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Procès Verbal - 25 Proces verbal CM du 20210128
Procès Verbal - 4 Proces verbal du Cm du 20220421
Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 20190708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 20190708)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 JUILLET
2019
AR
ARR
EEE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
huit
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mauges-sur-Loire
s’est
réuni
au
Centre
culturel,
rué
de
l'Aumônerie,
sur
la
commune
déléguée
de
Montjean-sur-Loire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
BOURGET
Jean-Claude,
Maire
de
la
commune
de
Mauges-sur-Loire,
le
mardi
deux
juillet,
deux
mille
dix-neuf.
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
:
Fe
ce
3
GRIMAUD
Denis
Ÿ
BEAUSSE
LENOBLE Jean-François]
ALBERT Rémi
PINEAU Dominique
v
=
ect
RÉTHORI
AUBRON
Angélique
V
PINEAU
Marie-Claire
E
.
Jacques
CHAUVAT
Alexandre
E
RÉTHORÉ
Jacques
Ÿ
DEDENYS
Sophie
E
SECHER Catherine
El
GUEMARD
Franck
7
THIBAULT Claudie
E
MALINGE
Bernard
Ÿ
#
BINARD Xavier
7
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
ROUILLER Teddy
“
AUBERT Séverine
E]
ierre-
Ÿ
BOTZ-EN-MAUGES
BLAIN
Pierre-Yves
BLOUT Marion
7
BORE Alain
“
RETAILLEAU
BOURGET
jaci
BRAULT Georges
Œ
y
Jean-Paul
-
Ÿ
BRIAND
Jean-François
/
BOURGET
Jean-Claude
CHAUVIN
Luc
7
BRUNEAU
Denis
Y
—
GRASSET Céline
“
GODARD
Evelyne
zu
BLOUT
SODARD
Marina
7
GRIMAULT Marylène
Marion
LE GAL Marie
Ÿ
GUERY Jean-Yves
BLAIN Pierre-
PINEAU
Pierre-
&
Mves
Emmanuel
HAUGOMAT
Christine
LA
THARREAU
Georges
“
EU
PASTRE
Franck
Ÿ
VAILLANT Denis
E
Denis
RÉTAILLEAU Jean-Paut | ROBERTON
Corinne
“
BOURGNEUF
en MAUGES
LE MARILLAIS
BESNARD
André
“
-
BOSSÉ
Marie-Thérèse
Ÿ
AUBOUY
Eric
7
E
LENOBLE
AUVRAY
Dominique
BOURIGAULT
André
.
Mi
nan
M
| Jean-François | | RORE christian
El
BUREAU Maurice
“
CHAULOUX Huguette
&
DAVIAU
Yves
Y
DUPAS
Marie-
a
DILÉ
Marie
7
Emmanuelle
GABORY
Gaëtane
LA POMMERAY!
GARCIAU Gabriel
Ÿ
E
MARTEAU Dany
E
ABELARD Anne
j
RAIMBAULT Denis
E
Françoise BECOT Ambroise
“
LE MESNIL-EN-VALLEE
BORDIER François
7
BLON Jean-Claude
Ÿ
RONRERAON
Marie-
"2
BOULET-GERCOURT.
=
-
"
Maryse
BRETAULT
Jean-Marie
CHATAIGNER Patrice
*
BRETAULT Valérie
a
=
7
CHEIGNON Alain
æ |
SONiean
| | CHAMPION Gérard
Claude
CHIRON
Marie-Jeanne
Ÿ
DELANQUE Serge
Ÿ
COMMUNAL Syivie
E
DERQUET
Fabienne
E
DAVID Alain
7
FRIBAULT
Laurence
Ÿ
DROUET
Sabri
7
JALLADEAU Elodie
F
Pre
=
AURA PRigpe
7
FOUCHER Bruno
7
MENARD
Véronique
SRIMAULT André
PELTIER Eric
Æ
|
PITONGiles
Fe Re
rene rançois-
Y
PITON Gilles
7
rate
MONTJEAN-SUR-LOIRE
LEBLANC
Francesca
LA
MOREAU Louis
v
BELLANGER Carole
Æ
ROULIER Nelly
7
BELLANGER Jean-
m
|
FOcHAro |
Routier Henr
7
Claude
B:
|
=
rune
ROUSSEAU Valérie
Ÿ
BERTRAND Marine
Œ
EE
CAUMEL Thierry
7
TURGIS Béatrice
Π|
rene
DELAUNAY Jean-Marie
Æ
DESSEVRE Wet
E
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
DUPIED Claudie
El
ALLAIRE Magalie
7
EL CHAMMAS
Leila
“
ALLARD Jean-François
E
GOURDON Solène
a
SOUPIL
MER
Nelt
GUILLEMOT Syivie
a
ANTIER Nelly
B
Vanessa
JOUAN Thierry
7
BOISTAULT Anne
7
LIMOUSIN Françoise
|
7
BOURGEAIS Yannick
CR
MAILHOT-RÉTHORE
ernerd
Clarisse
Œ
BOURGET Yvette
Æ
|
NEAU
Michel
FI
ï
MAILLET Christian
CAUMEL
LEON Françoise
E
Thierry
FRADIN
Mickaël
&
JOUAN
=
MONFRAY Isabelle
&
en
GAUTIER Pierre
E
-
7
OGER Dominique
SOUPIL Vanessa
PALAU-BENLAHSEN
R
JOLIVET
Christophe
C4
Élise
LETHUILLIER DE
a
ROCHARD
Bruno
v
CARTE
Camille
LETOURNEAU
i
7
WAGNER
Eric
Stéphanie
YVON Anthony
B
LIBEAUT Bernard
v NEAU
Michel
Ÿ
ONILLON
Anthony
SAUT
PAQUEREAU
Serge
Ÿ
-
phane
POUPARD
Anne-Marie
E
PLACAIS
Céline
=
RETAILLEAU
André
Ÿ
RIMAJOU
Coïette
&
SPIESSER
Pierre
7
VERGER
Anne
Ÿ
THIBAULT
Jean-René
‘
EH
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
AUDUSSEAU
Alain
Ÿ
ANGELO
Igor
Ÿ
BECHEREAU
a
BABARIT
Fabrice
Œ
Christophe
BERNIER
Françoise
E
BENOIST
Alain
Æ
BILLOT
Gabrielle
7
BENOIST
Yannick
Œ
BIOTEAU
Philippe
Y
BOISNARD
Michel
Em
BOISTAULT
Robert
Ÿ
CHAUVIGNE
Caroline
Ÿ
—
GUENEC
Séverine
Ÿ
FOULONNEAU
Patricia
Œ
JOUET
Fabien
Œ
GALLET
Stéphane
Ÿ
LUBINEAU
Iseline
El
GODET
Christophe
Æ
LUSSON
Damien
E
LHOMMEAU
Lionel
“
PINEAU
Danielle
Ÿ
A -
Projets
de
décisions.
La
séance
débute
à
20h14
avec
86
conseillers
et
16
procurations.
Monsieur
Eric
WAGNER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
démission
de
Monsieur
Donatien
Courant,
commune
déléguée
de
Saint-
Laurent
de
la
Plaine.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
en
date
du
17
juin
2019.
Le
compte-rendu
valant
procès-verbal
n’appelle
pas
d’autres
remarques
et
est
approuvé.
Madame
Caroline
CHAUVIGNE
quitte
la
séance
à
21h17
à partir
de
la
délibération
n°20.
Aménagement Affaires foncières
1)
Acquisition
de
parcelles
—
Site
de
La
Blardière
- Commune
déléguée
du
Mariliais
Monsieur
Alain
BORE,
adjoint
à
l'urbanisme,
indique
que
la
commune
de
Mauges-sur-Loire
a
inscrit
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dans
le
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le
site
de
La
Blardière
sur
la
commune
déléguée
du
Marillais.
Le site
se
révèle
comme
une
opportunité
foncière
pour
concourir
à
répondre
à l'objectif
d’urbaniser
au
moins
30%
les
terrains
libres
d‘habitations
dans
les
zones
agglomérées.
Il
se
situe
à
proximité
du
centre-bourg.
Par
ailleurs,
en
raison
de
la
multiplicité
des
propriétaires
et
du’
morcellement
des
parcelles,
aucun
propriétaire
ne
peut
valoriser
seul
son
terrain
;donc
une
opération
d'ensemble
est
nécessaire.
La
commune
de
Mauges-sur-Loire
a
donc
fait
une
proposition
à
Monsieur
GABORY
René
et
Madame
BAZERQUE
Danielle
au
prix
de
3,50€
le
m?,
qui
ont
accepté.
Le conseil
municipal,
CONSIDERANT
l’accord
des
propriétaires
pour
l'acquisition
des
terrains
au
prix de
3,50
€ le m?,
.
CONSIDERANT
Fabsence
de
sollicitation
obligatoire
de
France
Domaine,
la
totalité
de
la
valeur
des
terrains
de
l’opération
d'aménagement
étant
inférieure
à
180
000 €,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
58
Non
3
Abstention
1
Non
comptabilisé
Ô
Total
102
, DECIDE
:
Article
premier.
If est
décidé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AA
n°65
et
AA
n°336,
commune
déléguée
du
Marillais
d’une
surface
totale
de
337
m°?
pour
la
somme
de
1
179,50
euros
à
Monsieur
GABORY
René,
52,
impasse
du
Coteau
—
Le
Marillais
—
49410
Mauges-sur-Laire
et
à
Madame
BAZERQUE
Danielle,
52,
impasse
du
Coteau
—
Le
Marillais
—
49410
Mauges-sur-Loire.
Article
deux.
Les
frais
annexes
(bornage,
frais
notariés)
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Article
trois-.
Monsieur
BORE
Christian,
Maire
délégué
du
Marillais,
est
autorisé
à signer
l'acte
nécessaire
aux
ventes
précitées
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
.
Article
quatre-.
Yannick
THEBAULT,
Notaire
à Saint-Forent-le-Vieil,
est
désigné
pour
représenter
les
intérêts.
de
la
commune
dans
cette
affaire.
Article
cinq.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
:
Habitat
2)
OPAH
- Octroi
des
subventions
aux
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
Monsieur
Alain
BORE,
adjoint
à
l’urbanisme,
indique
que
les
dossiers
suivants
ont
fait
l’objet
d’un
examen
et
d’un
accord
positif
par
la
commission
aménagement
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Saint-Florent-le-Vieil
ou
de
la
commission
urbanisme
de
ta
commune
de
Mauges-sur-Loire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
CS
97
Non
2
Abstention
3
Non comptabilisé
ô
Total
102
DECIDE
:
Article
premier..
Il
est
décidé’
d'attribuer
une
aide
aux
propriétaires
suivants
dont
les
travaux
ont
été
réceptionnés
:
- Monsieur
GIRARDIERE
Jérémy
et
Madame
MAGALHAES
Vanessa,
commune
déléguée
de
La
Chapelle
Saint
Florent,
7
rue
du
Cormier
:600
€
-
Monsieur
et
Madame
COLY
Guillaume,
commune
déléguée
de
Montjean
sur
Loire,
«
La
Petite
Orchère
» :
600
€.
°
Article
deux-.
Monsieur
le
Maire
ou
le
cas
échéant,
Monsieur
l’adjoint
aux
Finances
où
Monsieur
l’adjoint
à
l'urbanisme,
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
au
mandatement
de
cette
aide. Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Voirie
3)
Classement
de
voirie
communale
- Commune
déléguée
de
Montiean-sur-Loire
dans.le
Monsieur
Pierre-Yves
BLAIN,
conseiller
délégué
à
la
voirie,
expose
aux
membres
qu’il
convient
de
réaliser
le
classement
de
la
voirie
nouvelle
réalisée
sur
la
commune
déléguée
de
Montjean-sur-Loire
et
de
la
dénommer. Suite
aux
relevés
établis
par
le
géomètre
pour
réaliser
le
document
d’arpentage,
il est
proposé
de
classer
les
treize
parcelles
privées
communales
suivantes
dans
le
domaine
public
pour
une
surface
globale
de
39a36ca
N°
parcelle
surface
‘
surface
{en
a)
{en
ca)
2C315p
13ca
ZC40p
23
92ca
AK83p
Oa
O3ca
ZC42p
la
63ca
AK82p
3a
80ca
AK473p
la
4Sca
AK86p
2a
65ca
AK476p
8a
81ca
AK88p
Qa
7lca
AK481p
:
23
Ogca
AK479p
3a
S8ca
AK482
Ca
41ca
AK442p
lis
20ca
Le
Conseil
délégué
de
Montjean-sur
Loire
propose
de
donner
le
nom
de
l’ancien
Maire
Jean
TERRIEN
{Maire
1960-1995)
à
cette
voie.
:
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Ou
7%
Non
22
Abstention
5
Non
comptabilisé
1
Total
102
DECIDE :
Article
premier.
Il est
décidé
de
dénommer
la
voie
nouvelle
« Jean
TERRIEN
».
Article
deux-.
Il
est
décidé
de
classer
la
voie
nouvelle
conformément
aux
dispositions
de
l’articte
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
trois-.
11 est
décidé
de
demander
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
Article
quatre.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signertous
les
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
Article
cinq-.
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
4}
Travaux
de
desserte
du
secteur
d'habitation
ensemble
immobilier
Les
Forges
-
Montjean
RE
CU
SECtEUr
a
nabitation
ensemble
immobilier
Les
Forges
- Montjean
sur
Loire
Monsieur
Pierre-Yves
BLAIN,
conseiller
délégué
à
la
voirie,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
par
Maine
et
Loire
Habitat,
sur
le
site
de
la
Forge
à Montjean
sur
Loire,
la
commune
de
Mauges
sur
Loire
s'est
engagé,
par
délibération
n°2018-02-05,
en
date
du
27/02/2018,
à
viabiliser
Flot,
selon
la
délibération
de
la
commune
déléguée
de
Montjean
sur
Loire,
en
date
du
27/02/2015.
Il
s’agit
de
réaliser
les
travaux
de
desserte
du
secteur
d'habitations
de
l’ensembie
Immobilier
es
Forges
à
Montjean
sur
Loire.
Le
réseau
électrique
basse
tension
a
été
dimensionné
pour
43
logements
susceptibles
d'être
chacun
équipé
d’un
chauffage
éléctrique
et desservis
en
monophasé
pour
une
puissance
maximale
de
12
KVA.
°
Le
total
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
44
962,03
€
net
de
taxe
pour
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
et
de
62
713.08
€
TTC
pour
le
réseau
d'éclairage
public,
le
génie
civil
télécommunications. La
prise
en
charge
du
SIEML
sera
de
29
974,68
€
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
interne
dans
le
secteur
d'habitations.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
87
Non
6
Abstention
8
Non comptabilisé
1
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-,
La
participation
de
la
commune
sera
de
44
962,03
€
net
de
taxe
pour
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
et
de
62
713.08
€
TTC
pour
le
réseau
d'éclairage
public,
le
génie
civil
télécommunications,
est
validée.
Article
deux-.
Le
Maire
ou
son
représentant
sont
autorisés
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
opération
dont
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
et
les
conventions
de
mise
à'disposition
de
terräin
liés
aux
travaux,
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
letribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
-
5)
Conventions
de
mise
à
disposition
de
terrain
avec
le
SIEML
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
HT
A/BT
—
Montjean-sur-Loire
Monsieur
Pierre-Yves
BLAIN,
conseiller
délégué
à la
voirie,
fait
part
de
deux
conventions
avec
le
SIEML.
