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Arrêté - Arrêté 055 2026 délégation pour légalisation de signatures agent ARMINANTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 055 2026 délégation pour légalisation de signatures agent ARMINANTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2026
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
e
Rs
2
ru
:
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
ES
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N°
055/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
compétence
du
Maire
à un
agent
communal
pour
la légalisation
des
signatures
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Holtzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L 2122-30
;
VU
la nécessité
de
faciliter
la légalisation
de
signatures
pour
les administrés
;
ARRETE
Article
1°
Le
Maire
délègue
à Mme
Nadia
ARMINANTE,
en
qualité
d’Adjointe
Administrative
Principale
de
2°"
classe,
la compétence
pour
légaliser les signatures
sur tout document
présenté
par
les administrés
de
la commune,
conformément
à l’article
L2122-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
La
légalisation
devra
être
effectuée
en
présence
de
l'agent
délégué
ou,
si administré
n’est
pas
connu,
en
présence
de
deux
témoins
connus
de
l'agent.
Article
3
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
du
14
avril
2026
et
est
valable
jusqu’à
révocation
expresse.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
et communiqué
à l'agent délégué.
Article
5
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le responsable
du
SGC
et trésorier
de
la commune
-
Mme
Nadia
ARMINANTE
Date et signature de l’intéressée
:
Holtzheim,
le 09
vril 2026
Le Maire
////
iC2£
|
Vincent
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Lo
JE
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