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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Ruralité,
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE
sine
ra
Séance
du
08
avril
2022
à 20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Séance
sans
public
(hormis
presse)
—
Retransmission
en
direct
(Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021)
Présents
:
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-
DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
FAIVRE
Danièle,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles
Procuration(s)
:
Mme
MILLOTTE
Nathalie
donne
pouvoirà Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
BOLMONT
David
donne
pouvoirà M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
ADAM
Marie-Françoise
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
VINCENT
Armelle
donne
pouvoir
à
Mme
FAIVRE
Danièle
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
BOLMONT
David,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
VALENTIN
Didier,
Mme
VINCENT
Armelle
Secrétaire
de
séance
: M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
03
2022
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion. 2022-015
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2022-016
— FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
- COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2022-017—
FINANCES
LOCALES
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2022-018
— FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
FORET
— COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-019
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2022-020
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
EAU
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2022-021
—
FINANCES
LOCALES
-— BUDGET
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1° Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2022-022
—
FINANCES
LOCALES
-— BUDGET
FORET
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°"
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
2022-023
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Considérant
que
M.
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
présenté
par
M.
Yves
LE
ROUX,
1°
Adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-024
— FINANCES
LOCALES
— BUDGET
EAU
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
présenté
en
séance.
2022-025
—
FINANCES
LOCALES
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
présenté
en
séance.
2022-026
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
FORET
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
présenté
en
séance.
2022-027
—
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
présenté
en
séance.
2022-028
— FINANCES
LOCALES
-— VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
- 2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
taxes
locales
pour
2022 :
|
Taxes
| Bases
prévisionnelles
2022
|
Taux
2022
|
Produit
attendu
| Foncier
bâti
|
4 249
000
€
|
43.65
%
|
1 854
688.50
€
| Foncier
non
bâti
|
77
800
€
|
31.48
%
|
24
491.44
€
| Taxe
habitation
[
143
543
|
11.74
|
16
851.95
€
[ TOTAL
|
4326
800€ |
|
1 896
231.89
€
2022-029
—
FINANCES
LOCALES
-— BUDGET
EAU
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 2) :
VOTE
le
budget
de
l’Eau
2022,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
2022-030
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 2) :
VOTE
le
budget
de
l’Assainissement
2022,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
2022-031
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
FORET
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
VOTE
le
budget
de
la
Forêt
2022,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-032
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
le
budget
Principal
2022,
tel
qu'il
a
été
présenté
en
séance.
2022-033
—
FINANCES
LOCALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
2022-034
—
FINANCES
LOCALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- VIDEOPROTECTION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
2022-035
—
FINANCES
LOCALES
—
MARCHE
POPULAIRE
-— TARIFS
PRODUITS
ET
INSCRIPTIONS
-
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
A
LA
FFSP
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
l'encaissement
des
produits
des
ventes
de
produits
lorsque
la
FFSP
en
propose
ainsi
que
les
inscriptions
par
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
service
animation.
AUTORISE
le
reversement
à
la
FFSP
la
part
qui
lui
revient
en
fonction
de
l'évolution
des
tarifs
(produits
proposés
à
la
vente
et
inscriptions).
DIT
que
la
participation
est
gratuite
pour
les
enfants
de
moins
de
douze
ans.
2022-036
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
GESTION
DES
SERVICES
INCENDIE
ET
SECOURS
(SIVUIS)
— FISCALISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
NE
S'OPPOSE
PAS
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
de
la
Commune
au
SIVUIS
pour
l'année
2022.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-037
—- SDEV
— COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
NE
TRANSFERE
PAS
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public»
au
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
pour
les
années
2023,
2024,
2025
et
2026,
DECIDE
de
conserver
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
et
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public. 2022-038
— SDANC
-— ADHESIONS
- RETRAIT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
les
nouvelles
adhésions
et
le
retrait.
Fin
de
séance
à
21h10.
Mighel
DEMANGE
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
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18
00