Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-043

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse / Bureau du cabinet

23-2021-04-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre

de vaccination temporaire à Chéniers (2 pages) Page 3

23-2021-04-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre

de vaccination temporaire à Dun le Palestel (2 pages) Page 6

23-2021-04-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre

de vaccination temporaire à Le Grand Bourg (2 pages) Page 9

23-2021-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre

de vaccination temporaire à Mainsat (2 pages) Page 12

23-2021-04-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre

de vaccination temporaire à St Agnant près Crocq (2 pages) Page 15

23-2021-04-01-00009 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture du super

centre de vaccination à Guéret (2 pages) Page 18

2Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00006

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

centre de vaccination temporaire à Chéniers

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Chéniers 3P023-20210401 - opération temporaire de vaccination – CHENIERS

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01- du 1er avril 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de CHENIERS

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Chéniers 4Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le samedi 10 avril 2021 de 10h00 à 18h00 :

• Espace Culture et Loisirs – 13 rue de la Liberté – 23220 CHENIERS

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de Guéret désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de Chéniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 1er avril 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Chéniers 5Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00008

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

centre de vaccination temporaire à Dun le

Palestel

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Dun le Palestel 6P023-20210401 - opération temporaire de vaccination – Dun le Palestel

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01-0000 du 1er avril 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de Dun le Palestel

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et por- tant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la co- vid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Dun le Palestel 7Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de san- té Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le mercredi 7 avril 2021 de 9H00 à 18H00

• Salle Apollo 19, Avenue B. Bord – 23800 Dun Le Palestel

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de La Souterraine désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse, la directrice de la déléga- tion départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Maire de Dun Le Palestel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 1er avril 2021

La Préfète,

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Dun le Palestel 8Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00007

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

centre de vaccination temporaire à Le Grand

Bourg

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Le Grand Bourg 9P023-20210401 - opération temporaire de vaccination – Le Grand Bourg

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01-0000 du 1er avril 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de LE GRAND BOURG

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et por- tant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la co- vid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Le Grand Bourg 10Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de san- té Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le jeudi 8 avril 2021 de 8H30 à 13H00

• Gymnase Le Grand Bourg – 23240 LE GRAND BOURG

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH de La Souterraine désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse, la directrice de la déléga- tion départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Maire de Le Grand Bourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 1er avril 2021

La Préfète,

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Le Grand Bourg 11Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00004

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

centre de vaccination temporaire à Mainsat

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Mainsat 12P023-20210401- opération temporaire de vaccination – MAINSAT

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01- 0000 du 1er avril 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de MAINSAT

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Mainsat 13Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 18h00 :

• Salle du Temps libre – Le Bourg – 23700 MAINSAT

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH d’EVAUX LES BAINS désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de Mainsat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 1er avril 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Mainsat 14Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00005

Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un

centre de vaccination temporaire à St Agnant

près Crocq

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à St Agnant près Crocq 15P023-20210401 - opération temporaire de vaccination – SAINT AGNANT PRÉS CROCQ

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01- du 1er avril 2021

autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19

dans la commune de SAINT AGNANT PRÉS CROCQ

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/2

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à St Agnant près Crocq 16Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes vulnérables de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer vers un centre de vaccination creusois ;

Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations « aller vers » afin de procéder à la vaccination des personnes de plus de 75 ans, éligibles et volontaires, ne pouvant accéder à un centre de vaccination du département ;

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations « aller vers » ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 75 ans qui ont été recensées et inscrites pour une opération temporaire de vaccination prévue le mercredi 7 avril 2021 de 8h30 à 14h00 :

• Salle de la Mairie et de l’école – Le Bourg – 23260 SAINT AGNANT PRÉS CROCQ

Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH d’AUBUSSON désigné par arrêté préfectoral.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de SAINT AGNANT PRÉS CROCQ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 1er avril 2021

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à St Agnant près Crocq 17Préfecture de la Creuse

23-2021-04-01-00009

Arrêté portant autorisation de l'ouverture du

super centre de vaccination à Guéret

Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00009 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture du super centre de vaccination à Guéret 18P023-20210401-Centres de vaccination- CREUSE3

Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01-0000 du 1er avril 2021

portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination

contre la covid-19 dans le département de la Creuse

La Préfète de la Creuse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;

Vu l’instruction interministérielle relative à la montée en charge de la campagne de vaccination contre la Covid-19 en date du 24 mars 2021 ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu l’Arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

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Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-01-00009 - Arrêté portant autorisation de l'ouverture du super centre de vaccination à Guéret 19.../...

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;

Considérant la consultation du Comité local de suivi de l’épidémie en date du 29 mars 2021 ;

Considérant la réunion de concertation qui s’est déroulée le 30 mars 2021 en sous la présidence de Mme la préfète de la Creuse en présence : du Directeur du Ch de Guéret, de Mme la maire de Guéret, de Mme la Directrice de la délégation départementale de l’ARS, des représentants de l’ordre des médecins de la Creuse, des représentants de l’ordre des infirmiers de la Creuse,

Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse en date du 27 janvier 2021 sur la demande précitée ;

Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans le centre suivant et à compter du 6 avril 2021 :

- Salle polyvalente André Lejeune située Avenue Cassin, chemin du Stade 23 000 GUERET

ce centre se substitue au centre – Espace Créole – 22 chemin des amoureux – 23000 Guéret qui sera fermé.

Les autres sites restent inchangées.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Mme le Maire de Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 1er avril 2021

La Préfète,

SIGNÉ

Virginie DARPHEUILLE

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