1 -
En
vue
de
permettre
l'installation
d'un
poste
de
transformation
HTA/BT
sur
ta
parcelle
AL
1015
sur
la
commune
déléguée
de
Montjean
sur
Loire
rue
Nationale,
il convient
de
signér
Une
convention
avec
le
SIEML
à titre
de
servitudes
les
droits
suivants
:
-
Oecuper
29,40m?
selon
ie
plan
joint
-
Faire
passer
dans
la
partie
du
terrain
toutes
canalisations
électriques
nécessaires,
-
Faire
pénétrer
sur
le
terrain
les
entreprises
habilitées. Ce
poste
de
transformation
est
destiné
à
renforcer
en
énergie
électrique
la
rue
Nationale
et
la
rue
René
Albert
Biotteau.
Cette
convention
intervient
à
titre
gratuit.
2-
En
vue
de
permettre
l'installation
d’un
poste
de
transformation
HTA/BT
sur
la
parcelle
AL
235
sur
la
commune
déléguée
de
Montjean-sur-Loire
sur
le
site
de
la Forge.
\
I! convient
de
signer
une
convention
avec
le
SIEML
à titre
de
servitudes
les
droits
suivants
:
-
Occuper
27,83m°
selon
le
plan
joint
-
Faire
passer
dans
la
partie
du
terrain
toutes
canalisations
électriques
nécessaires,
-
Faire
pénétrer
sur
le terrain
tes
entreprises
habilitées.
Le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
93
Non
3
Abstention
5
Non
comptabilisé
c[1
Total
102
DÉCIDE
:
.
Article
prernier-,
Les
deux
conventions
correspondantes
sont
approuvées.
Article
deux-.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
deux
conventions
correspondantes.
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
d
6)
Convention
avec
le
SIEML
pour
les
interventions
réalisées
à
titré
exceptionnel
sur
les
installation
d’éclairage
public
gérées
par
le
SIEML
.
Monsieur
Pierre-Yves
BLAIN,
conseiller
délégué
à
ta
voirie,
indique
que
la
commune
a
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SIEML
lequel
assure
les
travaux
et
assume
les
droits
et
obligations
afférents
à cette
prise
de
compétence.
De
fait,
le
SIEML
est
considéré
comme
gestionnaire
des
installations
avec
toutes
les
responsabilités
des
normes
en
vigueur
et
la
collectivité
ne
peut
faire
intervenir
son
personnel
sur
ces
réseaux.
Néanmoins,
pour
des
raisons
de
proximité
et
de
présence
sur
[a
collectivité
de
moyens
techniques
ethumains
compétents,
il est
proposé
de
donner
la
possibilité
à la
collectivité
de
prendre
en
charge
certaines
interventions
sur
de
réseau
d'éclairage
public
er
lieu
et place
du
SIEML.
La
convention
proposée
prévoit
les
interventions
autorisées
ainsi
qu’une
formation
d'une
demi-jaurnée
pour
les
agents
concernés.
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
93
Non
2
Abstention
5
Non comptabilisé
2
[Total
102
DECIDE
:
Article
premier.
La
convention
proposée
par
le
SIEML
pour
les
interventions
à
titre
exceptionnel
sous
la
responsabilité
de
la
commune
sur
tes
instaltations
d'éclairage
public
gérées
par
le
SIEML,
est
approuvée.
Article
deux-.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
correspondante.
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Environnement
et cadre
de
vie
7)
Demande
de
subvention
pour
entretien
et
balisage
de
5 sentiers
de
Mauges-sur-Loire
Madame
Danielle
PINEAU,
ajointe
à l’environnement
cadre
de
vie,
expose
au
membres
que
le
Département
accompagne
les
collectivités
pour
le
développement
et
l'offre
de.randonnée
pédestre,
et
principalement
pour
les
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
[tinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
l'entretien
et
le
balisage
de
sentiers
de
Mauges-sur-Loire
ainsi
que
l'acquisition
de
2
panneaux
d'informations
comme
suit
:
Ÿ
Le
sentier
de
Courossé-Gevrise
(Botz
et
La
Chapelle
St
Florent}
À
Le
Sentier
du
Bois
de
la
Boulaié
(St
Laurent
du
Mottay)
>
_Le
sentier
Evre
et
Loire
(le
Mariflais
et
St
Florent
le
vieil)
>
_Le
sentier
des
Fours
à chaux
aux
moulins
{La
Pommeraye
et
Montiean)
>
La
variante
{Vallée
du
Ruisseau
des
Moulins
à La
Pommeraye)
Le
coût
estimatif
de
l'opération,
confiée
à entreprises
dont
une
entreprise
d'insertion
professionnelle,
est
de
13
246,10
€
H.T.
soit
15893,38
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:subvention
de
40
%
du
Département
et
fonds
propre
de
60 % de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
98
Non Abstention
2
Non
comptabilisé
1
Total
102
DECIDE
:
Article
premier.
Il
est
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
à
hauteur
de
40
%
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-
*|
Opérations
Montant
HT
Recettes
Travaux
en€
Entretiens
6849.20
| Département
5298.40
fauchage balisage
3990.00
|
Commune
7947.70
acquisition
de
2406.90
deux
panneaux
d'informations
|.
TOTAL
13
246.10
| TOTAL
13
246.10
Article
deux.
Monsieur
le
Maire
ou
le
cas
échéant,
Madame
l’adjointe
en
charge
du
cadre
de
vie,
est
autorisé
à signer
les
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention,
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ét
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
- 8)
Conventions
relatives
aux
modalités
de
passage,
de
bafisage
et
d'entretien
des
sentiers
à
inscrire
au
PDIPR
Madame
Danielle
PINEAU,
adjointe
à
l’environnement-cadre
de
vie,
présente
les
projets
de
conventions.
Les
présentes
conventions
ont
pour
but
de
déterminer
les
modalités
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement
et
d'entretien
des
sentiers
de
randonnée
passant
sur
les
propriétés
ci-après
désignée,
ainsi
que
la
détermination
des
responsabilités.
Les
présentes
conventions
portent
sur
les
portions
de
chemins
où
parcelles
suivantes
situées
sur
les
communes
de
St
Laurent
du
Mottay,
Montjean
et
La
Pommeraye.
Longueur
entre
Références
Nature
du
Dénomination
de
|
Propriétaires
repères(mètres)
|
cadastrales
chemin{revêtu
ou
|
la
voie
Exploitant
naturel)
È
300
AB
0362
naturel
Sentier
du
Bois
Mr
et
Mme
Joseph
de
la
Boulaie
et
Malinge
49410
ST
GR
Laurent
do
Mottay
716
AW0177-175-
Naturel
Sentier
des
Fours
|
Mr
Alain
Delaunay
189-182-190
à Chaux
aux
représentant
le
GAEC
moulins
Delaunay
à
Montjean
170
B038
Chemin
Sentier
des
Fours
.|
Mr
Brémaud
‘
d'exploitation
à Chaux
aux
Gérant
des
Jardins
de
Moulins
L’Anjou
49620
La
Sentier
de
la
Pommeraye
Vallée
du
ruisseau
du
Moulin
190
B1228
Nature
Sentier
des
Fours’
|
Mr
Branchereau
La
Fuie
200
B018
Nature
à chaux
aux
300
80124
chemin
Moufins Sentier
de
la
Vallée
du
ruisseau
du
Moulin
500
B0721
Naturel.
idem
GFA
du
Domaine
du
429
B0915
chemin
Chaurnier
45
BO699
Naturel
idem
Mr
Lamoureux
Les
Blanches
LaPommeraye
420
B0278
Naturel
Sentier
de
la
Mme
Sylvie
Grellier
"|
Vallée
du
Delaunay
Château
de
ruisseau
des
Putille
Moulins
440
BO605
Chemin
Sentier
de
la
GFA
du
Grand
Bézillé
200
B0592
Naturel
Vallée
du
Earl
Boré
ruisseau
des
Le
Fresche
Mouilins
240
G0033
sentier
Les
3 sentiers
Mr
Ptilippe
Tharreau
G0032
dont
le
GR3
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
38
Non
2
Abstention
4
Non
comptabilisé
1
Total
‘
102
DECIDE
:
Article
premier.
Les
conventions
correspondantes
sont
approuvées
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
les
signer. Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État,
Services
à la population
Santé/Social/Gérontologie
9)
Fin
d'activité
de
l’'EHPAD
de
Saint-Florent:l
il
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
d'administration
de
l’EHPAD
public
autonome
«
Résidence
Bonchamps
»
situé
sur
la
commune
délégüée
de
Saint-Florent-le-Vieit
à
voté
le
26
juin
2019
sa
dissolution
administrative,
juridique
et
financière
au
31
juillet
2019.
Cette
décision
est
l'aboutissement
d’un
processus
enclenché
en
2013,
encadré
par
les
administrations
de
tutelle.
Le
conseil
d'administration
s’est
également
prononcé
sur
le
transfert
de
propriété
du
bâtiment
et
du
foncier
ainsi
que
de
la
trésorerie.
Ces
décisions
ont
été
validées
par
la
Délégation
du
Maine-et-Loire
de
J’ARS
et
du
Conseil
Départemental
du
Maine-et-Loire.
°
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.315-4
du
Code
de
l’Action
Social
et
des
Familles
(CASF),
la”
suppression
d’un
établissement
issu
des
Établissements
et
Services
Médico-Sociaux
(ESMS),
résulte
d'une
ou
de
délibérations
identiques
des
collectivités
et
organismes
qui
en
ont
décidé
la
création.
La
ou'ies
délibérations
doivent
prévoir
le
transfert
des
biens
affectés
au
fonctionnement
de
l’établissement
supprimé
ainsi
que-des
droits
et
obligations
le
concernant
soit
à
une
ou
des
collectivités
territoriales,
soit
à
un
établissement
de
même
nature
au
sens
de
l’article
R.315-3
du
CASF.
C'est
donc
la
commune
de
râttachement,
en
l'espèce
Mauges-sur-Loire,
qui
doit
décider
de
la
suppression
et
qui
va
statuer
sur
le
sart
des
biens
mobiliers
et
immobilier
affectés
à
l'exercice
de
l'EHPAD.
Il'est
proposé
la
répartition
suivante
:
-
La
Commune
récupère
les
terrains
références
cadastrales
AA0355,
AAÛ362,
AA0363,
AAO364
{compte
211},
les agencements
et aménagements
de terrains
{compte
212),
les bâtiments
références
cadastrales
AA03358
et
les
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
bâtiments
et
contrats
rattachés
aux
bâtiments
(compte
2131
-
2135),
les
installations,
matériels
et
outillages.
techniques
(compte
2151
— 2153
— 2154),
les
installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
{compte
2181},
le
matériel
de
transport
(compte
2182),
le
matériel
de
bureau
et
informatique
{(compte-2183)},
et le
mobilier
(compte
2184).
-
La commune
récupère
les
restes
à recouvrer
existant
au
31 juillet 2019
{compte
4111
- 4161
- 4621
— 46721-46726).
:
-
Les
biens
etrestes
à recouvrer
seront
inscrits
à l'actif
du
bilan
de
Mauges-sur-Loire
et auront
comme
contrepartie
les
amortissements
des
immobilisations
(compte
2811-2812-28131-28135
-
28151
—28153-28154- 28181-28182
—28183- 28184),
le capital
restant
dû
de
l'emprunt
(compte
1641),
les
apports
et
les
dotations
(comptes
1021
—
10228
—
1023
—
1025),
les
excédents
affectés
à
ta
couverture
du
besoin
en
fonds
de
roulement
(compte
10685).
Une
partie
du
compte
de
réserves
10 affectés
à
l'investissement
(compte
10682)
sera
aussi
transférée
à
fa
commune
afin
que
le
montant
de
l'actif
et
le
montant
du
passif
transféré
soit
d'un
montant
identique.
+
Les
disponibilités
sont
transférées
à l'EHPAD
public
autonome
de
Champtocé-sur-Loire,
qui
aura
pour
tâche
la
gestion
des
situations
administratives,
statutaires
et
financières
des
agents
de
l'EHPAD
de
Saint-Florent-le-Vieit
encore
dans
les
effectifs
au
moment
de
la
suppression
de
l’établissement.
L'ensemble
des
résultats
(comptes
12—
110
-
119),
le
solde
du
compte
de
réserve
de
compensation
des
déficits
(compte
1068632)
et
la
partie
non
transférée
à
la
commune
du
compte
10682
seront
transférés
à
|'EHPAD
de
Champtocé-sur-Loire.
©
L’ARS
va
confier
à
des
établissements
supports
la
gestion
administrative
des
agents
encore
rattachés
à
l'établissement
Bonchamps
lors
de
sa
fermeture
(en
emploi,
en
formation,
en
arrêt
maladie,
en
détachement,
en
disponibilité...).
(I est
à noter
que
par
courrier
du
20
juin
2019,
l’ARS
a confirmé
son
soutien
et
son
accompagnement
de
l’EHPAD
de
Champtocé-sur-Loire
dans
la
gestion
des
dossiers
administratifs
des
agents
qui
lui
seront
confiés.
Une
élue
indique
qu’il
s’agit
de
statuer
sur
un
bien
dont
on
ne
dispose
pas
des
éléments
comptables.
Il est
répondu
qu'il
n'y
a
pas
de
transfert
du
bilan
comptable
complet
de
l’EHPAD.
°
Une
élue
indique
qu'il
y a
transfert
de
l'emprunt
mais
qu'il
n'y
a pas
d'acquisition
du
bâtiment.
Il est
répondu
par
l'affirmative
car
it s'agit
d'un
transfert,
Un
élu
demande
quel
est
le
projet
pour
ce
bâtiment.
Il'est
répondu
qu'il
ny
a
pas
de
projet
particulier
sur
ce
bâtiment
et
que
Maine
et
Loire
Habitat
est
venu
le
visiter
pour
envisager
un
projet.
Un
élu
demande
ce
qui
est
transféré
en
termes
de
trésorerie
à
l'EHPAD
de
Champtocé-sur-Loire.
I!
est
répondu
qu’il
est
transféré
450
000
€ de
trésorerie
pour
pouvoir
assurer
la
gestion
administrative
des
agents,
si
cette
somme
ne
suffisait
pas,
ce
serait
ARS
qui
complèterait.
Un
élu
demande
quelle
est
la
surface
de
ce
qu'il
y
à
à
reprendre.
Il est
répondu
qu’it
y a 3
000
m°
de
terrain
avec
un
bâtiment
de
3
étages
comprenant
chacun
une
vingtaine
de
logements.
Un
élu
demande
quel
est
te
devenir
de
ce
bâtiment.
Il est
répondu
qu'il
y a
une
réflexion
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
envisager
des
solutions
pour
les
collaborateurs
d'entreprises
car
il
ya
une
forte
demande.
Une
demande
va
être
faite
auprès
des
entreprises
pour
voir
leurs
besoins
car
le
rayonnement
sera
au-delà
de
Mauges-sur-Loire,
Un
élu
indique
que
la
commission
bâtiments
a évoqué
la
vente
de
l'EHPAD.
II demande
si
un
contat
de
vidéo-
surveillance
a été
signé.
I[ est
répondu
qu'un
contrat
de
vidéo
surveillance
a été
signé
pour
le
bâtiment
reste
en
état.
:
L'élu
se
demande
s’il
ne
faudrait
pas
murer
les
entrées.
