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Compte-Rendu - ex9f7 CR du 24 06 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ex9f7 CR du 24 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Sécurité sociale,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE PRANLES
Tel: 04-75-64-41-24
Fax: 04-75-64-38-32
mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr
www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30
Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 24 juin 2021, salle Delon
Présents :
MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MM SAVRE Pierre-Olivier – Matthias CLAIR
Absents excusés : MME CHAREYRE Philomène, procuration donnée à MME CLAIR Cécile
MME CHATONEY Brigitte, procuration donnée à M MONTEUX Christophe
Secrétaire de séance : Jean-Claude VIDAL
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 20 mai 2021
2. Budget principal 2021
A. Fonds de solidarité départemental
Examen et choix des opérations à retenir
Dépôt du dossier
B. Fonds de concours communautaire
Examen et choix de ou des opérations à retenir
Constitution du dossier de mobilisation et délibération
3. Intercommunalité
A. Retour sur la réunion de la gestion des eaux pluviales urbaines
4. Projet Prahinou
A. Point sur les échanges du 03 juin 2021 avec Ardèche Habitat
B. Retour sur la réunion du 21 juin 2021 avec les architectes
5. Point sur les travaux en cours
A. Planification des travaux de la chaudière et d’isolation
B. Obtention de subventions
C. Réfections de mur
6. Réseaux téléphoniques
A. Retour sur la réunion du 14 juin 2021 avec les techniciens d’Orange 2
B. Transmission des informations pour le syndicat ADN
7. Bibliothèque Municipale
A. Courrier de la responsable
B. Fermeture provisoire de la bibliothèque
8. Questions diverses
A. Biens sans maître Auguste Marze : courrier de la famille MARZE B. Régularisation des réservoirs du Muret et Saint-Jean : procédure administrative C. Réflexions sur l’urbanisme
I – APPROBATION DU CR DU 20 MAI 2021
Approuvé à l’unanimité après deux modifications : Chapitre III, projet Prahinou, 5ème phrase, après gérant, ajouter : « ..Pour un montant de 2400 € TTC ». Et Chapitre V – Rencontre avec le SDIS, supprimer la dernière phrase.
II – BUDGET PRINCIPAL
A – Fonds de Solidarité Département : dans le cadre du Fonds de Solidarité initié par le Conseil Départemental, le conseil décide de présenter deux projets. Le premier portant sur des équipements et des rénovations à l’école concernant l’école : changement dalles faux plafonds, mobiliers divers, clôtures cours de récréations… pour un total d’environ 8000€. Le second concernant divers travaux et achats de matériels : équipements pour l’agent techniques, achats de bacs à pouzzolane, travaux de raccordement réseaux, achat VMC…, également pour un total d’environ 8 000€.
B – Fonds de concours CAPCA : il concerne les travaux de voirie, de soutènement etc…L’échéance pour le dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet. D’ici là une groupe de travail va se réunir pour faire des propositions à partir d’un état des lieux de la voirie communale dressé par MM Clair et Paulmier.
III – PROJET PRAHINOU
Les discussions se poursuivent avec Ardèche Habitat et le cabinet d’architecte : sur l’APD (Avant-Projet Définitif) et sur la répartition des charges communes. L’APD devrait être présentée prochainement pour validation par le conseil. Le dépôt du permis de construire pourrait intervenir dans le courant de l’été. Une nouvelle rencontre est prévue jeudi 1er juillet avec Ardèche Habitat et le cabinet d’architectes.
IV – POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
A – Planification des travaux d’installation de la nouvelle chaudière : ils débuteront vers la mi-juillet.
B – Changement des dalles des faux plafonds de l’école, et des luminaires : ces travaux se feront en régie. Deux journées sont d’ores et déjà prévues : le mercredi 7 juillet l’après-midi et le jeudi 8 juillet toute la journée.
C – Mur de soutènement Pont d’Auzène : travaux réalisés par l’agent technique et le premier adjoint.
D – Installation d’un abri vélo à l’école : il sera installé début juillet : une dalle béton sera coulée pour le recevoir.
IV – RESEAU TELEPHONIQUE CUIVRE (RTC) – 4G 3
A- RTC : Suite aux diverses actions initiées par de très nombreux élus, et aux injonctions du Premier Ministre, une rencontre a été organisée avec deux représentants de FT- ORANGE pour résorber autant que possible les points noirs : poteaux, câbles décrochés, boîtes de raccordement dégradées, dysfonctionnements récurrents etc.. Jusqu’au 15 juillet, nous ferons remonter tous les problèmes rencontrés à FT-ORANGE qui dispose de moyens exceptionnels pour apporter des solutions.
B- 4G : Sur le chantier, tout est prêt pour recevoir l’antenne : socle, clôture, armoire électrique. Le compteur de chantier est posé. L’installation de l’antenne, est prévue ce mois de juillet pour une mise en service en septembre.
IV - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
La bénévole responsable de la Bibliothèque Municipale a fait part au conseil municipal de sa démission. Cette nouvelle démission conduit ce dernier à décider sa fermeture provisoire. La référente bibliothèque, l’adjointe à la culture et quelques bénévoles, avec le soutien de la BDA, devraient mettre en place une nouvelle équipe. Le conseil unanime décide de rassembler, lecteurs, anciens et nouveaux bénévoles pour les remercier de leur implication passée et à venir, le vendredi 25 juin à 17h, à la bibliothèque.
VII – QUESTIONS DIVERSES
A – Bien sans maître Auguste Marze : un accord est intervenu avec la famille Marze du Vabre Vieux pour la restitution des biens sans maître de Mr Auguste Marze pour la somme de 5000€. Une parcelle sera conservée par la commune à usage de parking.
B – Régularisation des réservoirs du Muret et de St Jean : une procédure administrative de régularisation est en cours pour ces deux réservoirs : propriété et servitudes de passage
C – Collecte, traitement et valorisation des déchets : le service des déchets de la CAPCA est fortement déficitaire depuis plusieurs années. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne couvre pas les coûts. Une nouvelle organisation va se mettre en place d’ici la fin de l’année qui verra la diminution des points de stockage et le renforcement des PAV ( Point d’Apport Volontaire, comme à la Croix du Bouchet ou à l’ancienne école du Chef-Lieu. ). Le tri sera étendu à la quasi-totalité des plastiques et emballages. Et désormais, les ordures ménagères seront enlevées toutes les semaines. Plusieurs campagnes d’information seront lancées par la CAPCA et la commune (tirage d’un Pranles Infos Spécial Déchets) pour informer la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Prochain conseil le 26 août 2021 à 19h30.