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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 04 21)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE TP
É
une
83200
Séance
du
09
avril
2021
à
20
heures
30
minutes
Salle
multi-activités
—
30
route
de
Xennois
Séance
sans
public
(hormis
presse)
-
Retransmission
en
direct
(Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020)
Présents
:
|
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
FAIVRE
Danièle,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
FERREIRA
Déolinda
donne
pouvoir
à
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
Mme
RENAUX
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LAROCHE
Rémi
donne
pouvoir
à
Mme
FAIVRE
Danièle
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FERREIRA
Déolinda,
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
VALENTIN
Didier Secrétaire
de
séance
: M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
19
03
2021
et l'ordre
du jour de
la présente
réunion. 2021-025
— COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2021-026
— FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2021-027—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2021-028
—
FINANCES
LOCALES
— BUDGET
FORET
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2021-029
— FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
— COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2021-030
— FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
EAU
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2021-031
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2021-032
— FINANCES
LOCALES
- BUDGET
FORET
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2021-033
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1®
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2021-034
—
FINANCES
LOCALES
— BUDGET
EAU
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
présenté
en
séance.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2021-035
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
présenté
en
séance.
2021-036
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
FORET
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
présenté
en
séance.
2021-037
-
FINANCES
LOCALES
— BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU RESULTAT
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
présenté
en
séance.
2021-038
—
FINANCES
LOCALES
— VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
-
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
taxes
locales
pour
2021 :
Foncier
bâti
:
43.65
%
Foncier
non
bâti
:
31.48
%
Taxe
d'habitation
:
11.74
%
2021-039
— FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VOTE
le
budget
de
l’'EAU
2021,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
2021-040
— FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
le
budget
de
l’ASSAINISSEMENT
2021,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
2021-041
— FINANCES
LOCALES— BUDGET
FORET
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
le
budget
de
la
FORET
2021,
tel
qu'il
à
été
présenté
en
séance.
2021-042
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
PRINCIPAL
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
le
budget
PRINCIPAL
2021,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2021-043
— CREATION
D'UN
CONSEIL
DES
JEUNES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
création
d’un
Conseil
des
Jeunes
(CD)J),
PRECISE
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
CDJ
seront
déterminées
par
les
jeunes,
avec
l'aval
des
élus
dans
le
cadre
d'un
règlement
intérieur.
2021-044
—
ENSEIGNEMENT
—
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
- RENOUVELLEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
VALIDE
la
demande
de
reconduction
du
Projet
Educatif
De
Territoire
de
la
commune
pour
la
période
du
01
septembre
2021
au
31
août
2024.
2021-045
— CONVENTION
AVEC
LE
CDG
88
SUR
LA
GESTION
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINITATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
sur
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
avec
le
centre
de
gestion
des
Vosges
(CDG
88)
et
tout
document
s'y
rapportant.
2021-046
—
INTERCOMMUNALITE
— CCPVM
—- COMPETENCES
MOBILITES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
le
transfert
de
la
compétence
«
mobilités
>
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM).
2021-047
—
INTERCOMMUNALITE
—
CCPVM
—
MODIFICATIONS
COMPETENCES
FACULTATIVES
-
CHANGEMENT
STATUTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
statutaire
à
venir
de
la
CCPVM
suite
aux
modifications
des
compétences
énumérées
en
séance,
par
transfert
des
communes-membres.
2021-048
— SIVUIS
—
FISCALISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
NE
S'OPPOSE
PAS
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
de
la
Commune
au
SIVUIS
pour
l’année
2021.
2021-049
—
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SDANO)
-
ADHESIONS Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
les
nouvelles
adhésions.
Fin
de
séance
à
21h40.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00