Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P33 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P33 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P27 3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P27 2 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P43 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P60 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P44 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P67 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P33 DIR COM
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P33 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
* x 6 METZ MÉTROPOLE
À: à manu mue ess EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X FE MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 38 excusé(s) : 13 L 3 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-33 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour au présent Bureau du 17 mars 2025, VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, soit du 7 octobre 2022 au 8 octobre 2023,
VU la demande transmise par courriel en date du 26 novembre 2024 par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 6 logements du parc privé,
VU le dossier n° 057025900 qui a fait l'objet d'une prolongation par l'ANAH, VU f'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2025,
DECIDE d'accorder au propriétaire bailleur et porteur du projet concerné, une subvention de 13 529 € pour le dossier n° 057025900 dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous, Numéro de Adresse Commune Type de Travaux Participation Total dossier immeuble dossier subventionnés Anah Subvention (travaux et Eurométropole
honoraires) de Metz
2 RUE DU Travaux 057025900 GRAND Metz L 369 408 € 116 703€ 13 529 € WAD ourds
DÉCIDE d'affecter 13 529 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer l'opération précitée.
Metz, le 18 mars 2025
Le OT Z
Pascal GAUTHIER ÊTÉ)
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-2025031 7-2025-03-DB33-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB33
. lundi 17 mars 2025
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné
7.5.- Subventions
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB33-DE
99_DE-33.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 10:07 Reçu Catherine DELLES
20/03/25 10:08
20/03/25 10:22
20/03/25 11:26
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu