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Arrêté - 2025 384 A PM Stationnement 26 rue Nationale Gouttebel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 384 A PM Stationnement 26 rue Nationale Gouttebel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/384
Publié le
Iâ{BUQUE Fr,tN(^rs!
MAIRIE de ROYAï EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circula6on et du stationnement
Rue Nationale, n'26
GOUTTEBEL MAthiIdE
Le Moire de Royat,
vlt le code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
Vl! le Code de la Route, et notomment les orticles 1.j25-7 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lotion temporo i re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signdlisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 7e' octobre 2025, de modome GOUTTEBEL Mothilde (22 rue Notionole 63730 Royat) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public ou droit du n"26 rue Notionole, le 30 octobre 2025 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1: Le 30 octobre 2025, la journée, madame GOUTTEBEL Mathilde est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n"26 rue Nationale, sur lbmplacement réservé au staüonnement limité
à 15 minutes.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions :
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du n'25 rue Nationale sur l'équiralent d'un
emplacement pour un véhicule utilisé par la pétitionnaire;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des
travaux;
- Pré signalisaüon et siSnalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2" / Déviation :
- Néant
Article 3: occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241181 duO9/12/2024:
- 1 place de 05 mètres, soit 5 mètres linéaires;
- 1€ par jour x 5 mètres = 5 € (cinq euros). A-Pii-20251384
Publié I
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du Êait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l?rrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la si8nalisation est à la charge et sous la responsabilité de madame GOUTTEBEL Mathilde qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous lO4l7ll35l73ll7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue.lean Grand - 63130 RoYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Madame GOU EBEL Mathilde
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici oale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-service comptabilité oour facturation
Fait à Royat, le o6/tO/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.
s