Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations du conseil du 7 décembre 2
Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 7 décembre 2
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 07 décembre
Déliberation - liste des délibérations du 7 décembre 2023
Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 07 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+7+décembre+20
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 7 septembre
Déliberation - Deliberations du conseil Municipal du 7 Decembre 2
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 18 décembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 decembre 2
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 7 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil municipal du 7 décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Département
des
Landes
2023-128
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231207.
2293
1289ex-dE
Le
: 4A/AL/8O25
Et
publication
ou
notification
le
: 44/42/1023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2023-128
Objet
: nouveau
conseil
municipal
des
jeunes
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Afin
d'enrichir
l'offre
éducative
définie
dans
le
Projet
éducatif
de
territoire,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2019,
la
création
d'un
Conseil
municipal
des
jeunes.
Cette
instance
a
fonctionné
durant
le
temps
d’un
mandat
électoral.
Convaincue
de
l’importance
d'initier
les jeunes
à l'apprentissage
de
la citoyenneté,
la municipalité
souhaite
la mise
en
place
d'un
nouveau
Conseil
municipal
des
jeunes
dès
2024.
1.lobjectif
éducatif
Le
Conseil
municipal
des jeunes
doit permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
…)
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
enfants
eux-mêmes,
accompagnés
par
l'ensemble
de
la communauté
éducative.
A
l’image
d’un
Conseil
municipal
d'adultes,
les jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la vie
de
la Commune.
2.
le
cadre
réglementaire
Aucune
loi
ne
vient
réglementer
la
création
d'un
Conseil
municipal
des
jeunes.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d'une
telle
instance
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
République,
tels
que
les
principes
de
non-discrimination
et
de
laïcité.
8.
les
modalités
de
mise
en
place
Le
Conseil
municipal
des
jeunes
est
une
assemblée
qui
réunira
entre
12
conseillers
élus
pour
une
durée
de
2
ans
(non
renouvelable)
parmi
les
élèves
sanguinétois
scolarisés
en
classes
de
CM2,
au
collège
et
lycée.
Le
mode
d'élection
est
le scrutin
uninominal
majoritaire
à un
tour,
sans
obligation
de
parité.
Le
dépouillement
est
public
et
assuré
par
les
jeunes
en
présence
de
membres
du
Conseil
municipal. L'assemblée
élit
un
maire
et
un
adjoint
parmi
les
conseillers.
4.
le fonctionnement
du
Conseil
municipal
des
jeunes
Les
missions
du
Conseil
portent
essentiellement
sur
les
thématiques
suivantes :
environnement,
citoyenneté
et solidarité,
sport
et santé.
Les
jeunes
élus
travaillent
au
sein
de
commissions
thématiques
et d’une
instance
délibérante
se
réunissant
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Conseil
municipal
des
jeunes
peut
disposer
d'un
budget
de
fonctionnement
défini
par
le
Conseil
municipal.
5.
calendrier
prévisionnel
le 7 décembre
: délibération
au
conseil
municipal
approuvant
la création
du
conseil
municipal
des
jeunes
du
08
au
13
décembre:
information
auprès
de
la
population
de
la
création
du
conseil
municipal
des
jeunes
et échanges
avec
les jeunes
concernés
par
le projet. A28.
du
14
décembre
au
22
décembre
: distribution
des
dossiers
d'inscription
et
dépôt
des
candidatures. du
23
décembre
au
24
janvier
: fin
du
dépôt
des
candidatures
et
campagne
électorale
avec
l'aide
de
l’animateur
référent.
le 24
janvier
2024
: élection
des
conseillers
organisée
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Avec
un
dépouillement
public
et assuré
par
les jeunes
en
présence
de
l'animateur
référent
ainsi
que
des
représentants
du
conseil
municipal.
le
14
février
2024
: élection
du
maire
et de
son
adjoint,
lors
de
la première
séance
plénière
et
répartition
dans
les
différentes
commissions.
de
mars
à
juillet
2024
: réunions
pour
mise
en
place
du
premier
grand
projet
du
conseil
municipal
des
jeunes
pour
la
fin
de
2024,
réunions
des
commissions.
Participation
des
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
à
des
commémorations
aux
côtés
des
membres
du
conseil
municipal.
de
septembre
à décembre
2024
: mise
en
place
du
premier
projet
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Participation
des
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
à
des
commémorations
aux
côtés
des
membres
du
conseil
municipal.
début
2025
: deuxième
année
du
conseil
municipal
des
jeunes,
préparation
d’un
projet
par
commission Considérant
l'intérêt
éducatif
de
ce
projet
pour
les
jeunes
sanguinétois
et
les
citoyens
de
la
Commune, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
la création
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2025.
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-129
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguïlhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231207.
2023199
DeL-J€
Le:
44/42/9023
Et publication
ou
notification
le :
44/44/2023.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°2023-129
Objet
: motion
littorale
relative
à
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
intégrant
les
dispositions
relatives
à l’objectif
de
zéro
artificialisation
nette
des
sols
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Depuis
le
27
mars
2020,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
dispose,
d’un
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
qui
fixe
notamment
des
objectifs
et des
orientations
d'aménagement
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace,
en
ambitionnant
un
objectif
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
foncière
entre
2020
et
2030.
En
réponse
à
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
ce
schéma,
avec
lequel
les
SCOT
et
les
PLU
devront
être
mis
en
compatibilité,
est
en
cours
de
modification
afin
d'intégrer
un
objectif
de
division
par
deux
de
l'urbanisation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d'ici
à
2031,
et
d'atteindre
un
objectif
d'absence
d’artificialisation
nette
des
sols
(ZAN)
à
l'horizon
2050. Si
l'ambition
de
la
loi
s'avère
louable
et
vertueuse,
les
élus
du
territoire
du
SCoT
du
Born
s'opposent
à
sa
déclinaison
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET,
et
particulièrement
sa
territorialisation
différentielle,
imposant
des
objectifs
très
supérieurs
à
50%
aux
territoires
les
plus
contraints
et en
tension
extrême
: le
littoral
et
l'agglomération
bordelaise.
Les
principes
retenus
par
la
Région
pour
apprécier
les
obligations
du
« ZAN
»
se
basent
en
effet
sur
une
différenciation
entre
5 typologies
de
territoires
à
l'échelle
régionale,
le
SCoT
du
Born
se
trouvant
dans
le
profil
«
littoral
»,
auxquels
sont
appliqués
trois
objectifs
de
sobriété
(«
renforcée
»,
«
intermédiaire
»,
«
raisonnée
»)
qui
donneront
lieu
à
la
fixation
d'un
taux
d'objectif
cible
encore
non
déterminé,
mais
pouvant
aller jusqu’à
une
réduction
de
60%
voire
plus
en
« sobriété
renforcée
»,
catégorie
dont
relève
le profil
littoral.
Cette
différenciation
stigmatise
ouvertement
nos
territoires
par
rapport
à d’autres,
en
niant
nos
spécificités,
nos
contraintes
et
les
enjeux
complexes
et antagonistes
auxquels
nous
sommes
confrontés.
Elle
conduit
à
une
situation
d'opposition
des
profils
entre
eux,
qui
nous
semble
porter
atteinte
aux
4
piliers
de
la
stratégie
d'aménagement
du
SRADDET
adopté
en
2020.
L’antagonisation
la
plus
importante
nous
semble
être
celle
entre
le
littoral
et
le
rural,
qui
au-
delà
de
porter
préjudice
à
la
cohésion
territoriale
régionale,
annihile
le
fait
que
les
territoires
littoraux
sont
pour
beaucoup
également
ruraux,
et en
présentent
les
caractéristiques.
Comme
nous
l'avons
démontré
dans
le
cadre
de
notre
contribution
technique
versée
à
la
consultation
publique,
et
jointe
à
la
présente
motion,
nous
estimons
par
ailleurs
que
la
détermination
des
profils
se
base
sur
un
postulat
de
départ
erroné.
Considérée
uniquement
via
le
prisme
du
nombre
d'hectares
globalement
prélevés
par
l'artificialisation,
sans
relativisation
plus
qualitative
d’efficience,
d'efficacité
ni
de
distinction
d'usage,
cette
position
induit
mécaniquement
des
biais
de
comparaison
inter-territoires
en
assimilant
des
usages
«
vertueux
»
à
de
l'étalement
urbain.
