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Procès Verbal - Proces verbal 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 04.11.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
04 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Julien
CORBIÈRE, le Maire
Julien
CORBIÈRE P
Ludovic
LEROY P
Irène
SOBESKY P
Pierre
HÉLIE P
Ophélie
MARTEL P
Chantal
JOURDAN A
Claude
SEGERS P
Fabrice
ANDRÉ P
Michèle
BUREL P
Gérard
FOURRÉ P
Dominique
MAZZAROLO P
Jean-Pierre
ANJOU A
Hélène
CORBIÈRE P
Cécile
PRÉVERT P
Anne-Claire
GUILLOT P
P : Présent, A : Absent
Chantal JOURDAN donne pouvoir à Cécile PRÉVERT
Jean-Pierre ANJOU donne pouvoir à Claude SEGERS
Secrétaire de séance : Cécile PRÉVERT
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Achat de la Parcelle ZM128
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024
• Redevance d’occupation du domaine public provisoire
• Rapport SMAEP
• Rapport annuel SPAC
• Rapport annuel SPANC
• Groupement de commande TE61
• Ingénierie 61
• Subvention DRAC
• Vidéo protection
• Accueil petite enfance
• Enquête publique
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 23 septembre 2024.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 23 septembre 2024 à l’unanimité.
2. Redevance d’occupation du domaine public provisoire (2024-56)
L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur votre collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (ROPDP) conformément à l'article R2333-114-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023. GRDF versera une redevance d’un montant de 7 116,00 €.
Il est nécessaire d’accepter le règlement de la redevance.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la redevance d’occupation du domaine public provisoire proposée. 2
3. Rapport SMAEP (2024-57)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel du service d’eau potable de
l’année 2023 retraçant la présentation générale du service, ainsi que sa
tarification et demande d’approuver ce rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport annuel du service
d’eau potable de l’année 2023
4. Rapport annuel SPAC (2024-58)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel du service d’assainissement
collectif de l’année 2023 retraçant la présentation générale du service, ainsi
que sa tarification et demande d’approuver ce rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport annuel du service
d’assainissement collectif de l’année 2023
5. Rapport annuel SPANC (2024-59)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel du service d’assainissement
non collectif de l’année 2023 retraçant la présentation générale du service,
ainsi que sa tarification.et demande d’approuver ce rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport annuel du service
d’assainissement non collectif de l’année 2023
6. Groupement de commande TE61 (2024-60)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8;
Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle
organisation du marché de l’électricité ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, dite loi TECV, relative à la transition
énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,
approuvé par la délibération n°2017-AG-75 du 14 décembre 2017, dans sa dernière
rédaction issue de l’avenant n°2 du 4 septembre 2024;
Sur le rapport de monsieur le Maire :
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Champsecret d’adhérer à un
groupement de commandes pour l’achat d’énergies ;
Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Energie Orne (Te61)
entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses
adhérents ;
Considérant qu’au sein de ce groupement d’achat, il propose notamment de
répondre aux besoins récurrents de ses membres dans le domaine de
l’acheminement et la fourniture d’électricité, ainsi que des services qui y sont
associés ;
Considérant l’opportunité pour la commune de Champsecret de rejoindre un tel
groupement pour répondre à ses besoins dans un objectif de simplification
administrative, de gain en efficacité et d’économie d’échelle ; 3
Considérant la délibération tarifaire n°2018-AG-42 du Comité Syndical en date du
13 décembre 2018 relative à l’adhésion des collectivités au groupement d’achat
d’énergies.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné
par Territoire d’Énergie Orne ;
• APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour
l’achat d’énergies, annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en
annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Président de Territoire d’Energie Orne (Te61), en sa qualité
de coordonnateur du groupement, à préparer, analyser, signer et notifier les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte
la commune de Champsecret ;
• DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation
auprès notamment des distributeurs et fournisseurs ;
• DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Champsecret est partie
prenante.
7. Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Territoire d’Energie Orne (2024-62)
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Territoire d’énergie Orne (Te61) a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Dans le cadre de ses actions, le Te61 propose aux collectivités de bénéficier d’un
Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront
à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller,
totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est
l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Pour chacun des bâtiments désignés par la commune de Champsecret, sa mission
se décline en deux axes (détaillés dans la convention jointe) :
• Aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergies.
• Aide à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de démarche
d’économie d’énergie.
La durée de la mission proposée pour la commune est de 1 an.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du Te61, la
collectivité de Commune souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De demander au Te61 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 1 an,
• D’autoriser le Maire à signer avec le Te61 la convention définissant les modalités de mise en œuvre,
• D’autoriser le Maire à couvrir les cotisations du Te61 indiquées dans la convention CEP 4
• D’autoriser le Te61 à accéder aux données de consommations et de facturation énergétique de la commune de Champsecret,
8. Subvention DRAC (2024-61)
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC .
9. Vidéo protection
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à des incivilités des devis
vidéo surveillance ont été demandés mais pas encore reçus, ce point est reporté à
une prochaine réunion.
10. Accueil petite enfance
Le projet de micro-crèche est abandonné par les deux personnes à l’initiative du projet.
Il est décidé de transformer le projet en la création d’une maison d’assistante maternelle.
11. Enquête publique (2024-62)
Monsieur Le Maire présente les conclusions du Commissaire enquêteur concernant
les enquêtes publiques des chemins « La Basse Noë », « Le Gacel » et « la Butte »
soit un avis favorable pour les trois chemins
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De suivre les avis du Commissaire Enquêteur
• D’aliéner les chemins dits « Le Gacel », « La Basse Noë » et « la Butte »
• De fixer le prix de vente à 1€ le m² la butte, le gacel et la basse noë hors
frais d’acquisition, et précise que les frais d’enquête publique, de publicité, d’acte
administratif, de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
• D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
12. Achat de la parcelle ZM128
Report au prochain conseil
13. Cimetières
Le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le Maire à signer le devis afin de relever 9 tombes en 2025.
La séance est levée
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE 5
Conseil du 04 Novembre 2024
Julien
CORBIÈRE
Ophélie
MARTEL
Fabrice
ANDRÉ
Michèle
BUREL
Jean-Pierre
ANJOU
Absent a donné
pouvoir à Claude
SEGERS
Irène
SOBESKY
Pierre
HÉLIE
Cécile
PRÉVERT
Chantal
JOURDAN
Claude
SEGERS
Gérard
FOURRÉ
Dominique
MAZZAROLO
Hélène
CORBIÈRE
Ludovic
LEROY
Anne-Claire
GUILLOT