unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 12 11

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 12 11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 11 décembre 2008

Etaient présents : Mesdames : Bouloy Catherine, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie-Ange, Huvet Odile, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie-Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline

Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Duhal Christophe, Dufour Bruno, Durand Christophe, Egon Jean Raymond, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard Suppléants : De Kocker Jacques, Heinimann Didier, Bazard Jean Louis, Robert André Absents excusés : Beaulande Eric, Chobeau Chantal, Grégoire Martine, Francart Sébastien, Valet Michel

Absente : Macocha Ilona

Invités excusés : Lt Colonel Dessoit, Lt Colonel Lecorguillé, Guinot Caroline,

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Saint Rémy sur Bussy d’accueillir le Conseil Communautaire.

Monsieur Thomas présente la commune de Saint Rémy sur Bussy.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Hubscher Eric est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 25 septembre 2008.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président propose l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - L’adoption du rapport d’activités 2007 de Véolia concernant l’eau potable et l’assainissement,

- Le raccordement ferroviaire de Saint Hilaire au Temple.

L’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :

- 1 -

Communauté de

Communes de la

Région de Suippes

SIGNATURE DU MARCHE PISCINE

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 décembre 2008 ;

Vu la délibération n°2008/54 en date du 24 avril 2008 autorisant le Président à lancer et à passer le marché public de travaux pour la réfection de la piscine intercommunale.

Considérant l’avis de publicité en date du 22 septembre 2008 publié dans le Matot Braine et le BOAMP ;

Considérant les démarches de dématérialisation des procédures d’appel d’offres effectuées auprès du site www.achatpublic.com ;

Considérant que la Communauté de Communes a reçu 7 offres déclarées conformes ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres a déclarée les plus avantageuses économiquement l’offre de l’entreprise BOUCHER (Lot 1 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, climatisation (traitement de l’air) et électricité) pour un montant de 365.780 € HT soit 437.472,88 € TTC et l’entreprise IREC (Lot 3 : Système de comptage FMI) pour un montant de 16.340,28 € HT soit 19.542,98 € TTC ;

Considérant le Lot 2 : Traitement de l’Eau, déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 décembre 2008 ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer le marché public de travaux pour la piscine ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer et à exécuter le marché de travaux pour la piscine avec l’entreprise l’entreprises BOUCHER pour un montant de 365.780 € HT soit 437.472,88 € TTC et l’entreprise IREC pour un montant de 16.340,28 € HT soit 19.542,98 € TTC ;

Prend note que le lot 2 : Traitement de l’eau, déclaré infructueux fera l’objet d’une nouvelle procédure de consultation lancée prochainement.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur le Président explique la procédure de marché public et son déroulement.

Monsieur le Président dit que la Commission d’Appel d’Offres a proposé de retenir les entreprises suivantes pour effectuer les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale. - Lot 1 : Entreprise Boucher pour un montant de 365.780,00 € HT soit 437.472,88 TTC

- 2 -- Lot 3 : Entreprise IREC pour un montant de 16.340,28 € HT soit 19.542,98 € TTC

Monsieur le Président ajoute que le lot 2 qui a été déclaré infructueux sera relancé très prochainement en procédure adaptée.

Monsieur le Président précise que les estimations des travaux faites par le maître d’œuvre sont tenues.

Monsieur le Président dit que les travaux devraient débuter au mois d’avril 2009 et durer au maximum trois mois. Les écoles et l’armée en seront informées dans les meilleurs délais.



TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES – OPERATIONS DE NETTOYAGE COURANT »

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5214- 16 ;

Considérant la nécessité de programmer l’entretien courant des réseaux d’eaux pluviales et d’en négocier plus facilement les coûts afférents ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2008 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de transférer la compétence « Eaux pluviales – Opérations de nettoyage courant » ;

Modifie l’article 2 « OBJET » des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.

Ancienne rédaction

2 – COMPETENCES OPTIONNELLES

 Protection et mise en valeur de l’environnement

• Gestion de l’eau :

- Eaux pluviales (à l’exclusion des

opérations de nettoyage courant),

- Eau potable, distribution et travaux,

- Eaux usées en conformité avec la loi sur

l’eau.

fonctionnement

et

investissement

- 3 -Nouvelle rédaction

2 – COMPETENCES OPTIONNELLES

 Protection et mise en valeur de l’environnement

• Gestion de l’eau :

- Eaux pluviales,

- Eau potable, distribution et travaux,

- Eaux usées en conformité avec la loi sur

l’eau.

fonctionnement

et

investissement

Dit que la présente délibération sera notifiée aux maires des communes membres de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président explique que le transfert de l’entretien du réseau pluvial s’impose comme une compétence complémentaire de la voirie.

En effet, compte tenu des différents programmes et coûts afférents, la Communauté de Commune semble l’échelon le plus pertinent à même de le gérer.

Monsieur le Président précise que le Bureau Communautaire s’est prononcé favorablement sur ce transfert de compétence.

Monsieur Soudant demande si l’entretien du réseau pluvial sera imputé au budget annexe eau potable ou assainissement.

Monsieur le Président dit que les coûts afférents seront reportés dans le budget général.

Monsieur Soudant demande si ces travaux supplémentaires affecteront le prix de l’eau.

Monsieur le Président dit que le prix de l’eau ne variera pas.

Madame Person s’interroge sur le coût de cette nouvelle compétence.

Monsieur le Président dit que le curage global est estimé à 250 000 euros.

Monsieur le Président dit que ces prestations feront l’objet d’un phasage de 3 à 5 ans comme pour le gravillonnage.

Monsieur le Président ajoute que chaque commune devra délibérer dans les trois mois qui suivront la notification de la présente délibération.

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- 4 -DETERMINATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’avis du comité technique paritaire en date du 25 septembre 2008 ;

Considérant que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30/06/2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées ;

Considérant que cette journée prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie ;

Considérant que la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 assouplit les conditions d’accomplissement de la journée de solidarité en proposant plusieurs solutions : - Le travail d’un jour férié autre que le 1er mai.

- Le retrait d’un jour de réduction du temps de travail (RTT).

- Le fractionnement des heures à effectuer.

Considérant que l’assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Après consultation du personnel,

Sur proposition de Monsieur le président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la modalité permettant le fractionnement des 7 heures à effectuer.

DIT que cette mesure prendra effet à compter de l’année 2008 et sera applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

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SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/24 en date du 6 mars 2008, approuvant le budget principal de la communauté de communes pour l’exercice 2008 ;

Le Président expose que pour cette année, il a été saisi de demandes de subventions.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

- 5 -Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Attribue des subventions intercommunales au titre de l’année 2008 comme suit :

Subventions Propositions 2008

Subventions école de musique 3.000 €

Aide alimentaire pour Suippes et sa Région 1.200 €

TOTAL 4.200 €

Dit qu’une convention sera établie avec chaque association pour préciser les modalités d’attribution de la subvention.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes a été destinataire de deux demandes de subventions.

- Ecole de musique :

Monsieur le Président dit que l’école de musique de Suippes a sollicité une aide financière auprès de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président précise que le Bureau Communautaire propose de soutenir le fonctionnement de cette association à hauteur de 3 000 euros.

- Aide alimentaire pour Suippes et sa Région :

Monsieur le Président dit que l’association « Aide alimentaire pour Suippes et sa Région », nouvelle association créée depuis le 26 août 2008 a sollicité une aide financière auprès de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle les conditions de création de cette association ainsi que les missions qu’elle exerce.

Suite au Bureau Communautaire en date du 16 octobre 2008, le principe d’une subvention de lancement a été adopté pour un montant de 1 200 euros.

Monsieur le Président dit que cette aide servirait à financer les actions suivantes : - Cotisation de solidarité pour la fourniture de denrées alimentaires : 640 € (16 € *40 personnes environ)

- Achats de 2 bacs isothermes plus accumulateurs de froid : 250 € (127 € * 2)

- Assurance responsabilité civile pour l’association (MMA) : 90 € - Aménagement des locaux pour le stockage des produits secs : 100 € - Bacs plastiques pour la préparation des colis en attente de livraison : 120 € TOTAL : 1200 €

Monsieur Egon dit que parallèlement à la mise en place de l’association, la commune de Suippes a veillé à ce qu’une démarche d’accompagnement et de contrôle des bénéficiaires soit mise en place.

