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Arrêté - 2024 529
Arrêté - 2024 550
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-550
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
L'ILE
AUX
FLEURS
PLACE
JEAN-BAPTISTE
CLEMENT
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023-123
du
14
décembre
2023,
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l'année
2024
;
Vu
l'arrêté
N°
2022
-263
du
27
juin
2022
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3èe
Maire-
Adjoint
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
L'ILE
AUX
FLEURS,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
:
521
086
702
représentée
par
ALLOUN
Maurice,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
Place
Jean-Baptiste
Clément,
un
étalage
de
sapins
de
40
m?
du
22
novembre
au
22
décembre
2024
pour
son
établissement
à
l'enseigne
L'ILE
AUX
FLEURS
situé
au
63,
avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l’intérieur
des
boutiques
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
:
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:L'autorisation
d'installer
un
étalage
de
sapins
Place
Jean-Baptiste
Clément
est
accordée
au
commerce
L’ILE
AUX
FLEURS
pour
la
période
du
22
novembre
au
22
décembre
2024
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
:40
m°,
sous
réserve
des
contraintes
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique. ARTICLE
2
:Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
s'élevant
à
:2
296,70€
ARTICLE
3
:Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages.
ARTICLE
4 : il
convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE 5 :
La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
étalages
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE 6
: L'étalage
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
l’étalage.
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Madame
la Préfète
du
Val-de-Marne,
-
à la Direction
des
Services
Techniques,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
pé& DEC. A
Pour
le Maire
Jean-François
Delage
et par
délégation,
:
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
voirie,
du
<
=) stationnement
et de
la propreté
urbaine,
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre,
Ol
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr