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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151216.Lieu prochain CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151216.Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
FE
€ 1512700
ID
: 040-244000857-20201214-DEL2020YD151216-DE
CÔTE LANDES DAUÉTE
L'an
deux
mille
vingt.
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
décembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LINXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020YD151216
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- M.
LAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-C.SEYS-JMORA-MDUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-
JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL-
N.C AMOUGRAND
ABSENTS
JL
BARRERE
- D.DUPRAT
- KDASQUET
excusé
POUVOIRS
: D.DUPRAT
à
J. MORA
Mme
V.MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en exercice
: 29
Présents:
26
Pouvoirs
:1
OBJET:
Détermination
du
lieu du
prochain
Conseil
Communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
Aux
termes
de
l'article
L.
5211-11-11
du
CGCT
: «
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres
».
La
réunion
en
dehors
du
siège
de
l'EPCI
est
possible
mais
à
quelques
conditions :
-
Le
lieu
de
réunion
doit
se
trouver
sur
le territoire
intercommunal
constitué
par
le territoire
des
communes
membres,
- Le
lieu
choisi
[qui
peut
être
le siège
d'une
mairie
d'une
commune
membre
ou
un
autre
lieu
public]
ne
doit
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
doit
offrir
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
du
public,
- L'organe
délibérant
doit avoir
délibéré
pour
choisir
ce lieu,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
de
choisir
la commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
pour
organiser
le prochain
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les Jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont
les signatures.
Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL