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Arrêté - 2025 348 smgeag arrete reglementant la circulation avenue paul lacave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 348 smgeag arrete reglementant la circulation avenue paul lacave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-348
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
A
L'AVENUE
PAUL
LACAVE
A
PETIT-
PARIS
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
«
SMGEAG
» SIS
SECTION
LABROUSSE
—
ROUTE
DE
BLANCHARD
-
97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
FERDY
LOUISY,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATIONS
DE
FUITES
SUR
_LA
CONDUITE
N°100,
LE
MERCREDI
21
MAI
2025,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
par
mail
le
06
Mai
2025,
par
laquelle
le
«
SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
-
Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
des
véhicules
à
Avenue
Paul
LACAVE
à
Petit-Paris
- 97100
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réparations
de
fuites
sur
la
conduite
n°100,
le
Mercredi
21
Mai
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°":
Réglemente
la circulation
des
véhicules
à
l'Avenue
Paul
LACAVE
-
Petit-Paris
97100
Basse-Terre
et
autorise
le
«
SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
—
Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
à
entreprendre
des
travaux
de
réparations
de
fuites
sur
la
conduite
n°
100,
le
Mercredi
21
Mai
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation
Le
SMGAG
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
baliser
la
zone
de
chantier
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-__
Empiètement
sur
chaussée.
ARTICLE
2
: Le
«
SMGEAG
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devront
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
lieux.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2025-348
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
:Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
15
MAJ
29%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
15
MAI
2095
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
15
MAI
105
Fait
à
Basse-Terre,
le
.
re
15 MAI 2095
axe,
André
ATALLAH
éaer
Municipal Sécurité
Publique,