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Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne

MARGUERON - Commune

Procès verbal

Le lundi 14 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Patrick FESTAL.

Secrétaire de la séance : Bernadette DE LUCA

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine

LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT

Représentés : Jean-Michel DEMORTIER représenté par Bernadette DE LUCA

Absents et excusés : Michel BOUCHEREAU

Ordre du jour :

Validation du compte rendu précédent

CISPD - Délibération convention CAF et MSA

Fongibilité des comptes

Approbation du CFU 2024 Budget 22600 (commune)

Affectation du résultat 2024 Budget 22600 (commune)

Vote du budget 22600 (commune)

Approbation du CFU 2024 Budget 22660 (épicerie)

Affectation du résultat 2024 Budget 22660 (épicerie)

Vote du budget 22660 (épicerie)

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délibération 3 en 1 du compte unique financier - Epicerie communale 2024 (N° DE_2025_010)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte

Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des

taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses

Total

Recettes

Résultats

reportés 0,00 35 507,29 0,00 0,00 0,00 35 507,29

Opérations

exercice 65 606,95 76 453,97 0,00 0,00 65 606,95 76 453,97

TOTAUX 65 606,95 111 961,26 0,00 0,00 65 606,95 111 961,26

Résultat de

clôture 46 354,31 46 354,31

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin /

excédent de

financement

total

46 354,31

Pour mémoire :

Virement à la

section

d'investissement

0,00

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par l'élu le plus agé, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 46 354,31

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00

Délibération 3 en 1 du compte unique financier - MARGUERON 2024 (N° DE_2025_011)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des

taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats reportés 0,00 209 412,00 0,00 4 510,71 0,00 213 922,71

Opérations exercice 383 420,88 455 511,95 69 441,20 77 878,13 452 862,08 533 390,08

TOTAUX 383 420,88 664 923,95 69 441,20 82 388,84 452 862,08 747 312,79

Résultat de clôture 281 503,07 12 947,64 294 450,71

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de

financement total 294 450,71

Pour mémoire : Virement à

la section d'investissement 72 245,49

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 281 503,07

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 12 947,64

Délibération sur le budget primitif - Epicerie communale 2025 (N° DE_2025_015)

Délibération annulée suite à un problème logiciel - montants à Zéro

Vote du taux des taxes 2025 (N° DE_2025_009)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

• décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l'identique sur 2025 soit :

• Foncier bâti : 30,96 %

• Foncier non bâti : 52,29 %

• Taxe d'habitation : 10,40 %

charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration

fiscale.

Autorisation de signer de convention de fourniture de données à caractère personnel à la CAF et MSA de la Gironde (N° DE_2025_020)

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français

et étrangers, à partir de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans révolus. Dans ce cadre, le Maire est tenu d’établir chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sontsoumis à l'obligation scolaire. Pour y parvenir, l’article L. 131-6 du Code de l’éducation autorise le Maire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives

aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales. Cette possibilité, récemment

aménagée dans les textes par les décrets d’application, a été porté à la connaissance de Madame le Maire à la suite d’une réunion de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire. Cette nouvelle instance, créée par la loi du 24 août 2021 confortant le

respect des principes de la République, permet aux différents acteurs que sont les Maires, les organismes sociaux et l’Etat (Ministère de l’Education Nationale et Préfet) de se coordonner et de

déployer des efforts communs afin de lutter contre ce phénomène. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de cette convention de fourniture de données avec la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde, afin d’obtenir et de traiter les données suivantes dans le respect

du Règlement Général sur la Protection des Données :

 Liste des enfants de 3 à 16 ans résidents sur notre commune dont le ou les parents sont

allocataires ;

 Pour l'enfant : nom, prénom, date de naissance, sexe ;

 Pour l'allocataire : nom, prénom, adresse.

Ainsi, en comparant ces données à celles fournies par l’Education Nationale (Direction

Académique de Bordeaux et chefs d’établissement) relatives aux élèves scolarisés dans les établissements publics et privés, à domicile et dans les communes extérieures, cela permettra

d’établir la liste susmentionnée.

En cas d’inadéquation, il sera transmis à la Directrice académique des services de l’Education Nationale les manquements à l’obligation d’instruction conformément à l’article R.131-4 du Code

de l’Education

Vu les articles L. 131-1 à L. 131-13 et R. 131-1 à R. 131-16-4 du Code de l’éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant l’intérêt général qui s’attache à ce que chaque enfant de notre commune puisse bénéficier d’une instruction gratuite, laïque et non-discriminatoire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ECOUTE L’EXPOSE DU RAPPORTEUR ET EN AVOIR DELIBERE A

L’UNANIMITE

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la conclusion d’une convention de fourniture de données à caractère personnel avec la MSA de la Gironde dans le cadre du contrôle de l’obligation d’instruction

scolaire.

ARTICLE 2 : D’approuver le traitement de données à caractère personnel des enfants de trois à douze ans et de leurs parents, résidant sur le territoire communal, aux fins de recensement des

enfants soumis à l’obligation scolaire.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à la renouveler chaque

année scolaire.ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou la personne qu’elle délègue, à entreprendre toute démarche et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération est prise à l’unanimité.

Subvention Menuiserie école SIE Entre Deux Mers (N° DE_2025_019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du coût énergetique et pour des raisons écologiques, il est important de faire la chasse aux passoires thermiques municipales et pour ce faire, il convient de remplacer les menuiseries de l'école primaire et de la salle des fêtes.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé

auprès du SIE de l'Entre-deux-Mers pour 50% du montant HT des travaux dans la limitie du plafond de prise en charge de 50 000 euros ht soit un montant de 25 000 euros HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette

décision.

Subvention Menuiserie école (N° DE_2025_018)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du coût de l'énergie, il est important de faire la chasse aux passoires thermiques municipales et pour ce faire, il convient de remplacer

les menuiseries de l'école primaire

Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès du Département pour un montant de 8 322 € représentant 25 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux (HT) 33 289 €

Total des dépenses 33 289 € HT

Recettes

Subvention DETR : 11 651 €

Subvention Département : 8 322 €

Autofinancement : 13 316 €

Total des Recettes : 33 289 € HT

Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette

décision.

Délibération sur le budget primitif - MARGUERON 2025 (N° DE_2025_014)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune MARGUERON,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

Le taux de fongibilité des comptes est fixé à 7,50 % pour le fonctionnement et à 7,50 % pour

l'investissement.

ARTICLE 2 :

L'adoption du budget de la Commune MARGUERON pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 896 882,74

En dépenses à la somme de : 896 882,74

ARTICLE 3 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 201 295,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 174 100

014 Atténuations de produits 2 500

042 Section à section 183 290,03

65 Autres charges de gestion courante 93 900

66 Charges financières 5 000

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 660 085,07

RECETTES

Cha pi tre Li bel l é Monta nt

002 Rés ul ta t de foncti onnement reporté 281 503,07

70 Prod. s ervi ces , doma i ne, ventes di vers es 41 300

73 Impôts et ta xes 4 624

731 Fi s ca l i té l oca l e 146 389

74 Dota ti ons et pa rti ci pa ti ons 82 769

75 Autres produi ts de ges ti on coura nte 13 50077 Produi ts s péci fi ques 90 000

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 660 085,07

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Cha pi tre Li bel l é Monta nt

0 Hors équi pement 20 175,24

46 Ma i ri e 500

47 Acqui s i ti on de terra i n 34 122,43

53 Voi ri e 66 000

54 Ba ti ments di vers 92 000

55 Acqui s i ti on ma teri el 7 000

56 Centre de va ca nces et de l oi s i rs 17 000

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 236 797,67

RECETTES

Cha pi tre Li bel l é Monta nt

0 Hors équi pement 15 560

001 Sol de d'exécuti on s ecti on i nves ti s s ement 12 947,64

040 Secti on à s ecti on 183 290,03

53 Voi ri e 10 000

54 Bâ ti ments di vers 15 000

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 236 797,67

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération sur le budget primitif - Epicerie communale 2025 (N° DE_2025_016)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la

Commune Epicerie communale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune Epicerie communale pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 120 850

En dépenses à la somme de : 120 850

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 120 850

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 120 850

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 46 354,31

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 495,69

75 Autres produits de gestion courante 0

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 120 850

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0

ADOPTE A LA MAJORITE

Questions diverses :

Centre de vacances : Les agents des services techniques sont toujours occupés à la rénovation du centre de vacances. Le service de nettoyage devrait passer le 24 et 25 avril afin de faire un

nettoyage complet avant la mise en location du centre de vacances.La commission du centre de vacances se retrouvera le samedi 26 Avril vers 8h30 pour finir la mise en place du matériel.

Repas citoyen : Le repas citoyen se tiendra le dimanche 6 Juillet à 12h00 à l’arrière du centre de

vacances

Divers : M. GUEYRY Emmanuel est venu à la rencontre Bernadette De Luca afin de signaler le déplacement de sa clôture en piquet de fer le long du chemin rural qui jouxte sa propriété.

Il s’avère que lors du nettoyage dudit chemin pour la randonnée organisée par "Margueron

s’anime", M. le Maire a déplacé les piquets de clôture car il s’est aperçu que ces derniers étaient placés sur le chemin rural et non en limite de propriété.

Patrick FESTAL

Président de séance

Bernadette DE LUCA

Secrétaire de séance