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Procès Verbal - PV 23.09
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.09)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire
Julien
CORBIÈRE P
Ludovic
LEROY P
Irène
SOBESKY P
Pierre
HÉLIE P
Ophélie
MARTEL P
Chantal
JOURDAN P
Claude
SEGERS P
Fabrice
ANDRÉ A
Michèle
BUREL P
Gérard
FOURRÉ P
Dominique
MAZZAROLO P
Jean-Pierre
ANJOU P
Hélène
CORBIÈRE P
Cécile
PRÉVERT P
Anne-Claire
GUILLOT A
P : Présent, A : Absent
Anne-Claire GUILLOT donne pouvoir à Cécile PRÉVERT
Secrétaire de séance : Cécile PRÉVERT
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• ZAeNR
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024
• Avenant marché
• Ouverture fermeture de poste
• Participation protection sociale complémentaire
• CFE et impôts bâtis pour les entreprises
• Encaissement chèques
• Te61 : enfouissement réseaux
• Logements
• Orne habitat
• Villages d’avenir
• Bilan fête de la libération
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 24 juin 2024.
Le procès-verbal du 24 juin 2024 est approuvé à l’Unanimité, Irène Sobesky s’abstient.
2. Avenants au marché « Rénovation énergétique de l’école » (2024-51)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que des travaux supplémentaires
au marché initial ont dû être effectués et demande que les devis
correspondants aux avenants soient approuvés :
- Avenant n° 1 - Lot n° 2 maçonnerie entreprise BTEM + 2 915.57€ HT soit
+ 3 495.08€ TTC ceci porte le marché à 59 354.27€ HT à 71 225.12 TTC
- Avenant n° 2 - Lot n° 2 maçonnerie entreprise BTEM + 960.00€ HT soit
+ 1 152.00€ TTC ceci porte le marché à 60 314.27€ HT à 72 377.12 TTC
- Avenant n°3 - Lot n° 2 maçonnerie entreprise BTEM - 400.00€ HT soit
- 480.00€ TTC ceci porte le marché à 59 914.27€ HT à 71 897.12 TTC
- Avenant n° 1 - Lot n° 5 menuiserie intérieures cloisons doublage entreprise
Louise + 612.12€ HT soit + 734.54€ ceci porte le marché à 90 952.58€ HT à
109 143.09 TTC 2
- Avenant n° 1 - Lot n° 4 menuiseries extérieures aluminium entreprise
Gérault
+ 2 943.00€ HT soit + 3 531.60€ ceci porte le marché à 67 268.00€ HT à
80 721.60 TTC
- Avenant n° 1 - Lot n° 7 peinture sols souples entreprise Tout en couleurs
-650.01€ HT soit -780.01€ ceci porte le marché à 27 050.00€ HT à 32 460.00
TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces
avenants et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces
avenants.
ARRIVEE d’Hélène CORBIÈRE
3. Ouverture fermeture de poste (2024-52)
Monsieur le Maire fait part de la loi 2023 visant à revaloriser le métier de
secrétaire de Mairie, les décrets sont parus. Un plan de requalification permettant aux secrétaires généraux de mairie de passer de la catégorie C à la catégorie B sans quota selon ancienneté et services accomplis.
Monsieur le maire propose de créer un poste de rédacteur à temps complet et de
supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps
complet. Il convient aussi d’ouvrir droit au rifseep au cadre d’emploi des
rédacteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
- De créer un poste de rédacteur à temps complet à temps complet
- De supprimer le poste administratif territorial de 2ème classe à temps
complet
- D’ouvrir droit au rifseep au cadre d’emploi des rédacteurs.
4. Participation protection sociale complémentaire
Point reporté attente d’informations complémentaires le 1er octobre
5. CFE et impôts bâtis pour les entreprises
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a décidé d’exonérer de CFE les créations d’entreprise, les reprises et les extensions à hauteur de 100% pendant 5 ans 75% la 6ème année, 50% la 7ème année et 25% la 8ème année.
6. Encaissement chèques (2024-53)
Monsieur le maire informe le conseil que monsieur Jean Claude Lefèvre fils de André Lefèvre a fait un don de 50€ afin de fleurir la plaque commémorative de son père.
Le Conseil Municipal accepte ce don et autorise monsieur le Maire à encaisser ce chèque.
7. Te61 : enfouissement réseaux (2024-54)
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’un dossier de sécurisation a été inscrits au programme du Territoire d’énergie Orne au lieu-dit « Le Tertre ». Ce dossier sera traité en souterrain.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d’énergie Orne nos compétences en matière de génie 3
civil pour les travaux télécommunication par le biais d’une convention cadre bipartite
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent de la sorte :
Il est nécessaire de préciser qu’après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée nous seront facturés.
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :
- d’approuver cet avant-projet sommaire concernant les travaux de sécurisation des réseaux électriques et de génie civil de télécommunication - de s’engager à effacer les réseaux Téléphonique, et privé sur l’emprise du dossier
- de prévoir les crédits budgétaires nécessaire à la réalisation des travaux restant à charge de la collectivité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le devis Orange.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’un dossier de sécurisation a été inscrits au programme du Territoire d’énergie Orne au lieu-dit « La Pervenchère ». Ce dossier sera traité en souterrain.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d’énergie Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux télécommunication par le biais d’une convention cadre bipartite.
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent de la sorte :
Il est nécessaire de préciser qu’après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée nous seront facturés.
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil
réseaux
téléphoniques
Cout TOTAL (€ TTC) 64 252.00 € 11 250.00 €
Part communale 0 € 11 250.00 €
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil
réseaux
téléphoniques
Cout TOTAL (€ TTC) 94 567.00 € 6 130.00 €
Part communale 0 € 6 130.00 € 4
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :
d’approuver cet avant-projet sommaire concernant les travaux de sécurisation des réseaux électriques et de génie civil de télécommunication de s’engager à effacer les réseaux Téléphonique, et privé sur l’emprise du dossier
de prévoir les crédits budgétaires nécessaire à la réalisation des travaux restant à charge de la collectivité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le devis Orange.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à
cette opération
- CHAMPSECRET -La Pervenchère : Coût travaux de génie civil de télécommunication à charge de la commune 8 964.38 € TTC auxquelles il faut ajouter le devis câblage d’ORANGE de 585.65 € soit un total pour la commune de 9550.03€ TTC
- CHAMPSECRET -Le Tertre : Coût travaux de génie civil de
télécommunication à charge de la commune 9 935.63 € TTC auxquelles il faut ajouter le devis câblage d’ORANGE de 743.67 € soit un total pour la commune de 10 679.3 € TTC
8. Logements
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir au sujet des
prochains travaux à engager, un choix devra être fait.
9. Orne habitat
Monsieur le Maire fait part que certains locataires Orne Habitat sont inquiets quant à la démolition de leur logement et leur relogement
10. Villages d’avenir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ANCT n’intervient plus pour les logements, ce que nous avions inscrit sur notre demande de participation. La préfecture propose de remettre le tiers-lieu mais ne nous intéresse pas car nous n’avons pas le financement. Le préfet ne souhaite pas soutenir le fait que les communes louent des logements car il y a trop d’impayés.
L’idée première était de faire une résidence d’artiste/coworking/appart dans l’ancienne mairie, une micro-crèche dans le satellite de santé et de mettre le médecin dans les baux emphytéotiques.
Maurice Demeslay et Chantal Gouyet sont venus voir Julien pour proposer la mise en place d’une épicerie solidaire. Ils imaginent les baux emphytéotiques. Il faudrait faire une étude de marché auprès de la CCI, une demande auprès des habitants.
Il est nécessaire de faire la réactualisation des devis pour le tiers-lieu et, si possible rapidement, d’établir des devis pour l’appartement du dernier étage.
11. Bilan fête de la libération
SUBVENTION ASSOCIATION (2024-50)
Monsieur le maire informe qu’il a reçu une demande de subvention du Comité
d’animation de Champsecret
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’octroyer une
subvention de 2 000€ au comité d’animation au titre de l’année 2024 5
12. ZAeNR (2024-55)
M le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée selon les modalités
Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :
- Photovoltaïque : toiture salle des fêtes AA1
- Photovoltaïque : parking cimetière AA142
- Photovoltaïque : parking bas salle des fêtes AA1
M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune
les zones proposées figurant ci-dessus
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à monsieur le sous-préfet,
référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Orne
- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme
de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II
de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
13. Questions diverses et informations
- Droit préemption : AA101 15 rue des Boisseliers, droit abandonné. - Un article va être publié dans le Publicateur jeudi prochain : M. Jarry, avec une réponse de Julien Corbière. Après lecture, nous approuvons sa réponse et le soutenons dans la démarche. Le Conseil Municipal réitère son désaccord face aux méthodes de M. Jarry.
La séance est levée
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE 6
Conseil du 23 SEPTEMBRE 2024
Julien
CORBIÈRE
Ophélie
MARTEL
Fabrice
ANDRÉ
Michèle
BUREL
Jean-Pierre
ANJOU Irène SOBESKY
Pierre
HÉLIE
Cécile
PRÉVERT
Chantal
JOURDAN
Claude
SEGERS
Gérard
FOURRÉ
Dominique
MAZZAROLO
Hélène
CORBIÈRE
Ludovic
LEROY
Anne-Claire
GUILLOT