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Compte-Rendu - 2024 3 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
-—
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
—
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
HORODATEURS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
sur
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2018.
L'instauration
des
emplacements
réservés
et
réglementés,
le
barème
tarifaire
de
la
redevance
de
stationnement
applicable
et
le
montant
du
forfait
post-stationnement
sont
décidés
par
la collectivité.
Les
tarifs
appliqués
ont
été
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2017-154
du
27
septembre
2017
comme
suit
de
8 heures
à 20
heures : Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
TT
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
7-DE
Temps
Mn
Tarif (€)
00:00,0
0
0:30:00
0
1:00:00
1
2:00:00
2
3:00:00
3
4:00:00
5
5:00:00
7
6:00:00
10
7:00:00
12
8:00:00
15
9:00:00
18
10:00:00
20
11:00:00
23
12:00:00
25
Afin
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
«
ventouses
»
surtout
en
période
hivernale
et
de
permettre
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
le
tarif
du
forfait
post
stationnement
comme
suit
:
Temps
Mn
Tarif
(€)
00:00,0
0
0:30:00
0
1:00:00
1
2:00:00
2
3:00:00
3
4:00:00
8
5:00:00
10
6:00:00
14
7:00:00
16
8:00:00
18
9:00:00
20
10:00:00
23
11:00:00
26
12:00:00
30
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
du
forfait
post
stationnement
proposés
ci-dessus,
étant
précisé
que
l'augmentation
ne
concerne
que
le stationnement
à partir
d’une
durée
de
4 heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
7-DE
VALIDE
les
tarifs
du
forfait
post
stationnement
proposés
ci-
dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
7-DE