Conseil Municipal - 07 installation du conseil municipal et election du maire

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Déliberation - D2026 012 Installation des conseillers municipaux

Conseil Municipal - 07 installation du conseil municipal et election du maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 installation du conseil municipal et election du maire)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mil vingt six, le dimanche vingt deux mars, à dix huit

heures, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite

de la récente élection municipale du 15 mars 2026 se sont réunis

dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée

par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du

Code général des collectivités territoriales sous la présidence de M.

CHIOROZAS Jean-Paul, doyen des conseillers élus.

Date de convocation : 17 mars 2026

Présents: M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie,

M. CONSTANT Didier, M. SAUTIER Claude, M. BAYLET

Francis, Mme GAILLARD Christine, Mme PESQUIER Marie-

Eugénie, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Natacha, M.

DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain.

Absent : néant

Secrétaire : Mme DUMAS Natacha

N° 2026-07 : Installation du Conseil municipal et élection du Maire

Vu la loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités ;

Vu la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale ;

Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 et notamment son article 17 : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes » ;

Vu l’article L2122-7 du Code général des collectivités locales.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de M. CHIOROZAS Jean-Paul, le doyen d'âge qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

 M. BAYLET Francis

 M. CHIOROZAS Jean-Paul

 M. CONSTANT Didier

 Mme DUMAS Natacha

 M. DUMAURE Arnaud

 Mme GAILLARD Christine

 Mme MOULINIER Annie

 Mme PATRIS Hélène

 Mme PESQUIER Marie-Eugénie

 M. RAYNAUD Sylvain

 M. SAUTIER Claude

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 mars 2026 est présenté et approuvé : Pour : Chiorozas, Moulinier, Constant, Sautier, Baylet, Gaillard, Pesquier, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud : 11voix, Contre : 0 voix ; Abstention : 0

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DUMAS Natacha.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de

SARLAT

Commune de LIMEYRAT

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Votants 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026_07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026 07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue :

Ont obtenu :

- M. SAUTIER Claude : 11 (onze) voix

M. SAUTIER Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé. M. SAUTIER Claude a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Le doyen lui remet l’écharpe tricolore.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, en Mairie, le 24 mars 2026

Le doyen de séance, Jean-Paul CHIOROZAS

Certifié exécutoire,

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063

Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux

mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.frMode de scrutin des communes de

moins de 1 000 habitants

DÉPARTEMENT OÙ COLLECTIVITÉ: s MODELE A

enr CONMUNE DE. LiIMEYRAT.. Procès-verbal à utiliser dans les communes ne

comptant qu’un bureau de vote et dans

chaque bureau de vote des communes

comptant plusieurs bureaux

COMMUNE

— LIMETRAT... ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET —— DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : A BUREAU

Nombre d'électeurs inscrits

. 2 PROC È S-VERBAL

des opérations électorales dans la commune

Nombre de votants (enveloppes et bulletins d= L- À T1 E. ÿ R AT sans enveloppe trouvés dans l'urne)

i ., 7

L'an deux mille vingt-six, le Ta EEE du mois de mars, à f. AAA heures ZT. .minutes..….........…. , dans la commune

en tale rennes membre de l'établissement public de coopération intercommunale de TERRASION. HAT. PERIGHRD NOIR

En exécution du décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers

métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs, s'est réuni le à

bureau de vote (1) UMAML AA D SE SD DB RO am mn euaenhtes

de la commune d Réuaes 6 D nn eanmnnns nee meme mn on EEE PIE M EE DO RSR ESANT composé de (2):

M Lande LorN es dnreeeeceneneeeereceennnneeee .B'ÉSNent smnmamvaremenemssmmmenenresreragensenenenesrmnmennanenau nee et de (3)

4 { à 7 e

M.TNGAE AS RAS LET nrrnrnnnnnnnnnsee M der Te X. CAO ROEAS re " ! ° , ÿ 4 4 ti M =. Cleugline.CAILLARD nr re MU mme AQU LUN ER rennes

Le bureau a d'abord constaté l'affichage dans la salle de vote :

- de l'affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;

- de l'affiche appelant l'attention des électeurs sur les cas de nullité des bulletins de vote ;

- le cas échéant, de l'arrêté du représentant de l'État avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture.

Les pièces suivantes ont été déposées sur la table de vote :

1° Le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire, du modèle fourni par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité ;

2° La liste d'émargement, qui est une copie de la liste électorale et de la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, certifiée par le maire, et

comportant l'indication des nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance, et numéro d'ordre des électeurs inscrits dans le bureau de vote, ainsi que la

nationalité des personnes figurant sur la liste électorale complémentaire ;

3° Le code électoral ;

4° Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;

(1) Indiquer le numéro du bureau, sinon mettre « unique ».

(2) Mentionner les nom et prénom(s) des membres. La présidence appartient aux maires, adjoints, conseillers municipaux dans l'ordre du tableau ou, à défaut, aux électeurs de la commune désignés par

le maire. Le procès-verbal doit mentionner le titre (maire, adjoint, conseiller municipal ou électeur de la commune) à raison duquel le président remplit ces fonctions.

(3) Chaque candidat en présence a le droit de désigner un assesseur titulaire et un seul, parmi les électeurs du département. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé. Le procès-verbal doit mentionner les noms et prénom(s) des assesseurs et le titre en raison duquel ils remplissent ces fonctions. Si un assesseur siège en raison de son âge, indiquer la date de naissance.

(4) Le secrétaire doit être désigné parmi les électeurs de la commune.

AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026_07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026=?-

eprésentdnt de l'État dans le département ou la collectivité qui a réparti les électeurs de la commune en... A #25 ou bureaux de

6° La circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

7° La circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin de ce jour ;

8° L'extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau prévu à l'article R. 76-1 du code électoral ;

9° L'état des listes de candidats dressé par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité résultant du tirage au sort prévu à l’article R. 28 du

code électoral ;

10° Les cartes électorales qui n'ont pas pu être remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés ;

11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou le maire et,

éventuellement, de leurs suppléants ;

12° La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations de vote.

délégués des candidats, ont présenté au président le récépissé remis par le maire, les habilitant à contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de

décompte des voix (5).

Une urne transparente n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote et fermée par deux serrures

dissemblables a été placée sur le bureau.

Le président, après avoir constaté publiquement, avec les membres du bureau, que l'urne ne contenait aucun bulletin ni enveloppe, l'a refermée ; l'une des

clés est restée entre ses mains et la seconde a été remise à l'assesseur tiré au sort. Les opérations incombant aux assesseurs ont été réparties conformément à

l'article R. 61 du code électoral. Après vérification par le bureau que le nombre des enveloppes mises à la disposition des électeurs correspondait au nombre des

électeurs inscrits, le président a déclaré le scrutin ouvert à Vu cssesenssensese heures .............…. ae dennssescenseneeenssnee minutes.

Chaque électeur, après avoir fait constater qu'il était bien inscrit dans le bureau de vote considéré en vue de l'élection des conseillers municipaux, s'est

rendu à la table de décharge et a pris une enveloppe électorale. Il a pris également les bulletins de vote de différentes listes, afin de préserver le secret de son

vote, sauf s'il a utilisé l'un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile ou qu'il a confectionné lui-même.

Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu dans l'isoloir et a introduit dans l'enveloppe de scrutin le bulletin de son choix.

L'électeur s'est ensuite présenté à la table de vote et, avant qu'il n'ait été admis à voter, le président a vérifié son identité, de même que l'assesseur ayant

demandé à être associé à cette vérification.

Les mandataires des électeurs votant par procuration ont été admis à voter pour le compte de leur mandant, après avoir fait la preuve de leur identité et

l'existence d'un mandat de vote par procuration ayant été constatée (6).

Chaque électeur a fait ensuite constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe. Le président l'a reconnu, sans toucher l'enveloppe

que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne.

Le vote de chaque électeur a été constaté par l'apposition de sa signature à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom. Tout vote émis par

procuration a été constaté par l'émargement, par le mandataire, de la liste d'émargement en regard du nom du mandant.

