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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 89
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 89)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-103
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de La
Souterraine (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-07-21-00001
Arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune de La Souterraine
Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de La Souterraine 3 P023-20210721 - opération temporaire de vaccination – LA SOUTERRAINE4
Arrêté préfectoral n° 23-2021-07-21- du 21 juillet 2021
autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune de LA SOUTERRAINE
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la déci- sion n°2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-07-19-00002 du 19 juillet 2021 portant désignation de centres de vacci- nation contre la covid-19 dans le département de la Creuse ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
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Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de La Souterraine 4 Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes relevant de la cible vacci- nale ;
Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations ? coup de poing @ sans rendez-vous , afin de procéder à la vaccination de la population relevant de la cible vacci- nale ;
Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations ? coups de poings@ sans rendez-vous ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 18 ans, sans conditions, et des jeunes de 12 à 17 ans avec autorisation parentale, le samedi 31 juillet 2021 de 9h00 à 17h00 :
• Espace Yves Furet – 1 avenue de la Liberté - 23300 LA SOUTERRAINE
Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de LA SOUTERRAINE désigné par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ? Télérecours citoyens @ accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des Services du Cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de La Souterraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
Guéret, le 21 juillet 2021
La Préfète
Signé : Virginie DARPHEUILLE
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de La Souterraine 5