Il
est
répondu
par
la
négative
mais
il
est
confirmé
qu'il
faut
trouver
une
solution
rapide.
Un
élu
demande
ce
qui
se
passe
si
le
conseil
municipal
n'accepte
pas
l'acquisition
du
bâtiment.
I! est
répondu
qu'il
appartiendra
au
Préfet
de
statuer
sur
le
transfert
du
bâtiment.
.Un
élu
indique
que
si
Maine
et
Loire
Habitat
étaït
prêt
à
l’acheter
quel
serait
leur
prix
d'acquisition.
1!
est
répondu
que
l'avancement
du
dossier
n’en
est
pas
là
mais
que
s'agissant
d'un
bailleur
social
le
prix
ne
serait
pas
élevé.
Il est
rappelé
que
la
volonté
est
qu'il
y ait
une
utilité
à
ce
bâtiment.
Il est
par
ailleurs
précisé
qu'il
serait
possible
de
vendre
directement
des
terrains
à
urbaniser.
Vu
l'avis
favorable
de
[a
commission
santé/social/gérontologie
Vu
la
décision
du
Conseil
d'Administration
de
l’EHPAD
de
Saint-Florent-le-Vieil
et
celle
du
CA
de
l'EHPAD
de
Champtocé-sur-Loire,
toutes
les
deux
datées
du
26
juin
2019.
Vu
le
courrier
de
l’ARS
en
date
du
20 juin
2019.
Il est
précisé
qu'un
tableau
définitif
de
transfert
du
bilan
arrêté
au
32
juillet
2019
sera
annexé
à
la
décision
prise
par
les
autorités
de
tuteltes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
E
Non
24
Abstention
4
Non comptabilisé
1
11
DECIDE
:
Article
premier.
|| est
décidé
la
dissolution
de
l'EHPAD
public
autonome
«
La
Résidence
Bonchamps
» situé
sur
la
Commune
déléguée
de
Saint-Florent-le-Vieil
au
31
juillet
2019.
:
Article
deux-.
La reprise
par
la
Commune
des
terrains,
des
agencements
et
aménagements
de
terrains,
des
bâtiments
et
des
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
bâtiments
et
contrats
rattachés
aux
bâtiments,
des
installations,
matériels
et
outillages
techniques,
des
instatlations
générales,
âgencements,
aménagements
divers,
du
matériel
de
transport,
du
matériel
de
bureau
et
informatique
et
du
mobilier
est
validée. Article
trois-.
Le
transfert
de
propriété
de
l'ensemble
de
ces'biens
est
approuvé.
Article
quatre-.
La
reprise
par
la
Commune
des
amortissements
des
immobilisations,
du
capital
restant
dû
de
l'emprunt,
des
apports,
des
dotations,
d'une
partie
des
réserves
et
des
restes
à recouvrer
est
validée.
Article
cing-.
Le
transfert
des
disponibitités
au
profit
de
l'EHPAD
«
Les
Hauts
du
Château
»
situé
sur
ta
commune
de
Champtocé-sur-Loire
est
validé.
Article
six-.
Le
transfert
des
résultats,
des
réserves
de
compensation
des
déficits
et
d'une
partie
du
compte
10682
vers
l'EHPAD
de
Champtocé-sur-Loire
est
validé.
Article
sept-.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
sont
autorisés
à
signer
toutes
les
pièces
ou
actes
se
rapportant
à
cette
affaire.
Atticle
huit-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
10)
Convention
de
partenariat.
entre
la
Commune
de
Mauges-sur-Loire
et
l'Hôpital
de
Chalonnes
pour
la
résidence
autonomie
Bon
Accueil
—
Commune
déléguée
de
La
Pommeraye
Madame
Leila
EL
CHAMMAS,
adjointe
aux
affaires
sociales,
indique
que
la
résidence
autonomie
communale
«
Bon
Accueil
»
située
sur
la
commune
déléguée
de
la
Pommeraye
à
établi
en
2014
une
convention
avec
l'Hôpital
de
la
Corniche
Angevine
situé
sur
la
commune
de
Chalonnes-sur-Loire,
permettant
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
climatique,
conformément,
notamment,
à l'arrêté
du
8 août
2005
modifiant
l'arrêté
du
7 juillet
2005
fixant
le
cahier
des
charges
du
plan
d'organisation
à
mettre
en
œuvre
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
climatique
«
Plan
Bleu
».
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la
renouveler.
.
Le
conseil
municipal,
.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Santé/Social/Gérontologie,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
100
Non
2
Abstention
o
Non
comptabilisé
0
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Mauges-sur-Loire
par
le
biais
de
ta
résidence
autonomie
«
Bon
Accueil
»,
avec
i'Hôpital
de
la
Corniche
Angevine
permettant
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
climatique,
pour
la
période
courant
du
1°
juillet
2019
au
30
juin
2022.
12 Article
deux.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
EHPAD
Françoisé
d'Andigné
à
11)
Changement
dé
représentant
au
Comité
de
Vie
Sociale
de
P
La
Pommeraye
Madame
Leila
EL
CHAMMAS,
adjointe
aux
affaires
sociales,
indique
suite
à
la
démission
de
Bernadette
BORE,
il convient
de
la
remplacer
au
sein
du
comité
de
vie
sociale
de
l'EHPAD
Françoise
d’Andigné
à
La
Pommeraye.
Le
conseil
délégué
propose
de
désigner
Jean-Claude
JOLLIVET.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
so
Non
6
Abstention
2
Non comptabilisé
4
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-.
Jean-Claude
IOLLIVET
est
désigné
au
sein
du
comité
de
vie
sociale
de
lEHPAD
Françoise
d'Andigné
à
La
Pommeraye,
en
remplace
de
Madame
Bernadette
BORE.
Article
deux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
°
’
12)
Appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
à
l’expérimentation
de
dis.
ositifs
innovants
de
vie
à domicile
pour
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
Monsieur
Pierre
SPIESSER,
conseiller
délégué
à la
santé,
indique
que
dans
le
cadre
de
son
Projet
Régional
de
Santé
2018-2022,
l’ARS
consacre
un
volet
spécifique
d’accompagnement
des
personnes
âgées
résidant
à
domicile,
de
type
nouveau,
engageant
les
EHPAD
à s'ouvrir
sur
l'extérieur
et
à proposer
des
prestations
et/ou
des
compétences
pour
soutenir
la
vie
à
domicile.
Ces
dispositifs
innovants
ont
pour
but
fanticipation,
la
prévention
de
ia
perte
d'autonomie,
le
droit
au
répit
pour
l’aidant,
le
renforcement
de
l'inclusion
sociale
et
l'appui
aux
intervenants
à
domicile.
Le
Plan
Communal
Gérontologique,
validé
par
le
Conseil
Municipal
le
11
juillet
2017,
a
posé,
dans
sa
composante
3
«
Une
personne
âgée
qui
veut
et
peut
rester
chez
elle
»;
une
action
8
sur
le développement
de
services
pour
le
maintien
à
domicile
et
notamment
la
notion
d'EHPAD
«
Hors
les
murs
».
Dans
ce
cadre,
une
commission
du
comité
gérontologique
communal
(composée
des
directeurs
des
EHPAD,
des
résidences
pour
personnes
âgées,
du
SSIAD,
de
la
Maison
Rochas,
de
l'ADMR,
du
CLIC,
des
professionnels
de
santé,
des
services
et
élus
de
la
Commune)
réfléchit
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
plateforme
de
service
en
particulier
à
une
garde
de
nuit
infirmière
itinérante
croisant
les
besoins
pour
les
personnes
âgées.
et
les
personnes
handicapées. Ce
groupe
de
travail
souhaite
pouvoir
instrire
ce
projet
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
proposé
par
l'ARS,
certain
de
sa
compatibilité
avec
le
cahier
de
charges
de
ce
dernier,
et
avec
l'idée
de
pouvoir
bénéficier
d’un
accompagnement,
y compris
financier,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
L'EHPAD
de
La
Pommeraye,
porteur
du
projet,
doit
déposer
une
lettre
d'intention
avant
le
10
juitlet
2019
puis
déposer
un
pré-projet
avant
le
6
septembre
2019.
La
Commune
étant
partenaire
de
ce
projet
innovant
et
ambitieux
pour
le
territoire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
de
principe
actant
le
soutien
à
cette
initiative
et
inscrivant
sa
volonté
de
porter
la
candidature
de
l‘EHPAD
de
ta
Pommeraye
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l’ARS.
13
Après
en
avoir
délibéré
à,
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
et
sollicité
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Un
élu
demande
à
quelle
échéance
il
y
aura
une
réponse
pour
cet
appel
à
projets,
il
est
répondu
que
la
réponse
interviendra
avant
la
fin
de
l’année.
Un
élu
craint
qu'il
y
aît
plusieurs
initiatives
sur
le
territoire
de
Mauges-sur-Loire
sur
cette
thématique.
Il
est
répondu
qu'il
y
a
une
concertation
au
niveau
de
Mauges-sur-Loire
avec
le
comité
gérontologique.
Il
ny
a
donc
qu’une
seule
candidature
sur
le
périmètre
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
Oui
77
Non
18
Abstention
*
7
Non comptabilisé
0
|"
Total
102
DECIDE
: ‘
Article
premier.
Le
principe
d’un
partenariat
est
validé,
avec
l’EHPAD
de
La
Pommeraye
et
du
Marillais,
«
Les
Ligériennes
»
intégrant
l'EHPAD
de
Montjean-sur-Loire,
le
SSIAD
Loire
et
Mauges,
la
Maison
Rochas
et
la
Commune
de
Mauges-sur-Loire,
pour
porter
un
projet
d’une
offre
dé
services
à
destination
des
personnes
êgées
et
handicapées
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
plateforme
de
services,
et
soutenir
la
candidature
dé
l’EHPAD
«
Françoise
d’Andigné
»
de
La
Pommeraye
à
l'appel
à
projet
relatif
à
l’expérimentation
de
dispositifs
innovants
de
vie
à domicile
pour
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie,
läncé
par
l’ARS
des
Pays
de
la
Loire.
«
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
”
Sport
13)
Vérsement
d'un
fonds
de
concours
ou
SIEML
pour
les
opérations
d'extension
de
l'éclairage
public
(hors
secteurs
d'habitations
et. d'activités)
Monsieur
André
GRIMAULT,
adjoint
au
sport,
indique
que
la
commission
sport
de
la
Commune
de
Mauges-
sur-Loire
a
été
saisie
d’un
problème
d'éclairage
d’un
terrain
de
football
sur
la
commune
déléguée
de
La
Pommeraye
(Terrain
d'entrainement).
Une
enveloppe
d'investissement
concernant
l'éclairage
des
terrains
de
faotball
a été
validé
par
le
Conseil
Municipal
le
25
février
2019.
Les
travaux
consistant
à du
terrassement,
fa
posé
de
fourreaux,
du
câble
et
d'un
mât
de
16m
équipé
de
ces
projecteurs,
sont
estimés
à 23
247,78€
net
de
taxe.
Pour
cette
opération,
la
Commune
a décidé
de
sollicité
le
SIEML
pour
le
versement
d’un
fond
de
concours.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du-comité
syndical
du
SIEML
en
vigueur
décidant
les conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de.concours,
‘
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
83
Non
14
Abstention
4
Non
comptabilisé
i
Total
102
DÉCIDE:
14 Article
premier.
Le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
75%
ou
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
est
validé
:
-
Extension
de
l'éclairage
public
{hors
secteurs
d'habitations
et
d'activités)
du
terrain
de
football
commune
déléguée
de
La
Pommeraye,
commune
de
Mauges-sur-Loire
-
Montant
de
la
dépense
:23
247,78€
net
de
taxe
+
Taux
du
fonds
de
concours
:75%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à
verser
ou
SIEML
:17
435,84€
-
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier,
en
vigueur,
arrêté
par
le
SIEML.
Article
deux-.
La
présente
délibérätion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et.
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Culture
14)
Reprise
de
l’activité
ludothèque
Monsieur
Jacques
RETHORE,
adjoint
à
la
culture,
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
dissolution,
l'Office
-Municipal
de
la
Culture
(OMC)
de
la
commune
déléguée
de
La
Pommeraye
a
pris
une
décision
de
transfert
de
l’activité
ludothèque
à
la
Commune.
Cette
décision
est
issue
d'un
travail
partenarial
établi
entre
l'OMC,
les
bénévoles
de
la
Ludothèque,
les
bénévoles
de
l'association
Terre
de
Lecture
et
les
services.
de
la
Commune. En
effet,
l’idée
de
que
cette
activité
puisse
perdurer
et
s'intégrer
ans
le
réseau
de
lecture
public
afin
de.
poursuivre
le
service
proposé
mais,
à
moyen
terme,
de
l’étendre
aux
usagers
du
réseau
et
de
développer
des
actions
d'animation
autour
du
jeu.
L'association
Terre
de
Lecture
qui
regroupe
les
bénévoles
intervenant
dans
ies
bibliothèques
ou
médiathèques
communales
ont
accepté
de
se
saisir
de
ce
projet
et
d'y
contribuer
fortement, Le conseil
municipal,
.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
culture,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui”
92
Non
9
Abstention
1
Non
comptabilisé
0
Total
102
DECIDE
:
Article
premier.
La
reprise
de
l'activité
ludothèque
assurée
jusqu'alors
par
l'OMC
de
la
Pommeraye
au
1%
septembre
2019,
et
d'intégrer
cette
activité
à
celle
du
réseau
de
lecture
publique
communal,
est
validée.
Article
deux-.
La
reprise
des
biens
mobiliers,
du
matériel
informatique,
des
jeux
et
des
jouets
cédés
à
titre
gracieux
par
l'OMC
pour
la
poursuite
et
le
bon
déroulement
de
cette
activité,
est
validée.
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Ressources-Moyens-Proximité
‘
Institutions
15}
Communauté
d'agglomération
Mauges
Communauté
:
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
pour
le
mandat
municipal
2020-2026
15
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ie
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
sont
établis
avant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Deux
modalités
de
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
sont
prévues
:
1°
Soit
selon
les
modalités
prévues
aux
!l à
VI
de
l’article
précité,
qui
porte
application
du
droit
commun
5
2°
Soit,
dans
les
communautés
de
communes
et
dans
les
communautés
d'agglomération,
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
popülation
est
[a
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
La
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
doit
respecter
les
modalités
suivantes
:
a)
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
II!
et
iV
de
l'article
L.
5211-6-1
;
b)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'articte
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
c}
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
d}
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
e}
Sans
préjudice
des
cet
d,
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
là
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
:
— lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
Ill
et IV
de
l’article
L.5211-6-1,
conduirait
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintien
ou
réduit
cêt
écart
;
— lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
l'est
proposé
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
Mauges
Communauté,
pour
le
mandat
municipal
2020-2026,
par
la
conclusion
d’un
accord
entre
les six
{6)
communes
membres,
dant
les
termes
sont
les
suivants
:
:
=
Communes
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
15
000
et
19
999
habitants
:7
sièges
;
+
Communes
dent
la
population
municipale
est
comprise
entre
20
000
et
24
999
habitants
:9
sièges
;
-
Commune
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
25
000
et
29
999
habitants
:10
sièges.
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
serait
ainsi
fixé
à
49,
répartis
ainsi
qu'il
suit
:
Communes
Nombre
de
sièges
.Beaupréau-en-Mauges
-23
146
hab.
9
Chemillé-en-Anjou
- 21
600
hab.
9
Mauges-sur-Loire
- 18
366
hab.
-
7 7 7
Montrevault-sur-Ëvre
- 15 971
hab.
Orée
d’Anjou
- 16
324
hab,
Sèvremoine
- 25
681
hab.
10
TOTAL
49
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
16 Non
3
Abstention
4
Non comptabilisé
û
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-.
La
conclusion
d’un
accord
est
approuvée,
pour
le
mandat
municipal
2020-2026,
pour
fixer
le
nombre
des
sièges
au
conseil
de
Mauges
Communauté
à 49,
répartis
ainsi
qu'il
suit
:
:
-
Communes
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
15
000
et
19
999
habitants
Mauges-
sur-Loire,
Montrevault-sur-Ëvre
et
Orée
d'Anjou
:7
sièges
;
+
Communes
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
20
000
et
24
999
habitants-
Beaupréau-
en-Mauges
et
Chemillé-en-Anjou
:9
sièges
;
-
Commune
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
25000
et
29999
habitants-
Sèvremoine
:10
sièges.
‘
Article
deux-.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Mauges
Communauté. Articie
trois-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
16)
Syndicat
Layon
Aubance
Louets
:retrait
de
la
compétence
prévention
des
inondations
du
sytème
d’endiguement
du
petit
Louet,
au
profit
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Loire
Layon
Aubance
a
été
créé
le
01/01/2016
par
arrêté
préfectoral
et
par
fusion
de
syndicats
:
Syndicat
Mixte
de
l'Aubance,
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Layon,
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
du
Louet
et
Syndicat
Intercemmunal
de
protections
des
levées
de
Blaison
Gohier
aux
ponts
de
Cé/Murs
Erigné
(SIVU
des
levées).
Le
SIVU
exerçait
auparavant
la
compétence
Prévention
des
Inondations
(PI}
sur
le
Val
du
Petit
Louet,
compétence
qui
lui
avaient
transférée
les
communes
concernées.
.
Par
cette
fusion,
le
Syndicat
Layon
Aubance
Louets
est
donc
devenu
compétant
pour
la
Prévention
des
Inondations
(PI)
sur
le
val
du
Petit
Louet.
Le
Syndicat
Layon
Aubance
Louets
est
ainsi
intervenu
en
tant
que
gestionnaire
du
système
d'endiguement
du
Petit
Louet
avec
la
surveillance,
la
manœuvre
des
ouvrages
ainsi
que
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
et
travaux.
Le
Syndicat
Laton
Aubance
Louets
a
engagé
dès
2016
de
nombreuses
actians
sur
ce
territoire.
Suite
à
la
prise
de
compétence
des
intercommunalités
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
eaux,
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
au
61/01/2018,
il
avait
été
convenu
avec
la
CCLA
et
ALM
de
déterminer
le
futur
portage
de
la
compétence
PI
du
système
d’endiguement
du
Petit
Louet
au
terme
de
l'étude
de
dangers.
ALM
et
CCLA
envisagent
de
confier
la
gestion
des
systèmes
d’endiguement
présents
sur
leur
territoire,
à
l'Établissement
Public
Loire
(EPL),
afin
de
respécter
la
cohérence
fluviale
de
la
Loire.
L'EPL
se
verrait
ainsi
confié
par
convention
de
délégation
la
surveiflance,
l’entretien,
la
manœuvre
des
ouvrages
et
l'ingénierie
du
système
d’endiguement
du
Petit
Louet.
Les
2
intercommunalités
associent
le
Syndicat
layon
Aubance
Louets
dans
la
rédaction
de
cette
convention
de
délégation
entre
la
CCLA,
ALM
et
l’EPL.
Cette
délégation
est
subordonnée
au
retrait
de
la
compétence
Prévention
des
Inondations
système
d'endiguement
(qui
concerne
les
ouvrages
classés
de
type
digues,
portes,
….)
du
Petit
Louet
du
Syndicat
Layon
Aubance
Louets
au
profit
de
la
CCLA'et
ALM.
Ainsi
le
Syndicat
Layon
Aubance
Louets
conserve
la
compétence
PI
bassin
qui
correspond
à
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
hors
zone
agglomérée
et
Ia
prévention
des
inondations
hors
système
d’endiguement
(création
de
zones
et
bassins
tampons,
maîtrise
du
ruissellement...) Le
conseil
municipal,
17
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
8
Non
3
Abstention
13
Non comptabilisé
1
Total
102
DECIDE
:
Article
premier.
La
réduction
des
compétences
du
Syndicat
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Layon
Aubance
Louets,
la
compétence
Prévention
des
Inondation
système
d’endiguement
tout
en
maintenant
l'exercice
par
le
Syndicat
de
la
compétence
Prévention
des
Inondations
Bassin
sont
approuvées.
Article
deux-.
La modification
des
statuts
du
Syndicat
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Layon
Aubance
Louets
est
approuvée.
‘
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publicätion
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Proximité
17)
Dénomination
des voies
Monsieur
Jean-Marie
Bretault,
adjoint
du
pôle
ressources-moyens-proximités,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
numérotation
des
immeubles,
il convient
d'identifier
une
nouvelle
voie
:
‘
Sur
la
commune
déléguée
de
La
Pommeraye
:
-
Passage
Jean
Valentin
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
93
Non Abstention
5
Non
comptabilisé
1
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-.
La
dénomination
de
la
voie
telle
qu’indiquée
ci-dessus
sur
la
commune
déléguée
de
La
Pommeraye
est
approuvée.
°
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
-
18) Repas
des
ainés
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
pôle
Ressources-Moyens-Proximité,
indique
que
sont
organisés
par
la
Commune
de
Mauges-sur-Loire
les
repas
des
ainés
suivants
:
-
_LeS
octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
du
Mesnil-en-Vallée
-
Le
6 octobre
2018
pour
la
Commune
déléguée
de
Botz-en-Mauges
-
Le
8 octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Beausse
-
Le
6
octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Montjean-sur-Loire
+
Le
16
novembre
2019
pour
[a
Commune
déléguée
de
La
Pommeraye
Le
20
octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Saint-Laurent-du-Mottay
18 -
Le
29
septembre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Bourgneuf-en-Mauges
-
Le
24
octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Saint-Laurent-de-la-Plaine
-
Le
16
novembre
2019
pour
la
Commune
déléguée
de
Saint-Florent-le-Vieit
+
Le
26
octobre
2019
pour
la
Commune
déléguée
du
Marillais.
:
Il convient
d'adopter
les tarifs
de
ces
repas.
Un
élu
demande
pourquoi
toutes
les
communes
détéguées
ne
sont
pas
harmonisées.
Il
est
répondu
qu’une
tentative
a
été
lancée
il y
a deux
ans
mais
il n’a
pas
été
trouvé
de
terrain
d'entente.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Article
premier.
Les
tarifs
des
repas
des
ainés
2019
prochainement
organisés
sur
les
communes
déléguées
Oui
78
Non
15
Abstention
9
Non comptabilisé
0
Total
102
DECIDE
:
de
Mauges-sur-Loire
sont
adoptés
comme
suit
:
Communes
déléguées
Tarifs
Le
Mesnil-en-Vallée
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:5€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:5€
Botr-en-Mauges
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
: gratuit
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:gratuit
Beausse
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
gratuit
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:gratuit
Montjean-sur-Loire
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:gratuit
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:gratuit
La
Pommeraye
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:25€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:5€
Saint-Laurent-du-Mottay
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:10€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de.7Oans
:gratuit
Bourgneuf-en-Mauges
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:25€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70
ans
:5.50€
Saint-Laurent-de-la-Plaine
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:21,50
€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:5€
Saint-Florent-le-Vieil
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:3€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:
3€
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
élus
:10€
Participation
au
prix
du
repas
conjoint
d'élus:
25€
| Le
Marillais
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
moins
de
70
ans
:
gratuit:
Participation
au
prix
du
repas
pour
les
plus
de
70ans
:gratuit
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Affaires juridiques
19)
Autorisation
de
signature
du
marché
à
procédure
formalisée
«
Curage
de
fossés
et
dérasement
d'accotements
sur
les
voies
communales
= Programme
2020-2023"
à Mauges-
sur-Loire
Monsieur
Jean-Marie-Bretault,
adjoint
du
pôle
Ressources-Moyens-Proximité,
indique
qu'un
marché
a
été
lancé
pour
réaliser
le
curage
de
fossés
et
dérasements
d’accotements
sur
la
période
2020-2023.
Le conseil
municipal,
Vu
le Procès-Verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
25 juin
2019;
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
a
Non
5
Abstention
5
Non
comptabilisé
L
Total
102
DECIDE
:
Article
premier-,
Le
Maire
est
autorisé
à signer
l'accord-cadre
suivant
:
- _
Curage
de
fossés
et
dérasement
d'accotements
sur
les
voies
communales
=
programme
2020-
2023
à
Mauges-sur-Loire
{durée
4
ans)
SARE
RABJEAU
6 rue
Saint
Maurille
St Florent
le Vieil
49410
MAUGES-SUR-LOIRE
=
Montant
de
l'accord-cadre:
62
500
€ HT
maxi/an,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Madame
Caroline
CHAUVIGNE
quitte
la
séance
à 21h17
à partir
de
la
délibération
n°20.
Ressources
humaines
20)
Mission
d'archivage
des
dossiers
des
communes
historiques
et
de
la
communauté
de
communes
:
Recrutement
d’un
agent
conträctuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
Jean-Marie
Bretault,
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité,
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
28
mai
2018
approuvant
le
recrutement
pour
14
mois
d’un
archiviste
professionnel
pour
réaliser
l’archivage
dans
les
mairies
déléguées
et
au
siège
de
l’ancienne
communauté
de
communes.
||
rappelle
que
la
durée
de
cette
intervention
avait
été
estimée
en
2017
de
14
à
16
mois.
De
plus,'il
a été
demandé
à
l’archiviste
de
mettré
en
place
le
fonds
de
la
commune
nouvelle
de
Mauges
sur
Loire.
Il lui
est
également
demandé
de
s'occuper
de
la
destruction
des
archives
à
éliminer.
Il est
également
sollicité
par
les
services
pour
des
recherches
de
documents.
20 L'estimation
de
départ
s'est
faîte
sur
un
nombre
de
mètres
de
linéaire
à
archiver
par
jour
selon
un
ratio
théorique.
Ce
ratio
ne
tient
pas
compte
du
conditionnement
et
reconditionnement,
ni
de
la
réorganisation
des
magasins
des
différents
sites.
Sur
certains
sites,
l’ensemble
des
fonds
d'archives
n'avait
été
montré
lors
de
l'estimation
initiale.
*
É
De
plus,
le
fond
d'archives
de
la
commune
déléguée
de
Botz
en
Mauges
n'avait
pas
été
prévu
puisque
l’opération
d'archivage
était
récente.
Mais
il
est
nécessaire
d'y
intervenir
pour
clôturer
le
fand
de
la
commune
historique.
Tous
ces
éléments
expliquent
le
prolongement
de
la
durée
de
la
mission.
Le
temps
estimé
pour
clôturer
cette
mission
est
évalué
à
18
mois.
Monsieur
BRETAULT
propose
en
conséquence
de
prolonger
la
mission
d'archivage
en
renouvelant
le
contrat
de
l’agent
recruté
sur
le
grade
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine
pour
la
période
du
1°
septembre
au
28
février
2021.
:
Le
coût
approximatif
de
ce
renouvellement
#our
18
mois
est
de
:49
825.80€
Un
élu
fait
part
de
sa
surprise
quant
à
un
tel
écart
entre
la
prévision
de
durée
de
contrat
et
cette
proposition
de
prolongation
;
il demande
si
les
agents
n’ont
pas
une
obligation
de
résultat.
il est
répondu
que
la
surprise
est
partagée
toutefois
il s'avère
qu’il
y a
eu
des
archives
qui
n’ont
pas
été
vue
au
moment
du
diagnostic
;Il
ÿ
a également
eu
de
nouvelles
archives
produites.
Il est
indiqué
qu’à
l’avenir
il pourrait
être
envisagé
un
service
communautaire
en
charge
des
archives.
Une
élue
demande
si
pour
limiter
Le
travail:de
l’archiviste,
il.
ne
serait
pas.
utile
de
former
les
agents
municipaux.
Il est
répondu
que
cette
formation
est
prévue.
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
3
1° de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
80
Non
14
Abstention
6
Non
comptabilisé
1
Total
101
DÉCIDE
:
Article
premier.,
Le
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
recruté
sur
le
grade
d’attaché.de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet
pour
la
période
du
1°
septembre
2019
au
28
février
2021
en
vue
de
clôturer
la
mission
d'archivage
dans
les
mairies
déléguées
et
à
l'ancien
siège
de
la
communauté
de
communes
est
approuvé. Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
21)
Organisation
des
services
du
pôle
Aménagement
Madame
Anne
VERGER,
adjointe
du
pôle
Aménagement,
présente
le
projet
de
la
nouvelle
organisation
des
services
du
Pôle
Aménagement.
AU
tableau
des
effectifs,
les
conséquences
de
cette
nouvelle
organisation
sont
les
suivantes
:
-
Suppression
d’un
poste
de
DST
présent
au
tableau
des
effectifs
sur
le
grade
d'Ingénieur
Principal
à
temps
complet
21
-:_
Transformation
d’un
poste
d’Opérations
Voirie
en
chef
de
service
Voirie.
Ce
poste
à temps
complet,
actuellement
vacant,
créé
sur
le
grade
de
Technicien,
technicien
principal
de
2"
classe
et
de
12°
classe,
est
aussi
proposé
au
tableau
des
effectifs
sur
le
grade
d'Ingénieur.
-
Création
d’un
poste
d'assistant
technico
administratif
à
temps
complet
sur
les
grades
d'adjoint
administratif
et
d’agent
de
maîtrise.
‘
l'est
indiqué
que
cette
réorganisation
n'a
pas
d'incidence
financière,
Un
élu
demande
s’il
sera
plus
facile
de
recruter
un
chef
de
service
plutôt
qu’un
chargé
d'opération
voirie.
Il
est
répondu
par
l’affirmative.
Le
conseil
municipal,
Considérant
l’avis
rendu
par
le comité
technique
en
date
du
25 juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
69
.
Non
18
Abstention
14
Non comptabilisé
0
Total
101
DECIDE
:
Article
premier.
La
suppression
du
poste
de
DST
ouvert
sur
le
grade
d'ingénieur
principal
est
approuvée.
Article
deux-.
La
création
d’un
poste
de
chef
de
service
Voirie
à temps
complet
sur
le
grade
d'ingénieur
est
approuvée. Article
trois-.
La
création
d’un
poste
d'assistant
technico-administratif
à
temps
complet
sur
les
grades
d'adjoint
administratif
et
agent
de
maîtrise
est
approuvée.
Article
quatre-.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AGENT
TITULAIRE
COMMUNE
MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération
du
8 JUILLET
2019
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Cadre
d'emploi
©
|
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travaif hebdo.
Directeur
général
des
services
De
10000
à 20000
habitants
1
des
communes
35,00
Directeur
général
adjoints
des
De
10000
à 20000
habitants
3
services
des
communes
35,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travait
:
hebdo.
Attachés
territoriaux
Attaché
hors
classe
1
35,00
Attaché
principal
4
35,00
22 Attaché
6
-
35,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
35,00
Rédacteur
principal
de
2nde
classe
2
35,00
Rédacteur
8
35,00
1
31,50
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
10
territoriaux
1ère
classe
(Echelle
C3)
35,00
1
32,00
1
35,00
Adjoint
administratif
principal
de
4
2nde
classe
(Echelle
C2}
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint
Administratif
(Echelle
C1}
19
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIÈERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
Grädes
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires. |
travail hebdo.
Animateurs
territoriaux
Animateur
1
35,00
Adjoints
territoriaux
d'animation
|
Adjoint
d'animation
{Echelle
C1}
4
:
35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
23
28,42 28,00 26,61 25,55 25,51 24,48 23,49 23,30 ‘22,84 20,87 20,54 19,51 18,70 17,50 17,08 16,73 15,54 13,45 13,39 12,01 11,62 11,24 10,27 9,84 8,94
24 1
8,00
1
7,62
1
7,09
1
6,30
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
,
budgétaires |
travail hebdo.
Attachés
territoriaux
de
Attaché
de
conservation
1
conservation
du
patrimoine
35,00
Assistant
de
conservation
du
Assistant
principal
de
1ère
classe
1
patrimoine
et des
bibliothèques
35,00
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
patrimoine
2nde
classe
{Echelle
C2)
35,00
Adjoint
du
patrimoine
1
[ 24,50
Adjoint
du
patrimoine
{Echelle
C1}
2
:
:
28,00
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
artistique |
1
d'enseignement
artistique
hors
classe
16,00
Assistants
territoriaux
Assistant
d'enseignement
artistique
2
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
14,50
1
13,50
1
13,50
1
5,50
ï
-
2,00
Assistant
d'enseignement
artistique
1
principal
de
2nde
classe
20,00
1
11,50
2
7,00
1
5,00
1
2,50
2
2,00
1
0,50
25
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Assistants
territoriaux
socio-
Assistant
socio-éducatif
1
éducatifs
:
35,00
Educateurs
territoriaux
de
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2nde
|
1
jeunes
enfants
classe
35,00
2
28,00
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1ère
classe
|
1
|
°
23,00
1
17,40
Agent
social
principal
de
2nde
classe
|
1
1 20,95
Agent
social
(Echelle
C1)
1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents
territoriaux
spécialisés
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
des
écoles
maternelles
{Echelle
C3}
33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM
principat
de
2nde
classe
1
{Echelle
C3)
32,97
FILIÈRE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
:
budgétaires |
travail hebdo.
Educateurs
territoriaux
des
Educateur
principal
de
1ère
classe
1
activités
physiques
et sportives
‘
35,00
26 Educateur
1
28,00
1
17,50
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
Ingénieur
Ingénieur
1
35,00
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1ère
classe
3
35,00
Technicien
principal
2ème
ctasse
2
[
35,00
Technicien
2
35,00
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
1ère
16
classe
(Echelle
C3)
35,00
1
32,67
1
23,62
ï
7 30,00
Adjoint
technique
principal
de
2nde
|
8
classe
(Echelle
C2)
35,00
1
33,00
4
1
.31,50
1
29,84
1
29,00
l
28,00
1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
I
. 20,00
1
18,58
27
Adjoint
technique
(Echelle
C1)
24
35,00
1
‘34,00
1
31,25
1
28,00
1
27,83
1
27,38
1
8,86
1
26,61
1
25,57
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
23,83
1
23,62
1
23,00
1
19,00
1
18,00
1
17,33
1
16,46
1
15,22
1
5,00
1
14,41
1 l
13,39
2
13,12
1
13,07
28 1
12,60
1
11,67
1
11,25
1
11,00
2
9,45
z
8,86
1
8,43
1
7,88
12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
: 4,73
1
4,00
1
2,00
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principa!
7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent
de
maîtrise
z
35,00
Article
cinq-.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
22)
Service
culture
:
Augmentation
de
la
base
du
temps
de
travail
d’un
poste
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(19/35è"°)
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité
expose
au
conseil
municipal
que
la
reprise
de
l’activité
associative
de
la
tudothèque
de
la
Pommeraye,
implique
d'affecter
un
agent
du
service
Médiathèques.
Cet
agent
est
nommé
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
19/35.
29
Le
temps
de
travail
nécessaire
pour
cette
nouvelle
mission
à
La
ludothèque
est
estimé
à 5.50/35ème,
En
conséquence,
le
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
passera
de
19/35è"°
à
24.5/35è"e
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2019.
Le
coût
approximatif
de
cette
augmentation
est
de
4023,72€
pour
une
année
complète.
Le
conseil
municipal,
Considérant
l’accord
de
l'agent
sur
cette
nouvelle affectation,
Considérant
l'avis
rendu
par
le
comité
technique
en
date
du
25 juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
82
Non
15
Abstention
{3
|
Non comptabilisé
ï
Total
101
DECIDE
:
Article
premier-.
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
ouvert.
initialement
à
19/35ème
en
la
portant
à 24.5/35è"%
est
approuvée.
Article
deux-.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AGENT
TIFULAIRE
COMMUNE
MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération
du
8 JUILLET
2019
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Cadre
d'emploi
. |
Grades
du
cadre
d'emplois
+
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo,
Directeur
général
des
services
De
10000
à 20009
habitants
1
des
communes
35,00
Directeur
général
adjoints
des
De
10000
à 20000
habitants
3
services
des
communes
35,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
.
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
- |
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail
=
hebdo.
Attachés
territoriaux
Attaché
hors
classe
1
35,00
Attaché
principal
4
35,00
Attaché
.
6
35,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
lère
classe
1
‘
‘
35,00
Rédacteur
principal
de
2nde
classe.
[2
35,00
30 Rédacteur
8
35,00
1
31,50
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
10
territoriaux
ère
classe
(Echelle
C3)
35,00
:
1
32,00
1
-
35,00
Adjoint
administratif
principal
de
4
2nde
classe
(Echelle
C2}
35,00
‘
1
‘28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint
Administratif
{Echelle
C1}
19
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIÈERE
ANIMATION
|Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
Animateurs
territoriaux
Animateur
3
35,00
Adjoints
territoriaux
d'animation
|
Adjoint
d'animation
(Echelle
C1}
4
35,00
3
|
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
28,42
1
28,00
3
26,61
31
25,55 25,51 24,48 23,49 23,30 22,84 20,87 20,54 19,51 18,70 17,50 17,08 16,73 15,54 13,45 13,39 12,01 11,62 11,24 10,27 9,84 8,54 8,00 7,62 7,09
32 1
6,30
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Attachés
territoriaux de
Attaché
de
conservation
1
conservation
du
patrimoine
35,00
Assistant
de
conservation
du
Assistant
principal
de
1ère
classe
1
patrimoine
et des
bibliothèques
35,00
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
patrimoine
2nde
classe
{Echelle
C2)
35,00
Adjoint
du
patrimoine
1
24,50
Adjoint
du
patrimoine
(Echelle
C1}
2
28,00
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
artistique |
1
d'enseignement
artistique
hors
classe
16,00
Assistants
territoriaux
Assistant
d'enseignement
artistique
2
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
14,50
‘
1
13,50
1
11,50
1
5,50
1
=
.
2,00
Assistant
d'enseignement
artistique
1
principal
de
2nde
classe
20,00
1
11,50
2
7,00
1
5,00
1
2,50
2
2,00
1
0,50
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo,
33
Assistants territoriaux socio-
Assistant socio-éducatif
1
éducatifs
35,00
Educateurs
territoriaux
de
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2nde |
1
jeunes
enfants
classe
35,00
2
-
28,00
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
°
23,00
1
17,40
Agent
social
principal
de
2nde
classe
| 1
20,95
Agent
social
{Echelle
C1}
4
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents
territoriaux
spécialisés
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
des écoles
maternelles
{Echelle
C3)
33,47
‘
2
30,28
1
30,02
L ATSEM
principal
de
2nde
classe
1
{Echelle C3)
32,97
FILI£RE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Educateurs
territoriaux
des
Educateur
principal
de
1ère
classe
1
activités
physiques
et sportives
35,00
Educateur
1
:
«
28,00
1
17,50
FILIERE
TECHNIQUE
34 Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
|
budgétaires
|
travail
.
hebdo.
Ingénieur
Ingénieur
1
35,00
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1ère
classe
3
35,00
Technicien
principal
2ème
classe
2
35,00
Technicien
2
35,00
Adjoints
techniques
territoriaux
|
Adjoint
technique
principal
de
1ère
16
classe
(Echelle
C3}
35,00
ï
-
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint
technique
principal
de
2nde
8
°
classe
(Echelle
C2}
35,00
1
33,00
1
31,50"
z
29,84
1
29,00
1
=
28,00
1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint
technique
(Echelle
C1)
24
35,00
1
34,00
1
31,25
35
28,00 27,83 27,38 8,86 26,61 25,57 25,00 24,24 23,90 23,83 23,62 23,00 19,00 18,00 17,33 16,46 15,22 15,00 14,41 13,39 13,12 13,07 12,60 1167 11,25
36 1
11,00
2
9,45
1
8,86
1
8,43
1
7,88
12
5,51
2
S49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent
de
maîtrise
1
35,00
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
cômpter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
23}
Service
Culture
:
transformation
de
postes
ouverts
en
CDI
à temps
non
complet
en
postes
de
titulaires
Monsieur
fean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moÿens
et
Proximité
explique
que
des
postes
ouverts
en
CDI
étaient
issus
de
la
reprise
d'activité
associative.
Des
mouvements
d'agents
occupant
ces
postes
sont
prévus
prochainement
(non
renouvellement
de
l’activité
accessoire,
démission...).
Les
postes
devenant
vacants,
la
commune
n'est
pas
autorisée
à proposer
à nouveau
des
CDI.
1l
propose
donc
de
créer
4
postes
permanents:de
titulaire
sur
les
mêmes
bases
horaires
sur
le
grade
d'Assistant
d'enseignement
principal
artistique
de
2"%
classe,
soit
:
-
poste
à 0.5/20"%
-
1poste
à 5/20
37
-
1poste
à 2/20è"e
-
1poste
à 2.50/20è"e
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT
poursuit
en
indiquant
que
les
postes
ouverts
en
CDI
seront
supprimés,
après
avis
du
Comité
Technique,
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
81
Non
12
Abstention
4
Non
comptabilisé
4
Total
101
DECIDE
:
Article
premier.
Il
est
décidé
de
créer
4
postes
d’assistants
d'enseignement
principal
artistique
de
2%
classe
:
‘
-
1poste
à 0.5/20ème
-
Lposte
à 5/20
+
1 poste
à 2/20èm
+
poste
à 2.50/20èe
Article
deux.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AGENT
TITULAIRE
]
COMMUNE
MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération
du
8 JUILLET
2019
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
:
budgétaires
|
travail hebdo.
Directeur
général
des
services
De
10000
à
20000
habitants
L
des
communes
35,00
Directeur
général
adjoints
des
De
10000
à 20000
habitants
3
services
des
communes
.
‘
35,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
:
budgétaires
|
travail
è
hebdo.
Attachés
territoriaux
Attaché
hors
classe
1
°
35,00
Attaché
principal
4
35,00
Attaché
6
35,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
35,00
,
Rédacteur
principal
de
2nde
classe
2
35,00
38 Rédacteur
8
35,00
1
31,50
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
10
.
territoriaux
ère
classe
(Echelle
C3}
35,00
1
32,00
3
35,00
Adjoint
administratif
principal
de
4
2nde
classe
(Echelle
C2)
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint
Administratif
(Echelle
C1}
19
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
dé
budgétaires |
travail
.
hebdo.
Animateurs
territoriaux
Animateur
1
1
35,00
Adjoints
territoriaux
d'animation |
Adjoint
d'animation
(Echelle
C1)
4
.
35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
28,42
1
28,00
‘
1
26,61
39
25,55 25,51 24,48 23,49 23,30 22,84 20,87 20,54 19,51 18,70 17,50 17,08 16,73 15,54 13,45 13,39 42,01 1162
.
11,24 10,27 9,84 8,94 8,00
40 1
6,30
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Témps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Attachés
territoriaux de
Attaché
de
conservation
1
conservation
du
patrimoine
35,00
Assistant
de
conservation
du
Assistant
principal
de
1ère
classe
1
patrimoine
et des
bibliothèques
35,00
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
patrimoine
2nde
classe
(Echelle
C2)
35,00
Adjoint
du
patrimoine
1
24,50
Adjoint
du
patrimoine
(Echelle
C1}
2
28,00
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
artistique |
1
d'enseignement
artistique
hors
classe
°
16,00
Assistants
territoriaux
Assistant
d'enseignement
artistique
2
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
14,50
1
13,50
1
11,50
1
5,50
1
2,00
Assistant
d'enseignement
artistique
1
principal
de
2nde
classe
20,00
1
11,50
2
7,00
1
5,00
1
2,50
2
2,00
1
0,50
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo,
41
Assistants
territoriaux
socio-
Assistant
socio-éducatif
1
éducatifs
35,00
Educateurs
territariaux
de
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2nde
|
1
.
jeunes
enfants
classe
35,00
2
28,00
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
23,00
1
17,40
Agent
social
principal
de
2nde
classe
|
1
20;95
Agent
social
(Echelle
C1}
1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,35
1.
:
28,00
Agents
territoriaux
spécialisés
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
des
écoles
maternelles
(Echelle
C3)
33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM
principal
de
2nde
classe
1
{Echelle
C3)
32,97
FILIÈERE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
‘
budgétaires-|
travail hebdo.
Educateurs
territoriaux
des
Educateur
principal
de
1ère
classe
1
activités
physiques
et
sportives
35,00
Educateur
1
28,00
1
17,50
FILIÈRE
TECHNIQUE
42 Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
‘Ingénieur
Ingénieur
35,00
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1ère
classe
35,00
Technicien
principal
2ème
classe
2
35,00
Technicien
2
35,00
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
1ère
16
classe
(Echelle
C3)
35,00
1 [
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint
technique
principal
de
2nde
8
classe
(Echelle
C2)
35,00
T
=
33,00
o
1
31,50
1
29,84
3
29,00
1
28,00
1
25,97
1
25,17
z
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint
technique
(Echelle
C1}
24
35,00
1
34,00
1
31,25
43
28,00 27,83 27,38 8,86 26,61 25,57 25,00 24,24 23,90 23,83 23,62 23,00 19,00 18,00 17,33
11646
15,22 15,00 14,41 13,39 13,12 13,07 12,60 11,67 11,25 1
-
11,00
2
8,45
1
8,86
1
8,43
1
7,88
12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent
de
maîtrise
1
35,00
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
É
24)
Service
culture
:Augmentation
de
la
base
du
temps
de
travail
d’un
poste
ouvert
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement_artistique
de
1%
classe
à
temps_non
complet
{9.50/20ème)
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité
explique
que
l’organisation
et
le
suivi
de
la
saison
culturelle
de
l’école
de
musique
sont
assurés
par
le
comité
pédagogique.
Actuellement,
cette
mission
est
assurée
à hauteur
de
4/20ème
par
un
professeur
qui
quitte
la
collectivité
au
1er
septembre
prochain.
‘
Le
directeur
de
l'école
de
musique
indique
que
cette
mission
représente
en
réalité
5/20ème.
t| demande
donc
un
besoin
supplémentaire.
Après
avoir
consulté
l’ensemble
des
professeurs
de
musique,
cette
mission
pourrait
être
supportée
par
un
agent
nommé
sur
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(9,50/20ème).
Cette
mission
complémentaire
porterait
le
temps
de
travail
à
14.50/20ème
Considérant
l'avis
rendu
par
le
cornité
technique
en
date
du
25
juin
2015,
45
Le
coût
approximatif
annuel
de
cette
augmentation
de
temps
de
travail
à
hauteur
de
5/20
est
de
:10
206.12
€ Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré
à,
Oui
85
Non
12
Abstention
2
Non
comptabilisé
2
Total
101
DECIDE
:
Article
premier-.
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
ouvert
initialement
à
9,50/20ème
en
la
portant
à
14.50/20è"
est
approuvée. Article
deux-.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AGENT
TITULAIRE
COMMUNE
MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération
du
8 JUILLET
2019
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail
L
‘
hebdo.
Directeur
général
des
services
De
10000
à 20000
habitants
1
des
communes
.
35,00
Directeur
général
adjoints
des
De
10000
à 20000
habitants
3
services
des
communes
35,00
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
:
budgétaires |
travail hebdo.
Attachés
territoriaux
Attaché
hors
classe
1
35,00
Attaché
principal
4
35,00
Attaché
6
35,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
35,00
Rédacteur
principal
de
2nde
classe
2
35,00
Rédacteur
8
35,00
1
31,50
‘Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
10
territoriaux
1ère
classe
{Echelle
C3)
‘
35,00
46 32,00
1
35,00
Adjoint administratif principal
de
4
2nde
classe
(Echelle
C2}
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint
Administratif
(Echelle
C1}
19
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Animateurs
territoriaux
Animateur
1
35,00
Adjoints
territoriaux
d'animation |
Adjoint
d'animation
(Echelle
C1)
4
35,00
1
31,76
1
30,37
ï
- 29,91
1
29,14
1
29,09
1 ©
28,42
1
28,00
1
26,61
1
25,55
1
25,51
1
24,48
47
23,49 23,30 22,84 20,87 20,54 19,51 18,70 17,50 17,08 16,73 15,54 13,45 13,39 12,01 11,62 11,24 ‘10,27 9,84 8,34 8,00 7,62 7,09 6,30
FILIERE
CULTURELLE
48 Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
Attachés
territoriaux
de
Attaché
de
conservation
1
‘
conservation
du
patrimoine
35,00
Assistant
de
conservation
du
Assistant
principal
de
1ère
classe
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
35,00
Adjoints
territoriaux'du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
patrimoine
2nde
classe
(Echelie
C2)
35,00
Adjoint
du
patrimoine
1
24,50.
Adjoint
du
patrimoine
(Echelle
C1)
2
23,00
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
artistique
|
1
.
d'enseignement
artistique
hors
classe
16,00
Assistants
territoriaux
Assistant
d'enseignement
artistique
2
d'enseignement
artistique.
principal
de
1ère
classe
34,50
1
13,50
1
11,50
1
5,50
1
2,00
Assistant
d'enseignement
artistique
1
principal
de
2ñde
classe
"
20,00.
1
31,50
2
7,00
1
5,00
1
2,50
2
2,00
1
0,50
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
Assistants
territoriaux
socio-
Assistant
socio-éducatif
i
éducatifs
35,00
Educateurs
territoriaux
de
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2nde
|
1
jeunes
enfants
classe
35,00
49
28,00
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
23,00
1
17,40
Agent
social
principal
de
2nde
classe
|
1
20,95
Agent
social
(Echelle
C1}
1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents
territoriaux
spécialisés
ATSEM
principal
de
ère
classe
1
des
écoles
maternelles
(Echeñe
C3)
33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM
principal
de
2nde
classe
1
{Echelle
C3}
32,97
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travait hebdo.
£ducateurs
territoriaux
des
Educateur
principal
de
1ère
classe
1
activités
physiques
et sportives
35,00
Educateur
1
28,00
1
:
17,50
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Ingénieur
ingénieur
1
35,00
50 Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1ère
classe
3
35,00
Technicien
principal
2ème
classe
2
35,00
Technicien
*
2
‘
35,00
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
1ère
16
classe
(Echelle
C3)
35,00
1
32,67
1
23,62
2
30,00
Adjoint
technique
principal
de
2nde
8
classe
(Echelle
C2)
35,00
1
33,00
1
31,50
1
29,84
l
29,00
1
28,00
1
25,97
:
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint
technique
(Echelle
C1}
24
35,00
1
34,00
1
31,25
1
28,00
1
27,83
1
27,38
51
8,86 26,61 25,57 25,00 24,24 23,90 23,83 23,62
| 23,00 19,00 18,06 17,33 16,46 15,22 15,00 14,41 13,39 13,12 13,07 12,60 11,67 11,25 11,00 9,45 8,86
52 1
8,43
.
1
7,88
12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent
de
maîtrise
1
35,00
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
-
-
25)
Services
affaires
scolaires
:Modification
de
la
base
de
temps
de
travail
d’un
poste
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(27/35ème)
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité,
explique
qu'un
agent
qui
travaille
au
sein
de
la
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire
de
St
Florent
le
Vieil
sollicite
au
1°
août
2019
une
disponibitité
pour
une
durée
d’un
an.
l'indique
ensuite
qu'au
vu
des
missions
assurées,
il
conviént
de
modifier
ce
poste
qui
était
actuellement
ouvert
sur
le
seul
grade
d’adjoint
technique.
En
effet,
la
partie
périscolaire
doit
correspondre
à
un
grade
d’adjoint
d'animation.
En
conséquence,
il
est
proposé
que
le
temps
de
travail
du
poste
ouvert
à
27/35"
sur
le
grade
d'adjoint
technique
soit
porté
au
tableau
des
effectifs
à
8.86/35#"%pour
les
missions
d’agent
de
restauration
scolaire
et
d'agent
d'entretien.
En
contrepartie,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
18.70/35"
pour
la
mission
liée
à
l'animation
au
sein
de
l'accueil
périscolaire.
La
différence
de
0.56/35°"
est
liée
à
un
ajustement
de
calcul
de
l’annualisation.
Le
conseil
municipal,
Considérant
l'avis
rendu
par
le comité
technique
en
date
du
25 juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré
à,
53
Article
premier-.
La
diminution
de
la
durée
annualisée
du
poste
d’adjoint
technique
pour
la
porter
au
tabieau
Oui
90
Non
10
Abstention
1
Non
comptabilisé
o
Total
104
DÉCIDE
:
des
effectifs
à 8.86/35"
au
lieu
de
27/35"
est
approuvée.
Article
deux.
La
création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
soit
à
18.70/35È"€
est
approuvée. Article
trois.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit:
:TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AGENT
TITULAIRE
COMMUNE
MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération
du
8 JUILLET
2019
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travait hebdo,
Directeur
général
des
services
De
10000
à 20000
habitants
1
‘
des
communes
35,00
Directeur
général
adjoints
des
De
10000
à 20000
habitants
3
:
services
des
communes
‘
35,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail
°
hebdo.
Attachés
territoriaux
Attaché
hors
classe
1
35,00
Attaché
principal
4
35,00
Attaché
6
35,00
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
35,00
Rédacteur
principal
de
2nde
classe
2
35,00
Rédacteur
8
35,00
1
31,50
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
de
10
territoriaux
1ère
classe
(Echelle
C3)
35,00
1
32,00 1
35,00
Adjoint
administratif
principal
de
4
2nde
ciasse
(Echelle
C2)
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint
Administratif
(Echelle
C1)
19
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
°
budgétaires |
travail hebdo.
Animateurs
territoriaux
Animateur
1
35,00
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint
d'animation
(Echelle
C1)
4
35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
28,42
1
28,00
1
26,61
1
25,55
1
25,51
1
24,48
1
23,49
55
23,30
1
22,84
1
20,87
1
20,54
1
19,51
1
18,70
1
17,50
1
17,08
1
16,73
1
15,54
1
13,45
1
13,39
1
12,01
1
11,62
1
11,24
1
10,27
1
9,84
1 :
8,34
1
8,00
1
7,62
1
7,09
1
6,30
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
56 Attachés
territoriaux
de
Attaché
de
conservation
1
|
conservation
du
patrimoine
35,00
Assistant
de
conservation
du
Assistant
principal
de
1ère
classe
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
35,00
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2
patrimoine
2nde
classe
(Echelle
C2)
35,00
Adjoint
du
patrimoine
1
24,50
Adjoint
du
patrimoine
(Echelle
C1}
2
ù
28,00
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
artistique
|
1
d'enseignement
artistique
hors
classe
.
16,00
Assistants
territoriaux
Assistant
d'enseignement
artistique
2
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
14,50
1
13,50
i
11,50
1
5,50
1
2,00
”
Assistant
d'enseignement
artistique
1
principal
de
2nde
classe
20,00
z
11,50
2
7,00
1
5,00
1
2,50
2
2,00
1
0,50
FILIÈRE
SOCIALE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires
|
travail hebdo.
Assistants
territoriaux
socio-
Assistant
socio-éducatif
1
éducatifs
35,00
Educateurs
territoriaux
de
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2nde
|
1
jeunes
enfants
classe
35,00
2
28,00
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
lère
classe
1
|
23,00
57
1
|
17,40
Agent
social
principal
de
2nde
classe
|
1
20,95
Agent
social
(Echelle
C1)
1
35,00
4
30,00
-
1
28,00
1
27,00
4
23,00
2.
22,50
x
20,35
1
:
28,00
Agents
territoriaux
spécialisés
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
des
écoles
maternelles
{Echelle
C3)
33,47
2
30,28
1
F
30,02
ATSEM
principal
de
?nde
classe
1
{Echelle
C3)
32,97
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
Educateurs
territoriaux
des
Educateur
principal
de
1ère
classe
1
activités
physiques
et sportives
35,00
Educateur.
1
28,00
1
17,50
FILIÈRE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
d'emplois
Effectifs
Temps
de
budgétaires |
travail hebdo.
ingénieur
Ingénieur
1
35,00
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
1ère
classe
3
°
35,00
Technicien
principal
2ème
classe
2
35,00
58 Technicien
2
35,00
Adjoints
techniques
territoriaux
|
Adjoint
technique
principal
de
1ère
16
classe
{Echelle
C3}
35,00
1
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint
technique
principal
de
2nde
8
classe
{Echelte
C2)
35,00
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
28,00
1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint
technique
{Echelle
C1)
24
:
35,00
1
34,00
1
3125
1
28,00
1
27,83
1
27,38
1
8,86
1
26,61
59
25,57 25,00 24,24 23,90 23,83 23,62 23,00 19,00 18,00 17,33 16,46 15,22 15,00 14,41 13,39 13,12 13,07 12,60 11,67 11,25 11,00 9,45 8,86 8,43 7,88
60 12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
7
35,00
1
30,67
1
26,72
Agent
de
maîtrise
1
L
35,00
Article
quatre-.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
.
26)
Services
Affaires
scolaires
:
création
de
postes
non
permanents
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020
et
pour
l’ALSH
des
vacances
de
la
Toussaint
2019
Comme
tous
les
ans,
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité
explique
que
des
ALSH
sont
organisés
durant
les
vacances
de
là
Toussaint
2019.
Le
service
affaires
scolaires
propose
de
créer
les
postes
nécessaires
pour
l’ouverture
de
l’ALSH
des
vacances
de
la
toussaint
2019
;
en
sachant
qu'il
est
précisé
que
ces
postes
ne
seront
utilisés
que
si
les
effectifs
inscrits
le
justifient.
Le
coût
approximatif
de
ces
ouvertures
de
postes
non
permanents
est
de
:
10
100,24
€.
Le conseil
municipal,
Vu
l'article
3 1° de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
E
Non
10
Abstention
2
Non comptabilisé
L
Total
107
DECIDE
:
Article
premier.
Il est
décidé
la
création
des
postes
suivants
:
Secteur
Ouest
:
-
2 CDD
du
21
octobre
2019
au
3
novembre
2019
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
-
2 CDD
du
21
octobre
2019
au
27
octobre
2019
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
61
-
2
CDD du
28
octobre
2019
au
3
novembre
2019
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Secteur
Est
:
-"
2
CDD
du
21
octobre
2019
au
3
novembre
2019
sur
le
grade
d‘adjoint
d'animation
à
temps
complet
-
2
CDD
du
21
octobre
2019
au
3
novembre
2019
sur
le
grade
d‘adjoint
d'animation
à
hauteur
de
32/35°
L
-
2
CDD
du
21
octobre
2019
au
3
novembre
2019
sur
le
grade
d‘adjoint
d'animation
à
hauteur
de
16/35°.
°
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication-et
de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'État,
27)Services
Affaires
scolaires
:
création
de
postes
non
ermanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2019-2020
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
Pôle
Ressources
Moyens
et
Proximité
explique
que
sur
certains
sites
de
périscolaire
et
de
restauration
scolaire,
les
effectifs
sont
croissants
mais
non
stabilisés
pour
justifier
une
pérennisation:
Le
service
affaires
scolaires
propose
donc
de
créer
des
postes
de
contractuels
pour
la
prochaine
année
scolaire
2019-2020.
Le
coût
approximatif
de
ces
ouvertures
de
postes
est
de
:31
618,14
€.
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
3 2° de
la loi
n° 84-53
du 26 janvier
1984,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
87
Non
95
Abstention Non
comptabilisé
3
Total
101
DECIDE :
Article
premier.
Il est
décidé
la
création
des
postes
suivants
:
Périscolaire
- Secteur
Ouest
:
°
-
1
CDD
du
2
septembre
2019
au
5
juillet
2020
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
à
hauteur
de
3,72/35ème.
-
3
CDD
du
2
septembre
2019
au
5
juillet
2020
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
à
hauteur
de
4,65/35ève.
Périscolaire
- Secteur
Est
:
-
3
COD
du
2
septembre
2019
au
5
juület
2020
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
à
hauteur
de
6,51/35tme.
Restaurant
scolaire :
=
1
CDD
du
2
septembre
2019
au
31
décembre
2019
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à
hauteur
de
5,53/35è%
pour
faire
face
à
une
augmentation
de
l'effectif
sur
le
restaurant
scolaire
du
Marillais.
=
1 CDD
du
2
septembre
2019
au
5 juillet
2020
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à hauteur
de
2,79/35ève
pour
faire
face
à
une
augmentation
de
l'effectif
surle
restaurant
scolaire
de
la
Chapelle
St
Florent.
=
1CDD
du
2
septembre
2019
au
S'juillet
2020
surle
grade
d’adjoint
technique
à hauteur
de
5,58/35ème.
62 Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Adrainistratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par.
le
représentant
de
l’État.
28)
Service
Enfance
Jeunesse
:Création
de
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
pour
activité
ALSH
organisée
sur
les
communes
déléguées
de
Mauges
sur
Loire
Monsieur
Jean-Marie
BRETAULT,
adjoint
du
pôle
Ressources-moyens-proximité,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
recrutement
des
personnels
pour
compléter
les
équipes
d'animateurs
des
ALSH
organisés
sur
les
communes
déléguées
de
Mauges
sur
Loire,
pendant
les
vacances
de
[a
Toussaint
2019.
l'est
bien
indiqué
que
ces
postes
ne
seront
pourvus
que
si
les
inscriptions
le
justifient.
1} propose
ainsi
le
recrutement
de
6 animateurs
dans
le
cadre
d'un
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
Le
coût
approximatif
de
ces
ouvertures
de
postes
non
permanents
est
de
:2695,80
€
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
85
Non
9
Abstention
3
Non
comptabilisé
4
Total
101
DECIDE
:
Article
premier-.
Le
recrutement
de
6
CEE
pour
la
période
du
21
octobre
2019
au
3
novembre
2019
est
approuvé. Article
deux.
Il est
précisé
que
la
base
de
rémunération
applicable
aux
Contrats
d'Engagement
Éducatif
sera
celle
définie
par
la
délibération
du
29
mai
2017.
Article
trois-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Finances
29)
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
la
souscription
d'emprunts)
pour
la
piscine
couverte
à La
Pommeraye
Monsieur
Gilles
PITON
indique
que
le
18
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
Pôles
aquatiques
comprenant
la
création
d’une
piscine
couverte
à
La
Pommeraye
et
la
réhabilitation
de
la
piscine
de
Saint
Florent
le
Vieil.
:
Monsieur
Gilles
PITON
propose
au
conseil
municipal
de
donner
pouvoir
au
maire
pour
la
signature
d’un
ou
plusieurs
emprunts
en
vue
du
financement
du
projet
«
piscine
couverte
».
Ces
emprunts
pourraient
être
signés
auprès
d’un
ou
plusieurs
établissements
bancaires
Pour
un
montant
maximum
de
7 000
000
€
et
au
taux
maximum
de
1,80
%
avec
une
durée
maximum
de
30
ans.
En
effet,
les
démarches
auprès
des
établissements
bancaires
ont
été
réalisées
alors
qu'il
ny
a
pas
encare
de
notification
de
subventions
autre
que
celle
de
la
Région,
cela
modifieen
conséquence
le
montant
de
l'emprunt.
:
Ainsi,
le
plan
de
financement
actualisé
sans
nouvelle
notification
de
subvention
est
le
suivant
:
63
Financement
Z 000
000
678
000
1753
000
6 261
000
TOTAL
10
692
000€
l'emprunt
sollicité
est
de
7 000
000
€
maximum
afin
de
permettre
d’avoir
une
marge
au
cas
où
la
commune
déciderait
de
faire
l'option
espace
sec.
.
Il précise
qu'à
ce
jour
les
subventions
ne
sont
pas
acquises
à l’exception
de
celle de
la
Région
pour
un
montant
de
678
000
€.
En
conséquence,
par
précaution,
il
est
envisagé
un
montant
d'emprunt
plus
important.
Ii
ne
sera
souscrit
que
la
somme
dont
la
commune
aura
besoin.
tlindique
également
que
dans
le
cadre
du
projet
de
la
piscine
de
st
Florent,
il y
aura
une
démarche
similaire
à lancer
pour
son
financement
(subventions
et
emprunt}.
Un
élu
demande
pourquoi
il
est
envisagé
de
faire
appel
à
plusieurs
banques.
l} est
répondu
les
banques
ont
des
propositions
assez
variées
sur
le
montage
que
ce
soit
en
termes
de
montant,
de
taux
ou
encore
de
durée.
Il
ne
faut
pas
se
fermer
sur
les
différentes
propositions.
Un
élu
s'interroge
sur
le
chiffre
de
7 000
000
€
d'emprunt.
Il
se
demande
ce
que
sont
devenues
les
subventions
sollicitées
à hauteur
de
2 000
000
€.
It est
répondu
que
la
commune
n’a
pas
reçu
de
notifications
de
subventions,
Il y
a
seulement
la
subvention
notifiée.
de
678
000
€ de
la
Région.
Un
élu
demande
pourquoi
il est
question
du
financement
du
projet
alors
même
que
personne
n’a
vule
projet,
quel
est
le
nombre
de
lignes
d’eau
par
exemple.
I! est
répondu
que
c'est
normal
car
le
titulaire
du
marché
n'est
pas
encore
connu.
|!
n'y
a donc
pas
de
plan
à
montrer.
Il est
également
indiqué
que
3
entreprises
vont
déposer
leur
dossier
le
18
juillet.
Il
est
également
indiqué
la
newstetter
diffuse
régulièrement
des
informations
sur
le
projet.
Le
projet
sera
composé
d’un
espace
de
natation,
un
espace
ludique
et
un
pentagliss.
vo
.
Un
élu
demande
ce
qu'est
un
espace
sec,
il découvre
te
terme.
Il est
répondu
que
comme
son
nom
l'indique
c'est
un
espace
sec.
Un
élu
indique
que
le
projet
de
délibération
tel
qu’il
est
présenté
donne
fa
possibilité
au
Maire
de
dépasser
l'enveloppe
financière
en
allant
jusqu’à
13
000
000
€
avec
un
dépassement
de
2
000
0090
voire
2
500
000
€
sans
que
cela
revienne
devant
le
conseil
municipal.
Un
élu
demande
un
budget
prévisionnel
sur
5
à
10
ans
ou
sur
3
à
a
5
ans.
Il
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
Les
éléments
nécessaires
quant
aux
conséquences
sur
le
fonctionnement
de
ce
tel
projet.
ll considère
que
l'on
ne
peut
pas
engager
le
conseil
municipal
sans
avoir
vu
le
projet.
Il est
répondu
qu'il
y
a
un
travail
qui
est
en
cours
sur
le
prévisionnel
financier.
Ce
travail
sera
présenté
à la
rentrée.
Il est
rappelé
que
le
centre
aquatique
de
la
Pommeraye
est
dans
un
budget
annexe
alors
que
le projet
de
rénovation
de
piscine
de
Saint
Florent
est
dans
le
budget
principal.
Un
élu
souhaité
avoir
des
informations
sur
le
projet
de
la
piscine
de
Saint
Florent
le
Vieil
qui
pourrait
coûter
entre
2
et
2
200
000
€,
or
il
n’y
pas
d'argent
mis
sur
cette
opération.
Il
est
répondu
que
la
délibération
concerne
seulement
le
centre
aquatique.
!|
est
répondu
qu’il
y
avait
une
réunion
ce
jour
avec
le
cabinet
qui
nous
accompagne
et
la
personne
des
Bâtiments
de
France
n’est
pas
venue
mais
elle
viendra
demain,
La
dernière
commission
sport
a évoqué
les
différents
scenarii
de
rénovation
de
là
piscine.
Par
ailleurs,
le
projet
a
été
évoqué
en
conseil
délégué
de
Saint
Florent
le
Vieil.
Les
scenarit
sont
les
suivants
:
rénovation
de
fa
piscine,
transformation
sur
le
même
site
ou
déplacement
sur
un
autre
site.
Il'est
indiqué
que
lors
de
la
réunion
avec
les
banques,
elle
ne
se'sont
pas
inquiétées
du
tout
de
la
situation
financière
de
la
commune.
La
moyenne
d'endettement
de
la
commune
est
tout
à
fait
correcte.
La
fin
du
compactage
des
emprunts
se
termine
en
2021
quand
nous
commencerons
à rémbourser
l'emprunt
du
centre
aquatique. Une
élue
demande
quelles
sont
les
propositions
des
banques.
Il
est
répondu
qu'il
n’est
pas
possible
de
répondre
à
cette
question.
64 Une
élue
indique
que
le
taux
de
1.80%
parait
élevé.
Il est
répondu
que
c'est l'offre
la
plus
élevée
mais
ce
n'est
pas
celle
qui
sera
retenue.
Sur
la
question
de
l'emprunt,
il
est
précisé
que
les
annuités
actuelles
sont
considérables
du
fait
du
compactage
des
emprunts
mais
que
l’annuité
pour
le
centre
aquatique
sera
inférieure
à
celle
qui
est
payée
actuellement,
ainsi
cela
ne
privera
pas
la
commune
de
faire
d'autres
projets.
Un
élu
indique
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
sollicite
depuis
longtemps
un
prévisionnel.
Il est
répondu
que
cela
a
été
présenté
en
commission
finances
ou
encore
au
DOB.
Sur
l'emprunt,
le
montant
de
7
000
000
£
est
un
maximum
et
que
l'on
ne
peut
pas
inscrire
des
subventions
non
notifiées.
Si
des
subventions
étaient
notifiées
entre
temps,
l'emprunt
serait
minoré
en
conséquence.
Sur
la
question
de
la
piscine
de
Saint
Florent
le
Vieil,
il
est
rappelé
que
le
projet
pour
Saint
Florent
le
Vieil
est
entre
2
et
2
500
000
€
pour
une
utilisation
de
4
mois.
|] suffit
de
cumuler
ce
coût
si
l’on
avait
voulu
rénover
les
3
piscines
et
toüjours
pour
4
mois
d'utilisation
par
an.
°
Un
élu
demande
quels
sont
les
scenarii
pour
la
piscine
de
Saint
Florent
Le
Vieil.
IL est
répondu
qu'il
y aura
une
communication
par
la
prochaine
newsletter.
|]
est
rappelé
que
la
rencontre
avec
les
Bâtiments
de
France
est
essentielle
car
elle
pourrait
enlever
les
deux
scenarii
qui
prévoient
la
piscine
sur
le
site
actuel.
Le
conseil
délégué
de
Saint
Florent
le
Vieil
a émis
un
avis
unanime
pour
que
le
projet
reste
sur
place.
Un
élu
indique
qu’un
déplacement
de
site
pourrait
aussi
être
intéressant
et
se
demande
si
c’est
stratégique.
Une
élue
signale
que
dans
le
cas
d'un
déplacement,
if
faudra
démanteler
l’ancienne
piscine
et
créer
des
abords
sur
un
nouveau
site,
Ces
éléments
ne
sont
pas
budgétés.
Les
Florentais
sont
attachés
à l'emplacement
actuel
et
qu'en
termes
de
budget,
un
déplacement
ferait
augmenter
les
dépenses:
Il'est
rappelé
que
le
projet
de
piscine
à
Saint
Florent
le
Vieil
est
l’occasion
de
travailler
sur
l‘impact
de
la
piscine
vis-à-vis
des
Bâtiments
de
France.
Il est
rappelé
que
le
projet
de
la
piscine
de
Saint
Florent
le
Vieil
a
‘déjà
été
validé
en
décembre
2017
et
que
ce
projet
s'inscrit
dans
un
équilibre
territorial.
Un
élu
indique
qu’en
commission
finances,
il a
été
arrêté
le
fait
de
rencontrer
les
étus
de
Loireauxence
quant
à
leur
projet
de
centre
aquatique.
II se
demande
si
[a
rencontre
a
eu
lieu
et
il demande
ce
qu'il
en
est.
Il est
répondu
qu'ils
n’en
sont
pas
à
décider
de
l'emplacement
à
Loireauxence
et
qu'il
Y
a
une
étude
des
besoins
par
la
COMPA
du
côté
de
Loireauxence
et
Belligné.
Il est
précisé
qu’une
rencontre
a
effectivement
eu
lieu
récemment
et
que
ce
sujet
a
été
évoqué
à cette
occasion.
Un
élu
fait
part
de
la
situation
de
certaines‘infrastructures
sur
Saint
Florent
le
Vieil
au
démarrage
de
la
commune
nouvelle.
Certains
travaux
méritaient
d'être
réalisés
depuis
de
nombreuses
années
{démolition
du
cinéma,
réparation
des
fuites
d’eau).
Ainsi,
le
cinéma
fermé
depuis
1995
a été
démoli
seulement
en
2018.
Il
fait
part
également
de
tous
les
travaux
réalisés
par
La
Pommeraye
avant
la
commune
nouvelle.
Un
élu
de
Saint
Florent
le
Vieil
indique
que
la
commune
a réalisé
des
travaux
sur
l'abbaye.
I] indique
que
suite
à
l'achat
du
Cercle
à
Saint
Florent
le
Vieil,
il
n’a
pas
été
fait
de
travaux
notamment
pour
ta
façade.
Cela
fait
partie
des
investissements
dans
les
communes
qui
n’avancent
Pas.
Un
élu
indique
que
la
piscine
couverte
de
La
Pommeraye
devrait
plutôt
être
appelée
la
piscine
de
Mauges-
sur-Loire.
ll est
répandu
que
c’est
la
piscine
couverte
de
Mauges-sur-Loire.
Il
est
rappelé
que
la
capacité
d'autofinancement
de
Saint
Florent
le
Vieil
était
de
44
000
€
au
début
de
Ja
commune
nouvelle.
Montjean
sur
Loire
était
à
900
000
£
de
capacité
d'autofinancement
et
La
Pommeraye
à
1 000
000
€.
‘
Un
élu
de
fa
Pommeraye
fait
part
de
la
situation
de
certaines
infrastructures
sur
Saint
Florent
le
Vieif
au
démarrage
de
la
commune
nouvelle.
Certains
travaux
méritaient
d’être
réalisés
depuis
de
nombreuses
années
(démolition
du
cinéma,
réparation
des
fuites
d’eau).
Ainsi,
le
cinéma
fermé
depuis
1995
a été
démoli
seulement
en
2018.
Il fait
part
également
de
tous
les
travaux
réalisés
par
La
Pemmeraye
avant
{a
commune
nouvelle. Un
élu
de
Saint
Florent
le
Vieil
indique
que
la
commune
a réalisé
des
travaux
sur
l’abbaye.
Il indique
que
suite
à
l'achat
du
Cercle
à Saint
Flarent
le
Vieil,
il
n'a
pas
été
fait
de
travaux
notamment
pour
la
façade.
Cela
fait
partie
des
investissements
dans
les
communes
qui
n'avancent
pas.
Un
élu
indique
que
la
piscine
couverte
de
La
Pommeraye
devrait
plutôt
être
appelée
la
piscine
de
Mauges-
sur-Loire.
ll
est
répondu
que
c’est
la
piscine
couverte
de
Mauges-sur-Loire.
Il'est
rappelé
que
la
capacité
d’autofinancement
de
Saint
Florent
le
Vieil
était
de
44
000
€
au
début
de
la
commune
nouvelle,
Montjean
sur
Loire
était
à
900
000
€
de
capacité
d’autofinancement
et
La
Pommeraye
à
1 000
000
€.
65
Un
élu
demande
ce
qui
a été
fait
des
1 500
000
€ de
l'eau.
Il est
répondu
que
les
travaux
de
la
station
auraient
dû
être
faits
à
hauteur
de
3 à 5
000
000
€
et
qu'ils
n’ont
pas
été
faits.
Le conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
86
Non
13
Abstention
1
Non comptabilisé
z
Total
101
DÉCIDE
:
Article
prernier-,
Le
Maire
est
autorisé
à
souscrire
un
ou
plusieurs
emprunts
pour
la
piscine
couverte
dans
la
limite
de
7
000
000
€
et
au
taux
maximurn
de
1,80%
avec
une
durée
maximum
de
30
ans.
.
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et.
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
30)
Mandat
spécial
—
Congrès
des
Maires
de
France
-
Novembre
2019
Monsièur
Gilles
PITON,
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
canseil
municipal
l’organisation
du
Congrès
des
Maires
à
Paris
chaque
année
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Ce
déplacement
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
mission
qui
sort
des
activités
pour
lesquelles
ils
ont
été
dûment
désignés
ou
élus
par
le
Conseil
Municipal
pour
le
représenter.
M.
le
Maire
précise
que
cette
occasion
permet
d'échanger
avec
les
collègues
de
régions
différentes.
Cette
opportunité
permet
de
s'informer
sur
les
perspectives,
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la
gestion
communale;
notamment
aux
regards
des
projets
d'investissement
de
la
Commune.
La
participation
à cette
manifestation
faisant
partie
des
missions
assignées
aux
Maires
et
leurs
élus
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
le
remboursement
des
frais
afférents
peut
être
liquidé,
pour
une
durée
limitée,
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
sur
la
base
des
frais
réels
avec
présentation
d’un
état
de
frais,
au
vu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
sollicite
es
membres
du
Conseil
Municipal
pour
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
participer
au
congrès
des
Maires
de
France
2019,
pour
les
membres
du
conseil
nommés
ci-dessous
et
le
remboursement
de
leurs
frais
de
mission
sur
la
base
des
frais
réels
:
- Monsieur
le
maire,
Jean-Claude
BOURGET.
Le
conseil
municipal,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales,
Art.
1.2123-18,
R.2123-22-1
Vu
le
Décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006,
l’article
3 fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
L
Vu
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007,
article
7-1,
modifiant
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
-
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
&
Non
12
Abstention
4
Non comptabilisé
2
Total
101
DECIDE
:
66 Article
premier-.
I! est
décidé
de
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
participer
au congrès
des
Maires
de
France
2019
à
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
BOURGET.
Article
deux-.
Il
est
décidé
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
restauration,
hébergement
et
transport
par
mandatement
direct
ou
le
cas
échéant,
par
voie
de
remboursement,
aux
titulaires
du
mandat
spécial,
sur
présentation
des
factures
Article
trois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
°
31)
Actualisation
de
l’AP/CP
De
la
Croix
Rouge
à
Botz-en-Mauges
Monsieur
Gilles
PITON,
adjoint
aux
finances,
indique
que
suite
à
l’avancement
du
dossier
de
travaux
de
la
Croix
Rouge
à
Botz-en-Mauges
et
suite
à
la
décision
modificative
prise
pour
cette
opération
dans
le
budget
assainissement,
if convient
d’actualiser
l'AP/CP
relative
à
l'opération
de
la
Croix
Rouge
à
Botz
en
Mauges.
Il
est
utile
de
rappeler
que
la
toute
première
délibération
sur
cette
opération
en
2018
comportait
un
cout
de
565
060,92
€
HT
soit
677
957,01
TTC.
Des
décisions
modificatives
ont
été
prises
en
2019
et
il
convient
d’actualiser
l'AP/CP
-
Pour
rappel,
le
budget
assainissement
comporte
l’AP/CP
Croix
Rouge
suivante
:
Renouvellement
des
réseaux
et
réaménagement
voirie
rue
de
la
Croix
rouge
et
Place
Jeanne
d'Arc
à
Botz
28
094,92
€
3 950,00
€:
16
834,00
€
2310,92€
Pour
rappel
le
budget
principal
ne
comporte
pas
de
crédits
pour
cette
opération.
Ainsi,
la
proposition
de
modification
pour
le
budget
assainissement
est
ta
suivante
:
Pour
le
budget
assainissement
:
Renouvellement
des
-
’
réseaux
et
réaménagement
voirie
rue
de
la
Croix
rouge
et
Place
Jeanne
d'Arc
à
Botz
173
492,92
€
2310,92€
3 950,00
€
167175
€
Pour
le budget
principat
:
Renouvellement
des
réseaux
et
réaménagement
voirie
rue
de
la
2408
940
€
122
326
€
"286
214€
Croix
rouge
et Place Jeanne
d'Arc
à Botz Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Oui
$4
Non
3
Abstention
4
Non
comptabilisé
0
Total
101
DECIDE
;
Article
premier-.
Les
modifications
des
budgets
ci-dessous
sont
approuvées
comme
suit
:
Pour
le
budget
assainissement
:
È Renouvellement
des
réseaux
et
réaménagement
voirie
rue
de
la Croix
rouge
et Place
Jeanne
d'Arc
à
Botz
173
492,92€
2310,92€
167
175€
Pour
le budget
principal
:
Renouvellement
des
réseaux
et réaménagement voirie
gogo4o€
|
:122726€
286214€
rue
de
la
Croix
rouge
et
:
Le
Place
Jeanne
d'Arc
à
Botz
Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à.
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
32)
Budget
principal
2019
- Décision
modificative
n° 4
Monsieur
Gilles
PITON,
adjoint
aux
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°
4
du
budget
«
principal
»
2019.
Elle
concerne
les
points
suivants
:
-
Transfert
de
crédits
budgétaires
de
5
819,00
€
de
l'article
022
—
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
vers
l’article
673
-
Titres
annulés
sur
exércices
antérieurs.
En
effet,
un
titre
de
recette
a été
émis
par
la
communauté
de
communes
de
St
Florent
le
Vieil
le
11
décembre
2015
pour
obtenir
le
versement
d’une
aide
complémentaire
du
conseil
départemental
pour
le
suivi-animation
de
l'opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
sur
la
période
du
15
juillet
2015
au
14
juillet
68 2016.
Or,
la
somme
demandée
dépasse
le
montant
plafond
de
80
%
de
la
dépense.
Il convient
donc
d'annuler
le
titre
de
recette
n°899
transmis
te
11
décembre
2015 par
la
Communauté
de
Communes
de
St
Florent
le
Vieif
-
Transfert
de
crédits
budgétaires
de
80
000,00
€
de
l’article
022
-
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
vers
l’article
615231
—
Entretien
et
réparations
de
voiries.
En
effet,
il
convient
d'ajouter
70
000
€
pour
l'entretien
des
chaussées
et
10
000
€
pour
la signalisation
-
Transfert
de
crédits
budgétaires
de
120
000,00
€
de
l'articte
020
—
Dépenses
imprévues
d'investissement
vers
l'opération
2616
—
Réaménagement
locaux
de
la
lande
pour
épicerie
sociale.
Le
CCAS
a
le
projet
d'ouvrir
une
épicerie
sociale
dans
le
garage
des
locaux
de
la
Lande.
N'étant
pas
propriétaire
des
locaux,
il
revient
à
la
commune
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
- Transfert
de
crédits
budgétaires
de
122
726,00
€
de
l’article
2313
—
Immobilisations
en
cours
de
constructions,
qui
correspondent
aux
crédits
de
paiements
non
consommés
en
2018,
vers
l'opération
2700
-
Aménagement
rue
Croix
Rouge
et
place
Jeanne
d'Arc
à
Botz
en
Mauges.
Monsieur
Pierre-Yves
BLAIN,
conseiller
délégué
à
la
voirie,
fait
part
du
diagnostic
de
voirie
en
agglomération
qui
a
été
réalisé,
Ce
diagnostic
comporte
les
105
km
de
voirie
en
agglomération
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Les
voiries
ont
été
classées
en
4
catégories
:très
bon,
bon,
Moyen,
mauvais.
Ainsi,
35
%
du
réseau
esttrès
bon,
45
%
en
bon
état,
15
%
en
état
moyen
et
5 %
en
mauvais
état.
Ainsi,
les
étapes
à venir
à
l'issue
de
ce
diagnostic
sont
les
suivantes
:
:
-
Préparer
un
programme
pluriannuel
de
travaux
=.
Définir
des
catégories
de
voies
en
fonction
des
usages
-
Définir
des
types
de
revêtements
adaptés
aux
trafics
et
aux
usages
“
Superposer
la
carte
des
dégradations
avec
celle
des
réseaux
lassainissement,
enfouissements..)
-
Fixer
un
niveau
d'intervention
=
Assurer
un
sufui
des
dégradations
par
des
relevés
annuels.
Ainsi,
un
budget
de
70
000
€
permettrait
de
remettre
en
état
les
voiries
classées
en
mauvais
état.
10
000
€
seraient
consacrés
à de
la
signalétique
sécuritaire
notamment
les
passages
piétons.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Qui
96
Non
4
Abstention
1
Non
comptabilisé
Ô
Total
101
DECIDE :
Atticle
premier-.
La
décision
modificative
n°
4
du
budget
«
principal
»
2019
présentée
ci-dessous
est
approuvée, Article
deux-.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de'Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
33)
Exercice
des
pouvoirs
délégués
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ses
pouvoirs
délégués.
Le conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°2018-06-10
en
date
du
18 juin
2018,
PREND
ACTE
:
Article
unigque-.
Monsieur
le
Maire
a
exercé
ses
pouvoirs
délégués
comme
suit
:
69
Renanciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
Demandeur
Adresse
du
terrain
MARY
Robert
‘
"Gelée"
- La
Pommeraye
- 49620
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
FROGER
4
place
du
Docteur
Defois
- Montjean
sur
Loire
- 49570
MAUGES
SUR
LOIRE
GUET
Jean
Claude
1
rue
de
la
Peltrie
- Le
Mesnil
en
Vallée
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
BORE
26
rue
Nationale
-Le
Mesnil
en
Vallée
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
JOLIVET
Quentin
La
Grande
Noue
- Le
Mesnil
en
Vallée
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
COIFFARD
Jean-Emmanuel
"Les
Versaines”
- Le
Marillais
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
BLOND
Yannick
7
chemin
du
Sautereau
- Le
Mesnil
en
Vallée
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
BOISELLIER
Stéphane
10
route
de
Beaupréau
-Saint
Florent
le
Viéil
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
BRULE
"L'Aulnay”
- Saint
Laurent
du
Mottay
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
BIENVENU
‘Les
Garennes"
-Saint
Laurent
du
Mottay
- 4+410
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
BRUNET
30
rue
Vieille
du
Château
- Montjean
sur
Loire
- 49570
MAUGES
SUR
LOIRE
PINEAU
Sébastien
10
rue
des
Landes
- Beausse
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
SCHLEGEL
Quentin
- DUBILLOT
Emilie
|
Chemin
des
Potiers
-La
Chapelle
Saint
Florent
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
LUSSON
Les
Jardins
- Saint
Laurent
du
Mottay
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
LUCAS
Pierrette
5373
rue
du
Docteur
Sylvestre
- Montjean
sur
Loire
-49570
MAUGES
SUR
LOIRE
Consorts
MARCHAND
40
rue
d'Anjou
- La
Pommeraye
- 49620
MAUGES
SUR
LOIRE
Consors
GOURDON
8
rue’du
Bordage
-Saint
Laurent
de
la
Plaine
- 49290
MAUGES
SUR
LOIRE
BLANVHLLAIN
Gérard
rue
du
Bordage
- Saint
Laurent
de
la
Plaine
-49290
MAUGES
SUR
LOIRE
DELANGHE
Mikeël
6
rue
de
l'Ecole
-Le
Mesnil
en
Vallée
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
DELANGHE
Mikaël
“Les
Bas
Jardins"
- Le
Mesnil
en
Vallée
- 49410
MAUGES
SUR
LOIRE
LOTI
QUEST
ATLANTIQUE
Lotissement
Moulin
des
Buttes
Le
Mesnil
en
Vallée
-49410
MAUGES
SUR
LOIRE
BIMIER
Léon
rue
des
Mauges
-Saint
Laurent
de
la
Plaine
-49290
MAUGES
SUR
LOIRE
Commande
publique
Date
de
notification
Objet
Entreprise
Montant
HF.
Fournitures
de
matériel
informatique
pour
les
Sans
incidence
4/06/2019
écoles
publiques
—
Avenant
n°4
ATOUTS
MATIQUES
financière
:
{ajout
de
prix)
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
rues
Aajou,
14/06/2019
secteur
des
Forges
et
desserte
EU-EP
de
EUROVIA
253
63245
€
bâtiments,
Montjean
sur
Loire
-
Réfection
assainissement
dans
le
cadre
de
14/06/2019
l'aménagement
des
rues
Bel
Air,
Mazureau
Saint
EUROVIA
+10530€
Maurille
au
Marillais-avenant
n°1
27/06/2015
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Orange
Bleue.
OXA
ARCHITECTURES
54
005,88
€
21/06/2019
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
pontons
sur
la
Loire
NEPTUNE
CONCEPT
résiliation
28/06/2019
Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
L
pour
la
restauration
scolaire
de
la
commune
COMPASS
GROUPE
Max
120
000€
déléguée
de
la
Pommeraye,
2019-2021
France
(Scolarest)
HT/an
28/06/2019
Fourniture
de
repas
en
liaisan
froide
pour
la
restauration
scolaire
des
communes
déléguées
.
RESTORIA
Max
90
000€
de
Beausse,
le
Mesnil
en
Vallée
et
le
Marillais
HT/an
ainsi
que
pour
l'ALSH
du
mercredi
et
des
70 vacances
de Saint Florent
le Vieil et le Mesnil
en
Vallée
€ —
Questions
diverses
Terrain
de
football
à
Bourgneuf
en
Mauges
Monsieur
Dominique
PINEAU
signale
que
le
terrain
de
football
à Bourgneuf-en-Mauges
a été
tondu
la
veille
de
la
canicule
et
en
plus
de
cela
la
pompe
d'arrosage
est
hors-service.
Avant,
il
y
avait
un
beau
terrain
et
ce
n'est
plus
le
cas.
II demande
ce
qu’il
en
est
de
la
situation.
Il est
répondu
qu'effectivement
le
terrain
n'aurait
pas
dû
être
tondu
et
que
c’est
un
concours
de
circonstance
que
la
pompe
soit
en
panne.
Le
devis
de
réparation
de
la
pompe
est
validé.
Pontons Madame
Marie
LE
GAL
indique
que
le
contrat
pour
les
pontons
avec
Neptune
Concept
a
été
résilié.
Elle
souhaite
savoir
combien
a
été
engagé
avec
le
cabinet
Neptune
Concept
et
si
ce
qui
a
été
payé
correspond.
Il
est
répondu
que
les
éléments
seront
fournis
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Vide-grenier
à Montjean-sur-Loire
Monsieur
Eric
WAGNER
indique
qu'il
a
beaucoup
de
difficultés
depuis
six
semaines
pour
entrer
en
contact
avec
le
pôle
Aménagement
pour
l'organisation
du
vide-grenier
et
notamment
pour
fixer
le
lieu
de
la
manifestation
compte
tenu
des
travaux
à
Montjean-sur-Loire.
Il
sollicite
une
rencontre
pour
savoir
si
le
vide-
grenier
doit
être
maintenu
ou
s’il
doit
être
déplacé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
provoquer
une
rencontre
le
plus
rapidement
possible
pour
régler
la
situation.
FPIC Monsieur
Robert
BOISTAULT
souhaiterait
avoir
un
résumé
des
échanges
quant
à
l'attribution
en
totalité
du
FPIC
à
Mauges
Communauté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
a
été
prise
de
façon
unanime.
II
ajoute
qu’un
pacte
fiscal
et
financier
a
été
validé
au
démarrage
de
Mauges
Communauté.
Il
signale
que
les
coûts
de
la
fibre
optique
sont
moindres
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
mais
il
indique
que
Mauges
Communauté
ne
perçoit
pas
de
fiscalité
ménage.
Par
ailleurs,
les
communes
n'ont
pas
perdu
de
dotations.
IE
s’agit
donc
de
laisser
à
Mauges
Communauté
la
possibilité
de
gérer
des
compétences
comme
la
GEMAPI
avec
la
gestion
des
digues
ainsi
que
la
compétence
mobilité
qui
doit
s'adapter
au
milieu
rural,
le
Plan
Climat
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
Monsieur
BOISTAULT
indique
que
des
divergences
semblent
apparaître
sur
ce
sujet
au
niveau
de
Mauges
Communauté
et
demande
en
conséquence
si
les
projets
évoqués
sont
des
chantiers
entamés.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h49.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
Eric
WAGNER
Jean-Claude
BOURGET
FT
|
dans
71