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Arrêté - arrete 7 PLUIH
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete PLUih 2
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete PLUih 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
:
Arrêté
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
de
coquelicot
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUIih)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
la décision
en
date
du
12
mars
2025
de
Madame
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens,
désignant
Monsieur
TRUFFERT
Claude
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
et
Monsieur
BERNEAUX
Didier
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L131-4
et
suivants,
L151-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
l'environnement
et les articles
L.123-1
à L.123-19,
ainsi
que
les articles
R.123-1
à R.123-
24
de
ce
code,
sur
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
approuvé
le 10 décembre
2018,
modifié
le 09
novembre
2020
et
le
O2
décembre
2024 :
Vu
la délibération
du
25
septembre
2023
prescrivant
la modification
de
droit
commun
du
PLUih
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les
délibérations
motivées
du
04
décembre
2023
:
Vu
les pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
du
PLUih,
auquel
a été annexé
l'ensemble
des
avis
sus
visés
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
graphique
dont
la création
de
Secteur
de
taille
et
de
Capacités
d'Accueil
Limitées
(STECAL),
le
règlement
écrit
ainsi
que
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLUih
;
ARRETE
Article
1
:
Il
sera
procédé
à
une
Enquête
publique
sur
les
dispositions
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUi)
n°
INSEE :
248000747,
pour
une
durée
de
34
jours,
du
23
avril
2025
9h
au
26
mai
2025
17h30.
L'enquête
publique
concerne
les 65
communes
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot :
Acheux
En
Amienois
Contalmaison
Marieux
Albert
Courcelette
Méaulte
Arquèves
Courcelles
Au
Bois
Mesnil
Martinsart Auchonvillers
Curlu
Millencourt
Authie
Dernancourt
Miraumont
Authuille
Eclusier-Vaux
Montauban
de
Picardie
Aveluy
Englebelmer
Morlancourt
Bayencourt
Etinehem-Mérciourt
Ovillers
La
Boisselle
Bazentin
Forceville
En
Amienois
Pozières
Beaucourt
Sur
l’Ancre
Fricourt
Puchevillers
Beaumont
Hamel
Frise
Pys
Becordel-Becourt
Grandcourt
Raincheval
Bertrancourt
Harponville
Saint
Leger
Les
Authie
Bouzincourt
Hedauville
Senlis
Le
Sec
Bray
Sur
Somme
Herissart
Suzanne
Buire
Sur
l’Ancre
Irles
Thiepval
Bus
Les
Artois
La
Neuville
Les
Bray
Thievres
Cappy
Lavieville
Toutencourt
Carnoy-Mametz
Lealvillers
Varennes
Chuignolles
Louvencourt
Vauchelles
Les
Authie
Coigneux
Mailly-Maillet
Ville
Sur
Ancre
Colincamps
Maricourt
Article
2 :
Les
pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih),
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé,
et
ouvert
par
le commissaire-enquêteur,
seront
déposés
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pendant
34
jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du
23
avril
2025
au
26
mai
2025
inclus,
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
13h30
à
17h30.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
des
documents
qui
lui
ont
été
annexés,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
mis
à sa
disposition,
ou
les
adresser
par
écrit
à l'adresse
suivante
: CCPC
- Commissaire
Enquêteur,
6 rue
Émile
Zola,
80300
ALBERT.
Le dossier
de
modification
de droit
commun
sera
également
mis à disposition
du
public
via
le site
www.paysducoquelicot.com Pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
le public
pourra :
Consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le registre
d'enquête
tenu
à
sa disposition
à la Communauté
de
communes
;
Les
adresser
par
voie
postale
au
commissaire
enquêteur
à l'adresse
suivante
: CCPC
- Commissaire
Enquêteur,
6
rue
Emile
Zola,
80300
ALBERT
;
Les
adresser
par
mail
à
l'adresse
suivante
modif-dc-plui@paysducoquelicot.fr
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot. Article
3 :
M.
TRUFFERT
Claude
exerçant
la profession
de
comptable
en
retraite
a été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur,
Monsieur
BERNEAUX
Didier
exerçant
la
profession
de
conseiller
indépendant
en
affaire
de
gestion
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
par
Madame
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
;
Article
4 :
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la disposition
du
public
pendant
3
demi-journées
pour
recueillir
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions,
écrites
et
orales,
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont les
:
e
Mercredi
23
avril
2025
de
14h
à 17h30:
e
Jeudi
15
mai
de
9h30
à
12h:
e
Lundi
26
mai
2025
de
14h
à 17h30.
Article
5 :
Un
avis
portant
à la connaissance
du
public
les
indications
d'ouverture
de
l'Enquête
publique
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih)
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
d'enquête
sera
aussi
publié
par
voie
d'affiches,
et,
éventuellement,
par
tous
autres
procédés
en
vigueur
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
en
mairies
des
communes
citées
à
l'article
1,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
durant
toute
la durée
de
celle-ci.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce qui
concerne
la première
insertion,
et au
cours
de
l'enquête
pour
la
deuxième
insertion.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et elle sera
certifiée
par
lui.
Article
6 :
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le registre
sera
mis
à disposition
du
Commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui:
ce
registre
sera
assorti,
le
cas
échéant,
des
documents
annexés
transmis
par
le
public. Le
Commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
transmettre
au
Président
le
dossier
de
l'enquête
avec
son
rapport
et, dans
un document
séparé,
ses
conclusions
motivées.
Article
7
:
Le
rapport
et
les conclusions
motivées
du Commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
d'un
an
à l'issue
de
l'enquête
publique,
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
prendre
communication
dans
les
conditions
prévues
au
titre
du
code
de
l'environnement. Article
8
:
Une
copie du rapport
et des
conclusions
du Commissaire
enquêteur
sera
adressée
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à M.
le
Préfet
de
la
Somme
et
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Article
9 :
Au
terme
de
l'enquête
et
après
examen
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur,
le
Conseil
communautaire
pourra
prendre
la décision
d'approuver
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUIih).
Article
10 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commissaire
enquêteur
;
- Mme
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens :
- M.
le
Préfet
de
la
Somme.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Albert,
le
O2
avril
2025
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
10/04/2025