Compte-Rendu - 2021 01 25 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 01 25 CR CM Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 25 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 25 JANVIER 2021

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2021-A-01 Débat d'orientation budgétaire

2021-A-02 Attribution de subventions aux coopératives scolaires

2021-A-03 Attribution de subventions exceptionnelles au projet scolaire de tabarly

2021-A-04 Désignation d'un titulaire et d'un suppléant à la CLECT des Vals du Dauphiné

2021-A-05 Adoption du principe de restructuration et agrandissement de l'école tazieff

2021-A-06 Adoption de principe de restructuration de l'immeuble de la contessière

2021-A-07 Adoption du principe de l'extension de la cuisine centrale de Fitilieu

2021-A-08 Adoption du nouveau règlement et tarification du service de portage de repas à domicile

2021-A-09 Fixation du tarif du repas pour le centre de loisirs

2021-A-10 Reconduction et augmentation de la subvention pour l'achat de vélo à assistance électrique

2021-A-11 Convention pour le développement du Market Place « enbasdemarue.fr »

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD,Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT.

Absents excusés Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT. Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON, Frédéric DE GAETANO donne pouvoir à Philippe THIEBAUT, François BOUCLY donne pouvoir à Marie Blanche PERRIN, Loris SCARPA donne pouvoir à Besma CARON.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

2021-A-01 Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les éléments du rapport d'orientation budgétaire transmis avec la note de synthèse afin d'alimenter le débat sur les orientations budgétaires 2021.

En introduction il précise que l'année 2020 écoulée est tout à fait atypique. 1Er tour des élections en mars, confinement, deuxième tour décalé à juin, reconfinement... Ces aléas n'ont pas favorisé un déroulement budgétaire fluide et normal. La mise en route du nouveau conseil municipal et des nouveaux projets ont pris du retard.

Il donne la parole à Philippe Thiebaut, premier adjoint en charge des finances, qui présente les éléments du débat. Il précise que le budget 2020 a été voté début mars par l'ancienne municipalité, en excédent pour les deux sections. Chaque section comportait plus de recettes que de dépenses, laissant ainsi de la marge de manœuvre pour la nouvelle équipe. L'objectif du budget 2020 pour le conseil sortant étant de ne financer que les dépenses d'investissement « obligatoires », les devis déjà signés, les engagements déjà pris...

Le nouveau conseil a pu voter une décision modificative en septembre afin de lancer les premières réalisations spécifiques à la nouvelle mandature.LE RESULTAT EN AMELIORATION

L'exécution du budget 2020 fait ressortir des excédents dans les deux sections, de 1 148 021,45€ en investissement et 822 974,22€ en fonctionnement (à la marge des dernières écritures en attente). En intégrant les affectations de résultats 2019 et la reprise des excédents antérieurs, le résultat de clôture 2020 est de -260 542,25€ en investissement et + 1 350 939,28€ en fonctionnement.

Ces chiffres seront affinés pour l'adoption du compte administratif et du compte de gestion en mars (en juin au plus tard). Ils feront partie des crédits à reprendre au budget 2021 et sont plutôt confortables. Pour information, les résultats de clôture 2019 était de – 1 408 563€ en investissement et + 1 936 528 en fonctionnement soit un solde de 527965€ repris au budget 2020, contre 1090397€ de solde 2020 à reprendre au budget 2021.

FAITS MARQUANTS 2020

On peut noter simplement que la commune a pris en charge des paniers garnis durant le confinement et maintenu les salaires des agents confinés, évidemment, et on peut penser que cette situation reste exceptionnelle. On peut noter également que le contentieux avec l'état sur la part de dgf a été soldé et que la part de remboursement de salaire d'agent en arrêt a atteint des sommets en 2020 à 153 000€ contre 30 000 € de prévision.

En investissement, l'école du Mâcle a pris du retard à cause du confinement notamment mais se poursuivra en 2021, le chantier du pumptrack est terminé, celui du parking doutant également, de même que de nombreux petits chantiers de bâtiments ou de voirie.

ORIENTATIONS 2021

Monsieur le Maire propose d'engager le débat sur les orientations budgétaires 2021 sur les éléments suivants : La municipalité s'étant engagée dans la campagne à ne pas augmenter la fiscalité, le budget est construit sur la base du niveau des recettes actuelles.

