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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
des
Landes
Commune
de
Sanguinet
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
07
décembre
2023
à
18h30
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
et
représentés
: 25
Date
de
la
convocation
: 29/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Larrue
Soubaigné,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Cécile
Moreau,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Absent
: Monsieur
Grégoire
Cazcarra,
Madame
Johanna
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
: adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
1.
nouveau
conseil
municipal
des
jeunes
2.
motion
sur
la modification
du
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
intégrant
les
dispositions
relatives
au
Zéro
artificialisation
nette
des
sols
(ZAN)
3.
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
4.
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
5.
classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Tuc
de
Cabougnon
| »
dans
la
voirie
publique
et
dans
le domaine
public
communal
6.
classement
des
parcelles
constituant
la
piste
intercommunale
267
dite
«
Route
de
Sillac
»
dans
la
voirie
publique
communale
7.
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CW0020,
CX0003,
CY006,
CY0007,
DD0013
et DDO0022
8.
convention
du
Département
des
Landes
relative
au
Contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique de
mars
à juillet
2024
: réunions
pour
mise
en
place
du
premier
grand
projet
du
conseil
municipal
des
jeunes
pour
la
fin
de
2024,
réunions
des
commissions.
Participation
des
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
à
des
commémorations
aux
côtés
des
membres
du
conseil
municipal.
de
septembre
à
décembre
2024
: mise
en
place
du
premier
projet
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Participation
des
représentants
du
conseil
municipal
des
jeunes
à
des
commémorations
aux
côtés
des
membres
du
conseil
municipal.
début
2025
: deuxième
année
du
conseil
municipal
des
jeunes,
préparation
d'un
projet
par
commission
Considérant
l'intérêt
éducatif
de
ce
projet
pour
les
jeunes
sanguinétois
et
les
citoyens
de
la
Commune,
Nathalie
Soubaigné
souhaite
revenir sur le vécu
des
anciens
membres
du
conseil
municipal
des jeunes,
qui
s'est
révélé
être
un
échec.
Elle
suggère
une
association
des
anciens
conseillers
à
ce
nouveau
CMJ
pour
se
rappeler
leur
engagement.
Fabien
Lainé
répond
qu'effectivement,
le premier projet
n'a pas
évolué
aussi
favorablement
qu'imaginé,
notamment
en
raison
de
la
crise
covid.
Il
dit
que
le
service
jeunesse
porte
avec
enthousiasme
ce
nouveau
projet
et dispose
des
compétences
pour
le mettre
en
œuvre
avec
réussite.
Il dit faire
confiance
aux
conseillers
municipaux
adultes
pour
accompagner
ces
jeunes
avec
bienveillance.
Fabien
Lainé
dit
se
réjouir
d'offrir
à
des
jeunes
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
puisqu'ils
ont
vocation
à
remplacer
les
conseillers
municipaux
adultes
à
terme.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
la création
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées. Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023-129:
motion
littorale
relative
à
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
intégrant
les
dispositions
relatives
à
l’objectif
de
zéro
artificialisation
nette
des
sols
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Depuis
le 27
mars
2020,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
dispose,
d'un
Schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
qui
fixe
notamment
des
objectifs
et
des
orientations
d'aménagement
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace,
en
ambitionnant
un
objectif
de
réduction
de
50%
de
la consommation
foncière
entre
2020
et 2030.
En
réponse
à
la
loi
Climat
et
Résilièence
du
22
août
2021,
ce
schéma,
avec
lequel
les
SCOT
et
les
PLU
devront
être
mis
en
compatibilité,
est
en
cours
de
modification
afin
d'intégrer
un
objectif
de
division
par
deux
de
l'urbanisation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d'ici
à 2031,
et d'atteindre
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
des
sols
(ZAN)
à
l'horizon
2050.
