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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 45 DEL2024YD090445 Lieux prochain CC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 45 DEL2024YD090445 Lieux prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
ÔTE
Publié le 09/04/2024
a (ones
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIG
5; 040244000887
20240408 DEL2024YD090445-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2 avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant: DEL2024YDG6A
Où
4:55
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
: C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Détermination
du
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
Aux
termes
de
l'article
L. 5211-11-11
du
CGCT:
« l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
».
La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions
:
-
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
le territoire
intercommunal
constitué
par
le
territoire
des
communes
membres,
-
Le
lieu
choisi
(qui
peut
être
le
siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
où
un
outre
lieu
public)
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
du
public,
-
L'organe
délibérant
doit
avoir
délibéré
pour
choisir
ce
lieu,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
choisir
La
commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
pour
organiser
le
prochain
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
&toi
£
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont les
signatures.
è
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour
copie
conforme.
|
Le
Président.
(
Philippe
MOUHEL
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