Les actions de développement durable seront désormais, autant que possible, intégrées à chaque projet. L'homogénéisation des crédits affectés aux écoles conduirait à attribuer 70€ par élèves, somme identique pour toutes les classes, plus 30€ par élève et par an, cumulable sur trois ans, pour la réalisation de projets pédagogiques spécifiques à solliciter par chaque école.

Les écoles bénéficieraient désormais d'une prestation de maintenance informatique assurée par les Vals du Dauphiné qu'il conviendra d'intégrer au budget 2021 pour 20000€ annuel.

Le budget des actions culturelles serait majoré de 10000€ pour atteindre 40000€ mais la crise sanitaire risque d'en compromettre la réalisation.

La cuisine centrale serait agrandie afin d'assurer la production des repas pour toutes les cantines des écoles abrésiennes pour septembre 2021. L'homogénéisation du prix du repas devra cependant se faire progressivement. Le matériel roulant génère des frais de réparation. Il conviendrait d'envisager le remplacement de certains véhicules techniques. Le budget des charges de personnel sera à majorer en fonction des décisions d'embauche pour la police, pour le remplacement du DST (pendant la période de doublon), d'un médecin communal et de sa secrétaire éventuelle, de la création d'un service à la population.

Il est prévu de maintenir une réserve en dépenses imprévues de 200 000€ en fonctionnement ainsi que 200 000€ en investissement.

En fonction des projets d'investissement retenus pour 2021, cuisine centrale, école Tazieff et la contessière, des attributions de subventions pourront financer une partie de l'investissement, même si le projet est lissé sur 2 ans. Le solde pourrait être complété par l'emprunt pour des projets à durée de vie longue (écoles ou contessière par exemple). En 2021, la charge du remboursement du capital représente 276 000€. Au terme du mandat, elle ne représentera plus que 217 000€. Pour rappel ce remboursement de capital représentait 274 000€ en 2016. La différence de 60 000€ de remboursement annuel représente potentiellement un capital à emprunter de 800 000€ sur 15 ans. Le financement des investissements pourrait être complété également par la vente de certains biens (terrain de foot de la route de Lyon par exemple ou reliquat terrain rue du macle...).

Les recettes de fonctionnement liées à la fiscalité ne devraient pas être impactées par la réforme de la taxe d'habitation. L'état compensera par une réaffectation des crédits du département.

Les principales dépenses d'investissement porteraient sur les écoles (macle et tazieff) et la cuisine centrale. L'enveloppe du marché de voirie serait maintenue. Un effort de réaménagement serait porté sur le parc Bisso et la maintenance des bâtiments divers.

Le financement de l'opération du quartier Pierreton serait compensé à moyen terme par le produit de la fiscalité (Taxe d'aménagement et taxe foncière).

La réalisation des opérations de rénovation de la contessière et des logements au-dessus de la perception pourrait débuter sur 2021 mais le principal des dépenses n'est pas envisageable avant 2022.

Au terme de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Marie-Blanche Perrin demande si on n’est pas trop optimiste à prévoir une recette de fonctionnement supérieure de 700 000€en 2021 par rapport à 2020.

Le résultat reporté 2020 est supérieur de plus de 500 000€, ce qui explique en grande partie cet écart. Les précisions et ajustement seront fait en commission finances lors de la fin de l'élaboration du budget.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 PREND acte des éléments du rapport d'orientation budgétaire 2020

 VALIDE les principes proposés ci-dessus pour l'élaboration du budget 2021.

2021-A-02 Attribution de subventions aux coopératives scolaires

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles de la commune historique des Abrets, afin d'alimenter leurs budgets respectifs. Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

• VALIDE l’attribution de subventions aux coopératives scolaires,

• ATTRIBUE la somme de 679 euros pour la coopérative scolaire de l’école des Dauphins, 623 euros pour la coopérative scolaire de Tabarly et 665 euros pour celle de l’école Tazieff.

2021-A-03 Attribution de subventions exceptionnelles au projet scolaire de tabarly

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention annuelle de 30 euros par enfant dans le cadre de l’organisation des projets de sorties scolaires de l’école Tabarly.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE le versement d’une subvention annuelle de 30 euros par enfant multiplié par 89 enfants soit 2670€, dans le cadre de la participation communale aux projets de sorties scolaires 2021 de l'école Tabarly.

