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Déliberation - deliberations conseil municipal du 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 88/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 2. AFFAIRES FINANCIERES 2.1 Affectation de dépenses Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune : N° Libellé Fournisseur Montant N° compte TTC inventaire 2158 PRO . . = . 26 Etuve traiteur nouvelle cantine périscolaire START CUISINE |3 864,00 €| 52/24M 2158 PRO Réfrigérateur et bac gastro nouvelle cantine START CUISINE |4632,60€| 53/24M 26 périscolaire Fe 1” Ecran PC accueil DSCI 342,00 € | 54/24M 21838 Deux écrans interactifs école élémentaire COMAB 5772,00€| 55/24M PRO 0501 ; 21838 Le PRO O1 Onduleur mairie DSCI 213,00 € | 56/24M FSERO Autolaveuse nouvelle cantine périscolaire SOPROLUX 5091,72€| 57/24M 21848 . PRO 0502 Chaise pour ATSEM MB2 180,61€ | 58/24M FSTRO Panneaux de voirie SIGNAUX GIROD | 580,48€ | 59/24M 21838 Ecran PC service technique DSCI 342,00 € | 60/24M PRO 14 q ; FSSERO Bouilloire périscolaire primaire HYPER U 29,99 € 61/24M Fe Lave-linge et micro-onde périscolaire HYPER U 466,18 € | 62/24M SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, F Pascal TURRI f Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le Le secrétaire, Valérie KIPPELEN 30 octab & ee DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 89/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 2. AFFAIRES FINANCIERES 2.2 Occupation de salle L'Association « Les Lys d'Argent » en partenariat avec la Macif organise un atelier de prévention relatif au risque routier à destination des séniors. Leur demande porte sur une occupation occasionnelle de lAgora le 15 novembre 2024 dans le cadre de son activité et sous réserve de la disposition de la salle. Vu la délibération du 11 mars 2024 fixant les tarifs de la salle Agora ; Considérant le caractère occasionnel de la manifestation à but non lucratif et à destination des séniors ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, DECIDE DE METTRE à disposition gracieusement l’Agora à L'Association « Les Lys d'Argent » dans le cadre de cette manifestation, selon les disponibilités. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN . Le Maire, Pascal TURRI { Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 30 octobre êc4 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 90/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 2. AFFAIRES FINANCIERES 2.3 Renouvellement du contrat de fourrière passé avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) Le contrat de fourrière passé avec la SPA de Mulhouse arrivant à échéance, celle-ci soumet un projet de renouvellement du contrat pour une nouvelle période triennale, avec effet au 1er janvier 2025. Au titre de ce contrat, la SPA assure la capture et la prise en charge des animaux de compagnie en divagation, le trappage des chats errants sur arrêté municipal, la capture, la prise en charge et l'enlèvement des animaux dangereux, le ramassage des animaux morts non sauvages, dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur, et la gestion de la fourrière animale. Le coût de la prestation au titre de ce contrat s'élève à 1,10 € / habitant en 2025, 1,15 € en 2026 et 1,20 € en 2027. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, RECONDUIT le contrat de fourrière passé avec la SPA pour une nouvelle période triennale avec effet au ler janvier 2025 aux conditions mentionnées ci-dessus ; HABILITE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat à intervenir et tous documents s'y rapportant. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN Le Maire, L Pascal TURRI Ï Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 3 bob et DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 91/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI vu vu Vu Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 3. PERSONNEL COMMUNAL 3.1 Modification des quotités horaires le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ; le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; l’avis rendu par le comité social territorial en date du 28 octobre 2024 ; Compte tenu de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de certains emplois, au service Périscolaire pour le bon fonctionnement et la bonne organisation des différents services ; La modification de la durée de certains postes correspondant à la suppression et la création simultanées de ces mêmes postes ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, PORTE les modifications des quotités horaires à compter du 1° décembre 2024 comme suit : Grade et service Indice Numéro CST Suppression Création brut du poste ancien poste 28/10/2024 taux Nouveau taux Adjoint d’animation IB M2024-05 21.84/35èe 26.6/35èe territorial Périscolaire | 367/432 MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ; INSCRIT au budget les crédits nécessaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Pour extrait certifié conforme, \ F Le Maire, Pascal TURRI Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le $S cbobe 4; Le secrétaire, Valérie KIPPELEN DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 92/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 4. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 4.1 Avis enquête publique TP Pays de Sierentz Le 12 septembre 2024, la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture du Haut-Rhin informant de la mise en place d’une enquête publique à la mairie de Sierentz du 27/09/2024 au 25/10/2024. Cette enquête porte sur la demande d'enregistrement pour exploiter une installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ainsi qu’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes au profit de la société TP pays de Sierentz. Le site concerné se situe à Sierentz à côté de la route départementale 201 au lieudit SANDGRUBE. La fin de l’activité des gravières a demandé à l’entreprise TP PAYS DE SIERENTZ de faire évoluer son activité tout en s'inscrivant dans un objectif d'économie circulaire. Des déchets d’enrobés non contaminés et des déchets de démolition sont donc exploités en lieu et place des matériaux extraits des gravières. Outre cette consultation du public conformément à l'article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le conseil municipal doit adresser un avis sur là demande au plus tard deux semaines après la fin de la consultation public soit avant le 08/11/2024. Les activités de la société TP PAYS DE SIERENTZ étant inscrites à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, EMET un avis favorable concernant l’évolution de cette activité. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Î Pascal TURRI [ Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 30 cchobre à ès DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 93/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Stéphane DREYER Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 14 Votants : 19 Procurations : Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 4. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 4.2 Délégation de signature à un élu en vertu de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme L'article L422-7 du Code de l'urbanisme dispose que : « Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Dans le cadre de la demande DP 068 309 24 F0065 déposée le 03 octobre 2024 et intéressant le Maire, la délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire et à ce titre, le conseil municipal est tenu de désigner en son sein un élu pour signer cette décision. Après avoir invité Monsieur le Maire à quitter la salle, Monsieur Stéphane DREYER présente le point. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité (Monsieur le Maire sortant et ne prenant pas part au vote), DESIGNE Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ pour prendre et signer la décision concernant la demande d'autorisation d'urbanisme DP 068 309 24 F0065 déposée le 03 octobre 2024. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN * Le Maire, Pascal TURRI ( Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 35 labre act DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 94/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 4. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 4.3 Rétrocession de la rue des Tisserands La ZAC ADECO a été créée par délibération du conseil municipal de la Ville de Sierentz en date du 14 janvier 2004. Une convention publique d'aménagement a été signée avec la Société d’Économie Mixte de Haute-Alsace (SEMHA), aujourd'hui absorbée par CITIVIA, société d'économie mixte à conseil d'administration. Conformément à l'article 9, intitulé « Obligations de l'aménageur », du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 4 juillet 2005 par le maire de la commune de Sierentz, l’aménageur s'était engagé à réaliser les ouvrages de voirie et autres équipements publics destinés à être incorporés dans le domaine des collectivités une fois les travaux achevés. À ce jour, la rue des Tisserands faisant partie intégrante de la ZAC ADECO, n’a toujours pas été incorporée dans le domaine public et demeure propriété de CITIVIA qui, par un échange de mails en date du 3 juin 2024, a fait part de sa volonté de procéder à cette rétrocession. La parcelle concernée est la parcelle cadastrée section 12 numéro 195 et englobe la rue des Tisserands ainsi que l’aire de jeu bordant la rue des Jardins. Le découpage parcellaire permettant la dissociation de la rue des Tisserands et de l’aire de jeu sera effectué ultérieurement, une fois la parcelle en possession de la commune. CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de la Z.A.C. ADECO sont désormais achevés ; VU la nécessité de rétrocéder les voiries dans le domaine public de la Commune de Sierentz ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE la rétrocession de la parcelle 195 de la section 12 située dans la ZAC ADECO à la Commune de Sierentz à l’euro symbolique ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et tous documents en ce sens. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Pour extrait certifié conforme, F Le M ME ST { Pasta TURRI LE va L% DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 95/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS 5.1 Compétences déléguées Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020. e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants : Section Numéro Surface Adresse Type de bien 15 240 9a 58ca 9 rue de l'été Maison individuelle 10 588, 589,547,542 et 590 6a 87ca 9 rue de Kembs Maison individuelle 10 169 3a 49ca 59 rue du Maréchal Foch Appartement 9 743 4a 65ca 6 rue Arthur Rimbaud Maison individuelle LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, « Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN Le Maire, LI Pascal TURRI [ “ à Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le d octobre GA DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 96/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS 5.1 Compétences déléguées Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020. e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE Ont été acceptées comme indemnités de sinistre : - __2053,00 € au titre du sinistre du 9 mai 2024 relatif à un choc véhicule contre barrières jardinières, rue Rogg Haas LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, ( Pascal TURRI f Mise en ligne par M. Le secrétaire, Valérie KIPPELE Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 35 F4 LS &e4 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 97/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TURRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS 5.1 Compétences déléguées Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020. e Plan communal de sauvegarde L'arrêté n°154/2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde a été pris le 06/05/2024. Ce document anonymisé en raison des règles générales de protection des données est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN = Le Maire, F Pascal TURRI F Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 30 ocho Le de DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 98/2024 COMMUNE DE SIERENTZ EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 octobre 2024 à 18h30 Sous la présidence de M. Pascal TÜRRI Membres élus : 27 Membres en fonction : 27 Membres présents : 15 Votants : 21 Procurations : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ donne procuration à Monsieur Pascal TURRI Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Julie BENTZINGER Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH 5, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS 5.1 Compétences déléguées Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020. e RSU — Rapport Social Unique 2023 La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est à l'origine de la création du Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport remplace, depuis le 1er janvier 2021, le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir tous les deux ans. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe les conditions de mise en œuvre du RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de données sociales dématérialisée mise à disposition par les Centres de Gestion afin de collecter les données nécessaires à l'élaboration du rapport social unique. Le Rapport Social Unique, au titre de l’année 2023, a été présenté au Comité Social Territorial du 28 octobre 2024. Il permettra de suivre les grands objectifs fixés dans les lignes directrices de gestion. Le rapport social unique propose donc une synthèse des données sociales de la ville autour des grands thèmes suivants : les effectifs, la carrière, le temps de travail, les mouvements de personnel, la santé au travail, le handicap, la rémunération, les avantages sociaux et la formation. Pour rappel, le RSU opère une distinction selon qu’il s’agit ou non d’un emploi permanent. Les agents contractuels sur emplois non permanents concernent les contractuels recrutés pour un « accroissement temporaire d’activité » ou d’un « accroissement temporaire saisonnier ». Les chiffres et informations contenus ici, valent pour l’année 2023 et plus précisément au 31.12.2023 Le rapport social unique figure en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE. SIERENTZ, le 29 octobre 2024 Le secrétaire, ET Pour extrait certifié conforme, Ç Valérie KIPPELEN Le Maire, —.. F Pasca) URRI Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le So octohre à Eu