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Arrêté - 2024 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Egalité, Fraternité Le Kremlin Bicètre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°2024-177 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT- TRAVAUX RUE MARCEL SEMBAT Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 ; e Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; e Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116-2 et R141-12 à R.141-22, e Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2023-123 du 14 décembre 2023, portant fixation des taxes et tarifs pour l'année 2024 ; e Vu l’arrêté N° 2024 — 054 portant délégation de fonction à Monsieur Sidi CHIAKH, 3ème Maire-Adjoint ; e Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et notamment l’article 15 ; e Vu l'avis favorable de Madame la Directrice des Services Techniques. Considérant que pour permettre à la société SOBECA, mandatée par ENEDIS, d'installer une base de vie dans le cadre de travaux de pose de câbles permettant le bouclage entre deux postes sources, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et cela par mesure de sécurité. ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, avec application de l’article R417.10 du Code de la route, sur 4 places de stationnement payant en épi en face du 6, rue Marcel Sembat. Du mardi 2 avril au vendredi 21 juin 2024 ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est chargé d'afficher le présent arrêté et de mettre en place une signalétique adaptée. ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : à la Direction des services Techniques, - à la Direction de la Police Municipale de proximité, - __à Monsieur le Commissaire de Police, - à ENEDIS —9 rue du buisson aux fraises 91300 - MASSY - SOBECA Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 mars 2024 Pour le Maire Jean-François DEÉLAGE et par délégation, L'adjoint au Maire chargé de la voirie, du stationnement et de la propreté urbaine, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicôtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr