Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2151856
Procès Verbal - 1622437
Procès Verbal - 1622411
Procès Verbal - 2151862
Procès Verbal - 1622408
Déliberation - 1687527
PLU - Annexes - Autre
Procès Verbal - 1622422
Arrêté - 1211011
Arrêté - 1611139
Procès Verbal - 1622416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1622416)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
FLORENTIN
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 Mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
Mai,
à 20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUBOé
Jean-Marc,
Maire. Présents
: M.M
DUBOÉé
— Mr
KOSMIDROWICZ
-— Mr
FRECON
-Mme
BOUDES
- Mr
JOURDE
-— Mr
DONA
- Mme
ASTOUL
- - Mr
LELEU
- Mme
DEL
CONFETTO
- Mme
GEORGELIN
-— Mme
PUJOL
Mr
SOULIÉ
- Mr
COLOMBIER Absents
excusés
Mr
DE
BARROS
(pouvoir
à Mme
BOUDES)
-
Madame
ASTOUL
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
étant
remplie,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
Aide
au
recrutement
Agent
technique
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
OÙ
GROUPEMENT
DE
COMMUNES
DE
MOINS
DE
15
000
HABITANTS
(CAS
OÙ
L’EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
CONTRACTUEL
EN APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GENERAL
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
L)
Le
Conseil
Municipal
de
FLORENTIN,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Mr
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
1. DECIDE
- D’une
opération
recrutement
pour
pouvoir
à la vacance
du
poste
dans
le grade
de
Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
32
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
, catégorie
C,
Agent
polyvalent,
entretien
espaces
verts
et bâtiments
- Cet
emploi
sera occupé
par
un
fonctionnaire,
catégorie
C.
-
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur la base
de
l’article L.332-8-3°.
En
effet,
cet agent
contractuel
serait recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra justifier
d’un
diplôme
de
CAP
minimum
et d’une
expérience
professionnelle
et sa rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Aide
au
recrutement
Agent
Technique
polyvalent
:
-
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
délibérante,
la
proposition
d’intervention
relatif
à l’aide
au
recrutement
d’un
Agent
technique
polyvalent,
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
TARN.
Il
présente
les
différentes
prestations
qui
se
décompose
ainsi
:Aide
au
recrutement,
Evaluation
Bureautique
et
Mise
en
situation
professionnelle
Inventaire
de
personnalité.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
différentes
prestations
et
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
retenir
la
prestation
Aide
au
recrutement
et
la
prestation
Evaluation
bureautique
pour
un
coût
total
de
915,00€
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
prestation
établi
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
TARN.
Aide
au
recrutement
Agent
Administratif
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
OÙ
GROUPEMENT
DE
COMMUNES
DE
MOINS
DE
15
000
HABITANTS
(CAS
OU
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
L)
Le
Conseil
Municipal
de
FLORENTIN,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3° ;
Sur
le rapport
de
Mr
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
2. DECIDE
- D’une
opération
recrutement
pour
pouvoir
à
la
vacance
du
poste
dans
le
grade
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
pour
16
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les missions
ou
fonctions
suivantes,
catégorie
C,
fonction
Secrétaire
de
Mairie.
- Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
-
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L.332-8-3°.
En
effet,
cet agent
contractuel
serait recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L’agent
devra
justifier
du
diplôme
du
baccalauréat
minimum
et
d’une
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Le
Maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Aide
au
recrutement
Agent
Administratif
:
-
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
délibérante,
la
proposition
d’intervention
relatif
à l’aide
au
recrutement
d’un
Adjoint
Administratif,
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
TARN.
Il
présente
les
différentes
prestations
qui
se
décompose
ainsi
:Aide
au
recrutement,
Evaluation
Bureautique
et
Mise
en
situation
professionnelle
Inventaire
de
personnalité.
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
différentes
prestations
et
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
retenir
la
prestation
Aide
au
recrutement
et
la
prestation
Evaluation
bureautique
pour
un
coût
total de
915,00€
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
prestation
établi
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
TARN.
Questions
diverses
:
e Présentation
du
nouveau
site Internet
: Mr
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Sylvie
DEL
CONFETTO
et Mme
Isabelle
ASTOUL
en
charge
de
la communication,
qui
font
une
présentation
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
du
nouveau
site Internet.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la nouvelle
ergonomie
du
nouveau
site
Internet.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 23
Heures
00
Le
Secrétaire
de
séance.
Mme
ASTOUL
dy