Déliberation - deliberations du conseil municipal du 1er juillet 2024

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 1er juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 58/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ juillet 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 26

Procurations : Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, il y a lieu de désigner un

nouveau conseiller municipal. Aux termes de l’article L. 270 du code électoral le candidat venant sur

une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Madame Agnès WENZEL est

appelée à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, Monsieur Thierry BAUMLIN suivant de

la liste, ayant renoncé au mandat pour pouvoir poursuivre sa mission de Président au sein du Conseil

Participatif Citoyen. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à la Préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

PREND ACTE de l'installation de la nouvelle conseillère municipale, Madame Agnès WENZEL.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI Ç

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le Ô jcillet 22DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 59/2024

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Séance du 1°' juillet 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 26

Procurations : Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Maintien d’un poste d’adjoint au Maire devenu vacant et détermination du rang

Par délibération du 23 mai 2020 le Conseil Municipal a créé 8 postes d’adjoints au Maire. Suite au

décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, le poste de 6ème Adjoint au Maire est devenu vacant. En

application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

le conseil municipal peut décider de maintenir le poste devenu vacant et décider que le nouvel

adjoint prendra la place au même rang que l’élu qui occupait ce poste.

Vu la délibération 23 mai 2020 portant création de 8 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de 6ème Adjoint au maire suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS survenu le 26 mai 2024,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 6ème adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

MAINTIENT le poste d’adjoint devenu vacant ;

DECIDE que Fadjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant à savoir le 6°" rang.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, Ç

Pascal TURRIDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 60/2024

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Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 26

Procurations : Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.2 Election d’un Adjoint au Maire

Suite à la délibération 3.1 du 1er juillet 2024 relative au maintien d’un poste d’adjoint devenu vacant

et à la détermination du rang du nouvel adjoint, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel

Adjoint au Maire.

Selon l’article L. 2122-7-2 alinéa 4 du CGCT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou

plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont

appelés à succéder. Conformément à l’article L.2122-7-2 alinéa 3 du CGCT, en cas d’élection d’un seul

adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7 à savoir au scrutin secret et à la

majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après dépouillement et proclamation des résultats, le conseiller

élu est immédiatement installé dans ses fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-

2,L 2122-10 et L 2122-15,

Vu les délibérations 1.2.1 et 1.2.2 du 8 juin 2020 relatives aux indemnités des adjoints et des

conseillers municipaux et la délibération 3.1 du 1er juillet 2024 relative au maintien du poste

d’Adjoint au Maire et au rang du nouvel élu ;

Les délégations seront: le marché aux fleurs en travail conjoint avec l’Adjointe en charge de la

jeunesse, le repas des Aînés, le marché de la Saint-Nicolas en lien avec Madame Rachel SORET

VACHET-VALAZ qui suit le CCAS et les concours, les bénéfices des bredalas, il sera en lien avec

l'Association des Bricoleurs, les cimetières, et conservera la transition énergétique.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux de sexe masculin qui le souhaitent à présenter

leur candidature et le Conseil Municipal désigne un bureau pour le vote (un secrétaire et deux

assesseurs) ;

Sont désignés pour le Bureau : Madame Carole CHITSABESAN secrétaire, Madame Rachel SORET

VACHET-VALAZ et Monsieur Stéphane DREYER assesseursLe dépouillement du vote pour la désignation du 6*"® Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité

absolue est le suivant :

Est candidat : Monsieur Mathieu ROUX

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 26

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

A obtenu : 22 voix pour Mathieu ROUX

Monsieur Mathieu ROUX est élu en qualité de 6*"° adjoint au Maire, qui est immédiatement

installé dans ses fonctions et Monsieur le Maire précise que les indemnités prévues par les

délibérations susmentionnées s’appliquent à compter du jour de son élection.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI [

: VER.

Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le 6J quiet LEADEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 61/2024

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Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.3 Désignation d’un délégué au sein du Syndicat Territoire d'Energie Alsace

Cette structure intercommunale dite Syndicat mixte « fermé » est composée de 332 communes et 2 communautés de communes soit près de 695 873 habitants.

Les services du Syndicat assistent gratuitement les collectivités membres dans leurs projets de

travaux. Sa mission principale est d'organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession signés avec Enedis, EDF et Gaz de Barr pour la compétence «

électricité » et GRDF, ANTARGAZ et CALEO pour la compétence «gaz». Depuis le 1er janvier 2020, le

Syndicat est maître d'ouvrage des travaux d'enfouissement des lignes électriques au titre de l'Article

8 et de certains travaux d’effacement. Les statuts arrêtés le 12 novembre 2019 par les Préfectures du

Haut-Rhin et du Bas-Rhin, permettent désormais au Syndicat d'accompagner les collectivités

membres dans le domaine de l'éclairage public, de la planification énergétique, de la mobilité propre,

de l'élaboration de leur PCAET... Depuis 2012, le Syndicat perçoit et reverse aux communes de moins

de 2 000 habitants la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). La commune y est représentée par 3 délégués.

Suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, délégué titulaire, il est nécessaire de procéder à son

remplacement. Monsieur Pascal TURRI et Monsieur Mathieu ROUX sont tous deux délégués au sein

du syndicat. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Patrick GLASSER qui se porte candidat.

Est candidat : Monsieur Patrick GLASSER

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret ;

DESIGNE Monsieur Patrick GLASSER pour siéger au sein du Syndicat Territoire d’Energie Alsace.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, [

Lure ]

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le og jte &tDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 62/2024

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Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

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Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.4 Désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein de la Commission

communale consultative de la chasse (4C)

Suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, délégué titulaire au sein de la 4C par délibération du 8

juin 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre.

Celle-ci est notamment chargée de suivre la gestion cynégétique des lots de chasses et est appelée à

formuler un avis pour l'agrément de gardes-chasses particuliers, la désignation de

permissionnaires etc. Monsieur le Maire est président de droit de la 4C et Monsieur Régis BELEY et

Monsieur Nicolas ARBEIT sont délégués au sein de la 4C, par délibération du 08 juin 2020. Monsieur

le Maire propose la candidature de Monsieur Mathieu ROUX qui se porte candidat.

Est candidat : Monsieur Mathieu ROUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret ;

DESIGNE Monsieur Mathieu ROUX pour siéger à la commission communale consultative de la chasse.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le ©4 $> AK etDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 63/2024

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Membres élus : 27

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Membres présents : 21

Votants : 26

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Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

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Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.5 Désignation d’un nouveau délégué au sein de la commission communication/évènement

Suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, membre de la commission communication/évènement

par délibération du 2 juillet 2020, il convient de nommer un nouveau délégué, au sein du groupe

majoritaire. Les membres de la commission sont les suivants: Rachel SORET VACHET-VALAZ

(Présidente), Carole CHITSABESAN, Lauren MEHESSEM, Manuelle LITZLER, Mathieu PETITPAIN, Julie

BENTZINGER, Paul-Bernard MUNCH. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jennifer GRUND qui se porte candidate.

Est candidate : Madame Jennifer GRUND

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret ;

DESIGNE Madame Jennifer GRUND pour siéger au sein de la commission communication/évènement.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 09 valet cèqDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 64/2024

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3. ADMINISTRATION GENERALE

3.6 Désignation d’un nouveau délégué au sein de la commission travaux

Suite au décès de Monsieur Aimé FRANÇOIS, membre de la commission travaux par délibération du

14 juin 2021, il convient de nommer un nouveau délégué, au sein du groupe majoritaire. Les

membres de la commission sont les suivants : Patrick GLASSER (Président), Lauren MEHESSEM, Luc

FUCHS, Manuelle LITZLER, Julie BENTZINGER, Régis BELEY. Monsieur le Maire propose la candidature

de Monsieur Mathieu ROUX qui se porte candidat.