Si
l'ambition
de
la
loi
s'avère
louable
et
vertueuse,
les
élus
du
territoire
du
SCoT
du
Born
s'opposent
à
sa
déclinaison
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET,
et
particulièrement
sa
territorialisation
différentielle,
imposant
des
objectifs
très
supérieurs
à
50%
aux
territoires
les
plus
contraints
et
en
tension
extrême :
le littoral
et l'agglomération
bordelaise.
Les
principes
retenus
par
la
Région
pour
apprécier
les
obligations
du
« ZAN
»
se
basent
en
effet
sur
une
différenciation
entre
5
typologies
de
territoires
à
l'échelle
régionale,
le
SCoT
du
Born
se
trouvant
dans
le
profil
«
littoral»,
auxquels
sont
appliqués
trois
objectifs
de
sobriété
(«
renforcée
»,
«
intermédiaire
»,
«
raisonnée
»)
qui
donneront
lieu
à
la
fixation
d'un
taux
d'objectif
cible
encore
non
déterminé,
mais
pouvant
aller
jusqu'à
une
réduction
de
60%
voire
plus
en
«
sobriété
renforcée
»,
catégorie
dont
relève
le
profil
littoral.
Cette
différenciation
stigmatise
ouvertement
nos
territoires
par
rapport
à
d'autres,
en
niant
nos
spécificités,
nos
contraintes
et
les
enjeux
complexes
et
antagonistes
auxquels
nous
sommes
confrontés.
Elle
conduit
à une
situation
d'opposition
des
profils
entre
eux,
qui
nous
semble
porter
atteinte
aux
4
piliers
de
la
stratégie
d'aménagement
du
SRADDET
adopté
en
2020.
L'antagonisation
la
plus
importante
nous
semble
être
celle
entre
le littoral
et
le rural,
qui
au-delà
de
porter
préjudice
à la cohésion
territoriale
régionale,
annihile
le
fait
que
les
territoires
littoraux
sont
pour
beaucoup
également
ruraux,
et
en
présentent
les
caractéristiques.
Comme
nous
l'avons
démontré
dans
le
cadre
de
notre
contribution
technique
versée
à
la
consultation
publique,
et jointe
à
la
présente
motion,
nous
estimons
par
ailleurs
que
la
détermination
des
profils
se
base
sur
un
postulat
de
départ
erroné.
Considérée
uniquement
via
le
prisme
du
nombre
d'hectares
globalement
prélevés
par
l'artificialisation,
sans
relativisation
plus
qualitative
d'efficience,
d'efficacité
ni
de
distinction
d'usage,
cette
position
induit
mécaniquement
des
biais
de
comparaison
inter-territoires
en
assimilant
des
usages
« vertueux
»
à
de
l'étalement
urbain.
Pour
le
SCoT
du
Born,
seule
ressort
notre
supposée
surconsommation
foncière:
nos
territoires
sont
ainsi
pénalisés,
pour
ne
pas
dire
sanctionnés,
alors
même
que
l'utilisation
d'indicateurs
plus
affinés
et
pertinents
aurait
aisément
permis
de
démontrer
que
nous
avons
été
vertueux
et
efficients
dans
notre
consommation
foncière,
en
accueillant
des
populations,
en
densifiant
(y
compris
sur
de
très
petites
communes
rurales),
en
créant e
assurer
une
diversification
des
sources
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire.
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
réduits,
plus
précisément
encadrés,
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
lors
des
appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Ces
zones
sont
définies
et
choisies
en
fonction
de
leur
potentiel
au
regard
du
développement
des
énergies
renouvelables
suivantes :
-
photovoltaïque
au
sol
et
en
toiture
dédié
à
la
production
d'électricité ;
-
photovoltaïque
en
toiture
dédié
au
solaire
thermique
;
-
géothermie
et
mise
en
place
de
réseaux
de
chaleur.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
habitants
de
la
commune
ont
été
consultés
selon
les
modalités
suivantes :
-
consultation
du
public
du
17
novembre
2023
au
1°"
décembre
2023 ;
-
mise
à
disposition
d’un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune
(www.mairie-sanquinet.fr)
;
-
information
concernant
la consultation
sur
le panneau
d’information
(giratoire
du
Pas
du
Braou)
et
sur
Intramuros.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
par
les
habitants
de
la commune
à
la date
du
1°" décembre
2023.
