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Arrêté - arrete PLUih 2
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete 7 PLUIH
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete 7 PLUIH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
JS
Arrêté
prescrivant
l'enquête
publique
sur
la
déclaration
de
projet
coquelicot
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
la
décision
en
date
du
09
septembre
2025
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens,
désignant
Monsieur
LUCE
Michel
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
et
Madame
BRUNEL
Sylviane
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L131-4
et
suivants,
L151-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
les
articles
L.123-1
à L.123-19,
ainsi
que
les
articles
R.123-1
à R.123-
24
de
ce
code,
sur
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot
(PLUih)
approuvé
le
10
décembre
2018
et
modifié
le
09
novembre
2020,
le
02
décembre
2024
et
le
19
juin
2025
:
Vu
la
délibération
du
30
septembre
2024
prescrivant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
un
projet
situé
à
Fricourt; Vu
les
pièces
du
dossier
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUIih,
auquel
a été
annexé
l'ensemble
des
avis
sus
visés
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
graphique
pour
la
création
de
Secteur
de
taille
et
de
Capacités
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
ainsi
que
le
règlement
écrit
du
PLUih
:
ARRETE
Article
1
:
Il
sera
procédé
à
une
Enquête
publique
sur
les
dispositions
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih
n°
INSEE
:248000747,
pour
une
durée
de
33
jours,
du
02
octobre
2025
14h
au
03
novembre
2025
17h.
L'enquête
publique
concerne
la
commune
de
FRICOURT. Article
2
:
Les
pièces
du
dossier
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUIh,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé,
et
ouvert
par
le
commissaire-enquêteur,
seront
déposés
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, pendant
33
jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
du
02
octobre
2025
au
03
novembre
2025
inclus,
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
13h30
à
17h30.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
des
documents
qui
lui ont
été
annexés,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
d'enquête
mis
à sa
disposition,
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot -
Commissaire
Enquêteur,
6
rue
Émile
Zola,
80300
ALBERT.
Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
sera
également
mis
à disposition
du
public
via
le site
www.paysducoquelicot.com Pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
le public
pourra
:
Consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
le registre
d'enquête
tenu
à
sa disposition
à la Communauté
de
communes
;
Les
adresser
par
voie
postale
au
commissaire
enquêteur
à
l'adresse
suivante
: Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
- Commissaire
Enquêteur,
6
rue
Emile
Zola,
80300
ALBERT.
Les
adresser
par
mail
à
l'adresse
suivante
dpmec-pluih@paysducoquelicot.fr
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
mis
à
disposition
du
public
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot. Article
3
:
M.
LUCE
Michel
exerçant
la
profession
d'ingénieur-conseil
à
la
retraite
à
la
Chambre
d'Agriculture
de
la Somme,
a été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur,
Madame
BRUNEL
Sylviane
exerçant
la
profession
de
technicienne
supérieure
à
la
retraite
à
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Somme,
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
par
Madame
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
;
Article
4 :
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pendant
3
demi- journées
pour
recueillir
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions,
écrites
et
orales,
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
les : +
Jeudi
O2
octobre
2025
de
14h
à
17h;
+
_ Mercredi
15
octobre
2025
de
14h
à 17h:
°
Lundi
03
novembre
2025
de
14h
à
17h.
Article
5 :
Un
avis
portant
à la connaissance
du
public
les
indications
d'ouverture
de
l'Enquête
publique
du
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih)
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les huit
premiers
jours
de
l'enquête,
en caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Cet
avis
d'enquête
sera
aussi
publié
par
voie
d'affiches,
et,
éventuellement,
par
tous
autres procédés
en vigueur
à la Communauté
de communes
du Pays du Coquelicot,
en mairie de la commune
citée
à l'article
1, quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
durant
toute
la durée
de
celle-ci.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce qui
concerne
la première
insertion,
et au
cours
de
l'enquête
pour
la
deuxième
insertion.
L'accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et elle sera
certifiée
par
lui.
Article
6 :
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le registre
sera
mis
à disposition
du
Commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui:
ce
registre
sera
assorti,
le
cas
échéant,
des
documents
annexés
transmis
par
le
public. Le Commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
de trente
jours
pour
transmettre
au Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
le dossier
de
l'enquête
avec
son
rapport
et,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées.
Article
7
:
Le
rapport
et
les conclusions
motivées
du Commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
d'un
an
à l'issue
de
l'enquête
publique,
à la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
prendre
communication
dans
les
conditions
prévues
au
titre
du
code
de
l'environnement. Article
8
:
Une
copie du
rapport
et des
conclusions
du Commissaire
enquêteur
sera
adressée
par
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
M.
le
Préfet
de
la
Somme
et
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Article
9 :
Au
terme
de
l'enquête
et
après
examen
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur,
le
Conseil
communautaire
pourra
prendre
la décision
d'approuver
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
du
Coquelicot.
Article
10 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commissaire
enquêteur
;
- Mme
la Présidente
du
Tribunal
administratif
d'Amiens
:
- M.
le
Préfet
de
la
Somme.
Pour
extrait
certifié
conforme. Albert,
le 12
septembre
2025
Certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
16
SEP.
102