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Arrêté - 2026 071 A PM Stationnement 19 rue Nationale Lea Alzaix 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 071 A PM Stationnement 19 rue Nationale Lea Alzaix 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiék.jc]iH-l
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Nationale, n.19
Madame t-éa ALZAIX
Le Maire de Roydt,
vu le Code Générol des collectivités Territorioles, et notomment tes artictes L.2272-7, 1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1,325-1 et R,417-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'drticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 relaüf à l'homologotion des leux temporoires
mobiles de circuloüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 25 mors 2026, de modome Léo ALZATX (27 rue
Notionole 63130 Royot) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public
rue Notionole, ou droit du n"19, le 77 ovril 2026 pour une opéraüon de déménogement.
ARRÊTE
Article 1: Le 11 avril 2026, madame Léa ALZAIX est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Nationale au droit du n"19, pour une opération de déménagement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
-Arrêt et Stationnement interdits au droit du n'19 rue Nationale sur les 2 emplacements
de type zone bleue ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le pÉsent arrêté affiché 96 heures avant le début du
déménagement ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la irculation des piétons
La pétitionnaire installere une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires x 1€ par jour = 10€ ;
- 10€ x l jour = 10€ (dix euros).
^-PM-2O26l07L A-PM-2O26l07t
Publié le$t ?6
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenante sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de madame Léa ALZAIX qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4lt3l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 8Oe par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Ma da me éa ALZAIX
-Pôle Te chnioue Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-P Munici de Ro
ice Com nication Ro
ice Com bitité ctura
Fait à Royat, le 30/03/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutolre de cet acte,
: informe qug re présent.arrêté peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à cômpter de fu pÉr"ntÈ' notin*tion.