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Procès Verbal - PV 15.01.2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
15 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Julien CORBIÈRE, le Maire
Présents : Julien CORBIÈRE, Irène SOBESKY, Gérard FOURRÉ, Cécile PRÉVERT, Claude SEGERS, Pierre HÉLIE, Ophélie MARTEL, Anne-Claire GUILLOT, Hélène CORBIÈRE, Dominique MAZZAROLO
Absents excusés Ludovic LEROY a donné pouvoir à Julien CORBIÈRE, Jean-Pierre ANJOU a donné pouvoir à Irène SOBESKY, Michèle BUREL, Chantal JOURDAN, Fabrice ANDRÉ,
a été désigné secrétaire : Cécile PRÉVERT
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Vente des anciennes chaises de la salle des fêtes
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2023
• DETR
• Convention la poste
• Décision modificative
• Subvention exceptionnelle
• Mutuelle santé communale
• Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 07 décembre 2023. Le procès-verbal du 07 décembre 2023 est approuvé à l’Unanimité.
2- DETR « Création de deux réserves incendies » (2024-01)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, des travaux d’aménagement de réserves souples doivent être mis en place pour garantir la sécurité des lieux. D’une part au lieu-dit « la Fourère » et d’autre part au lieu-dit « la Blottière ». Dans ce contexte, la commune devra se doter prochainement d’un SCDECI. Des conventions devront être signées avec les propriétaires pour l’installation.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé au conseil de solliciter une aide dans le cadre de la DETR dotation d’équipement des territoires ruraux, au titre de l’année 2024.
Après présentation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cet avant-projet et de solliciter une aide financière DETR dotation d’équipement des territoires ruraux selon le tableau prévisionnel ci-dessous : 2
Financements Libellé de la subvention
Indiquer si
la
subvention
est
sollicitée
ou acquise
Montant
(HT) Taux
Fonds européens
DETR • 2.2.2 Création et/ou
modernisation
d’équipement de
secours incendie (borne
ou poteau incendie,
réserve d’eau incendie)
Sollicitée 8631.90 €
HT
45%
DSIL
Conseil
départemental
EPCI
Autre collectivité
Sous-total aides publiques
Autres aides non
publiques
(préciser)
Sous-total aides non publiques
Part de la
collectivité
Fonds propres 10550.10 €
HT
55%
Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par
le projet
Participation du maître d'ouvrage
− De commander une étude détaillée
− D’arrêter les modalités de financement de l’opération,
− D’inscrire le projet au budget 2024,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
3- CONVENTION LA POSTE (2024-02)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention lie la mairie et la poste depuis 2006 date de création de l’agence postale, renouvelée en 2011, il convient de la réactualiser.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la poste concernant l’agence postale communale.
4- DECISION MODIFICATIVE N°5 (2024-03)
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’ajuster les chapitres et les comptes budgétaires du budget 2023 de la façon suivante :
Fonctionnement dépense 3
011-60612 Electricité énergie - 28.00€
014 -7391111
Dégrèvement de taxe foncière au titre des
propriétés non bâties en faveur des jeunes
agriculteurs
+ 28.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les ajustements budgétaires présentés.
Arrivée d’Irène SOBESKY
5- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le maire lit le courrier de demande de subvention de l’association vivre en famille.
Le Conseil Municipal décide qu’une subvention sera attribuée, le montant sera déterminé lors de l’élaboration du budget.
6- MUTUELLE SANTE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a trois ans une autorisation de mise en place d’une mutuelle communale avait été donnée à AXA assurances.
Qu’il y a lieu de renouveler cette autorisation, le conseil municipal donne son accord afin de prolonger cette autorisation.
7- VENTES DES ANCIENNES CHAISES DE LA SALLE DES FETES (2024-04) Monsieur le Maire rappelle que les chaises et les tables de la salle des fêtes ont été mises en vente qu’un tarif de 10€ avait été fixé par chaise, informe qu’à ce jour aucune chaise n’a été vendue et propose de baisser le prix et de le fixer à 5€ la chaise.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente à 5 € par chaise.
8- QUESTIONS DIVERSES
• PLU : monsieur le Maire informe que l’avis du commissaire enquêteur, concernant les révisions allégées n°1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme, a été reçu. Cet avis sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.
• Remerciement aux agents communaux pour le déneigement du 09 janvier • Prochain conseil municipal prévu le 19 février 2024 à 19h30.
La séance est levée 21h50
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE 4