Ce sont les assistantes sociales du territoire intercommunal qui envoient les familles auprès de l’association.

- 6 -Monsieur le Président dit qu’une convention sera établie avec chaque association pour préciser les modalités d’attribution de la subvention.

Monsieur le Président dit qu’il est important que les communes continuent à subventionner les associations car il s’agit avant tout d’une compétence communale et que les communes sont les mieux placées pour vérifier la qualité des prestations rendues.

Monsieur Duhal demande si la Communauté de Communes dispose d’un droit de regard sur les comptes de l’association.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes vérifiera que les fonds alloués sont bien utilisés. La convention en prévoit toutes les modalités nécessaires.

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU CHATEAU D’EAU DE BUSSY LE CHATEAU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes va effectuer des travaux de réfection du réservoir de Bussy le Château.

Considérant que les travaux portent principalement sur le renouvellement de l’étanchéité intérieure du réservoir, de la sécurisation pour le personnel et de la reprise de l’étanchéité extérieure ;

Considérant que le bureau retenu est SOGETI Ingénierie, pour un taux de 10% du montant des travaux soit 10.756,84 € HT ;

Considérant que le coût des travaux est estimé 107.568,49 € HT ;

Considérant que le Conseil Général de la Marne peut apporter un soutien financier à hauteur de 14 à 30% du coût global de l’opération ;

Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut également apporter une aide financière de 35 % de l’opération ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de la Marne pour la réfection du château de Bussy le Château.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Diez.

- 7 -Monsieur Diez dit que la Communauté de Communes a passé un marché pour la réfection du réservoir de Bussy le Château. Les travaux portent principalement sur le renouvellement de l’étanchéité intérieure du réservoir, de la sécurisation pour le personnel et de la reprise de l’étanchéité extérieure.

Monsieur Diez précise que le bureau d’études retenu est SOGETI Ingénierie, pour un taux de 10% du montant des travaux, soit 10 756,84 € HT, et que l’entreprise de travaux retenue est RESINA pour un montant de 107 568,49 euros HT.

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SUBVENTIONS D’EQUILIBRES – BUDGETS ANNEXES ZONES INDUSTRIELLES ET TRANSPORTS SCOLAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/27 en date du 6 mars 2008, portant approbation du budget annexe transport scolaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/28 en date du 6 mars 2008, portant approbation du budget annexe zones industrielles ;

Considérant que des subventions d’équilibre doivent être votées aux budgets annexes des zones industrielles et des transports scolaires afin d’équilibrer les comptes ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 173.000 € au budget annexe zones industrielles.

Décide d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 33.000 € au budget annexe transports scolaires.

Précise que les crédits seront prélevés à l’article 65737 – Subventions aux organismes publics et locaux du budget principal 2008.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/25 en date du 6 mars 2008, portant approbation du budget annexe Assainissement ;

- 8 -Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/82 en date du 17 juillet 2008 adoptant la décision modificative n°1 au Budget annexe Assainissement;

Considérant que des écritures comptables en fonctionnement et investissement doivent être corrigées ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les tableaux de la décision modificative suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap.022

Dépenses imprévues - 2.000 €

Chap. 65

Art 658 – Autres charges

de gestion courante + 2.000 €

Chap. 011

Art 617 – Etudes

et recherches - 1.700 €

Chap.011

Art 6063 – Fournitures d’entretien

et de petit équipement + 1.700 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap.023

Virement à la section

d’investissement + 425 810 €

Chap. 74

Art 748 - Subvention

d’exploitation + 425 810 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op. 13

Art 13111 - Subvention AESN - 425 810 €

Chap.021

Virement de la section

de fonctionnement + 425 810 €

- 9 -

DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE ZONES INDUSTRIELLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/28 en date du 6 mars 2008, portant approbation du budget annexe Zones Industrielles ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/81 en date du 17 juillet 2008 adoptant la décision modificative n°1 au Budget Annexe Zones Industrielles;

Considérant que des écritures comptables en fonctionnement et investissement doivent être corrigées ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les tableaux de la décision modificative suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap.011

Art 6236 – Catalogues

et imprimés + 500 €

Chap. 011

Art 61522 – Entretien

des bâtiments + 1.000 €

Chap. 011

Art 6227 – Frais d’actes

et contentieux - 1.500 €

Opération 13

Art 2313 - 1.000 €

Opération 15

Art 2158 + 1.000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 023 - Virement

à la section d’investissement + 5 415 €

Chap. 77

Art 778 - Produits exceptionnels + 5 415 €

- 10 -INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 024 - Ouverture

de cession - 5 415 €

Chap.021 - Virement de la section de

fonctionnement + 5 415 €



ADOPTION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2007 « EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT »

Considérant que la société VEOLIA est titulaire d’une délégation de service public pour la gestion du service de distribution de l’eau potable ;

Considérant que la société VEOLIA est titulaire d’une délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif ;

Considérant que le titulaire de l’affermage doit présenter un rapport annuel sur la gestion des services concernés ;

Considérant que la Communauté de Communes doit approuver le rapport 2007 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport annuel sur les prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2007.

Adopte le rapport annuel sur les prix et la qualité de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ces affaires.

Monsieur le Président explique le rapport qui a été remis à chaque Conseiller Communautaire et aux communes membres.

Madame Person dit qu’il y a beaucoup de fuites d’eau sur le réseau d’eau potable.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes est consciente des nombreuses fuites c’est pourquoi le nouveau contrat de délégation de service public contient une obligation de rendement à 75 %.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes veillera à l’application de cette mesure.

- 11 -

RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE SAINT HILAIRE AU TEMPLE

Considérant que le raccordement de la ligne Verdun-Châlons à Reims via Saint Hilaire au Temple permettrait un meilleur raccordement des métropoles régionales ;

Considérant que le raccordement concerne seulement 800 mètres de voie ferrée ;

Considérant que la promotion du transport ferroviaire s’inscrit dans une démarche de développement durable ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite le raccordement dans les meilleurs délais de la ligne Verdun-Châlons à Reims via Saint Hilaire au Temple.

Monsieur le Président explique qu’il est sollicité depuis plusieurs mois afin de soutenir leurs démarches visant à permettre le raccordement de la ligne de chemin de fer à Saint Etienne au Temple. Ce raccordement relierait directement Verdun et Suippes à Reims sans passer par Châlons.

Monsieur le Président dit que plusieurs collectivités dont la Communauté de Communes de Verdun soutiennent cette démarche.



QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président présente le calendrier des réunions pour l’année 2009.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Madame Gangand pour qu’elle présente son projet d’agence postale communale.

Madame Gangand présente sa nouvelle agence postale communale.

Madame Gangand précise que la commune a signé un contrat pour permettre à tous l’accès au service postal. 99% des services d’une agence postale classique sont proposés.

Les charges de l’agence postale sont communales mais la poste verse une indemnité de 937 euros par mois pour une ouverture minimale de 15 heures par semaine.

Madame Gangand dit également que le contrat est conclu pour une durée de neuf ans et qu’il ne pourra être renouvelé qu’une seule fois.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Bonnet pour qu’il présente le projet d’aménagement du Camp d’Attila.

Monsieur Bonnet explique le projet qui est en cours de réalisation.

- 12 -Monsieur Le Roux demande si la Communauté de Communes a contracté des emprunts à taux variables ou tout autre produit financier à risque.

Monsieur le Président dit que tous les emprunts de la Communauté de Communes sont à taux fixes.

Monsieur le Président dit que lors d’un prochain Conseil Communautaire, il sera présenté une synthèse financière de la collectivité.

Monsieur Egon annonce que la commune de Suippes a été choisie pour éditer tous les passeports biométriques sur le périmètre intercommunal et sur celui de Mourmelon. L’ensemble du dossier se fera à la Mairie de Suippes et non plus dans les communes. En septembre 2009, la commune éditera également les cartes d’identité biométriques.

Monsieur Le Touzé informe ensuite les membres du Conseil d’une compétition de cyclisme qui se déroulera dans sa commune.

Madame Pierre Dit Mery demande si l’envoi des notes de présentation pourrait se faire par mail.

Monsieur le Président dit qu’une réponse sera donnée lors du prochain Conseil Communautaire.

Monsieur le Président demande ensuite si les délégués communautaires ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 22h00

Fait à Suippes, le 11 décembre 2008

Le Président,

F. MAINSANT

- 13 -