2021-A-04 Désignation d'un titulaire et d'un suppléant à la CLECT des Vals du Dauphiné

Vu l’article 1609 nonies-C du Code général des impôts

Vu la délibération de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné n°1208-2020-166 du 23 septembre 2020, Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal des Abrets en Dauphiné, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

DÉSIGNE pour représenter la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné :

Philippe THIÉBAUT, titulaire

Benjamin GASTALDELLO, suppléant

2021-A-05 Adoption du principe de restructuration et agrandissement de l'école tazieff

Monsieur le Maire propose après réflexion, de s’orienter vers une restructuration et un agrandissement de l’école Tazieff plutôt que vers la construction d’une nouvelle école.

Monsieur le Maire propose de solliciter toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe de restructuration et d’agrandissement de l’école Tazieff

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

2021-A-06 Adoption de principe de restructuration de l'immeuble de la contessière

Afin de préserver le patrimoine communal, Monsieur le Maire propose d’adopter le principe de réhabilitation de l’immeuble de la Contessière et de solliciter les services de l’Etat pour l’obtention de subventions pour la réalisation de ce projet.Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe de restructuration de la Contessière

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

2021-A-07 Adoption du principe de l'extension de la cuisine centrale de Fitilieu

Afin de répondre aux besoins grandissants des demandes de repas, Monsieur le Maire propose d’agrandir la cuisine centrale de Fitilieu pour permettre l’accueil de chambres froides et d’un espace de stockage.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

•ADOPTE le principe d’extension de la cuisine centrale de Fitilieu

•AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’État pour la réalisation de ce projet notamment dans le cadre de la DETR 2021.

2021-A-08 Adoption du nouveau règlement et tarification du service de portage de repas à domicile

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le nouveau règlement pour l’accès au service de portage de repas à domicile ainsi que le nouveau tarif avec prise en compte des ressources des futurs bénéficiaires.

Ces modifications seront applicables à compter du 1er septembre 2021.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le nouveau règlement fixant les conditions d’accès au service de portage de repas à domicile,

- VALIDE la grille tarifaire applicable aux nouveaux bénéficiaires à partir du 1er septembre 2021.

2021-A-09 Fixation du tarif du repas pour le centre de loisirs

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge la réalisation des repas pour le centre de loisirs par la cuisine centrale de Fitilieu les mercredis et vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 4,20 euros le repas.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de confectionner, par la cuisine centrale, les repas de la MJC des Abrets en Dauphiné pour son activité de centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires,

- VALIDE le tarif de 4,20 euros le repas.

2021-A-10 Reconduction et augmentation de la subvention pour l'achat de vélo à assistance électrique

Monsieur le Maire propose de renouveler le versement d’une subvention pour tout achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du territoire communal.

Il propose de renouveler cette opération sur une période qui irait jusqu'au 31 décembre 2021 et d’augmenter le montant de la subvention à 100 euros sous réserve que le matériel réponde à des caractéristiques techniques particulières et que le demandeur, justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, fournisse une facture acquittée.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les personnes justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné.

- DE RECONDUIRE la subvention municipale jusqu’au 31/12/2021,

- DE FIXER à 100€ le montant de l'aide municipale à l'achat de VAE pour les résidents de la commune, - DONNE délégation à Monsieur le Maire pour verser cette somme pour toutes les demandes répondant aux critères fixés par la commune,2021-A-11 Convention pour le développement du Market Place « enbasdemarue.fr »

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par la CCI Nord Isère afin de faciliter l'accès des commerçants abrésiens au commerce digital.

Cette convention prévoit la prise en charge par la commune de la cotisation de 29€ par mois pour l'année 2021, pour tout commerçant souhaitant accéder au Marketplace « enbasdemarue.fr » gérée par la CCI Nord Isère.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

 APPROUVE le principe de prise en charge financière de l'adhésion à la plateforme, pour les commerçants abrésiens pour l'année 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCI Nord Isère.

QUESTIONS DIVERSES

N'ayant pas de questions diverses, la séance est levée à 22h30.