Il revient
à
la
municipalité
de
définir
si ces
ZAËEnR
sont
:
-_
excluantes,
à
savoir
qu'aucun
autre
projet
d'énergie
renouvelable
ne
pourra
se
faire
en
dehors
des
zones
définies
par
la
présente
délibération,
-
ou
favorables,
les
projets
d'énergie
renouvelable
pourront
se
faire
en
dehors
des
zones
définies
par
la
présente
délibération.
A
noter
que
les
projets
agri-photovoltaïques
ne
sont
pas
concernés
par
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'énergie
à
son
article
L141-5-3
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
Vu
le
Code
l'Environnement
à
son
article
L229-26
définissant
le
rôle
et
le
contenu
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
zones
prioritaires
pour
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal,
Véronique
Castaignède
demande
si
la
collectivité
a
connaissance
de
la
valeur
des
rendements
des
zones
déjà
équipées
de
panneaux
photovoltaïques.
Bruno
Moratinos
répond
que
la
production
électrique
des
parcs
photovoltaïques
permet
de
couvrir
le
besoin
d'une
commune
comme
Sanguinet.
Sébastien
Noailles
indique
la Commune
loue
ses
parcelles
à une
société
qui valorise,
produit
et réinjecte
sur le réseau.
Bruno
Moratinos
précise
que
la
Commune
perçoit
un
loyer
annuel
de
156
000€
de
la part
de
cette
société.
Véronique
Castaignède
demande
si la
Commune
peut
être
autonome.
Sébastien
Noailles
dit que
l'objectif de
la
municipalité
est
de
produire
et
consommer
son
électricité,
en
gagnant
en
autonomie
énergétique.
L'idée
serait
d'équiper
les
bâtiments
communaux
pour
couvrir
au
moins
50%
de
notre
consommation
électrique.
La
collectivité
doit
travailler
sur
cet
enjeu
environnemental
dans
les
mois
à
venir
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
définir
les zones
mentionnées
dans
iles 8 planches
jointes
à la présente
délibération
comme
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Article
2
: de
définir
ces
zones
comme
étant
favorables
à
l'installation
de
toutes
autres
installations
de
production
d'énergie
renouvelable
en
dehors
de
la
délimitation
prévue
par
la
présente
délibération.
Article
3:
d'autoriser
le
maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Secrétaire
général
-
référent
préfectoral
unique
des
Landes,
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
au
Président
de
l'établissement
public
en
charge
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Born,
Reçu
en préfecture
le
11/12/2023
2023-131
: rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant. Considérant
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
n'entraînera
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
et
qu'ainsi
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
classer
la
piste
intercommunale
267
dite
«
Route
de
Sillac
»
cadastrée
CD
9,
CE
32,
CE
33,
CH
21,
CI
27,
CO
28,
CK
52,
CK
53,
CK
54,
CM
23,
dans
la voirie
publique
communale.
Reçu
en préfecture
le
11/12/2023
2023-134
: création
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CW0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et
DD0022
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
La
SCI
La
Lucate
souhaite
raccorder
ses
installations
dont
trois
bâtiments
d'hébergements
au
réseau
d'adduction
à
l'eau
potable
(AEP).
Le
projet
de
raccordement
a
été
établi
de
concert
avec
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
la
SAUR,
exploitant
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable. Ce
raccordement
prévoit
la
réalisation
d'une
canalisation
diamètre
50
ou
60
mm
d'une
longueur
d'environ
3800
mi
empruntant
les
parcelles
communales
CW0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY000,7
DD0013
et
DD0022
depuis
la
route
départementale
147
jusqu'à
la
limite
du
domaine
privée
de
la
commune
avant
de
desservir
les
différentes
installations
de
l'exploitation.