Pour
le
SCoT
du
Born,
seule
ressort
notre
supposée
surconsommation
foncière
: nos
territoires
sont
ainsi
pénalisés,
pour
ne
pas
dire
sanctionnés,
alors
même
que
l’utilisation
d'indicateurs
plus
affinés
et
pertinents
aurait
aisément
permis
de
démontrer
que
nous
avons
été
vertueux
et
efficients
dans
notre
consommation
foncière,
en
accueillant
des
populations,
en
densifiant
(y
compris
sur
de
très
petites
communes
rurales),
en
créant
des
emplois,
en
développant
parallèlement
d'importants
parcs
photovoltaïques,
et
en
supportant
des
fonctions
d'économies
touristiques
balnéaires
essentielles
à
l'économie AdS.
régionale,
par
nature
non
transférables,
et
qui
impliquent
des
besoins
de
mobilisation
foncière
supérieure
à ceux
de
la population
permanente.
Cette
situation
est
difficilement
acceptable
et
fortement
inquiétante
pour
les
années
à
venir.
Elle
nous
interroge
en
tant
qu'élus
locaux
quant
à
notre
capacité
à
pouvoir
répondre,
à
long
terme,
aux
besoins
de
nos
populations,
tout
en
continuant
à
assurer
le
rôle
essentiel
que
les
territoires
littoraux
ont
à
jouer
dans
la
politique
d'aménagement
et
de
développement
économique,
notamment
touristique,
au
niveau
régional.
En
conséquence,
nous
demandons
à la
Région :
-
D’abandonner
la
territorialisation
différentielle
des
objectifs,
en
anticipation
du
futur
décret
« territorialisation
>» mis
à la consultation
en
juillet-août
2023,
et revenir
à des
taux
d'objectifs
cibles
identiques
pour
tous
les
profils
de
territoire
afin
d'éviter
l’écueil
de
la
stigmatisation
et de
maintenir
la cohésion
territoriale
régionale.
-_
D'utiliser
le délai
de
procédure
supplémentaire
offert
par
la loi
« ZAN
» du
20
juillet
pour
relancer
un
véritable
échange
constructif
et
un
dialogue
partenarial
entre
les
territoires
et la
Région
sur
des
indicateurs
pertinents
et
les
enjeux
de
conciliation
nécessaire
entre
les
objectifs
du
zéro
artificialisation
nette
et
le développement
des
territoires.
-__
De
réfléchir
à une
méthode
de
mutualisation
à l'échelle
régionale
des
projets
d'énergies
renouvelables
afin
d'atteindre
les
objectifs
nationaux
fixés
par
la
loi
APER
du
10
mars
2023
sans
impacter
de
manière
défavorable
les
enveloppes
foncières
locales
nécessaires
aux
autres
usages,
et
ainsi
contrebalancer
le
potentiel
impact
dissuasif
de
la loi
Climat
et
Résilience
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
loi APER.
Par
ailleurs,
le
SCoT
du
Born
se
porte
candidat
pour
représenter
les
SCoT
littoraux
dans
le
cadre
de
la future
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la sobriété
foncière
instaurée
par
la loi du
20
juillet 2023,
devant
comprendre
5 établissements
porteurs
de
SCoT
représentatifs
des
différents
profils
de
territoire.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
motion
littorale
en
vue
de
la
modification
du
schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
motion.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-130
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207. 903
-130DeL-DE
Le
: 44/42/9023
Et publication
ou
notification
le : 44/12/2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
2023-130
Objet
: Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR)
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
Plan
Climat
Air
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
et en
accord
avec
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
la
commune
de
Sanguinet
doit
définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
sur
son
territoire.
Ces
zones
visent
à
favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
tout
en
préservant
les
écosystèmes
et en
répondant
à des
critères
bien
définis
:
+
favoriser
la
production
d'énergies
renouvelables
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux,
régionaux
et
locaux ;
°
contribuer
à
la
solidarité
territoriale
et
garantir
un
approvisionnement
énergétique
sécurisé
;
+
prévenir
et
maîtriser
les
impacts
potentiels
liés
à
l'installation
d'infrastructures
de
production
d'énergie ;
.
assurer
une
diversification
des
sources
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire.
