Procès Verbal - PV 15.09.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 27.10.2025

Procès Verbal - PV 20.11.2023

Procès Verbal - PV 19.02.2024

Procès Verbal - PV 23.09

Procès Verbal - PV 27.05.2024

Procès Verbal - PV 15.12.2025

Procès Verbal - Proces verbal 17.10.2023

Procès Verbal - PV 15.01.2024

Procès Verbal - PV 19.02.2026

Procès Verbal - Procés verbal 23.09.2020

Procès Verbal - PV 15.09.2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Champsecret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.09.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

15 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze septembre 2025 à 19 heures 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire

Julien

CORBIÈRE P

Ludovic

LEROY P

Irène

SOBESKY P

Pierre

HÉLIE P

Ophélie

MARTEL A

Chantal

JOURDAN P

Claude

SEGERS P

Fabrice

ANDRÉ A

Michèle

BUREL A

Gérard

FOURRÉ P

Dominique

MAZZAROLO A

Jean-Pierre

ANJOU A

Hélène

CORBIÈRE P

Cécile

PRÉVERT P

Anne-Claire

GUILLOT A

P : Présent, A : Absent

Dominique MAZZAROLO a donné procuration à Cécile PRÉVERT, Jean-Pierre ANJOU a donné procuration à Claude SEGERS, Ophélie MARTEL a donné procuration à Julien CORBIERE, Anne Claire GUILLOT a donné procuration à Ludovic LEROY Secrétaire de séance : Cécile PRÉVERT

Convocation envoyée le 08 septembre 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025

• Salon de coiffure

• RODP grdf

• Convention département

• Eglise

• Vidéo surveillance

• 7 Place du Vieux Marché

• Maison Piquet

• Chemin de la Gouaudière

• Chemin de la Valérie

• Chemin de la Fourère

• Association : location de salle

• Orne habitat

• Location tables et chaises

• Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 23 juin 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 23 juin 2025. Etant absente lors de ce conseil municipal, madame Corbière s’abstient.

1. Salon de coiffure

Monsieur le maire donne la parole madame Charuel propriétaire du salon de coiffure afin qu’elle présente son projet et sa demande. Le conseil municipal propose de prêter le club house à madame Charuel le temps des travaux afin que son activité perdure.

2. RODP grdf (2025-30)

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la

collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément à

l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le

décret n°2007-606 du 25 avril 2007. GRDF versera une redevance d’un montant de

529€.

Il est nécessaire d’accepter le règlement de la redevance.2

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la redevance d’occupation du

domaine public proposée.

3. Convention département (2025-31)

Monsieur le maire informe que deux médecins se sont positionnés sur la possibilité de venir plusieurs jours par mois à Champsecret et que la convention signée avec le conseil départemental pour la mise à disposition de locaux à l’antenne du centre départemental de santé de Champsecret prend fin. Afin de maintenir l’antenne de santé monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le renouvellement de cette convention.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler la convention et autorise monsieur le maire à la signer.

4. Eglise

Monsieur le maire informe qu’un acte d’engagement du contrat d’architecte de maitrise d’œuvre des travaux de l’église avait été signé en 2014, cet acte a toujours cours.

L’association de sauvegarde du patrimoine de Champsecret a signé le devis pour le changement des portes.

5. Vidéo surveillance

Face aux nombreuses incivilités : poubelles, tags, robinets allumés, casse des toilettes publiques, dégradation au lavoir… monsieur le maire demande aux conseillers municipaux une réflexion sur l’installation de caméra de surveillance.

6. 7 Place du Vieux Marché

Pour information, le logement est mis en vente dans une agence.

7. Parcelle AA122

Suite à la dernière réunion, monsieur le Maire a revu les propriétaires de la parcelle AA122 afin de négocier, une nouvelle proposition a été faite. Le Conseil Municipal estime que l’offre est encore trop élevée et demande à monsieur le maire de continuer la négociation.

8. Chemin de la Gouaudière (2025-32)

Monsieur le Maire fait à nouveau part au conseil municipal des courriers de monsieur et madame Brichard du 26 mai et du 30 juin 2025 concernant le chemin de la Gouaudière.

Le Conseil Municipal décide de répondre négativement pour le retour à l’état antérieur du chemin de la Gouaudière. Des frais importants sont employés pour l’amélioration des chemins afin de desservir correctement tous les administrés de notre commune, services postaux, services à domicile, services de secours et autres.

Un courrier fera part de cette décision.

9. Chemin de la Valerie

Monsieur le Maire informe qu’un riverain du chemin de la Valerie demande que des travaux soient effectués sur ce chemin.

Le Conseil Municipal décide de prévoir de l’inscrire sur le budget 2026.

10. Chemin de la Fourère

Monsieur le maire informe qu’un habitant de la Fourère demande à ce que le chemin sous réhabilité. Le conseil municipal décide que vu les couts ce chemin ne sera pas réhabilité.3

11. Association : location de salle (2025-33)

Monsieur le maire informe que l’association « Les Amis de la Danse » arrêterons leur activité au 31 décembre 2025, l’association « culturel, Spectacle, Danse » domiciliée à Argentan reprendra le relais.

L’association « CSD » demande les mêmes conditions de location que « les Amis de la Danse » soit 140€ par mercredi plus les charges, la gratuité d’un week-end par an hors charges et d’un mercredi par trimestre hors charges et qu’aucune subvention ne sera demandée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer les mêmes conditions que pour l’association des amis de la danse.

12. Orne habitat (2025-35)

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 443-

15-1 ;

CONSIDÉRANT le courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en

date du 10 septembre 2025 relatif au projet de démolition de 14 logements

individuels situés du 28 au 41 rue des Boisseliers à Champsecret

CONSIDÉRANT que la démolition de logements sociaux est soumise à l'accord

préalable de la commune d'implantation des logements ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De donner son accord au projet de Orne Habitat afin de procéder à la démolition de 14 logements individuels situés du 28 au 41 rue des Boisseliers à Champsecret.

- Demande que des logements sociaux soient reconstruits sur la commune

13. Location tables et chaises (2025-34)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tables et les chaises de la salle des associations sont de plus en plus empruntées, ce qui empêche la location de la salle.

Monsieur le maire propose de louer les chaises et les tables.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

- De louer les tables soit 5€ la table

- De louer les chaises soit 1€ la chaise

- De mettre en place un contrat de location

- Que toutes détériorations soient facturées 110€ la table et 32€ la chaise - Qu’une caution de 100€ sera demandée à la signature du contrat

14. Questions diverses

• Remerciement Danse Moderne Domfrontaise

• Droits de préemption refusé maison 50 rue du Colonel Lefèvre

• Frais sur tracteur tondeuse environ 1 000€

• Signature pour l’achat du terrain sous la salle des fêtes le 18 septembre • Rentrée scolaire environ 86 élèves

La séance est levée à 22h45

Le Maire La secrétaire de séance

Julien CORBIÈRE