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Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MARS 2023 —000000---
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
r
Date de la convocation : Etaient présents :
Me MARTY, Mme HECQUET, M. NETTL M. BELLET, Le 10 mars 2023 Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-GELYS,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Nombre de Conseillers Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme RUIZ,
Municipaux en exercice : Mme CRIADO, M. BELTRA, Mme DESSEILLES, 27 Mme AMITRANO
Nombre de Conseillers Procurations :
Municipaux présents Mme VILVET à Mme HECQUET ou représentés : M. RASTOLL à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme CHACON
25 M. MARIA à M. BELLET
M. FERNANDEZ à M.ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
Mme ALABAU-DAIDER à Mme DESSEILELES
Absent excusé : M. BLAY
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |ïj | |i
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur Jean ASTIE est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-05-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CLAS DUIAS ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal NOMENCLATURE N° 05-2023 16 mars 2023 ACTES »
Trame Unique TS
OBJET : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 36 RUE LOUIS BLANC ET 19 RUE PASTEUR
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE l'Opération Programmée d’Amélioration du l'Habitat (OPAH) de droit commun multisites, sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, permet d’octroyer des aides aux particuliers sous deux formes :
° un accompagnement par un bureau d’études spécialisé, de l’incitation à la réalisation des travaux,
° une aide financière.
RAJOUTE QU'’afin d’en définir les modalités d’attribution, un règlement a été mis en place. Il a pour objectif de fixer les conditions de recevabilité des dossiers, les modes de calcul des aides ainsi que les modalités d’attribution. Conformément au règlement applicable, pour chaque dossier, la subvention est validée par les financeurs après avis du comité de pilotage technique et réservée, pour une durée de trois ans à compter de la date d’un accord écrit adressé au propriétaire. Le paiement de la subvention s’effectue après vérification du parfait achèvement des travaux par le bureau d’études URBANIS en charge de l’OPAH, et la délivrance par ce même bureau de la fiche de visite de conformité de fin de chantier.
INFORME QU’à ce jour, suite à la Commission d’attribution des aides du 23 janvier 2023,
deux demandes de paiement de subvention après travaux doivent être étudiées par l’Assemblée Municipale :
- Une demande de paiement de subvention après travaux, présentée par Monsieur Sébastien DUREUX propriétaire occupant d’un immeuble sis 36 rue Louis Blanc à PORT-VENDRES pour des travaux de précarité énergétique ou mixte, d’un montant de 17.682,00 euros HT. soit 17.961,00 euros T.T.C, et pour lesquels une aide de la Commune d’un montant de 884,00 euros pourrait être attribuée.
- Une demande de paiement de subvention après travaux, présentée par l’agence FONCIA représentée par Monsieur GRÂU, syndic d’un immeuble sis 19 rue Pasteur à PORT-VENDRES pour des travaux de copropriété dégradée, d’un montant de 29.466,00 euros HT. soit 32.423,00 euros T.T.C. et pour lesquels une aide de la Commune d’un montant de 3.500,00 euros pourrait être attribuée.
PROPOSE QU’au regard des éléments exposés et eu égard à l’avis favorable de la Commission intercommunale du 23 janvier 2023, l’Assemblée retienne les montants proposés.
DIT QUE Îes crédits sont prévus sur le budget de l’exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-05-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, |
DECIDE
- D’ATTRIBUER une aide financière de 884,00 euros à Monsieur Sébastien DUREUX
propriétaire occupant d’un immeuble sis 36 rue Louis Blanc à PORT-VENDRES pour des travaux de précarité énergétique ou mixte, d’un montant de 17.682,00 euros HT. soit 17.961,00 euros T.T.C et ce dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération Programmée d’ Amélioration de l’ Habitat,
- D’ATTRIBUER une aide financière de 3.500,00 euros à l’agence FONCIA
représentée par- Monsieur GRAU; syndic d’un immeuble sis-19 rue Pasteur à PORT--
VENDRES pour des travaux de copropriété dégradée, d’un montant de 29.466,00
euros HT. soit 32.423,00 euros T.T.C, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de
l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et actes utiles en la matière.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-05-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023