Un
surpresseur
est
également
prévu
en
limite
de
la
parcelle
CW0020
afin
de
garantir
la
pression
suffisante
au
débouché
de
la canalisation.
Il s’agit
d'instaurer
deux
servitudes :
-
une
servitude
de
passage
en
tréfond
d'une
canalisation
d'eau
potable
permettant
de
desservir
l'exploitation
agricole
et
ses
installations ;
-
une
servitude
de
passage
sur
le
chemin
qui
longe
le
pare
feu
délimité
par
les
parcelles
listées
ci-
dessus,
pour
permettre
à
l'exploitant
d'intervenir
sur
la conduite
ainsi
créée
et
le surpresseur
associé.
Ces
servitudes
n'apportent
pas
de
gêne
particulière
à
la
gestion
du
domaine
communal;
il
est
néanmoins
opportun
de
mentionner
dans
l'acte
notarié
que
le
futur
acquéreur
ne
peut
exiger
de
la
Commune
aucun
aménagement
ou
entretien
rendu
nécessaire
pour
améliorer
la
circulation
et
l'accès
des
véhicules
ou
autres
engins
nécessaires
à
la gestion
de
cette
canalisation
sur
ce
chemin
forestier,
également
désigné
comme
piste
DFCI.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
cheminement
emprunté
est
identifié
comme
le
seul
techniquement
possible
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
et
la
SAUR
ainsi
que
l'exploitant
agricole,
Considérant
l'intérêt
de
formaliser
les
servitudes
de
tréfond
et
de
passage,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
consentir
à
la
SCI
La
Lucate
une
servitude
de
tréfond
d'une
canalisation
souterraine
d'eau
potable,
à titre
gratuit,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CW0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et DD0022,
Article
2
: de
consentir
à
la
SCI
La
Lucate
une
servitude
de
passage
à
titre
gratuit
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
CW0020,
CX0003,
CX0004,
CY0006,
CY0007,
DD0013
et
DD0022
pour
lui
permettre
d'intervenir
sur
la
canalisation
et
le
surpresseur
associé
en
cas
de
problème
ou
de
renouvellement, Article
3
: de
faire
supporter
au
bénéficiaire
du
fond
dominant
tous
les
frais
liés
à
l'institution
de
ces
servitudes, Article
4
: d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
formalisant
ces
servitudes.
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023-1358
: convention
du
Département
des
Landes
relative
au
Contrat
de
relance
et de
transition
énergétique Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
La
commune
a
approuvé
la
réalisation
d'une
nouvelle
cuisine
communale
en
2022.
Pour
financer
cette
opération,
la
Commune
a
sollicité
une
aide
financière
au
Département
au
titre
du
Contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique
(CRTE).
Ce
contrat
a
pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l'activité
pour
la
réalisation
de
projets
concrets
qui
contribueront
à
la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique.
Vu
la circulaire
n°
6231/SG
du
premier
Ministre
du
20
novembre
2020,
relative
aux
Contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
Ecologique,
Vu
le
CRTE
Landes
Nature
Côte
d'Argent
adopté, e
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
direction
du
public
scolaire,
e
l'animation
d'un
atelier
théâtre
pour
enfants.
Une
convention
prévoit
les
engagements
réciproques
pour
l'organisation
des
actions
menées.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
s'élevait,
jusqu'à
présent,
à
7
000
euros.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Cette
année,
l'association
n'est
pas
en
mesure
de
proposer
l'atelier
théâtre.
En
effet,
l'intervenant
a
démissionné
à
la fin
de
l'année
scolaire
et
l'association
n'a
pas
pu
recruter
d'intervenant
compétent.
Les
membres
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
24
octobre
2023
ont
convenu
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
pour
la
programmation
de
spectacles
et
l'éducation
artistique
en
direction
du
public
scolaire.
La
participation
financière
est
donc
diminuée
de
la
partie
théâtre
et
s'élève
à
5
500
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
24
octobre
2023,
Considérant
l'intérêt
local
des
actions
culturelles
proposées
par
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2023-
2024, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
subventionnement
de
l'association
pour
la
réalisation
de
ces
actions,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Atticle
1
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2023-2024
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023-138
: convention
de
subventionnement
Atelier
Musical
de
Sanguinet
2023-2024
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
L'Atelier
Musical
de
Sanguinet
est
une
association
qui
a
pour
objet
:
- d'assurer
un
enseignement
de
la
musique
et
des
disciplines
associées,
- de
développer
plus
particulièrement
l'éveil
musical
et
les
premières
années
d'enseignement,
- de
promouvoir
des
activités
d'ensembles
instrumentaux
et vocaux
pour
la formation
de
groupes,
- d'organiser
des
manifestations
musicales
et
de
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
commune
en
général. La
Commune
soutient
les
actions
menées
par
cette
association
depuis
plusieurs
années.
La
précédente
convention
adoptée
en
2022
prévoyait
une
participation
au
coût
des
cours
de
musique
pour
les
enfants
domiciliés
à Sanguinet.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le
partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Les
membres
de
la
commission
animation,
associations
et
culture
réunie
le
24
octobre
2023
conviennent
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir
l’application
d'un
pourcentage
sur
la cotisation
facturée
aux
adhérents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
24
octobre
2023, Vu
les
documents
fournis
par
l'association
tels
que
fixés
par
l'article
5
de
la
précédente
convention,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
à
l'éducation
musicale
des
enfants
domiciliés
à
Sanguinet,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
l'Atelier
Musical
de
Sanguinet
pour
l’année
scolaire
2023-2024
annexée
à
la
présente
délibération.
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023-139
: attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle
créée
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics.
Contrairement
aux
fonctions
publiques
d'État
et
hospitalière
pour
lesquelles
elle
est
obligatoire,
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
facultative
dans
la fonction
publique
territoriale.
Lorsqu'elle
est
instaurée,
cette
prime
dont
le
montant
oscille
entre
300
et
800
euros
bruts,
doit
être
versée
aux
agents
publics
(fonctionnaires
et contractuels)
qui
ont
été
recrutés
dans
la fonction
publique
avant
le
1er
janvier
2023,
sont
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
ayant
instauré
la
prime
au Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
à ce
mouvement
de
personnel,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
supprimer
l'emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
relevant
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C
d'une
durée
hebdomadaire
de
25
heures.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
2023-141
: création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le rapport
suivant.
Un
agent
du
service
ateliers
de
la
collectivité,
présent
dans
les
effectifs
depuis
2022,
a
assuré
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
et
récemment
les
missions
de
référent
informatique
pour
remplacer
un
agent
titulaire
qui
a
muté
dans
une
autre
collectivité.
Le
contrat
de
cet
agent,
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2023.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
l'agent
à
rempli
toutes
ses
missions
avec
professionnalisme,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l'effectif
du
service
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
proposer
à cet
agent
une
intégration
dans
la fonction
publique
territoriale
pour
occuper
un
poste
correspondant
à
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
créer
un
poste
permanent,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à
compter
du
1°’
janvier
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
ateliers
à
titre
principal.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
à
la
nomination
de
cet
agent.
Atticle
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
3
: de
rémunérer
l'agent
selon
la
grille
indiciaire
de
son
grade
et
d'inscrire
la
dépense
au
budget
de
l’exercice
2024.
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
période
du
31
octobre
au
07
décembre
2023
Le
maire
est,
par
délégation
du
conseil
municipal
en
date
du
07
septembre
2023
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat,
n°8.
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
2023-62
: délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
de
Sainte-Rose
n°C16
Attribution
dans
le
cimetière
communal
d'une
concession
de
2,86
m°
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à
compter
du
14
novembre
2023,
moyennant
la somme
totale
de
457,60
euros.
La
séance
est
levée
à
20h00.