L'assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération a estampillé au moyen d'un timbre à la date du scrutin la carte électorale ou l'attestation

d'inscription sur la liste électorale qui a été ensuite rendue à l'électeur. . ’

A de Rout heures “je4#.. minutes, le président a déclaré publiquement le scrutin clos.

puis il a ouvert l’urne et a compté les enveloppes et les bulletins sans enveloppe qui y étaient enfermés. | \

Le nombre des enveloppes était de (en toutes lettres) M... CeeN…….. Anye.….nnou énrsssecescenennnnnneseseeececeeccennnnnnneneee cree eee eeeennnnnesseseeseneeseneeeeeensenn ,

égal — supérieur-- inférieur (9) au nombre des émargements.

nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nm nn nn nn nn nn mn nn nn nn nm mm nn nn men nm nn nn nn nn nn nn men nn nn nn nn nn mn nn mn mn nm nn nm nn nm mn nn mm nn nn nn nn em nn nn nm nn mn nn mn men nm mn nn mn nn nm en mn nn nm en mme ne nn en man ennenmmennennnnnens

nn nn ne nn nn nn ne men nm nn nn nn nn nn men nn nee nnnenonennnenenennnnennnennnnses

ont été désignés comme scrutateurs. Ils ont été répartis en (11)

les électeurs puissent circuler autour.

Les enveloppes de scrutin ont été regroupées par paquets de 100, qui ont été chacun introduits dans des enveloppes de centaine, lesquelles ont été

ensuite cachetées et signées par le président du bureau de vote et au moins deux assesseurs. Lorsqu'à la fin du regroupement des enveloppes électorales par

paquets de 100, le bureau a constaté qu'il restait des enveloppes de scrutin en nombre inférieur à 100, il a introduit ces enveloppes dans une enveloppe de

centaine portant les signatures prévues ci-dessus et le nombre des enveloppes de scrutin contenues.

Le président a réparti les enveloppes cachetées contenant les enveloppes de scrutin à dépouiller entre les tables de scrutateurs.

Après vérification des signatures apposées sur les enveloppes de centaine par les scrutateurs, ces enveloppes ont été ouvertes et les enveloppes de

scrutin ont été déposées sur la table.

(5) Supprimer ce paragraphe si aucun candidat n'a procédé à cette désignation.

(6) Supprimer cette mention dans les bureaux où aucun électeur n'a utilisé cette procédure.

7) Ce document doit être signé par le président et tous les membres du bureau.

Mettre ce nombre en toutes lettres et le reporter en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

9) Rayer les mentions inutiles.

Les scrutateurs peuvent être désignés en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement par le représentant de chaque candidat. Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent être scrutateurs. Leurs nom, prénom(s) et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat. Ils se répartissent à raison de quatre au moins par table. En aucun cas, les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent être groupés à une même table de dépouillement. Dans le cas où les candidats n'ont pas désigné de scrutateurs, ceux-ci sont choisis par le bureau parmi les électeurs présents. En tout état de cause, le bureau a le droit de désigner des scrutateurs en plus de ceux qui ont été désignés par les candidats. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Les scrutateurs doivent savoir lire et écrire le français.

(11) Indiquer le nombre de groupes qui ne peut être supérieur à celui des isoloirs (art. L. 65 du code électoral).

2

mm©—

_ Se

AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026_07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026DROLE TO SCC it le bulletin de chaque enveloppe de scrutin et l'a passé déplié à un autre scrutateur ; celui-ci l'a lu à haute voix ; les

noms des listes de candidats portés sur les bulletins ont été relevés par deux scrutateurs au moins sur les feuilles de pointage préparées à cet effet.

Lorsque plusieurs bulletins de vote ont été trouvés dans la même enveloppe, ils ont été considérés comme valables pour un seul suffrage par liste de

candidats s'ils désignaient la même liste de candidats. Dans le cas contraire, ils ont été tenus pour nuls.

Les membres du bureau ont surveillé ces opérations, sous les yeux des électeurs.

Les enveloppes et bulletins des catégories 1 à 14 énumérées ci-après, n'ont pas été comptés dans le résultat du dépouillement (12). Ils ont été réservés

pour être soumis à la décision du bureau. Parmi eux, les bulletins comptés comme blancs, c'est-à-dire les bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés

chacun avec son enveloppe) et les enveloppes vides, sont réservés à part.

Les feuilles de pointage arrêtées et signées par les scrutateurs de chaque table ont été remises au bureau avec tous les bulletins et enveloppes réservés.

Le bureau a ensuite statué sur la validité des bulletins et enveloppes réservés et arrêté, ainsi qu'il suit, les résultats du scrutin :

Nombre de votants [enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne] (13).......................................... él cnrs

N'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés :

I. Les bulletins et enveloppes nuls

1. Les bulletins qui ne comportent pas les nom et prénom de chaque candidat..…..................................................................

2. Les bulletins qui comportent une modification dans l'ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou

une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature .….........................................................

3. Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d'un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité... ss

4. Les bulletins établis au nom d'une liste qui n’a pas été régulièrement enregistrée... À.

5. Les bulletins comportant un ou plusieurs noms, la photographie ou la représentation de toute personne, autres que ceux des CANIdAS...snsccessmecaenemaneenencerenennerenneneespennenennenceemenenn ne anne AE GONE ENG ETE CN ANNE E SH SNETEC CRE

6. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe css sanerenenauseenvares crneessnsemencenemeeneemsenennenn

7. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante .sssssssssssssssssessssssssssesssessnneeessseesssesansnses

8. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître

9, Les bulletins trouvés dans dés énvélopnes non réglementaires. su coseercssmnmnneneunenenanserannennmreenennneenes

10. Les bulletins écrits sur papier de couleur (14)... sans ss cos vases cnacuen exe vos agaos souoiseen noae aus see repas eannnnneenenanenes Re ARR in nes

11. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant.ces: Signes.…sssresmmrnneresaencansemenrenerenenrenreresereneensneenssnanseneasnenensanennnanensnnnnne | Sssiipniquens AA déreereeeererere

12. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des

enveloppes portant ces mentions...

13. Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe (15)..............

Total | des bulletins et enveloppes annulés, soit la somme des lignes 1 à 13 (16)... ,/ÀX. 2 EE

Il. Les bulletins blancs

14. Bulletins sans mention: et de couleur blanche et enveloppes vides (T7) sssssssssssensissuereesrnseseeeesensssnsssenennnnus dscsssesssnresesreensnse a ons

Total Il des bulletins blancs, soit le nombre figurant sur la ligne 14 ss css 3

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants — 1 — 11) (13)*......................................,..,.,.... ss ess À 8 nas :

(12) Les bulletins blancs ou nuls ainsi que les bulletins litigieux doivent être immédiatement épinglés chacun avec son enveloppe, même si celle-ci ne donne lieu à aucune remarque. De même, les enveloppes nulles ou litigieuses doivent être épinglées au bulletin qu'elles contenaient, même si celui-ci ne donne lieu à aucune remarque.

(13) Ce nombre doit être reporté en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

(14) Cette disposition n'est pas applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article L.391 du code électoral,

(15) Sont en revanche comptés comme valables : les bulletins qui ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections, les circulaires utilisées comme

bulletin ou les bulletins entièrement manuscrits qui reprennent l'ordre et les intitulés exacts de la liste des candidats

(16) Tous ces bulletins et enveloppes, sans exception, doivent être signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins et enveloppes dont l'annexion est prescrite doivent être annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins. Le tout doit être placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant la mention : « Commune de Bureau de vote Enveloppes et bulletins nuls ».

(17) Conformément à la loi n° 2014-172 du 21 février 2014, les bulletins blancs et les enveloppes vides sont exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. Ils ne doivent donc ni être pris en compte pour déterminer le total de bulletins et enveloppes annulés ni dans la rubrique « Nombre de suffrages exprimés »

NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHAQUE LISTE DE CANDIDATS

Nom du candidat tête de liste

(dans l'ordre de l'état des listes dressé par le représentant de l'Etat) NOMBRE DE SUFFRAGES RESPECTIVEMENT OBTENUS

AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026_07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026_4-

En chiffres En toutes lettres

£ 1

Liste conduite par UT ER

Liste conduite par

Liste conduite par nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nnmmmnnnnnue

Liste conduite par

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Liste conduite par

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Liste conduite par

nn nn nn nn mm nn nn ns mn nn nn

mm nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnusnnese

Liste conduite par

Liste conduite par

Liste conduite par nn nn ne nn nn nn nnnnnnenennes

Total (18) AB. Cd que rad dé lex

Pour mémoire, les bulletins mentionnés aux points 1 à 14 sont annexés au procès-verbal conformément à la loi. Les autres bulletins ont été détruits en

présence des électeurs et les membres du bureau ont clos le présent procès-verbal des opérations, auxquelles ont constamment assisté deux membres au moins.

Conformément aux dispositions de l’article L. 68 du code électoral, la liste d'émargement a été jointe au présent procès-verbal.

Nombre d'électeurs ayant voté par procuration :............. Lu Le sous esreraneresiesrsomnmemmmimes nee eue

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN (19)

255

Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes) a A 4

A2

Nombre de votes blancs A

A S$

A0 %

A 0®

Le président a rappelé, qu'en application de l'article L. 262 du code électoral, rendu applicable aux communes de moins de 1000 habitants en application de

l'article L. 252 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est

acquise au second tour de scrutin.

Nombre d'électeurs inscrits

Nombre de bulletins et enveloppes annulés

Nombre de suffrages exprimés

dont 5 % correspond à (20)

Majorité absolue (21)

/

Le bureau a constaté que la liste menée par SAUTER HAN BAS ADS MES HOME FÉLOOE LES de qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages

réunit (22) neréunit pas-(22)

Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux est effectuée. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un

nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces

sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à la représentation

proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de

suffrages exprimés par le nombre des conseillers municipaux à élire. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte

moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges

qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la

liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés

élus. Si une liste gagne plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats qu'elle compte, alors les sièges non occupés restent vacants et ne sont

pas distribués parmi les autres listes. #

En conséquence, le président : CLRaude ss AUT VER

a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (22)

les conditions exigées par la loi pour que l'élection soit acquise.

lé | z il jt li 2 ; & ti (22)

(18) Ce total doit être égal au chiffre porté plus haut en regard du signe *. Il doit en outre être reporté à la rubrique correspondante en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

(19) Si la commune comporte plusieurs bureaux de vote, ce paragraphe doit être supprimé, la proclamation des résultats étant faite par le bureau centralisateur de la commune.

(20) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l'article L. 262 du code électoral, rendu applicable aux communes de moins de 1000 habitants en application de l’article L. 252 du code électoral, les listes qui n'ont pas obtenue au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

(21) Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S'il s'agit du second tour de scrutin, il n'y a pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue. (22) Supprimer l'une ou l’autre de ces mentions.

AR Prefecture

024-212402416-20260322-D2026_07-DE

Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026_Ë

CARTES ÉLECTORALES

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs au bureau de vote 0 a

Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (23) 0 nn, CO

Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, doit être déposé à la mairie — art. R. 25, sixième alinéa du code électoral) (24) Q

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (25)

pes"

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AS... AMD à nu: AS. heures, ..\8-\))...minutes, en double exemplaire (26) a été, après

lecture, signé par le président, les assesseurs titulaires, le secrétaire et les délégués des candidats (27).

Le président, Les assesseurs titulaires, Le secrétaire,

Les délégués des listes de candidats, (28)

(23) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.

(24) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale.

(25) Conformément à l'article R. 52 du code électoral, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, des candidats, des délégués des candidats et des électeurs du bureau et, le cas échéant, des membres de la commission de contrôle des opérations de vote qui peuvent y apporter leurs réclamations pendant toute la durée des opérations de vote. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

(26) S'il y a plusieurs bureaux de vote, les deux exemplaires du procès-verbal sont portés par le président et les membres de chaque bureau au bureau centralisateur de la commune avec les annexes, y compris la liste d'émargement, pour le recensement des votes émis dans la commune. S'il n'y a qu'un seul bureau, un exemplaire du procès-verbal est aussitôt transmis, avec ses annexes, y compris la liste d'émargement, au préfet, l’autre exemplaire est conservé en mairie.

(27) Les résultats doivent être annoncés au public, immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président et affichés par ses soins dans la salle de vote.

(28) Dans le cas où un délégué refuse de contresigner le procès-verbal, mention en est faite par le président.

AR Prefecture

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Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026Mode de scrutin des communes

de moins de 1 000 habitants

ANNEXE 1 AU PROCÈS-

VERBAL

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

FEUILLE DE PROCLAMATION n°. /.4.

annexée au procès-verbal du recensement général des votes (2)

Nom des listes de candidats Nom et prénoms des conseillers au conseil municipal municipaux élus

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Fait à LE Ua

Le président,

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. f (2) Sous réserve de l'application de l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales pour les communes nouvelles, le conseil - Sept membres dans les communes de moins de 100 habitants ;

- Onze membres dans les communes de 100 à 499 habitants ;

- Quinze membres dans les communes de 500 à 999 habitants.

Toutefois, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, les conseils municipaux sont réputés complets s'ils comptent :

- Cinq membres (communes de moins de 100 habitants) ;

- Neuf membres (communes de 100 à 499 habitants) ;

- Treize membres (communes de 500 à 999 habitants).

fmicipal doit comporter :

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Reçu le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026