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Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 15 avril 2024 à 18 h 30
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT Excusés : Michel BOUCHEREAU
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de la séance : Alain MOULARD
Ordre du jour :
Convention EPFNA
Demande subvention FDAEC
Validation compte 2023
Budget primitif commune
Budget primitif épicerie
Questions diverses
- E.P.F.N.A.
- ...
Délibérations du conseil :
Compte rendu précédent :
Approbation du compte rendu du 7 février 2024 à l’unanimité des conseillers présents.
Vote Compte Financier Unique - 22660 (DE_2024_007) :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FESTAL Patrick délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. adopte le Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 20 919.31 20 919.31
Opérations de l'exercice 66 182.89 80 770.87 66 182.89 80 770.87
TOTAUX 66 182.89 101 690.18 66 182.89 101 690.18
Résultat de clôture 35 507.29 35 507.29
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 35 507.29
Pour mémoire : virement à la s
2. constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
4. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)
35 507.29 au compte 002 (excédent de fonctionnement)
Fait et délibéré à MARGUERON, les jour, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Exprimés : 9
Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
Non votants : 0
Vote Compte Financier Unique - 22600 (DE_2024_008) :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FESTAL Patrick délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. adopte le Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 194 484.11 49 984.25 49 984.25 194 484.11
Opérations de l'exercice 405 840.54 458 257.72 95 989.49 150 484.45 501 830.03 608 742.17
TOTAUX 405 840.54 652 741.83 145 973.74 150 484.45 551 814.28 803 226.28
Résultat de clôture 246 901.29 4 510.71 251 412.00
Restes à réaliser 42 000.00
Besoin/excédent de financement Total 209 412.00
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 126 943.10
2. constate les identités de valeurs avec les indications du Trésorier Principal Municipal relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
4. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
37 489.29 au compte 1068 (recette d'investissement)
209 412.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à MARGUERON, les jour, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Exprimés : 9
Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
Non votants : 0
Vote BP 22660 - Epicerie 2024 (DE_2024_009) :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l'épicerie pour l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 120 507,29 €
Recettes : 120 507,29 € INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le budget primitif de la l'épicerie communale pour l’année 2024
Vote BP 22600 - commune 2024 (DE_2024_010) :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 591 475,00 €
Recettes : 591 475,00€
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 116 532,17 €
Recettes : 116 532,17 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2024.
Vote du taux des taxes 2024 (DE_2024_012) :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024 soit avec la part départementale :
• Foncier bâti : 30,96 %
• Foncier non bâti : 52,29 %
• Taxe d'habitation : 10,40 %
charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Vote du taux des taxes 2024 (DE_2024_013) :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024 soit :
• Foncier bâti : 30,96 %
• Foncier non bâti : 52,29 %
• Taxe d'habitation : 10,40 % charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Subvention exceptionnelle voyage Normandie 2024 (DE_2024_014) :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 100,00 € pour aider le financement du voyage en Normandie pour un enfant scolarisé au collège Elie Faure et qui réside sur la commune.
Cette subvention exceptionnelle sera versée au collège Elie Faure sur le compte FR76 1007 1330 0000 0010 0075 822
Après discussion, le conseil municipal accepte à l'unanimité, le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 100,00 € pour ce voyage en Normandie et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la mairie, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Demande attibution FDAEC 2024 (DE_2024_015) :
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’Assemblée Départementale a décidé, lors du vote du Budget primitif 2024, de maintenir son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).
La répartition du F.D.A.E.C 2024, a permis l’attribution à notre commune d’une dotation d'un montant de 5 292 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de réaliser en 2024 l'opérations suivante :
Autres investissements :
Achat tondeuse autoportée
- décide d’assurer le financement complémentaire par autofinancement,
- charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération auprès des Conseillers Départementaux du canton du Réolais et des Bastides après visa préfectoral.
Questions diverses :
- Cimetière
La mairie a reçu un courrier de Madame VITRAC qui souhaiterait acheter une nouvelle concession pour que son mari, décédé en juillet 2022 y soit inhumé.
Selon les nouvelles règles de gestion du cimetière, cet achat d’une nouvelle concession ne peut être accepté. Il semble qu'il existe un caveau de famille dans le cimetière. Elle aura la possibilité d’occuper ce caveau familial.
- Stade - hangar photovoltaïque
Une nouvelle proposition a été évoquée auprès de la mairie pour un bâtiment en bois à deux pentes. Nous sommes en attente des plans définitifs du prestataire. - Convention E.P.F.N.A. (Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine) :
La mairie a reçu des documents car la convention se terminera le 21 avril 2024. La commune aurait l’obligation de racheter le terrain situé face à la mairie, dont le coût s’élèverait à 49 342,11 €.
Monsieur le Maire est en cours de négociation pour prolonger la convention de deux ans.
La séance est levée à 20h45.