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Arrêté - arrete 2022 244 reglementant la circulation avenue gaston feuillard
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 244 reglementant la circulation avenue gaston feuillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-244
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
L’AVENUE
GASTON
FEUILLARD_AÀ
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
CONSTRUCTEL__
SA_»
__REPRESENTÉEE__
PAR
_
MONSIEUR
_RONY
_BEAUCAIRE,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
CABLES
ORANGE
ARRACHES
EN
TRAVERSÉE
DE
ROUTE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
25
JUILLET
2022
JUSQU’AU
MERCREDI
27
JUILLET
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et arrivée
par courriel
en
date
du
11
Juillet 2022,
par
laquelle
l'Entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»
représentée
par
Monsieur
Rony
BEAUCAIRE,
sise
Ruelle
Dejames
—
Morne
Vergain
—
97139
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la circulation
et
le
stationnement,
à
l’Avenue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
de
câbles
Orange
arrachés
en
traversée
de
route,
à
partir
du
Lundi
25
Juillet
2022
jusqu'au
Mercredi
27
Juillet
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
de
câbles
Orange
en
traversée
de
route,
à
l’Avenue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
25
Juillet
2022
jusqu'au
Mercredi
27
Juillet
2022
de
07
heures
00
à 17
heures
00,
la circulation
et le stationnement
seront
règlementés
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la zone
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
zone
de
chantier
sera
matérialisée
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
>
Le
stationnement
:
Il sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
de
stationner
à
l'Avenue
Gaston
FEUILLARD. Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2022-244
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
JUIL
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
25
JUL.
202
De
l'affichage et/ou
la publication,
le
2 5 JUIL
2022
Fait à Basse-Terre,
le
25
JUIL. 2022
P/le
Maire
Pile
Maire
Le
Gonsaïller
Municipal
Le Séfissiler
Municipal,
gué à fa\Sécurité
Publique,
DE
NE Sécunte
Publique,
EN isIssA!
”