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Arrêté - 2026 047 A PM Stationnement 17 19 et 21 rue Nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 A PM Stationnement 17 19 et 21 rue Nationale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-20261047
Publié le !Ætzaze
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Nationale, n"r17, 19 et 21
SMTC-BATISSE
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.i25-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 1985 relaüf à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculotion te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo permission de voirie métropolitoine enregistrée ATP 2025-2155 du 22 décembre 2025
pour des trovoux de réporotion de conduite Fronce Telecom rue Notionole, intersection ovec
l'imposse de lo Treille et lo rue de Treille,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 24 février 2026, de SMTC BATISSE (TSA 70011 Chez
Sogelink 69734 Dordilly Cedex) por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domoine
public rue Notionole ou droit des n'17, 19 et 21, à compter du 76 mors 2026 pour la
ré po rotion d'u ne condu ite Te lecom,
Considéront que lo rue Notionole sero fermée pendont 7 jour pour permeüre l'intervention
de lo société pétitionnaire ovec so logistique: un comion-benne, une mini pelle et une remorque.
ARRÊTE
8ÉâJSLreuÈ Ênanç{§ü
Article 1 : A compter du 16 mars 2026 jusqu'au 30 mars 2026, SMTC BATISSE est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, rue Nationale :
> au droit des r",'L7,19 et 27;
) au droit des intersections avec l'impasse et la rue de Treille.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions générales:
- Route barrée avec pose de panneau type Bl : pendant l iour;
- Piétons interdits dans l'emprise des tmvaux ;
-ArÉt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du déménagement ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulation des véhicules
Par la rue Cordemoy et la rue Antonin Cohendy. ^-PM-2O261047
euotiev?Âbil/.?oÇ
Le Maire,
Marcel AIEDO
2-3'l Déviation de la circulation des oiétons
La société pétitionnaire installerâ une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/708 du 29/09/2025 :
Néant
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qul pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négli8ence, imprévoyance ou toute autre faute.
AÊicle 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signallsation est à la charge et sous la responsabilité de SMTC BATISSE.
SMTC BATISSE informera obligatoirement les riverains 96 heures avant le début des
travaux de l'interdiction de circulation. Ces derniers devront prendre les mesures nécessaires, afin d'informer leuts prestataires (repas à domicile, soins infirmiers, etc...).
Le prêt de panneaux de signalisation sur rcnd ezvous lo4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.SMTC BATISSE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-Services Technio ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le 25/02/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.