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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL280322 11 vote du budget annexe M49 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL280322-11
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M Albert PIREDDA ;
M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-François OTTOMANI par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; M Pierre-Louis PIERI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Christian PAOLI. ; Mme Nadine ACHILLI FABRE par M André POLINI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par M Albert PIREDDA.
Etaient absents : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26 Absents : 1
Vote pour : 20 Vote contre : 6 Abstention : 0
Affichage en date du : 30.03.2022 Convocation : 21.03.2022
OBJET :
VOTE DU BUDGET ANNEXE M49 -— 2022-
Dans le cadre du Budget Annexe M49, 2022
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Les inscriptions budgétaires suivantes :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-11-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Délibération
N° DEL280322-11
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Produits des services du
011 Charges à caractère général 552 760,35 | | 70 domaine 15 000,00
012 Charges de personnel 47 600,00
Autres charges de gestion
65 courante 50,00 | | 74 Dotations et participations 250 000,00
Autres produits de gestion
66 Charges financières 6 000,00! |75 courante 335 050,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
Opérations d'ordre de transfert
042 entre sections 33 771,48
014 Atténuations de produits 0
Résultat de fonctionnement
002 reporté 26 203,83
Opérations d'ordre de
042 transfert entre sections 18 928,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 Remboursements d'emprunts 11 000,00! [10 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 140 587,271 | 13 Subventions d'investissement | 1 876 706,00 21 Immobilisations corporelles 7 848,72 | | 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
Opérations d'ordre de
23 Immobilisations en cours 3 345 149,47| {040 transfert entre section 33 771,48
Opérations de transfert entre
040 sections 18 928,00! 1041 Opérations patrimoniales 0,00
001 Excédent d’investissement
reporté 1 612 035,98
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
du ALES ATATEE ) ]
VBISARUL QUAD
,
MNélhnué nu CinVnoc at à l''Irhanicma SHOT Et TETE EEE
20243 PRUNELLI DI FIUM'ORBU
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-11-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022