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Déliberation - DCM 2025 041 Aides financieres au logement OPAH et OPAH RU
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 041 Aides financieres au logement OPAH et OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Énergies,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 21 mars 2025
Délibération n° : DCM_2025_041
Matière 8.5
Le jeudi 27 mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Georges Brunetière, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(11) Gaëtan Barreau, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (10)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Cédric Bouttier Florence Poupin
Claude Brel Anne-Marie Avy
Catherine Brin Claudine Gossart
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
André Chouteau Stéphane Gandon
Sébastien Dessein Chantal Gourdon
Christelle Dupuis Elisabeth Caillaud
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Isabelle Mériau Aglaé De Beauregard
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Aides financières au logement dans le cadre du programme OPAH/OPAH-RU
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, Mauges Communauté a approuvé la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), pour une durée de 4 années, sur son territoire.
Le 30 novembre 2023, le Conseil municipal a validé son engagement à déployer des aides financières complémentaires à compter du 1er janvier 2024, régies par un règlement d’attribution d’aides, afin de soutenir financièrement les propriétaires, occupants ou bailleurs, du territoire communal réalisant des travaux d’amélioration de leur logement sur 3 pans :
• La rénovation énergétique,
• Les prescriptions patrimoniales,
• Les travaux lourds.
La commune a reçu huit demandes de subvention, pouvant être soutenues selon les modalités suivantes :
NOM Prénom Commune
déléguée
OPAH Aide attribuée
au titre de
Montant de
l’aide attribuée
POUSSET Timothée St Macaire en
Mauges
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
BAUMARD Joseph Torfou OPAH Rénovation énergétique
1000 €
LEFORT Anthony Montfaucon
Montigné
OPAH RU Rénovation
énergétique
1000 €
POIRIER Chloé St André de la
Marche
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
JULGA Michal St Macaire en
Mauges
OPAH RU Rénovation
énergétique
1000 €
LARGAIOLLI Valérie St Macaire en
Mauges
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
EGRON Nathalie St Macaire en
Mauges
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
GALLARD Antoine St Macaire en
Mauges
OPAH RU Travaux Lourds 5000 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
VU les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU 2024-2028 de Mauges Communauté approuvées par les délibérations du Conseil municipal n°2023-141 et n°2023-142 en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-175 en date du 30 novembre 2023 approuvant la participation financière à l’OPAH/OPAH-RU de Mauges Communauté et adoptant le règlement d’attribution des aides communales en faveur de l’amélioration de l’habitat,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 mars 2025,
CONSIDERANT l’intérêt à favoriser la réhabilitation de logements par l’attribution d’aides financières locales complémentaires,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Votants Pour Contre Abstention
53 53 0 0
• AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessus.
• AUTORISE M. le Maire ou Mme Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. • INSCRIT ces dépenses au budget principal de la commune.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services