Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 45 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 4 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD270910 Lieu du prochain CC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD270910 Lieu du prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 1
OBJET : Détermination du lieu du prochain conseil communautaire.
Aux termes de l’article L. 5211-11-11 du CGCT : « l’organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
La réunion en dehors du siège de l’EPCI est possible mais à quelques conditions : - Le lieu de réunion doit se trouver sur le territoire intercommunal constitué par le territoire des communes membres,
- Le lieu choisi (qui peut être le siège d’une mairie d’une commune membre ou un autre lieu public) ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, doit offrir des conditions d’accessibilité et de sécurité du public,
- L’organe délibérant doit avoir délibéré pour choisir ce lieu,
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de choisir la commune de TALLER pour organiser le prochain Conseil Communautaire de COTE LANDES NATURE.
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Philippe MOUHEL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de COTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 21 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Huchette à LEON, sous la présidence de M. Philippe MOUHEL.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-D.VEJUX- M.LAVIELLE-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC CAULE- Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph. TARSOL-N. CAMOUGRAND ABSENTS : V.MORA-JL BARRERE – M.DUVIGNACQ-K.DASQUET excusés POUVOIRS : JL. BARRERE à Ph. MOUHEL-M.DUVIGNACQ à J.MORA – K.DASQUET à Ph.TARSOL M. Michel RAFFIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 29 Présents : 25 Pouvoirs : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2022YD270910