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
réduits,
plus
précisément
encadrés,
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
lors
des
appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Ces
zones
sont
définies
et choisies
en
fonction
de
leur
potentiel
au
regard
du
développement
des
énergies
renouvelables
suivantes
:
-__
photovoltaïque
au
sol
et en
toiture
dédié
à
la production
d'électricité ;
-_
photovoltaïque
en
toiture
dédié
au
solaire
thermique
;
-
géothermie
et mise
en
place
de
réseaux
de
chaleur.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
habitants
de
la
commune
ont
été
consultés
selon
les
modalités
suivantes
:
-__
consultation
du
public
du
17
novembre
2023
au
1°
décembre
2023 ;
-
mise
à
disposition
d’un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune
(www.mairie-sanguinet.fr) ;
-
information
concernant
la
consultation
sur
le
panneau
d'information
(giratoire
du
Pas
du
Braou)
et
sur
Intramuros.
Une
seule
observation
a
été
formulée
durant
la
consultation
du
public,
jointe
à
la
présente
délibération.
Elle
exprime
l'opposition
de
la
Fédération
SEPANSO
Landes
à
l'implantation
de
panneaux
dans
les
zones
NAF
(naturelles,
agricoles
et forestières).
Il revient
à la
municipalité
de
définir
si ces
ZAEnR
sont :
-
_excluantes,
à savoir
qu'aucun
autre
projet
d'énergie
renouvelable
ne
pourra
se
faire
en
dehors
des
zones
définies
par
la présente
délibération,
-
ou
favorables,
les projets
d'énergie
renouvelable
pourront
se faire
en
dehors
des
zones
définies
par
la présente
délibération.
À
noter
que
les
projets
agri-photovoltaïques
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
délibération. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'énergie
à son
article
L141-5-3
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
Vu
le
Code
l'Environnement
à
son
article
L229-26
définissant
le
rôle
et
le
contenu
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
zones
prioritaires
pour
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
de
définir
les
zones
mentionnées
dans
les
8
planches
jointes
à
la
présente
délibération
comme
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Article
2
: de
définir
ces
zones
comme
étant
favorables
à
l'installation
de
toutes
autres
installations
de
production
d'énergie
renouvelable
en
dehors
de
la
délimitation
prévue
par
la
présente
délibération.
Article
3 : d'autoriser
le maire
à notifier
la présente
délibération
au
Secrétaire
général
- référent
préfectoral
unique
des
Landes,
à la Présidente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
au
Président
de
l'établissement
public
en
charge
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born,
Fait
et délibéré
le 7 décembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2023.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr
A30 Département
des
Landes
2023-131
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207.
2023
131 DEL-D€
Le
: A4A/A21%oR3
Et
publication
ou
notification
le
: 14144
/2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°2023-131
Objet
: rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Conformément
à
l’article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
Le
rapport
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexe
V
et VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être saisis
par voie
électronique
sur
le site
internet
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Vu
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L131-9
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
que
le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
ci-annexé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: d'adopter
les
termes
du
rapport
ci-annexé
pour
l'année
2022.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-132
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231207. 9023132
VEL-DE
Le : AAALIRO2® Et
publication
ou
notification
le
: 44/42/2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
urbanisme
et aménagement
N°
2023-132
Objet
: classement
des
voiries
et espaces
verts
du
lotissement
« Tuc
de
Cabougnon
! »
dans
la voirie
publique
communale
et
dans
le domaine
public
communal
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2111-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
notamment
les
articles
L.141-1
et
L.141-3,
Considérant
que
la commune
a acquis,
par
acte
de
l'office
notarial
«
Isabelle
Bonnardel,
Jean
Darmuzey,
Paul
Noël
et
Elodie
Laffargue
»,
notaires
associés
à
Biscarrosse
(40600),
en
date
du
12
octobre
2023,
les
parcelles
cadastrées
BE
100,
BE
102,
BE
104,
BE
129,
BE
154,
BE
156,
BE
168,
situées
rue
des
Vergnes
et allée
des
Aulnes,
constituant
les voies
et espaces
verts
du
lotissement
«
Tuc
de
Cabougnon
| »
;
Considérant
que
ces
voies
sont
ouvertes
à la circulation
publique,
sans
être
toutefois
classées
dans
le domaine
public
routier
communal
;
Considérant
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
n’entraïînera
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies
et
qu'ainsi
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique
;
Considérant
que
les
espaces
verts
sont
affectés
à
l’usage
du
public ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
classer
les
voiries
et
espaces
verts
situés
rue
des
Vergnes
et allée
des
Aulnes,
cadastrés
BE
100,
BE
102,
BE
104,
BE
129,
BE
154,
BE
156,
BE
168,
dans
la voirie
publique
communale
et
dans
le
domaine
public
communal.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2023.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-133
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207.
2043-
133 DEL-JE
Le
: AA
2023
Et
publication
ou
notification
le
: 44/12/1209,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
urbanisme
et aménagement
N°
2023-133
Objet
: classement
des
parcelles
constituants
la
piste
intercommunale
numéro
267
dite
«
Route
de
Sillac
» dans
la voirie
publique
communale
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.2111-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.141-1
et
L.141-3,
Considérant
que
par
acte
administratif
en
date
du
30
décembre
2016,
la
commune
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
CD
9,
CE
32,
CE
33,
CH
21,
CI
27,
CO
28,
CK
52,
CK
53,
CK
54,
CM
23,
constituants
la
piste
intercommunale
numéro
267
dite
«
Route
de
Sillac
»,
Considérant
que
cette
piste
intercommunale
267
classée
d'intérêt
communautaire
est
ouverte
à la circulation
publique,
sans
être
toutefois
classée
dans
le domaine
public
routier
communal,
Considérant
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
n’entraînera
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
et
qu'ainsi
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
lunanimité
:
Article
1
: de
classer
la piste
intercommunale
267
dite
«
Route
de
Sillac
» cadastrée
CD
9,
CE
32,
CE
33,
CH
21,
CI
27,
CO
28,
CK
52,
CK
53,
CK
54,
CM
23,
dans
la
voirie
publique
communale. Fait
et délibéré
le 07
décembre
2028.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2028.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-134
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207-4093_134-JEc-
DE
Le
: AAJAR/
2023
Et
publication
ou
notification
le
: 44/44/9993.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
2023-1934
Objet
: création
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CWO0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et
DD0022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
La
SCI
La
Lucate
souhaite
raccorder
ses
installations
dont
trois
bâtiments
d'hébergements
au
réseau
d’adduction
à
l’eau
potable
(AEP).
Le
projet
de
raccordement
a
été
établi
de
concert
avec
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
la
SAUR,
exploitant
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Ce
raccordement
prévoit
la
réalisation
d’une
canalisation
diamètre
50
ou
60
mm
d’une
longueur
d'environ
3800
ml
empruntant
les
parcelles
communales
CWO0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY000,7
DD0013
et
DD0022
depuis
la
route
départementale
147
jusqu’à
la
limite
du
domaine
privée
de
la
commune
avant
de
desservir
les
différentes
installations
de
l'exploitation.
Un
surpresseur
est
également
prévu
en
limite
de
la
parcelle
CWO0020
afin
de
garantir
la pression
suffisante
au
débouché
de
la canalisation.
Il s’agit
d'instaurer
deux
servitudes
:
-
une
servitude
de
passage
en
tréfond
d’une
canalisation
d'eau
potable
permettant
de
desservir
l'exploitation
agricole
et
ses
installations
;
- une
servitude
de
passage
sur
le chemin
qui
longe
le pare
feu
délimité
par
les
parcelles
listées
ci-dessus,
pour
permettre
à l'exploitant d'intervenir
sur
la conduite
ainsi
créée
et le surpresseur
associé. Ces
servitudes
n'apportent
pas
de
gêne
particulière
à la gestion
du
domaine
communal ; il
est
néanmoins
opportun
de
mentionner
dans
l'acte
notarié
que
le futur
acquéreur
ne
peut
exiger
de
la
Commune
aucun
aménagement
ou
entretien
rendu
nécessaire
pour
améliorer
la
circulation
et
l'accès
des
véhicules
ou
autres
engins
nécessaires
à
la
gestion
de
cette
canalisation
sur
ce
chemin
forestier,
également
désigné
comme
piste
DFCI.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
cheminement
emprunté
est
identifié
comme
le
seul
techniquement
possible
par
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
la SAUR
ainsi
que
l'exploitant
agricole, Considérant
l'intérêt
de
formaliser
les
servitudes
de
tréfond
et de
passage,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
de
consentir
à
la
SCI
La
Lucate
une
servitude
de
tréfond
d’une
canalisation
souterraine
d’eau
potable,
à
titre
gratuit,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CWO0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et
DDO022.
Article
2
: de
consentir
à
la
SCI
La
Lucate
une
servitude
de
passage
à
titre
gratuit
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CW0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et
DD0022
pour
lui
permettre
d'intervenir
sur
la
canalisation
et
le
surpresseur
associé
en
cas
de
problème
ou
de
renouvellement.
Article
3
: de
faire
supporter
au
bénéficiaire
du
fond
dominant
tous
les
frais
liés
à
l'institution
de
ces
servitudes.
Article
4
: d'autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et notamment
l’acte
notarié
formalisant
ces
servitudes.
Fait
et
délibéré
le
07
décembre
2023. A354
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-135
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents :
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231207.9a23
- 135 DEL
-DE
Le:
AAIAQ/ 2023
Et
publication
ou
notification
le
:.44142/
92592.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Services
finances
N°
2023-1135
Objet
: Convention
du
Département
des
Landes
relative
au
Contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
La
commune
a approuvé
la
réalisation
d'une
nouvelle
cuisine
communale
en
2022.
Pour
financer
cette
opération,
la Commune
a sollicité
une
aide
financière
au
Département
au
titre
du
Contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique
(CRTE).
Ce
contrat
a
pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l’activité
pour
la
réalisation
de
projets
concrets
qui
contribueront
à la transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et économique.
Vu
la
circulaire
n°
6231/SG
du
premier
Ministre
du
20
novembre
2020,
relative
aux
Contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
Ecologique,
Vu
le CRTE
Landes
Nature
Côte
d'Argent
adopté,
Vu
l'engagement
du
Département
des
Landes
en
tant
que
cosignataire
des
CRTE
Landais,
afin
d'accompagner
les
projets
des
collectivités,
Vu
l’article
L-1111-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°2023-52
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
du
CRTE
pour
le projet
d'aménagement
de
la nouvelle
cuisine
communale,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
communale
répond
aux
priorités
départementales
ou
qu'il
présente
un
caractère
structurant
localement,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
d’octroyer
une
aide
d’un
montant
de
26
000
euros
au
titre
du
CRTE,
Considérant
que
le
Département
propose
la
signature
d'une
convention
pour
formaliser
l'octroi
de
cette
aide
financière,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
relative
au
contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique
du
Département
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
08
décembre
2023.
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-136
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
21
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-20231207.2023_ 136 9eL-9€
Le
: AA/AL]
2023
Et
publication
ou
notification
le
: 11/14/4023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture,
animations,
tourisme
N°
2023-136
Objet
: adhésion
à
l’association
Esprit
du
Sud
40
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Fondée
le
20
décembre
2018,
l'association
Esprit
du
Sud
40
a
pour
vocation
de
promouvoir,
valoriser
et
préserver
les
cultures
locales
qui
font
des
Landes
un
espace
de
partage
et
de
bien
vivre.
Composée
de
dix
membres
fondateurs,
elle
unit
les
collectivités,
les
mairies,
les
chambres
consulaires,
les
fédérations
mais
aussi
tous
les
particuliers
qui
se
retrouvent
dans
ses
va-
leurs. Sa
mission
vise
les
domaines
de
la
gastronomie,
l’agriculture
et
l'élevage,
les
langues
gas-
connes,
la chasse
et
la
pêche,
la tauromachie,
les
manifestations
culturelles
et
sportives.
Soucieuse
de
la
promotion
et
de
la
protection
de
notre
identité
landaise
et
de
notre
art
de
vivre,
la
municipalité
souhaite
formaliser
cet
attachement
au
patrimoine
culturel
immatériel
par
l'adhésion
à cette
association.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
24
octobre
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
soutenir
les
valeurs
portées
par
l’association
Esprit
du
Sud
40,
Considérant
que
le coût
de
l'adhésion
annuelle
correspond
au
tarif de
100
euros,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
21
voix
pour
et
4
abstentions
(Nathalie
Soubaigné,
Romain
Dumartin,
Véronique
Castaignède,
Aurore
Brune) :
Article
1
: d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Sanguinet
à
l’association
Esprit
du
Sud
40
à compter
du
1° janvier
2024.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à signer
le
bulletin
d'adhésion.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-137
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207.
