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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 146
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 146)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-172
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2021-12-22-00001 - Arrêté portant sur la fermeture d'un centre de
vaccination à la MSP de Boussac (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-12-22-00001
Arrêté portant sur la fermeture d'un centre de
vaccination à la MSP de Boussac
Préfecture de la Creuse - 23-2021-12-22-00001 - Arrêté portant sur la fermeture d'un centre de vaccination à la MSP de Boussac 3 P023-20211222-Centre de vaccination de la MSP de Boussac- CREUSE8
Arrêté préfectoral n° 23-2021-12-22- 0000 du 22 décembre 2021
portant fermeture d’un centre de vaccination contre la covid-19
au sein de la MSP de Boussac
dans le département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, modifiant la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de la MSP de Boussac comme centre de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que l’établissement de la MSP de Boussac ne dispose pas de ressource médicale suffisante pour poursuivre la vaccination anti-covid dans son établissement ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-12-22-00001 - Arrêté portant sur la fermeture d'un centre de vaccination à la MSP de Boussac 4 ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 n’est plus assurée à compter du 23 décembre 2021 dans le centre suivant :
• MSP de Boussac 4, Impasse du Collège 23600 BOUSSAC
L’arrêté préfectoral n°23-2021-01-13-001 du 13 janvier 2021 est modifié à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Le maire de Sainte-Feyre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 22 décembre 2021
La Préfète,
SIGNÉ
Virginie DARPHEUILLE
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