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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PVCC
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arre te s 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Arre te s 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
coquelicot
ARRETE
DE
DEPORT
DE
MONSIEUR
MICHEL
WATELAIN
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
5 du
décret
n°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
la
loi n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique
:
Considérant
les fonctions
exercées
par
Monsieur
Michel
WATELAIN,
membre
de
la SAS
BIOGAZ:
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a engagé
des
travaux
d'accès
au
méthaniseur
d'Albert;
Considérant.
le risque
de
conflit
d'intérêts
;
Considérant
la nécessité
d'organiser
le déport
de Monsieur
Michel
WATELAIN
de
l'exercice
normal
de
ses
attributions
de
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
s'abstient
de
toute
intervention
relative
à l'instruction,
à la préparation,
au
suivi
et à l'exécution
des
décisions
intéressant
les
travaux
d'accès
au
méthaniseur
d'Albert
A
l'égard
de
ces
entités,
Monsieur
Michel
WATELAIN
ne
peut
donner
aucune
instruction,
ni prendre
part
à aucune
réunion,
ni émettre
un avis
quelconque.
Article
2 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
4
avril
2024
RRNTÉDES / GE
RE
à
Miche Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
concernant
la
gestion
des
aires
d’accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
29/03/2024
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
aout
2024;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Monsieur
Benjamin
BRUYER
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Bruno
HERLIN
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant :
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
- Monsieur
Benjamin
BRUYER
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
140
€.
ARTICLE
4
—-
Madame
Dorothée
DUBOIS
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d’un
montant
de
140
€
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
5 - Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT à. Aben
fr.
le .2.6.A0UT.2074
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
|
Michel
WATELAIN
(signature
précédée
de
la mention
Oÿy
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
Benjamin
BRUYER
-
jun AOL a ccyta fn
Le
égisseyr suppléant
(signature
précédée
de
la
mentio
manuscrite
« vü
pour
acceptation
»),
Dorothée DUBOIS
|
*
c
10,
!
\
|
-
\; J F3 4e | coquelicot Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
concernant
la
taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
30/05/2024
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1er
avril
2024;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Madame
Valérie
DUDEK
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
la
taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Valérie
DUDEK
sera
remplacée
par
le
régisseur
suppléant
suivant
:
-
Monsieur
Thibaut
SIMEON
ARTICLE
3
—-
Madame
Valérie
DUDEK
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
140
€.
ARTICLE
4
—
Monsieur
Thibaut
SIMEON
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
140
€
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie. ARTICLE
5 - Le
régisseur
titulaire
et le régisseur
suppléant
sont,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la conservation
des
fonds
et valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT
à Albert,
le 30
mai
2024
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
Michel
WATELAIN
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
Valérie
DUDEK
1
UN
QC.
Dion
PT) Le régisséur
suppléant
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
Thibaut
SIMEON
#
Va
Jo
aceghhie-
°
FT Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240823-ARR17_23082024-AR
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
ARRETE
DE
DESIGNATION
DES
CANDIDATS
ADMIS
A
NEGOCIER
ET
DES
MEMBRES
PARTICIPANT
AUX
NEGOCIATIONS
CoQUelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article L3124-1
du
Code
de
la Commande
Publique :
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Concession
du
22
août
2024
pour
l'examen
des
candidatures
et
des
offres, Considérant,
après
analyse,
que
l'entreprise
INTERFACES
présente
une
candidature
et
une
offre
recevable
;
Considérant
les axes
d'optimisation
possibles :
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
admise
à négocier
est
la suivante :
-
INTERFACES
Article
2 :
Outre
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
(Président
de
droit),
sont
désignés
comme
membres
élus
participant
aux
négociations
:
-
Monsieur
BUISSET
Christophe,
Vice-Président
délégué
au
développement
économique
:
-
Monsieur
FOURDINIER
Jean-Luc,
Vice-Président
délégué
à
l'administration
générale,
aux
ressources
humaines,
à la commande
publique
et à la mutualisation.
Article
3 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
23
août
2024
Président, Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20240610-ARR16_10062024-AR
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
ARRETE
DE
DESIGNATION
DES
CANDIDATS
ADMIS
À
NEGOCIER
ET
DES
coquelicot
MEMBRES
PARTICIPANT
AUX
NEGOCIATIONS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L3124-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis de
la Commission
de
Concession
du
5 juin
2024
pour
l'examen
des
candidatures
et
des
offres,
Considérant,
après
analyse,
que
les
entreprises
SAUR,
VEOLIA
EAU
et
SUEZ
EAU
présentent
une
candidature
et
des
offres
recevables
:
Considérant
les axes
d'optimisation
possibles
et
la concurrence
présente
:
ARRETE
Article
1
:
La
liste
des
entreprises
admises
à négocier
est
la suivante
:
-
SAUR
-
VEOLIA
EAU
-
SUEZ
EAU
Article
2
:
Outre
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
(Président
de
droit),
sont
désignés
comme
membres
élus
participant
aux
négociations
:
-
Monsieur
DELORAINE
Christophe,
Conseiller
délégué
à
la
modernisation
et
l'optimisation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
;
-
Monsieur
DESTOMBES
Michel,
Vice-Président
délégué
à
l'environnement
:
-
Monsieur
FOURDINIER
Jean-Luc,
Vice-Président
délégué
à
l'administration
générale,
aux
ressources
humaines,
à
la
commande
publique
et
à la
mutualisation.
Article
3 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
10
juin
2024
, <ÉDEGRE
Président,
. ue coquelicot Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
d'avances
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
la
décision
en
date
du
28/03/2023
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
29/01/2024
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
18/01/2024
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
18/01/2024
:
DECIDE
:
ARTICLE
PREMIER
- Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
=
Cindy HARDUIN
-
Mélanie ANTONIACK
-_
Elise DEFIEF
ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal
;
ARTICLE
3
- Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT
à
HDéfsgal..
le
nt
ANA
LULU
LO
é
L
è
È
}
SIGNATURES
DU
REGISSEUR
SIGNATURE
DE L'AUTORITE
(C*
\in!
QUALIFIEE POUR NOMMER
LE
|
Age
|.
TITULAIRE
*
REGISSEUR,
ha
ee
ET DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
,
A
/
7
EVA.
CLR
PRECEDEES
DE LA
FORMULE
MANUSCRITE
- "VU
POUR
ACCEPTATION"
VIL
COUR
atcepraho"
{
TV
-
\
_
ï
4
\
,
à
Wirth,
SIGNATURE
DES
,
NE)
MANDATAIRES PRECEDEE DE LA FORMULE MANUSCRITE * VU POUR ACCEPTATION
”,
poux
LI
L
MA.
1 2 SIGNATURE
DES
MANDATAIRES
PRECEDEE
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
* VU
POUR
ACCEPTATION
”,
te
ou
\
à
;
|
ja
Us
at
RCE
rANE
accuplatin
do
pur
af A À %
À COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
coquelicot
Arrêté
portant
modification
des
régisseurs
de
la
régie
de
recettes
- Zèbres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du 25
juin
2018
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» dans
le
cadre
du
RIFSEEP
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
décision
du
Président
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
saison
culturelle
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l’arrêté
en
date
du
26
août
2019
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d’avances
pour
le
Pôle
Culture
et Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot;
Vu
la décision
du
Président
n°79
en
date
du
09
juillet
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
- Zèbres
;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
un
nouveau
régisseur
titulaire
et
deux
nouveaux
régisseurs
suppléants; Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/07/2024,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Madame
Emilie
TAILLEFER
est
régisseur
titulaire
de
la
«
régie
de
recettes
—- Zèbres
» de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
modificatif
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Emilie
TAILLEFER
sera
remplacée
par
les
régisseurs
suppléants
suivants :
-
Madame
Emilie
VAQUETTE
-
Monsieur
Thibaut
SIMEON
ARTICLE
3
- Madame
Emilie
TAILLEFER
percevra
une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
»
d'un
montant
de
110
euros
selon
la
règlementation
en
vigueur
dans
le cadre
du
RIFSEEP. ARTICLE
4
- Madame
Emilie
VAQUETTE
et
Monsieur
Thibaut
SIMEON
percevront
une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
»
d'un
montant
de
110
euros
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
ils
assureront
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
‘
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
relatives
à
des
produits
autres
que
celles
énumérés
dans
l'acte
modificatif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Fait
à Albert,
le
0 9
JUIL.
2024
Vu
le Trésorier,
EEE
nn.
