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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 12-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 20 juin 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 6 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO (à partir de la
délibération 12), Françoise FRANCO
Étaient excusés : Sophie GUERY, Nicolas BUKOVEC, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jean-Baptiste LECLERCQ
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie GUERY Véronique MAILLET
Didier GUILLAUMIN Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Ousmane CISSAKHO (jusqu'à la délibération 11) Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le T
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 12-DE
12. HABITAT - ZAC les Reinettes : approbation des critères de vente des 31 parcelles libres de constructeur
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant la Société Publique
Locale Alter Public, l'aménagement du quartier des Reinettes,
Il est rappelé au Conseil Municipal la réalisation de la ZAC des Reinettes. Les travaux de
viabilisation étant en cours, et dans la perspective de la commercialisation des 31 lots
libres de constructeur, il convient de déterminer des critères de vente des parcelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les critères énoncés dans l’annexe ci-jointe pour la vente de ces parcelles par ALTER.
Il est précisé que les points sont cumulables et qu’il ne sera attribué qu’un seul lot par
personne ou foyer.
Ces lots libres de constructeurs seront attribués aux candidats dans l’ordre du cumul des
points correspondant à leurs justificatifs (le premier étant celui qui a eu le plus grand
nombre de points). En cas d’égalité, les lots seront attribués en fonction des dates
d’inscription et le cas échéant par tirage au sort.
Enfin, ces lots ne seront pas accessibles ni aux personnes morales, ni aux investisseurs.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 9 juillet 2020 et signé le 3
septembre 2020 entre la commune de Bouchemaine et Alter Public pour l’aménagement du quartier des Reinettes,
27 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20250626-CM26062025 12-DE
Je vous propose :
= d’approuver les critères conformément à l’annexe ci-jointe ;
= de retenir le calcul des points correspondants aux critères suivants pour la vente de ces parcelles par ALTER, le concessionnaire ;
= de préciser que les points sont cumulables et qu’il ne sera attribué qu’un seul lot par personne ou foyer.
= de préciser que ces lots ne seront pas accessibles ni aux personnes morales, ni aux
investisseurs ;
= de charger Madame le Maire ou son représentant de transmettre ces critères à ALTER, notre concessionnaire en charge de la commercialisation ;
“ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, notamment les accords sur les attributaires de terrains.
Annexe :
12. Critères de vente des 31 parcelles livres de constructeur
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote |
Le Conseil Municipal adopte à ’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
28