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Déliberation - 12.del
Déliberation - 9.del tampon
Déliberation - 12. DEL
Déliberation - 12. del tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12. del tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
République Française
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 12-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
ons 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 12-DE
12. AFFAIRES FONCIERES - Dénomination de voies —- ZAC des Reinettes
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
cadre de l’aménagement de la ZAC des Reinettes.
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
logements qui seront desservis par deux voies.
Je vous propose de :
Chevreuils
conformément à l’annexe jointe
N'ont pas pris part au vote
D 5&
+ E 5 Annexe :
re ‘ 12 plan dénomination ZAC des Reinettes
E VOTE
M B En exercice 29 Pour 28 Présents 23 Contre 0
R Pouvoir 5 Abstentions 0
Le sécrétaire de séance
À
\ \
“un
D
SR:
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
26
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la dénomination des voies créées dans le
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la
connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du
L'opération d’aménagement de la ZAC des Reinettes prévoit la création d’environ 140
La première voie reliera le chemin du Vau à la Rue des Reinettes et la seconde voie qui
partira de la voie précédente pour faire une boucle au nord du chemin des Reinettes.
“ dénommer la voie reliant le chemin du Vau à le rue des Reinettes la rue des
= dénommer la voie en boucle au nord du chemin des Reïnettes la rue du Renard