Vu,
pour
acceptation,
le
régisseur
suppléant,
Madame
Emilie
VAQUETTE,
2
Î
Vu,
pour
acceptation,
le régisseur
suppléant,
Monsieur
Thibaut
SIMEON,
4
à COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
coquelicot
ARRETE
DE
DEPORT
DE
MONSIEUR
MICHEL
DESTOMBES
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
6
du
décret
n°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
la loi n°2013-907
du
11 octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie publique
:
Considérant
la
déclaration
de
risque
de
conflit
d'intérêts
de
Monsieur
Michel
DESTOMBES
;
Considérant
les
fonctions
exercées
par
Monsieur
Michel
DESTOMBES,
Président
de
la
SAS
BIOGAZ; Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a engagé
des
travaux
d'accès
au
méthaniseur
d'Albert;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
déport
de
Monsieur
Michel
DESTOMBES
de
l'exercice
normal
de ses attributions
de Vice-Président
de
la Communauté
de communes
du Pays du Coquelicot
:
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Michel
DESTOMBES,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
s'abstient
de
toute
intervention
relative
à
l'instruction,
à
la
préparation,
au
suivi
et
à
l'exécution
des
décisions
intéressant
les travaux
d'accès
au
méthaniseur
d'Albert
A
l'égard
de
ces
entités,
Monsieur
Michel
DESTOMBES
ne
peut
donner
aucune
instruction,
ni prendre
part
à aucune
réunion,
ni émettre
un avis
quelconque.
Article
2 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 080-248000747-20240730-ARR12_30072024-AR
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
:
Arrêté
prescrivant
la
mise
à
disposition
au
public
sur
le
projet
de
Coquelicot
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L131-4
et
suivants,
L151-1
et
suivants,
R132-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
approuvé
le 10 décembre
2018,
modifié
le
09
novembre
2020 :
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLUih
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
la rectification
de
diverses
erreurs
matériels
sur
le règlement
graphique
;
Vu
les pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
du
PLUih,
auquel
a été
annexé
l'ensemble
des
avis
sus
visés
;
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
modifier
le règlement
graphique
du
PLUih
sur
5 secteurs
suite
à
des
erreurs
matérielles
:
ARRETE
Article
1
:
Il
sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
n°
INSEE
: 248000747,
pour
une
durée
de
33
jours,
du
02/09/2024
au 04/10/2024.
Article
2
:
Les
pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih),
ainsi
qu'un
registre
dédié
à feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé,
et
ouvert
par
le
Président,
seront
déposés
à
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pendant
33
jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du
02/09/2024
au
04/10/2024
inclus,
du
lundi
au vendredi
de
9h
à 12h
et de
13h30
à 17h30. Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
:,080-248000747-20240730-ARR12
30072024-AR
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du dossier
du
projet
de
modifiecrronsmmpmrree-cenreneoee
d'Urbanisme
intercommunal
et
des
documents
qui
lui
ont
été
annexés,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
dédié,
mis
à
sa
disposition,
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: CCPC
- M.
le
Président
- Pôle
ADT
- Modification
simplifiée,
6
rue
Émile Zola, 80300 ALBERT Le
dossier
de
modification
simplifiée
sera
également
mis
à
disposition
du
public
via
le
site
www.paysducoquelicot.com Pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition,
le public
pourra :
Consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le
registre
dédié
tenu
à sa
disposition
à la Communauté
de
communes
:
Les
adresser
par
voie
postale
au
commissaire
enquêteur
à
l'adresse
suivante:
CCPC
-
M.
le
Président - Pôle ADT - Modification simplifiée, 6 rue Émile Zola, 80300
ALBERT
Les
adresser
par
mail
à
l'adresse
suivante
modif-simplifiee-plui@paysducoquelicot.fr
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot. Article
3
:
Un
avis
portant
à la connaissance
du
public
les indications
d'ouverture
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih)
sera
publié
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
de
mise
à disposition
sera
aussi
publié
par
voie
d'affiches,
et,
éventuellement,
par
tous
autres
procédés
en
vigueur
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
huit
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et durant
toute
la durée
de
celle-ci.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à la mise
à disposition
avant
l'ouverture
de
la
mise
à
disposition.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
elle
sera
certifiée
par
lui.