2093- 132
}ec-DE
Le
: AUAUI2OAG
Et
publication
ou
notification
le
: 44/14/2593
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture,
animations,
associations,
tourisme
et
environnement
N°
2023-137
Objet
: convention
de
subventionnement
Odysca
pour
la saison
culturelle
2023-2024
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
L'association
Odysca
(anciennement
CRABB)
a
pour
objet
l’organisation
de
spectacles
et
l'animation
d'ateliers
de
théâtre.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Sanguinet
s'associe
au
CRABB
pour
favoriser
le développement
culturel
sur
notre
territoire.
Trois
types
d'actions
sont
habituellement
menés
:
e
la programmation
de
spectacles
professionnels,
e
_l’éducation
artistique
et culturelle
en
direction
du
public
scolaire,
e
l'animation
d'un
atelier
théâtre
pour
enfants.
Une
convention
prévoit
les
engagements
réciproques
pour
l'organisation
des
actions
menées.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
s'élevait,
jusqu’à
présent,
à
7
000
euros.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Cette
année,
l'association
n'est
pas
en
mesure
de
proposer
l'atelier
théâtre.
En
effet,
l’intervenant
a
démissionné
à
la
fin
de
l’année
scolaire
et
l'association
n’a
pas
pu
recruter
d'intervenant
compétent.
Les
membres
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
24
octobre
2023
ont
convenu
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
pour
la
programmation
de
spectacies
et
l'éducation
artistique
en
direction
du
public
scolaire.
La
participation
financière
est
donc
diminuée
de
la
partie
théâtre
et
s'élève
à
5
500
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
24
octobre
2023,
Considérant
l'intérêt
local
des
actions
culturelles
proposées
par
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2023-2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
subventionnement
de
l’association
pour
la
réalisation
de
ces
actions,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
subventionnement
de
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2023-2024
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-138
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20231207.1093-
138 DEL-PE
Le
: 44/424/
Zo13
Et
publication
ou
notification
le
:
44/42/9023.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture,
animations,
associations,
tourisme
et
environnement
N°
2023-138
Objet
: convention
de
subventionnement
Atelier
Musical
de
Sanguinet
2023-2024
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
L'Atelier
Musical
de
Sanguinet
est
une
association
qui
a pour
objet
:
- d'assurer
un
enseignement
de
la
musique
et des
disciplines
associées,
-de
développer
plus
particulièrement
l'éveil
musical
et
les
premières
années
d'enseignement, - de
promouvoir
des
activités
d'ensembles
instrumentaux
et
vocaux
pour
la
formation
de
groupes, - d'organiser
des
manifestations
musicales
et
de
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
commune
en
général.
La
Commune
soutient
les
actions
menées
par
cette
association
depuis
plusieurs
années.
La
précédente
convention
adoptée
en
2022
prévoyait
une
participation
au
coût
des
cours
de
musique
pour
les
enfants
domiciliés
à
Sanguinet.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Les
membres
de
la commission
animation,
associations
et
culture
réunie
le 24
octobre
2023
conviennent
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
dans
les
mêmes
conditions,
à savoir
l'application
d’un
pourcentage
sur
la cotisation
facturée
aux
adhérents.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
24
octobre
2023,
Vu
les
documents
fournis
par
l'association
tels
que
fixés
par
l'article
5
de
la
précédente
convention, Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
à
l'éducation
musicale
des
enfants
domiciliés
à
Sanguinet,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
l'Atelier
Musical
de
Sanguinet
pour
l’année
scolaire
2023-2024
annexée
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
07
décembre
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-139
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage :
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207-2013_
139
JEt-)E
Le:
AA/ALIROIS
Et
publication
ou
notification
le
: 44/12/9093.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-139
Objet
: attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle
créée
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics.
|
Contrairement
aux
fonctions
publiques
d'Etat
et
hospitalière
pour
lesquelles
elle
est
obligatoire,
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
facultative
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Lorsqu'elle
est
instaurée,
cette
prime
dont
le
montant
oscille
entre
300
et
800
euros
bruts,
doit
être
versée
aux
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels)
qui
ont
été
recrutés
dans
la
fonction
publique
avant
le
1er
janvier
2023,
sont
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
ayant
instauré
la
prime
au
30
juin
2023
et
n’ont
pas
perçu
une
rémunération
brute
supérieure
à 39
000
euros
bruts
sur
la
période
du
1er
juillet 2022
au
30
juin
2023.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
avant
le 30
juin
2024.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
décembre
2023,
Considérant
la
volonté
de
l'autorité
territoriale
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
des
agents
publics
éligibles
afin
d'améliorer
leur
pouvoir
d'achat, Considérant
les
plafonds
de
rémunération
brute
pour
l'éligibilité
du
dispositif
ainsi
que
les
montants
maxima
de
la prime
fixés
par
la règlementation,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de
tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
susvisé. Article
2
: de
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
les
agents
pour
la
période
du
1°’
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant |
Montant
maximum
de
la
prime
de
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€ À39
Article
3
: de
réduire
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et temps
partiel)
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1*" juillet
2022
au
30
juin
2023.
Article
4
: de
verser
cette
prime
en
une
seule
fois,
en
janvier
2024,
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent. Fait
et délibéré
le 07
décembre
2023
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-140
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants :
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207-2023_
ILodet-DE
Le:
AA/ALI2023
Et publication
ou
notification
le : 44/14/2022 Service
des
ressources
humaines
N°
2023-140
Objet
: suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
d'animation,
titulaire
à
temps
non
complet
relevant
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale,
en
arrêt
maladie
depuis
le
31
mai
2021
a
été
déclaré
inapte
de
manière
absolue
et définitive
à l'exercice
de
toutes
fonctions
par
le conseil
médical
départemental.
Le
texte
prévoit
qu’un
agent
fonctionnaire
relevant
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale
présentant
une
inaptitude
absolue
et
définitive
à
toutes
fonctions,
doit,
à
l'expiration
de
ses
droits
à
congé
de
maladie,
être
licencié.
L’agent
ayant
épuisé
ses
droits
à
maladie
ordinaire
le 30
mai
2022,
il est
licencié
pour
inaptitude
physique
à compter
du
25
septembre
2025.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
relatif
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
conseil
médical
départemental
du
20
juillet
2023
concluant
à
l'inaptitude
physique
absolue
et définitive
de
l'agent
à
l'exercice
de
toutes
fonctions,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5 décembre
2023,
Considérant
que
le
décret
du
20
mars
1991
susvisé
prévoit
qu’un
agent
fonctionnaire
relevant
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale
présentant
une
inaptitude
absolue
et
définitive
à
toutes
fonctions,
doit,
à
l'expiration
de
ses
droits
à
congé
de
maladie,
être
licencié, Considérant
que
la procédure
de
licenciement
a
été
respectée,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
ce
mouvement
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
relevant
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C
d’une
durée
hebdomadaire
de
25
heures.
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 07
décembre
2028.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
———
Fabien
ainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2023-141
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
07
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
22
le
29/11/2023
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20231207-90923
_|ui
Dec
dE
Le:
44/12/4023
Et
publication
ou
notification
le
: 44/12
2042.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2023-141
Objet
: création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
du
service
ateliers
de
la
collectivité,
présent
dans
les
effectifs
depuis
2022,
a
assuré
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
et
récemment
les
missions
de
référent
informatique
pour
remplacer
un
agent
titulaire
qui
a
muté
dans
une
autre
collectivité.
Le
contrat
de
cet
agent,
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2023.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
l’agent
a
rempli
toutes
ses
missions
avec
professionnalisme,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l'effectif
du
service
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
proposer
à
cet
agent
une
intégration
dans
la fonc-
tion
publique
territoriale
pour
occuper
un
poste
correspondant
à
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
créer
un
poste
permanent,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levé,
décide
à
l’unanimité
:
Atticle
1:
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à
compter
du
1°’ janvier
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
ateliers
à titre
principal.
La
rémunération
et
la durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
à
la
nomination
de
cet
agent. Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
3
: de
rémunérer
l'agent
selon
la
grille
indiciaire
de
son
grade
et
d'inscrire
la
dépense
au
budget
de
l”’exercice
2024.
Fait
et délibéré
le
07
décembre
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
08
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr