Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 123
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 82
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 89
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 21
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 132
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 146
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 47
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 138
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 53
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 18)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-023
PUBLIÉ LE 3 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination
contre la Covid-19 à La Courtine (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-03-03-003
Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de
vaccination contre la Covid-19 à La Courtine
Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la Covid-19 à La Courtine 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
P023-20210303- opération temporaire de vaccination - LA COURTINE
Arrêté préfectoral n° 23-2021-03-03-003 du 3 mars 2021
autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune de LA COURTINE
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine en date du 10 février 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la Covid-19 à La Courtine 4 Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;
Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations G aller vers H afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;
Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations G aller vers H ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le jeudi 4 mars 2021 de 8h30 à 12h30 :
• Salle polyvalente – 17 rue des deux frères – 23100 LA COURTINE
Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH d’Aubusson désigné par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens H accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de La Courtine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 3 mars 2021
Virginie DARPHEUILLE
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la Covid-19 à La Courtine 5