Article
4 :
À
l'expiration
du
délai
de
mise
à disposition,
le registre
sera
clos
par
le Président.
Article
5
:
Au
terme
de
la mise
à disposition
et après
examen
du
registre
dédié,
le bilan de
la mise
à disposition
au
public
sera
présenté
au
Conseil
communautaire,
qui
pourra
approuver
par
délibération
le projet
de
modification
simplifiée,
tenant
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
Article
6 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à M.
le Préfet
de
la Somme. Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 080-248000747-20240730-ARR12_30072024-AR
Pour
extrait
certifié
conforme.
Albert,
le
30
jy.
20%
Là
Président,
Q hel WATELAIN
PES
NT
res
Mi
"4 Ÿ C
Certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 080-248000747-20240730-ARR12_30072024-AR COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
/
COQUENIEUE
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
d’avances
concernant
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Conmnants
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
vs
{
«
«
.
1
4
VU
la
décision
en
date
du
29/05
Yinstituant
une
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024
:
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Monsieur
Bruno
HERLIN
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Fes
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
réation
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
corigé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Bruno
HERLIN
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant
:
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
-
Monsieur
Bruno
HERLIN
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
pmenenon
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementa
tion
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
tulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qui
leur
sont
avancés
par
le
comptable
public,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
cons
seryation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pentes
FAITà
4 WKbenÆ
AA.
le... CA
/BoË
t
Le
Président,
Le
régisseur titulaire
Michel
WATELAIN
{signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»),
Bruno
HERLIN
Vu
Jo
œece
ation
Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»),
Reniére coquelicot
Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
d'avances
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAJ)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Vu
la
décision
en
date
du
28/03/2023
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/03/2024
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
22/03/2024
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
22/03/2024 :
ARRETE :
ARTICLE
PREMIER
- Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
Centre
Animation
Jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
-
Cindy
HARDUIN
-
Laura
CAGNARD
-
Elise
DEFIEF
ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal
;
ARTICLE
3
- Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT à MBenl…
le
ÊS 0%
SIGNATURE
DE
L'AUTORITE
SIGNATURES
DU
REGISSEUR
QUALIFIEE
POUR
NOMMER
LE
TITULAIRE
REGISSEUR,
ET
DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
D
PRECEDÉES
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
- "VU
POUR
ACCEPTATION"
»
)
VA
1
|
pr
Ed
[UE
(C
,
CC
EPEAN.ON
1
AU
LT
D.
Fe
2
XX
TR)
SIGNATURE
DES
MANDATAIRES
PRECEDEE
{s
DE LA FORMULE
MANUSCRITE
ant peur
acce
PAT
LON
* VU
POUR
ACCEPTATION
",
ue SIGNATURE
DES
MANDATATRES
PRECEDEE
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
* VU
POUR
ACCEPTATION",
\ à
Vu
pes"
accepkakon Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
pour
la
régie
d’avances
concernant
la
gestion
des
aires
d’accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
du
29/03/2024
instituant
une
régie
d’avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
août
2024 ;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-— Monsieur
Benjamin
BRUYER
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Benjamin
BRUYER
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant :
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
-
Monsieur
Benjamin
BRUYER
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la garde
et
de
la conservation
des
fonds
et valeurs
qui
leur
sont
avancés
par
le comptable
public,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
,
A
f
Len
FAIT
à
AZ
A.
Léreeererrr
le 9.5.
ABUT-207k-
_—
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
A
Michel
WATELAIN
(signature
précédée
de
la mention
a
(
Na
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»),
IS]
?
f)
4
u”
TT
de ent Lao.
À
ba
qui
1)
/
n
EX
45)
.
|
CPE
NS
Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»), Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
- Zèbres
Vu
la
décision
en
date
du
31
juillet
2019
instituant
une
régie
de
recettes
- Zèbres
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/07/2024
:
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
05/07/2024
:
Vu
l'avis
conforme
des
régisseurs
suppléants
en
date
du
05/07/2024
et
du
05/07/2024:
ARRETE :
ARTICLE
PREMIER
- Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
- Zèbres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
:
-
Valérie
DUDEK
-
Céline
TJASIAK
-
Laurine
TRICQUET
-
Romane
HENRIQUET
-
Emmanuelle
BISSTEUX
-
Mathilde
SERRY
-
Céline
LEMOINE,
-
Laurie
CHAMU
-
Natacha
DUCHATEAU
-
Solène
AVELINE
-
Clémentine
DELPLANCQ
-
Chloé
DERSIGNY
-
Emmanuelle
BONELLE
-
Isabelle
NOIRET
ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
encaisser
des
recettes
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal
: ARTICLE
3
- Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
FAIT à PRG
EE
le «do?
