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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 037 aide financiere Opah Opah ru)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Énergies,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_037
Matière 8.5
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis,
Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any
Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Aide financière au logement dans le cadre du programme OPAH / OPAH-RU
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, Mauges Communauté a approuvé la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), pour une durée de 4 années, sur son territoire.
Le 30 novembre 2023, le Conseil municipal a validé son engagement à déployer des aides financières complémentaires à compter du 1er janvier 2024, régies par un règlement d’attribution d’aides, afin de soutenir financièrement les propriétaires, occupants ou bailleurs, du territoire communal réalisant des travaux d’amélioration de leur logement sur 3 pans :
- La rénovation énergétique,
- Les prescriptions patrimoniales,
- Les travaux lourds.
La commune a reçu cinq demandes de subvention, pouvant être soutenues selon les modalités suivantes :
NOM Prénom Commune
déléguée
OPAH Aide
attribuée au
titre de
Montant de
l’aide
attribuée
GUERIN Françoise Montfaucon
Montigné
OPAH RU Rénovation
énergétique
1000 €
GUERIN Françoise Montfaucon
Montigné
OPAH RU Prescriptions
patrimoniales
2036 €
CHUPIN Patrick St Macaire en
Mauges
OPAH RU Rénovation
énergétique
1000 €
RICHARD Pierrick St Germain
sur Moine
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
RENARD /
CHUPIN
Clément/Valentine St Germain
sur Moine
OPAH Rénovation
énergétique
1000 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU 2024-2028 de Mauges Communauté approuvées par les délibérations du Conseil municipal n°2023-141 et n°2023-142 en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-175 en date du 30 novembre 2023 approuvant la participation financière à l’OPAH/OPAH-RU de Mauges Communauté et adoptant le règlement d’attribution des aides communales en faveur de l’amélioration de l’habitat,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT l’intérêt à favoriser la réhabilitation de logements par l’attribution d’aides financières locales complémentaires, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. • INSCRIT ces dépenses au budget principal de la commune.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#