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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE
ca
re
88290
Séance
du
24
septembre
2021
à 20
heures
00
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Séance
sans
public
(hormis
presse)
-
Retransmission
en
direct
(Loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021)
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FAIÏVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
M.
VALENTIN
Didier,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
M.
LAROCHE
Rémi
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
LAURENT
Noëlle
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel
Absent(s) : Excusé(s)
:
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
LAURENT
Noëlle
Secrétaire
de
séance
: M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
18
06
2021
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion. 2021-064
— COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2021-065
—
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
02
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
13
septembre
2021
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
02
au
Budget
PRINCIPAL,
telle
qu'elle
a
été
présentée
en
séance.
2021-066
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
EAU
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
13
septembre
2021
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
EAU,
telle
qu'elle
a
été
présentée
en
séance.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2021-067
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
13
septembre
2021
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
ASSAINISSEMENT,
telle
qu'elle
a
été
présentée
en
séance. 2021-068
— FINANCES
LOCALES
— SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Vu
la délibération
n°
2021-009
du
19
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
«
NOUVEAU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
LA
RENOVATION
DE
FACADES
»,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus.
2021-069
—
FINANCES
LOCALES
-
SPECTACLE
DE
MAGIE
-
FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
droit
d'entrée
à
10,00
€
la
place
pour
le
spectacle
de
magie
prévu
le
28
novembre
2021
(ou
une
autre
date
selon
l’évolution
de
la
crise
sanitaire)
et
la
gratuité
jusqu'à
l’âge
de
12
ans
révolus.
2021-070
-
FINANCES
LOCALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions.
2021-071
—
ENSEIGNEMENT
-—
PRISE
EN
CHARGE
DU
COÛT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
COLLEGIENS
ET
LYCEENS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DIT
que
la
commune
rembourse
aux
familles
le
coût
de
leur
participation
au
transport
scolaire
de
tous
les
élèves
du
secondaire
remplissant
les
conditions
établies
par
la
délibération
2011-063
du
27
mai
2011,
DIT
que
la
participation
de
la
commune
s'appliquera
toujours
de
la
même
façon
et
ce
à
chaque
augmentation
du
montant
de
la
participation
forfaitaire
fixée
par
la
Région,
AUTORISE
ja
commune
à
demander
le
remboursement
de
la
participation
familiale
des
collégiens
du
secteur
public
au
SIVOM.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2021-072
- COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
— MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
DES
CANDIDATS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
-
les
listes
devront
être
déposées
en
Mairie
au
plus
tard
le
30
octobre
2021
directement
à
l'accueil,
par
courrier
ou
bien
encore
par
mail
à
l'adresse
suivante
:
info@ville-st-etienne-remiremont.fr
2021-073
— SDANC
- ADHESIONS
ET
RETRAIT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
nouvelles
adhésions
et
le
retrait.
2021-074
—
SDEV
—
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
pour
l'année
2020.
2021-075
— SDEV
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges,
tels
que
présentés
en
séance.
2021-076
— MOTION
DE
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
comme
décrite
en
séance.
Fin
de
séance
à
21h10.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00