Let
SIGNATURES
DU
REGISSEUR
TITULAIRE ET
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
SIGNATURE
DE L'AUTORITE
QUALIFIEE
POUR
NOMMER
LE
REGISSEUR,
Va qu
fee
j
Ke LP
SIGNATURE
DES
MANDATAIRES
PRECEDEE
DE
LA
FORMULE
MANUSCRITE
" VU
POUR
ACCEPTATION
",
V,
OOCST
GCCC
ba
Ve
Ca
E
(
P
o
:
fu
Jef acceptahon
1
ngtr
AËE
le
dé
7 WÉE
3%
NT
pour
acce
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an
ue
guys
acc)
ka
tom
Vu
pour
0ccep
halo
Ag
|
J
a
Lun
:
L
U
peu
duepla
EL
\Au
Joux
aa
ehèe
Vu
pau
acce
prahon
NS
EUR
ap
Fil
ON
/D
{
.
Vo
gun
ace
PA
Ak4
CRT
Au
Lou
ACC
ephate hu PAGE.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
_
/'enueiicet
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et du
régisseur
suppléant
pour
la régie
de
recettes
concernant
la
gestion
des
aires
d’accueil
de
moyen
séjour
et de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
la
décision
en
date
LS03]Zyinstituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024:
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-—
Monsieur
Bruno
HERLIN
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
où
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Bruno
HERLIN
sera
remplacé
par
le
régisseur
suppléant
suivant
:
-
Madarne
Dorothée
DUBOIS
ARTICLE
3
-
Monsieur
Bruno
HERLIN
percevre
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d'un
montant
de
140
€.
ARTICLE
4
-
Madame
Dorothée
DUBOIS
percevra
une
indemnité
annuelle
de
maniement
des
fonds
d’un
montant
de
140
€
au
prorata
de
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
[a
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le.
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
inferministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
.
fon
Pa
fn hf
FAIT
à HÉÉHAAT.
le 5
46. D
toé
b
Le
Président,
Le
régisseur
titulaire
Michel
WATELAIN
(signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»), )
Bruno
HERLIN
Vas
{our
Ca
ceeÿl
L.
eV
Le
régisseur
suppléant
(signature
précédée
de
la mention
es Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
SP
G
L
ñ
Publié
le
ID
: 080-248000747-20241211-ARR19
11122024-AR
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
BE
=
Arrêté
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
de
Coquelicot
droit commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'ordonnance
en
date
du
02/12/2024
de
Madame
la
présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens,
désignant
Monsieur
TRUFFERT
Claude
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L131-4
et
suivants,
L151-1
et
suivants,
R132-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
l'environnement
et
les
articles
L.123-1
à L.123-19,
ainsi
que
les
articles
R.123-1
à R.123-
27
de
ce
code,
sur
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
approuvé
le 10
décembre
2018,
modifié
le 09
novembre
2020 :
Vu
la délibération
du
25
septembre
2023
prescrivant
la modification
de
droit
commun
du
PLUih
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot :
Vu
les délibérations
motivées
du
04
décembre
2023
et
du
24
juin
2024
portant
sur
l'ouverture
de
zones
à urbaniser
;
Vu
les pièces
du dossier
du
projet
de
modification
du
PLUih,
auquel
a été
annexé
l'ensemble
des
avis
sus
visés
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
graphique
dont
la création
de
Secteur
de
taille
et
de
Capacités
d'Accueil
Limitées
(STECAL),
le
règlement
écrit
ainsi
que
certaines
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
du
PLUih
:
ARRETE
Article
1
:
Il sera
procédé
à une
Enquête
publique
sur
les dispositions
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLU:)
n° INSEE
: 248000747,
pour
une
durée
de
33
jours,
du
13
janvier
2025
au
14 février
2025
Article
2
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000747-20241211-ARR19
11122024-AR
Les
pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih),
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé,
et ouvert
par
le commissaire-enquêteur,
seront
déposés
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pendant
33
jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du13
janvier
2025
au
14 février
2025
inclus,
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h
et de
13h30
à 17h30.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
du
projet
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
des
documents
qui
lui
ont
été
annexés,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
mis
à sa
disposition,
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: CCPC
- Commissaire
Enquêteur,
6
rue
Émile
Zola,
80300
ALBERT
Le dossier
de
modification
de
droit
commun
sera
également
mis
à disposition
du
public
via le site
www.paysducoquelicot.com Pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
le public
pourra :
Consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le registre
d'enquête
tenu
à
sa disposition
à la Communauté
de
communes
:
Les
adresser
par
voie
postale
au
commissaire
enquêteur
à l'adresse
suivante
: CCPC
- Commissaire
Enquêteur,
6 rue
Emile
Zola,
80300
ALBERT
Les
adresser
par
mail
à l'adresse
suivante
modif-dc-plui@paysducoquelicot.fr
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot. Article
3 :
M.
