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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 DEL2021YD070418 Lieu prochain CC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 DEL2021YD070418 Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
|
ÔTE
Affiché
le 07/04/2021
S
(anses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATN
1
:040-244000857-20210406-DEL2021YD070418-DE
NATURE
_
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
communauté
de communes
NATURE,
dûment
convoqué
le 25
mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021YD070418
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- MLAGORCE
-Th.GALLEA
-C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Détermination
du
lieu
du
prochain
Conseil
Communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
AUX
termes
de
l'article
L.
5211-11-11
du
CGCT:
« l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
».
La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions:
-
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
le territoire
intercommunal
constitué
par
le territoire
des
communes
membres,
=
Le
lieu
choisi
(qui
peut
être
le
siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
où
un
autre
lieu
public)
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
du
public,
-
L'organe
délibérant
doit
avoir
délibéré
pour
choisir
ce
lieu,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
de
choisir
la commune
de
LEON
pour
organiser
le
prochain
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. Pa
Le
Préside:
Philippe
MOUI
Page
1 sur