Est candidat : Monsieur Mathieu ROUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret ;

DESIGNE Monsieur Mathieu ROUX pour siéger au sein de la commission travaux.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 05 uitel LoinDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 65/2024

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Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.7 Jury d’Assises — tirage au sort

En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour

d’Assises et conformément aux articles 255 à 261-1 et A. 36-12 à À 36-13 du code de procédure

pénale et l'arrêté préfectoral du 15 maï 2024, il convient de procéder publiquement au tirage au sort,

à partir de la liste électorale, de neuf personnes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PROCEDE au tirage au sort de 9 personnes à partir de la liste électorale dont les numéros d’électeur sont les suivants :

n°861 ; n°525; n°951 ; n°137; n°662 ; n°1153 ; n°431; n°1116 ; n°922

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TU RS

C [

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4. AFFAIRES FINANCIERES

4.1 Affectations de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l'état de l’actif de la Commune :

N° ILE . Montant N° Libellé Fournisseur | . compte TTC inventaire 21848 . . MANUTAN PRO 14 Armoires de bureau pour le centre technique COLLECTIVITES 1 400,40 €| 36/24M

2158 PRO |. ne 2e . MANGOLD 16 Signalétique des tikis domaine Haas GRAPHIQUIE 259,20€ | 37/24M

21568 . 4 . PRO 03 Aspirateur de mucosités pour les pompiers UGAP 1 600,91 €| 38/24M

Le secrétaire,

Laurence MA

SIERENTZ, le 1° juillet 2024

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

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IREDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 67/2024

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Membres en fonction : 27

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Votants : 26

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Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

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Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.2 Subventions

4.2.1. Association des Bricoleurs

4.2.1.1 Subvention de fonctionnement

VU le budget de l'exercice ;

VU la subvention de fonctionnement de 1 000 £ déjà accordée au budget primitif à l’Association des

Bricoleurs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

VERSE une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 500 € à l'association des Bricoleurs ;

PROCEDE à l'ouverture de crédits nécessaires comme suit :

Section de fonctionnement :

C/65748 : (+)1 000

C/73111 : (+) 1 000

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 : Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, [

Le Maire,

Pascal TOR ‘

Laurence MAIRE

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Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 26

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Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

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Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.2 Subventions

4.2.1. Association des Bricoleurs

4.2.1.2 Subvention de projets

VU le budget de l’exercice ;

VU les actions et projets divers menés par l'association des Bricoleurs (cabanons, animations,

bricolage...) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

VERSE une subvention de 12 000 € à l’association des Bricoleurs pour mener à bien les actions et

projets ;

PROCEDE à l'ouverture de crédits nécessaires comme suit :

Section de fonctionnement :

C/65748 : (+) 12 000

C/73111 : (+) 12 000

SIERENTZ, le 1° juiflet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (—

Pascal TURRI f

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Membres en fonction : 27

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Votants : 26

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Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 1 386,00 € au titre du sinistre du 2 mars 2024 relatif à un choc véhicule contre un lampadaire,

rue des Jardins

- 636,96 € au titre du sinistre du 31 mars 2024 relatif à un choc véhicule au 1 rue Rogg Haas

(église)

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI [

o8 valet 2-24 Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 70/2024

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Mernbres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 26

Procurations : Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Parcelle Superficie Lieu-dit Bien

11 131 05a 47ca 8 rue Rogg Haas Commerce +

Appartement

9 610 O7a O9ca 27 rue Nathan Katz Maison individuelle

12 186 20a 49ca 9 rue des Jardins Appartement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (7DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 71/2024

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Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Monsieur Luc FUCHS

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.2 Divers

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité de TEA Territoire

d’Energie Alsace de 2023 consultable via le lien https://te.alsace/vos-ressources/rapports-dactivites/

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 1° juillet 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, »

Pascal TURRI |

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