TRUFFERT
Claude
exerçant
la profession
de
comptable
en
retraite
a été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
par
Madame
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
:
Article
4
:
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la disposition
du
public
pendant
3
demi-journées
pour
recueillir
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions,
écrites
et
orales,
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont les :
+
Lundi
13
janvier
2025
de
09h30
à 12h30;
°
Mercredi
29
janvier
de
14h30
à 17h30:
e
Vendredi
14 février
2025
de
14h30
à 17h30.
Article
5 :
Un
avis
portant
à la connaissance
du
public
les
indications
d'ouverture
de
l'Enquête
publique
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIh)
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
d'enquête
sera
aussi
publié
par
voie
d'affiches,
et,
éventuellement,
par
tous
autres
procédés
en
vigueur
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et durant
toute
la durée
de
celle-ci. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20241211-ARR19
11122024-AR
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce qui
concerne
la première
insertion,
et au
cours
de
l'enquête
pour
la
deuxième
insertion.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et elle sera
certifiée
par
lui.
Article
6 :
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le registre
sera
mis
à disposition
du
Commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui:
ce
registre
sera
assorti,
le
cas
échéant,
des
documents
annexés
transmis
par
le
public. Le Commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
transmettre
au Président
le
dossier
de
l'enquête
avec
son
rapport
et, dans
un document
séparé,
ses
conclusions
motivées.
Article
7
:
Le
rapport
et
les conclusions
motivées
du Commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
d'un
an à
l'issue
de
l'enquête
publique,
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
prendre
communication
dans
les
conditions
prévues
au
titre
du
code
de
l'environnement. Article
8 :
Une
copie
du rapport
et des
conclusions
du Commissaire
enquêteur
sera adressée
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
M.
le
Préfet
de
la
Somme
et
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Article
9 :
Au
terme
de
l'enquête
et
après
examen
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur,
le
Conseil
communautaire
pourra
prendre
la décision
d'approuver
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih).
Article
10 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commissaire
enquêteur
;
- Mme
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
:
- M.
le Préfet
de
la Somme.
Pour
extrait
certifié
conforme.
US
qg nec
0%
/
x
Michel
WATELAIN
Certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-248000747-20241211-ARR19
11122024-AR Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-248000747-20241001-ARR18
_01102024-AR
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
-
ARRETE
DE
PROLONGATION
DE
L'OUVERTURE
coquelicot
DE
L’AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
les
articles
L2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
:
Vu
le décret
n°2019-171
du
5 mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage
:
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la Somme
2020-2025
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
notamment
la
compétence
«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
:
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
d'Albert,
modifié
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
demande
d'un
groupe
de
gens
du
voyage,
il
est
proposé
de
prolonger
la
période
d'ouverture
annuelle
de
l'aire
de
grand
passage
:
ARRETE
Article
1 :
La période
d'ouverture
de
l'aire de grand
passage
d'Albert,
initialement
prévue
du O1 juin au 30 septembre
2024
est
prolongée
jusqu'au
18
octobre
2024
inclus.
Article
2
:
Une
dérogation
exceptionnelle
à
la
durée
du
séjour,
initialement
limitée
à
4
semaines,
est
accordée.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'Albert
:
Le
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Albert,
le
{1
9€.
292
Le
Préside
Michel