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Déliberation - Cimetière+
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetière+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
dl.
CE
DE SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE NOMBRE DE CONSEILLERS
: 11
EN
EXERCICE :
11
VOTANTS
: 10
PRESENTS
: 7
ABSENTS
: 4
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
A
Arrondissement
de
Briançon
Hautes-Alpes
|
À dé
)Qr
t
mer
it
DELIBERATION
N°2023-D-029
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210501342-20231020-2023
D
029-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Paul
Emile
LARDY
(a
donné
procuration
à
JL
BERARD)
Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève
GRANET) Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Objet
: Cimetière
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d'abandon
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
quelques
tombes
du
cimetière
communal
présentent
des
signes
d'abandon.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
l'article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnent
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les concessions
perpétuelles
et centenaires
en
état
d'abandon
;
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
POUR
10
CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
d'engager
la procédure
de
reprise
des
concessions
à l'état d'abandon.
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout document
afférent
à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD