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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 20200525)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
**********
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq du mois de mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle de la Bergerie, 54 rue de la Bergerie, sur la commune déléguée de Saint- Florent-le-Vieil, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi dix-neuf mai, deux mille vingt.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean-
François
ANGEBAULT Marie-
Paule
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine
BERTRAND Manon
BESNARD Jean
BESNARD André
BLON Jean-Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BRANGEON Marina
BREJON – RENOU
Valérie
BRIAND Jean-
François
DEDENYS
Sophie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVIN Luc
COUSSEAU Jocelyne BESNARD André
DAVID Richard
DE BARROS Marie
DEDENYS Sophie
DELAMAR COLSON
Marie
DESSEVRE Yvette
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
DUBILLOT Valéry
EL CHAMMAS Leila FOUCHER Bruno
FOUCHER Bruno
GABORY Gaëtane
GOUDET Cyriaque
GUERY Jean-Yves BOISTAULT Robert
GUIBERTEAU Marie-
Christine
HODE Frederic LEROY Corinne
JOLIVET Fabien
JOLIVET Christophe DEDENYS Sophie
LAMOUR Christophe
LE BOUIC Nathalie
LE GAL Marie
LE GALL Sandrine LEROY Corinne
LEROY Corinne
MAINTEROT Jean-
René
MARTIN Freddy
MATHIEN Christelle
MICHAUD Jean-
Michel
MONTAILLER
Claudie
MONTASSIER
Océane
MOREAU Nadège Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
MORINEAU
Séverine
MORISSEAU Marie-
Béatrice
NAUD Laetitia
PELTIER Eric
PITON Gilles
PLUMEJEAULT Yves
RICHOU Angélina
RIMAJOU Colette BOISTAULT Robert
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROULIER Nelly BESNARD André
ROUX Louis-Marie
UZUREAU Antoine MOREAU Nadège
VALLEE Christelle
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric
La séance débute à 18h42 avec 55 conseillers et 10 procurations.
Madame Marie Paule ANGEBAULT a été désignée secrétaire de séance.
1 - Installation du conseil municipal
C'est le maire de la commune, Monsieur Jean-Claude BOURGET qui convoque les conseillers municipaux nouvellement élus, qui en fait l'appel et les déclare installés dans leurs fonctions. Son rôle s'arrête à ce moment. Il passe ensuite la présidence de la séance au doyen d'âge, Monsieur Jean-Claude BLON.
Préalablement à l’élection du Maire (L2121-15), le doyen fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. C’est Madame Marie-Paule ANGEBAULT.
2 - Élection du maire au scrutin secret
Monsieur Jean-Claude BLON., doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Jean-Claude BLON sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur Cyriaque GOUDET et Madame Manon BERTRAND acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Jean-Claude BLON demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Gilles PITON propose sa candidature.
Monsieur Jean-Claude BLON enregistre la candidature de Monsieur Gilles PITON et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. 3
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur Jean-Claude BLON proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls :15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
Monsieur Gilles PITON a obtenu : 50 voix
Monsieur Gilles PITON ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Dès qu’il est élu, le Maire assure la présidence de la séance du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu les dispositions prévues pour l’installation de la municipalité dans les communes nouvelles, et notamment le fait que les maires des communes actuelles deviennent, de droit, maires délégués de leur commune ;
Vu la décision du conseil municipal de créer 10 postes d’adjoints,
M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
3 - Détermination du nombre des adjoints de la commune nouvelle
Monsieur le Maire indique qu’il sollicite la création de 10 postes d’adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à main levée,
Oui 51
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 0
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La création de 10 postes d’adjoints au maire de la commune nouvelle est approuvée.
Article deux-. Il est procédé à l’élection des postes ainsi créés.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
4 - Élection des adjoints de la commune nouvelle (art. L. 2122-4 du CGCT)
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats 4
de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (Art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu les dispositions prévues pour l’installation de la municipalité dans les communes nouvelles, et notamment le fait que les maires des communes actuelles deviennent, de droit, maires délégués de leur commune ;
Vu la décision du conseil municipal de créer 10 postes d’adjoints,
M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :65
- bulletins blancs ou nuls :14
- suffrages exprimés :51
- majorité absolue :26
A obtenu :
- Liste 1 Claudie MONTAILLER : 51 voix
La liste 1 Claudie MONTAILLER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé(e)
1er adjoint : Mme Claudie MONTAILLER
2ème adjoint : M Jean BESNARD
3ème adjoint : Mme Marina BRANGEON
4ème adjoint : M Luc CHAUVIN
5ème adjoint : Mme Anita ROBICHON
6ème adjoint : M Eric WAGNER
7ème adjoint : Mme Christelle VALLEE
8ème adjoint : M Fabien JOLIVET
9ème adjoint : Mme Marie DE BARROS
10ème adjoint : Jean-René MAINTEROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 5
5 – Élection des Maires-délégués
5 -1 Élection du Maire-délégué de Beausse
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Valery DUBILLOT se porte candidat.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Valery DUBILLOT et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:0
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Monsieur Valery DUBILLOT : 50 voix
Monsieur Valery DUBILLOT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Beausse et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-2 Élection du Maire-délégué de Botz-en-Mauges
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Madame Marie LE GAL se porte candidate.
Le Maire enregistre la candidature de Madame Marie LE GAL et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Madame Marie LE GAL : 50 voix
Madame Marie LE GAL ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire-délégué de Botz-en- Mauges et est immédiatement installé dans ses fonctions. 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-3 Élection du Maire-délégué de Bourgneuf-en-Mauges
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Maurice BUREAU se porte candidat.
Le Maire enregistre la candidature de Monsieur Maurice BUREAU et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Maurice BUREAU.: 50 voix
Maurice BUREAU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Bourgneuf-en- Mauges et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-4 Élection du Maire-délégué de La Chapelle-Saint-Florent
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Luc CHAUVIN se porte candidat.
Le Maire enregistre la candidature de Monsieur Luc CHAUVIN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Monsieur Luc CHAUVIN : 50 voix
Monsieur Luc CHAUVIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de La Chapelle-Saint Florent et est immédiatement installé dans ses fonctions. 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-5 Élection du Maire-délégué du Marillais
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Madame Gaëtane GABORY se porte candidate.
Le Maire enregistre la candidature de Madame Gaëtane GABORY et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Madame Gaëtane GABORY : 50 voix
Madame Gaëtane GABORY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire-délégué du Marillais et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-6 Élection du Maire-délégué du Mesnil-en-Vallée
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Claude BLON propose sa candidature.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Jean-Claude BLON et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Jean-Claude BLON : 50 voix
Jean-Claude BLON ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué du Mesnil-en- Vallée et est immédiatement installé dans ses fonctions. 8
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-7 Élection du Maire-délégué de Montjean-sur-Loire
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Bruno ROCHARD propose sa candidature
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Bruno ROCHARD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Monsieur Bruno ROCHARD : 50 voix
Monsieur Bruno ROCHARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Montjean-sur-Loire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-8 Élection du Maire-délégué de La Pommeraye
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Madame Nadège MOREAU propose sa candidature.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Madame Nadège MOREAU et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:16
- suffrages exprimés :49
- majorité requise :25
A obtenu Madame Nadège MOREAU : 49 voix
Madame Nadège MOREAU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire-délégué de la Pommeraye et est immédiatement installé dans ses fonctions. 9
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-9 Élection du Maire-délégué de Saint Florent le Vieil
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Michel MICHAUD propose sa candidature.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Jean-Michel MICHAUD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls :16
- suffrages exprimés :49
- majorité requise :25
A obtenu Monsieur Jean-Michel MICHAUD : 49 voix
Monsieur Jean-Michel MICHAUD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Saint Florent le Vieil et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-10 Élection du Maire délégué de Saint Laurent de la Plaine
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Dominique ADAM propose sa candidature.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Dominique ADAM et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:15
- suffrages exprimés :50
- majorité requise :26
A obtenu Monsieur Dominique ADAM : 50 voix
Monsieur Dominique ADAM ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Saint Laurent de la Plaine et est immédiatement installé dans ses fonctions. 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5-11 Élection du Maire-délégué de Saint Laurent du Mottay
Le Maire demande s'il y a des candidats.
Monsieur Yannick BENOIST propose sa candidature.
Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur Yannick BENOIST et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne :65
- nombre de bulletins blancs ou nuls:14
- suffrages exprimés :51
- majorité requise :26
A obtenu Monsieur Yannick BENOIST : 51 voix
Monsieur Yannick BENOIST ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire-délégué de Saint Laurent du Mottay et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Le Maire donne lecture de la charte de l’élu.
6 - Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 51
Non 0
Abstention 11
Non comptabilisé 3
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Pour la durée du présent mandat, il est confié à Monsieur le Maire les délégations suivantes:
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 11
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limité de 500 000 €HT;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice de manière à engager tout recours devant
l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans
ses droits ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en cas de recours devant
toutes les juridictions administratives et judiciaires et autorise le Maire à se porter si nécessaire
partie civile et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de
50 000 habitants ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 500 000 € par année civile
26° Demander à tout organisme financeur, à savoir l’État et les collectivités territoriales, l'attribution de subventions ;
27° Procéder, pour l’ensemble des demandes au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Article deux-. Il est décidé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées
par le premier adjoint puis par le second adjoint.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
7 - Création et composition des commissions municipales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. 12
Aussi, il est proposé de créer dix commissions municipales chargées notamment d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Commission santé-social-gérontologie
Commission sports
Commission enfance-jeunesse et affaires scolaires
Commission proximité – communication – participation citoyenne – vie associative Commission RH – juridique – marchés publics
Commission voirie – cadre de vie
Commission habitat – urbanisme - bâtiments
Commission économie – commerces de proximité – artisanat - agriculture
Commission culture – tourisme - patrimoine
Commission finances –transition écologique
Il est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des commissions, comme l’autorise l’article L.2121-21 du CGCT. Le conseil municipal accepte cette proposition.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 3
Abstention 11
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La liste des commissions municipales est adoptée telle qu’indiqué ci-dessus.
Article deux-. La composition des commissions est approuvée comme suit :
COMMISSION SANTE - SOCIAL - GERONTOLOGIE
Madame Claudie MONTAILLER La Pommeraye
Monsieur Dominique ADAM St Laurent de la Plaine
Madame Marie-Beatrice MORISSEAU La Pommeraye
Madame Yvette DESSEVRE Montjean sur Loire
Madame Séverine MORINEAU Beausse
Madame Marie-Christine GUIBERTEAU Saint-Florent le Vieil
Madame Corinne LEROY Montjean sur Loire
COMMISSION SPORTS
Monsieur Jean-René MAINTEROT St Florent le Vieil
Monsieur Thierry CAUMEL Montjean sur Loire
Monsieur Louis-Marie ROUX Montjean sur Loire
Monsieur Eric PELTIER Le Mesnil en vallée
Madame Nadège MOREAU La Pommeraye
Monsieur Christophe LAMOUR Le Marillais
Madame Christelle MATHIEN St Laurent de la Plaine
Madame Colette RIMAJOU St Laurent de la Plaine 13
COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
Madame Anita ROBICHON St Florent le Vieil
Madame Valérie BONDUAU La Pommeraye
Madame Marie LE GAL Botz en Mauges
Madame Angelina RICHOU Bourgneuf en Mauges
Madame Nathalie LE BOUIC St Florent le Vieil
Madame Valérie BREJON-RENOU Saint Laurent de la Plaine
Madame Sylvia BENETEAU Le Marillais
Monsieur Eric WAGNER Montjean sur Loire
Madame Marie DE BARROS Montjean sur Loire
Madame Leila EL CHAMMAS Montjean sur Loire
Madame Jocelyne COUSSEAU Le Mesnil en Vallée
COMMISSION PROXIMITE - COMMUNICATION - PARTICIPATION CITOYENNE - VIE ASSOCIATIVE
Monsieur Fabien JOLIVET St Laurent du Mottay
Madame Gaëtane GABORY Le Marillais
Monsieur Jean-Michel MICHAUD St Florent le Vieil
Madame Nadège MOREAU La Pommeraye
Madame Marine BERTRAND St Laurent du Mottay
Madame Isabelle VATELOT Montjean sur Loire
Madame Océane MONTASSIER Montjean sur Loire
Monsieur Jean-François BRIAND Mauges-sur-Loire
Madame Sandrine LE GALL St Florent le Vieil
COMMISSION RH - JURIDIQUE-MARCHES PUBLICS
Madame Marie DE BARROS Montjean sur Loire
Monsieur Valéry DUBILLOT Beausse
Madame Marie LE GAL Botz en Mauges
Monsieur Maurice BUREAU Bourgneuf
Monsieur Luc CHAUVIN La Chapelle St Florent
Madame Gaëtane GABORY Le Marillais
Monsieur Bruno ROCHARD Montjean sur Loire
Monsieur Jean-Claude BLON Le Mesnil en Vallée
Madame Nadège MOREAU La Pommeraye
Monsieur Jean Michel MICHAUD St Florent le Vieil
Monsieur Yannick BENOIST St Laurent du Mottay
Monsieur Dominique ADAM St Laurent de la Plaine
Monsieur Robert BOISTAULT St Laurent du Mottay
COMMISSION VOIRIE - CADRE DE VIE
Monsieur Luc CHAUVIN La Chapelle St Florent
Madame Laétitia NAUD Le Mesnil en Vallée
Monsieur Jean-François ALLARD St Florent le Vieil 14
Monsieur Maurice BUREAU Bourgneuf en Mauges
Monsieur Antoine UZUREAU La Pommeraye
Monsieur Thierry CAUMEL Montjean sur Loire
Monsieur Bruno ROCHARD Montjean sur Loire
Monsieur Jean-Yves GUERY La Chapelle-St-Florent
COMMISSION HABITAT - URBANISME - BATIMENTS
Madame Marina BRANGEON Montjean sur Loire
Monsieur Jean-Claude BLON Le Mesnil en Vallée
Monsieur Bruno ROCHARD Montjean sur Loire
Madame Marie Paule ANGEBAULT La Pommeraye
Monsieur Cyriaque GOUDET Botz en Mauges
Monsieur Jean-Francois ALLARD St Florent le Vieil
Monsieur André BESNARD Bourgneuf en Mauges
COMMISSION ECONOMIE - COMMMERCES DE PROXIMITE - ARTISANAT - AGRICULTURE
Monsieur Jean BESNARD St Florent le Vieil
Monsieur Yves PLUMEJEAULT La Pommeraye
Monsieur Guy CAILLAULT St Laurent de la Plaine
Monsieur Tony ALLARD La Chapelle St Florent
Monsieur Gilles ALLAIN La Pommeraye
Monsieur Richard DAVID La Pommeraye
Madame Marie LE GAL Botz en Mauges
Monsieur Freddy MARTIN St Florent le Vieil
Monsieur Louis-Marie ROUX Montjean sur Loire
Monsieur Frédéric HODÉ Mauges-sur-Loire
Madame Sophie DEDENYS Beausse
COMMISSION CULTURE - TOURISME - PATRIMOINE
Monsieur Eric WAGNER Montjean sur Loire
Madame Marie-Christine GUIBERTEAU St Florent le Vieil
Madame Océane MONTASSIER Montjean sur Loire
Madame Isabelle VATELOT Montjean sur Loire
Madame Marie-Béatrice MORISSEAU La Pommeraye
Madame Marie DELAMARE Le Mesnil en vallée
Monsieur Christophe JOLIVET Mauges-sur-Loire
Monsieur Bruno FOUCHER La Pommeraye
COMMISSION FINANCES - TRANSITION ECOLOGIQUE
Madame Christelle VALLEE St Florent le Vieil
Monsieur Yannick BENOIST St Laurent du Mottay
Monsieur Thierry CAUMEL Montjean sur Loire
Madame Manon BERTRAND La Chapelle St Florent
Monsieur Gilles PITON Le Mesnil en Vallée
Monsieur Valéry DUBILLOT Beausse 15
Madame Nelly ROULIER La Pommeraye
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
8 - Création des conseils participatifs
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’engagement des élus dans la participation citoyenne, il est proposé la création de conseils participatifs. À l’échelle de chacune des communes déléguées, l’objectif de chacun de ces conseils participatifs est d’être force de proposition pour des réflexions ou des actions à engager dans la commune déléguée concernée.
La composition des conseils participatifs est la suivante : des élus de la commune déléguée ainsi que des habitants.
La durée de l’engagement pour les non-élus est de 2 ans renouvelable.
Chaque conseil participatif sera animé par le maire délégué.
Un appel à inscription sera proposé dans le prochain magazine municipal.
Les réunions seront trimestrielles.
Il est à noter que ces conseils participatifs ne seront pas publics.
Les conseils participatifs seront composés comme suit :
Commune déléguée Membres élus Habitants Total :
objectif à
rechercher
Beausse 3 8 11
Bourgneuf en Mauges 3 12 15
Botz en Mauges 3 12 15
La Chapelle Saint
Florent
4 13 17
Montjean sur Loire 11 16 27
La Pommeraye 11 18 29
Le Marillais 4 12 16
Le Mesnil en Vallée 6 11 17
Saint Florent le Vieil 11 16 27
Saint Laurent de la
Plaine
5 14 19
Saint Laurent du
Mottay
4 11 15
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 50
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La création de conseils participatifs à l’échelle de chaque commune déléguée est approuvée
selon la répartition décrite ci-dessus entre élus et habitants ainsi que les modalités de fonctionnement. 16
Article deux-. Il est précisé que le nombre de membres de chaque conseil participatif sera fixé par chaque maire délégué. Ces derniers pourront librement augmenter le nombre d’habitants dans une limite raisonnable.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
9 - Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Liste 1
Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :
Thierry Caumel Marie Le Gal
Maurice Bureau Vallée Christelle
Marie De Barros Guy Caillault
Jean-Francois Allard Bruno Rochard
Nelly Roulier Frédéric Hodé
Nombre de votants : 65
Bulletins blancs ou nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés :51
Sièges à pourvoir : 5
Voix TOTAL
Liste 1: 51
Sont donc désignés en tant que
Liste 1
- délégués titulaires : - délégués suppléants :
Thierry Caumel Marie Le Gal
Maurice Bureau Vallée Christelle
Marie De Barros Guy Caillault 17
Jean-Francois Allard Bruno Rochard
Nelly Roulier Frédéric Hodé
10 - Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et délégation
donnée à Monsieur le Maire pour saisir ladite CCSPL
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de créer une commission consultative des services publics locaux dans le cadre du projet de futur équipement aquatique communal car son avis est requis préalablement à la décision du Conseil Municipal sur le mode de gestion. Il précise que ce sont les communes de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place une telle commission qui est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public notamment.
C’est dans ce contexte que les membres du Conseil municipal sont sollicités afin : o de procéder à la détermination de la composition de la CCSPL ;
o de désigner les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de cette CCSPL ; o de nommer les représentants des associations qui seront membres de la CCSPL ; o de déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour :
o Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
o Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
En premier lieu, de procéder à la détermination de la composition de la CCSPL (outre Monsieur le Maire ou son représentant) et de la fixer de la manière suivante :
o Président : Monsieur le Maire (ou son représentant désigné par voie d’arrêté) o 4 titulaires et 4 suppléants désignés parmi les membres du Conseil municipal ; o 3 représentants d’associations locales.
En deuxième lieu, de désigner les élus membres de la CCSPL : 4 titulaires et 4 suppléants.
En troisième lieu, de désigner les représentants des associations suivantes : o 1 représentant de l’association CLCV Consommation logement et cadre de vie o 1 représentant du Centre Social Val’Mauges
o 1 représentant de l’UDAF Union départementale des associations familiales
En quatrième lieu, de charger Monsieur le Maire, par délégation, de saisir la CCSPL pour avis sur : o Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
o Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
M. le Maire informe également le conseil que la commission devra adopter son règlement intérieur interne lors de sa réunion d’installation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 50
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE : 18
Article premier-. Il est décidé de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux et de
procéder à la détermination de sa composition.
Article deux-. Il est décidé de fixer la composition de la CCSPL de la manière suivante : o 4 titulaires et 4 suppléants désignés parmi les membres du Conseil municipal ; o 3 représentants d’associations locales.
Article trois-. Il est décidé de désigner les 4 membres titulaires et les 4 membres suppléants de la CCSPL comme suit :
Titulaires Marie De Barros
Marina Brangeon
Luc Chauvin
Sophie Dedenys
Suppléants Christelle Vallée
Marie Le Gal
Maurice Bureau
Bruno Foucher
Article quatre-. Il est décidé de désigner les représentants des associations suivantes : o 1 représentant de l’association CLCV Consommation logement et cadre de vie o 1 représentant du Centre Social Val’Mauges
o 1 représentant de l’UDAF Union départementale des associations familiales
Article cinq-. Il est décidé de charger Monsieur le Maire, par délégation, de saisir la commission pour avis sur :
o Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
o Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
o Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
o Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Article six-. Il est décidé de prendre acte du fait qu’un projet de règlement intérieur sera adopté lors de la première réunion de la CCSPL.
Article sept-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
11 - Création et composition de la commission d’attribution des places de crèches
Monsieur le Maire rappelle que la commune est gestionnaire de deux multi-accueils petite enfance de 18
places chacun (La Galipette à Saint Florent le Vieil et Pom d’Api à La Pommeraye). L’offre d’accueil régulier
en crèche nécessite un arbitrage qui est réalisé par une commission d’attribution des places de crèches selon
des critères établis dans le projet social des multi-accueils :
L’accès à cette offre de garde se fait après étude par une commission qui attribue les places en
fonction d’un respect d’un équilibre des âges, des places vacantes et de plusieurs critères :
1. Le service est accessible prioritairement :
Aux enfants résidants sur le territoire de la commune
Lors de l’étude des demandes, la commission portera une attention particulière pour permettre
une répartition des places entre toutes les communes déléguées. 19
Puis aux enfants dont un des parents travaillent sur le territoire de la commune.
S’il reste des places disponibles, les enfants résidant en dehors de la commune et dont aucun
parent travaille sur le territoire pourraient également être accueillis.
2. A ces priorités territoriales s’ajoutent des critères sociaux (sans ordre de priorité, principe du cumul) :
Enfants dont les deux parents ou le parent en situation de foyer monoparental exercent une
activité professionnelle.
Enfants dont les parents sont étudiants ou sont en recherche d’emploi
Gémellité
Fratrie (avec au minimum 3 mois de garde concomitante).
Situation sociale précaire (1/20ème des places doit être attribué à des familles en difficulté,
bénéficiaires des minimas sociaux, Article L214-2 et L214-7 du Code de l’Action Sociale et des
Familles)
Conditions de travail des parents (temps partiel, travail en équipe) conduisant à une difficulté
d’accéder à un autre mode de garde.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La création de la commission d’attribution des places de crèches est approuvée.
Article deux-. Elle est composée comme suit :
Titulaires Anita Robichon
Angelina Richou
Gaëtane Gabory
Sandrine Le Gall
Suppléants Claudie Montailler
Valérie Bonduau
Nathalie Le Bouïc
Leïla El Chammas
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
12 - Fixation du nombre de d’administrateurs au CCAS
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le nombre d’administrateurs au CCAS.
Il est proposé de fixer à 16, soit le maximum, le nombre de membres au CCAS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 20
Oui 49
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de fixer à 16 le nombre d’administrateurs au CCAS.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
13 - Élection des administrateurs du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que
la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les
sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient
un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages
exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands
restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si
plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus
âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette
liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : ...
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65
À déduire (bulletins blancs):14
Nombre de suffrages exprimés :51
Ont obtenu :
Désignation des
listes
Nombre de voix
obtenues
Nombre de sièges attribués
au quotient Reste
Nombre de sièges attribués au
plus fort reste
Liste A 51 8 0 0
Ont été proclamés membres du conseil d'administration : 21
Liste A :
Claudie Montailler
Anita Robichon
Yvette Dessevre
Dominique Adam
Séverine Morineau
Sylvia Bénéteau
Marie-Christine Guiberteau
Corinne Leroy
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
14 - Désignation des représentants au Centre Social Val’Mauges
Monsieur le Maire indique dans le cadre de la représentation des élus au Centre Social Val’Mauges, il
convient de désigner trois représentants de Mauges-sur-Loire ainsi qu’un référent local de chaque commune
déléguée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Sont désignés Madame Claudie MONTAILLER, Monsieur Jean-René MAINTEROT et Monsieur
Jean-François BRIAND pour représenter Mauges-sur-Loire au Conseil d’administration du Centre Social
Val’Mauges.
Article deux-. Les membres suivants sont désignés en tant que référents locaux de chaque commune
déléguée :
BEAUSSE Valéry Dubillot
BOTZ-EN-MAUGES Marie Le Gal
BOURGNEUF-EN-MAUGES Maurice Bureau
LA CHAPELLE ST FLORENT Manon Bertrand
LA POMMERAYE Valerie Bonduau
LE MARILLAIS Sylvia Bénéteau
LE MESNIL-EN-VALLEE Marie Colson
MONTJEAN SUR LOIRE Yvette Dessevre 22
ST FLORENT LE VIEIL Anita Robichon
ST LAURENT DU MOTTAY Fabien Jolivet
ST LAURENT-DE-LA-PLAINE Valérie Renou
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
15 - Désignation de représentants à la SPL Alter Public
Monsieur le Maire indique que conformément à son objet social, Alter Public a pour objet exclusivement
pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci :
1/ De réaliser des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objets, conformément à l’article L. 300-
1 du Code de l’urbanisme, de :
- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,
- organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
- favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- réaliser des équipements collectifs,
- lutter contre l’insalubrité,
- permettre le renouvellement urbain,
- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
- réaliser des études préalables.
2/ D’étudier et d’entreprendre des opérations de construction de toute nature, et à ce titre de réaliser :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage nécessaire au développement économique ou industriel du territoire, à l’exclusion de surfaces purement commerciales ;
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen
d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux ;
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir
la construction de tels immeubles ou locaux ;
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que
propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société
pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation ;
- la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après
construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux.
3/ Entreprendre toutes actions foncières préalables ou nécessaires à la réalisation des opérations sus-
indiquées.
La SPL est un outil à disposition de ses collectivités actionnaires, lesquelles peuvent la faire intervenir sans
mise en concurrence préalable dès lors qu’elles exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles
exercent sur leurs propres services, conformément à l’exception " in-house" (quasi-régie).
La commune est actionnaire de la SPL depuis octobre 2019. Pour assurer une représentation de la commune
au sein de la SPL, il convient de désigner des représentants aux différentes instances. 23
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 50
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Marina BRANGEON est désignée représentante titulaire pour représenter la
collectivité aux AG et Monsieur Jean-Claude BLON comme représentante suppléante en cas d'empêchement.
Article deux-. Désigner Madame Marina BRANGEON représentant titulaire pour représenter la collectivité aux AG spéciales.
Article trois-. Désigner Madame Marina BRANGEON représentant titulaire pour représenter la collectivité aux commissions des marchés et Monsieur Jean-Claude BLON comme représentant suppléant en cas
d'empêchement.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
16 - Désignation des représentants au CPIE Loire et Mauges
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner deux représentants pour siéger au Conseil
d’administration du CPIE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Monsieur Cyriaque GOUDET et Monsieur Gilles ALLAIN sont désignés pour siéger au conseil
d’administration du CPIE Loire et Mauges
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
17 - Désignation des représentants au SIEML
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à passer au vote à bulletin secret pour désigner
les représentants au SIEML.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune est membre du SIEML, 24
Considérant que conformément aux statuts du Syndicat, la commune dispose d’une représentant titulaire et
d’une représentant suppléant,
Considérant que le représentant titulaire siègera au collège électoral de la circonscription élective de Mauges
Communauté pour élire les délégués au comité syndical du SIEML,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois
tours,
Considérant que pour la désignation des représentants de la commune, le choix de l’organe délibérant peut
porter uniquement sur l’un de ses membres,
Considérant qu’il y a eu un seul candidat pour le poste de représentant titulaire et pour le poste de
représentant suppléant,
Considérant qu’il a été successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de représentant
titulaire et de représentant suppléant,
Après en avoir délibéré à,
Bruno ROCHARD -
titulaire
51 Jean-Claude BLON -
suppléant
51
Abstention 14 Abstention 14
Non comptabilisé 1 Non comptabilisé 1
Total 65 Total 65
DECIDE :
Article premier-. Il est désigné comme représentant du SIEML :
- Monsieur Bruno ROCHARD, représentant titulaire
- Monsieur Jean-Claude BLON, représentant suppléant
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
18 - Désignation de représentants à l’association La Compagnie des Légumes
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer une représentation de la commune au sein de l’association La
Compagnie des Légumes, il convient de désigner deux représentants au conseil d’administration.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 48
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 3
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Marie LE GAL, Madame Sophie DEDENYS sont désignées au conseil
d’administration de la Compagnie des Légumes.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 25
19 - Désignation de représentants à la SPL Osez Mauges
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer une représentation de la commune au sein de la SPL Osez
Mauges pour laquelle elle est actionnaire, il convient de désigner un représentant au Conseil d’administration
ainsi qu’aux Assemblées Générales de la SPL Osez Mauges.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 48
Non 1
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Monsieur Eric WAGNER est désigné comme représentant au Conseil d’Administration et aux
Assemblées Générales de la SPL Osez Mauges.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
20 - Désignation de représentants au SSIAD Loire et Mauges
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer une représentation de la commune au sein du SSIAD Loire et
Mauges, il convient de désigner un représentant.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 50
Non 0
Abstention 13
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Claudie MONTAILLER est désignée pour représenter la commune au SSIAD Loire
et Mauges.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
21 - Désignation de représentants à l’EHPAD Françoise d’Andigné à La Pommeraye
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer une représentation de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Françoise d’Andigné à La Pommeraye, il convient de désigner un représentant. Il convient également de désigner un représentant au comité de vie sociale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 0
Abstention 14 26
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Yvette DESSEVRE est désignée au conseil d’administration de l’EHPAD Françoise d’Andigné à La Pommeraye.
Article deux -. Madame Valérie RENOU est désignée au comité de vie sociale de l’EHPAD Françoise d’Andigné à La Pommeraye.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
22 - Désignation de représentants à l’EHPAD Bel Air au Marillais
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer une représentation de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Bel Air au Marillais, il convient de désigner deux représentants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 50
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Madame Gaëtane GABORY et Monsieur Luc CHAUVIN sont désignés au conseil
d’administration de l’EHPAD Bel Air au Marillais.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
23 - Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil d’administration de l’association Trans’Pom
Monsieur le Maire signale que les statuts de l’association Trans’Pom qui intervient dans le domaine du transport solidaire, prévoit la représentation de la commune au sein de son conseil d’administration. Il s’agit donc de désigner un représentant et un suppléant.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 49
Non 0
Abstention 14
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Désigner Madame Nadège MOREAU comme représentante et Madame Claudie
MONTAILLER comme suppléante. 27
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Développement durable
24 - Apport de fonds associatifs avec un droit de reprise conditionnel entre la commune de Mauges-sur-Loire et l’association La compagnie des légumes
Monsieur le Maire indique que par délibération n°2019-04-24 du 23 avril 2019, le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune à l’association La compagnie des légumes en tant que membre fondateur.
Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a conduit à un arrêt total de l’activité de l’association, et à des difficultés diverses lors du démarrage de l’activité, La compagnie des légumes est confrontée au faible niveau de ses fonds propres.
Pour contribuer à garantir la solidité financière de La compagnie des légumes, la commune souhaite faire un apport en fonds associatifs avec un droit de reprise conditionnel, à la hauteur maximale de 50 000 €. Le niveau de cet apport est conditionné au versement d’un apport de même montant par chacun des deux autres membres fondateurs de l’association.
Cet apport est assorti d’un droit de reprise conditionnel : la commune bénéficiera d’un droit de reprise pour la souscription de parts de capital de la future Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui succédera à l’association. Le défaut de transformation effective de l’association en SCIC au plus tard le 31 décembre 2022 ouvrirait la possibilité à la commune de demander la reprise de son apport. Cette date pourrait être reportée d’un an maximum dans l’hypothèse où le conseil d’administration de l’association estimerait ce délai supplémentaire nécessaire au bon déroulement du projet financé.
Afin de définir l’ensemble des modalités liées au versement des fonds associatifs, il est proposé d’établir un contrat d'apport d'un fonds associatif avec un droit de reprise conditionnel entre la commune de Mauges- sur-Loire et l’association La compagnie des légumes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 58
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Le contrat d’apport en fonds associatifs avec droit de reprise conditionnel avec l’association
La Compagnie des légumes, est approuvé.
Article deux-. Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document administratif,
technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article trois-. Le versement de l’apport aux fonds propres d’un montant maximal de 50 000€ est autorisé dans les conditions prévues par la convention.
Article quatre-. Les crédits proviendront des dépenses imprévues.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 28
Finances
25 - Budget principal 2020 - Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget « principal » 2020. Elle concerne les points suivants :
- Inscription de crédits budgétaires de 50 000 € pour le versement d’un apport financier supplémentaire à la compagnie des légumes
- Inscription de crédits budgétaires de 20 000,00 € pour l’acquisition de matériel informatique pour les nouveaux élus.
Ces crédits sont pris sur l’article « dépenses imprévues ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 61
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 65
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget « principal » 2020 présentée ci-dessous est
approuvée :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Ressources Humaines
26 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le maire propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme
suit :
Création de postes 29
Grade Service cadre
horaire
Effectif Statut Durée
contrat
Motif date d'effet observations
PERMANENTS
Adjoint
technique
territorial
affaires
scolaires -
restaurant
scolaire
5,91/35è
me : base
annualisé
e
1 titulaire Pour mémoire, ce
poste est issu de
la reprise
d'activité du
restaurant
scolaire du Mesnil
en Vallée.
Conformément à
la
réglementation, il
a donc été repris
en CDI. Ce poste
devenant vacant
(départ à la
retraite de
l'agent), il est
donc nécessaire
de créer un poste
permanent.
01/06/2020 Après avis du
Comité
Technique, le
poste en CDI sera
supprimé
ultérieurement
sur décision de
l'assemblée
délibérante.
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Adjoint
administr
atif
affaires
scolaires-
restaurant
scolaire
17,50/35è
me
1 Article
3|1 de
la loi du
26
janvier
1984
Le service de
restauration
scolaire a été
renforcé, pour
une période de 1
an sur le volet
administratif pour
faire face à une
activité plus
importante
(reprise
d’activités
associatives
depuis 2016,
gestion de
plannings du fait
de
remplacements
importants…).mai
s également pour
faire face à des
temps partiels
non compensés à
ce jour. Il est
précisé que le
contrat arrive à
échéance le 18
août prochain.
Pour continuer à
gérer ce surcroît
d'activité, il est
proposé de
renouveler le
contrat en créant
un poste d’adjoint
administratif à
temps non
complet, soit à
19/08/2020 au
18/08/2021 30
hauteur de
17.50/35ème à
compter du 19
août 2020 pour
une durée d’un
an.
Adjoint
d'animati
on
territorial
affaires
scolaires
35 3 article
3|2 de
la loi du
26
janvier
1984
ALSH juillet/août
2020
du 06/07/2020
au 31/08/2020
Rémunération
des animateurs
au 1er échelon
du grade
d'adjoint
territorial
Adjoint
d'animati
on
territorial
affaires
scolaires
35 1 article
3|2 de
la loi du
26
janvier
1985
ALSH juillet/août
2020
du 06/07/2020
au 31/08/2020
Rémunération
des animateurs
au 1er échelon
du grade
d'adjoint
territorial
Adjoint
d'animati
on
territorial
affaires
scolaires
35 1 article
3|2 de
la loi du
26
janvier
1985
ALSH juillet 2020 DU
06/07/2020
AU
19/07/2020
Rémunération
des animateurs
au 1er échelon
du grade
d'adjoint
territorial
CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ
CEE Affaires
scolaires
20 ALSH juillet / août
2020
du 06/07/2020
au 31/08/2020
Rémunération
sur la base des
conditions fixées
par la
délibération du
29 mai 2017
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 60
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 65
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de créer les postes conformément au tableau ci-dessus.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 25 Mai 2020
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo. 31
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1 35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1 35,00
Attaché principal 4 35,00
Attaché 6 35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 1 35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2 35,00
Rédacteur 8 35,00
1 31,50
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe (Echelle C3)
9 35,00
1 32,00
1 35,00
Adjoint administratif principal de 2nde
classe (Echelle C2)
5 35,00
1 28,00
1 30,00
1 28,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 16 35,00
1 26,25
1 35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1 28,00
Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de 2nde classe 1 25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1) 5 35,00
1 31,76
1 30,37
1 29,91
1 29,14
1 29,09
1 28,42
1 28,00
1 26,61
1 25,51
1 30,17
1 24,45
1 23,49
1 23,30
1 22,84
1 20,87
1 20,54
1 19,63 32
1 19,51
1 18,70
1 18,81
1 17,53
1 16,73
1 16,34
1 15,54
1 13,39
1 12,01
1 11,24
1 10,27
1 9,84
1 8,94
1 8,13
1 8,00
1 7,62
1 7,28
1 7,09
1 6,30
1 2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1 35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1 35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2nde classe (Echelle C2)
2 35,00
Adjoint du patrimoine 1 24,50
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2 28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique hors
classe
1 16,00
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1 19,50
1 12,50
1 13,00
1 7,00
1 5,50
1 5,00
1 3,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2nde classe
1 20,00
1 11,00
1 10,00
1 6,50
1 4,00
1 2,50
2 2,00
FILIERE SOCIALE 33
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1 35,00
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants de 2nde classe 1 35,00
2 28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1 23,00
1 17,40
Agent social principal de 2nde classe 1 20,95
Agent social (Echelle C1) 1 35,00
1 30,00
1 28,00
1 27,00
1 23,00
2 22,50
1 20,95
1 28,00
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe (Echelle C3) 1 33,47
2 30,28
1 30,02
ATSEM principal de 2nde classe (Echelle C3) 1 32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1 35,00
Educateur 2 28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de travail
hebdo.
Ingénieur Ingénieur 1 35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3 35,00
Technicien principal 2ème classe 2 35,00
Technicien 4 35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère classe (Echelle C3)
16 35,00
1 32,67
1 30,00
Adjoint technique principal de 2nde classe
(Echelle C2)
9 35,00
1 34,00
1 33,00
1 31,50
1 29,84
1 29,00
2 28,00
1 26,73
1 25,97
1 20,17
1 20,00
1 19,00
1 18,58 34
Adjoint technique (Echelle C1) 28 35,00
1 31,25
1 30,47
1 33,14
1 8,86
1 26,61
1 25,57
1 25,00
1 24,24
1 26,67
1 25,38
1 23,83
1 24,40
1 23,00
1 22,48
1 20,00
1 18,00
1 17,33
1 16,46
1 15,22
1 17,89
1 14,41
1 13,85
1 13,39
1 13,12
1 14,31
1 17,50
1 11,67
1 11,38
1 11,25
1 11,50
2 9,45
1 8,86
1 7,88
1 5,91
12 5,51
1 5,49
1 11,42
1 4,58
9 4,73
1 3,15
1 2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1 30,67
1 26,72
Agent de maîtrise 1 35,00 35
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Questions diverses
Monsieur Bruno FOUCHER indique qu’il souhaite non pas poser une question mais délivrer un message au
nom de la liste minoritaire. Il indique que compte tenu des résultats des élections municipales, il a été fait le
choix de ne pas présenter de candidats. Il signale que cette dernière a voté essentiellement en abstention et
parfois pour. Il appelle l’équipe majoritaire à la modestie et à la vigilance. En ce qui concerne la modestie, il
rappelle que l’équipe municipale a été élue par une faible représentation dans un contexte de crise sanitaire
liée au COVID 19 et une forme de rejet de la commune nouvelle. Il faudra donc bien écouter notre population.
Il appelle à la vigilance dans le sens où les élus ont les clés pour continuer à bien avancer, pour réussir avec
une situation saine. Il signale que dans le précédent mandat, Monsieur Gilles PITON n’a jamais contesté
aucune décision de Mauges-sur-Loire que ce soit en conseil municipal ou en bureau municipal. Il signale que
l’équipe minoritaire a un a priori favorable sur le travail qui peut être fait ensemble avec de nouveaux élus
et des élus qui n’ont pas vécu le précédent mandat. Par contre, il constate qu’il y a des élus qui étaient dans
le précédent conseil municipal qui ont contesté toutes les décisions de Mauges-sur-Loire soit en pratiquant
la politique de la chaise vide soit ils ont milité pour que leur commune déléguée quitte Mauges-sur-Loire. Ces
élus qui ont voulu quitter l’organisation vont devoir la conduire. Le mandat doit se passer de la meilleure des
manières possibles.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Bruno FOUCHER pour son intervention. Il indique qu’il y a eu une faible
participation aux élections municipales mais que sa liste a été élue à une large majorité. Les élus de la
majorité sont désormais en place avec les élus de la minorité et le travail sera réalisé pour toute la population.
Tout le monde va se mettre au travail pour l’intérêt général de toute la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h21.
Marie-Paule ANGEBAULT Gilles PITON
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire