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Procès Verbal - 7 Proces verbal du Cm du 20230706
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal du Cm du 20230706)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Tourisme,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi six du mois de juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune
de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée de Beausse,
sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de Mauges-sur-
Loire, le jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles Richard DAVID
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ALLAIRE Magalie
ANGEBAULT Marie- Paule Nadège MOREAU
BEAUBREUIL Pierre Louis
BENETEAU Sylvia Baptiste GABORY
BENOIST Yannick
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves Nicolas LE LABOURIER
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BORDIER François
BOURGET Chantal
BOULESTREAU Luc
BOURGET Mickaël
BREJON - RENOU Valérie
BUREAU Maurice
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry Louis-Marie ROUX
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
COIFFARD Albert
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry Nom Prénom Prés ent Excusé Pouvoir à
GABORY Baptiste
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien Yvette DE BARROS
LAMOUR Christophe Gaëtane GABORY
LANTOINE François- Xavier
LE GAL Marie
LE LABOURIER Nicolas
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
François-
Xavier
LANTOINE
MORINEAU Séverine
MORISSEAU Marie- Béatrice
MUSSET Lydia
NAUD Laétitia
OGER Anne- Françoise
PELTIER Eric
PINEAU Angélique Vanessa GOUPIL
PITON Gilles
PLUMEJEAU Yves
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Eric A – Partie variable
Néant
B – Projets de décisions
La séance débute à vingt heures et sept minutes avec 50 conseillers et 9 procurations.
Elle commence par les élections sénatoriales.
Monsieur Yannick BENOIST a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 22 juin 2023 qui n’amène pas
d’observation.
Aménagement
Urbanisme
Arrivée de Angelina RICHOU à 20h13
2023-07-01 Cession d’un immeuble situé 2 place Jeanne d’Arc sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges
Madame N. MOREAU, adjoint, rappelle que par délibération n°2022-06-01 du 23 juin 2022, le Conseil Municipal approuvait la vente de l’immeuble situé 2, place Jeanne d’Arc – Botz-en-Mauges, cadastré 34 A 1570 selon le procédé de vente notariale interactive.
Elle indique que cette vente interactive a été infructueuse et que la vente a été confiée à l’étude THEBAULT/ARRONDEL sous forme de mandat simple.
Une offre d’achat s’élevant à 81 650,00 € (dont 6 660,00 € frais de négociation et 4 990,00 frais d’acte) soit 70 000,00 € net vendeur a été soumise par Monsieur DEHOUX Arnaud et Madame LANG Eugénie.
Les services des Domaines, sollicités pour avis, ont estimé la valeur du bien à 85 000,00 €
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de proposer un cadre de vie sécurisant ;
VU le projet de contrat de sécurité annexé à la présente ;
CONSIDERANT l’avis du bureau municipal en date du 13 décembre 2022 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’immeuble cadastré 34 A 1570 situé 2, place Jeanne d’Arc sur la commune déléguée
de Botz-en-Mauges, est cédé au prix de soixante-dix mille euros (70 000,00 €) net vendeur à Monsieur
DEHOUX Arnaud et Madame LANG Eugénie, domiciliés 8 clos de la Chênaie – Botz-en-Mauges 49110
MAUGES SUR LOIRE.
Article deux - Il est précisé que les frais de négociation d’un montant de 6 660,00 € seront à la charge
de l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article quatre - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale
THEBAULT/ARRONDEL, notaires à Saint-Florent-le-Vieil – 49410 MAUGES SUR LOIRE.
Article cinq - Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article six - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-02 Cession de parcelle départementale non bâtie située sur le Lotissement Croix Blanche 2 de Saint Laurent de la Plaine – (Régularisation foncière)
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’Urbanisme de Mauges-sur-Loire, indique que la commune est saisie d’une proposition de restitution de parcelles départementales non bâties, cadastrées D442,445 et 448 d’une contenance totale de 676 m², situées chemin de la croix Blanche, sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine– 49290 MAUGES SUR LOIRE, par le service foncier du domaine public du Département de Maine-et-Loire à l’euro symbolique (1,00 €).
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’absence de sollicitation obligatoire de France Domaine, la totalité de la valeur des terrains étant inférieure à 180 000 € ;
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis de la commission urbanisme du 23 janvier 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé d’acquérir les parcelles D442,445 et 448.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN
Simon, notaire à La Pommeraye-Chalonnes sur Loire.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-07-03 Cession d’une parcelle communale non bâtie située dans les jardins de la rue des Noisetiers sur la commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’Urbanisme de Mauges-sur-Loire, indique que la commune est saisie d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale non bâtie, cadastrée 295 B 267 d’une contenance totale de 645 m², située rue des Noisetiers dans l’espace jardin près du lotissement Les Bruyères sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine– 49290 MAUGES SUR LOIRE, par Monsieur CHAUVIGNÉ Denis et Madame LERAY Audrey au prix de six euros le m² (6,00 € le m²).
Monsieur CHAUVIGNÉ et Madame LERAY sont domiciliés 7, allée des Bruyères et leur maison est voisine de cette parcelle. Ils souhaitent acquérir cette parcelle à usage de jardin, classée en zone Nj au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauges sur Loire.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis des domaines en date du 5 avril 2023 estimant la valeur du bien à un euro (1,00 €) le mètre carré ;
CONSIDERANT la proposition d’acquisition de la parcelle communale cadastrée 295 B 267, d’une surface totale de 645 m², située rue des Noisetiers sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la- Plaine au prix de six euros le mètre carré soit un montant total de trois mille huit cent soixante-dix euros (3 870,00 €) par Monsieur CHAUVIGNÉ Denis et Madame LERAY Audrey ; CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 09 mai 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est décidé de céder la parcelle communale cadastrée 295 B 267 située rue des
Noisetiers sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine, d’une superficie totale de 645 m²,
au prix de six euros (6,00 €) le mètre carré, soit un montant total de trois-mille huit-cent-soixante-dix
euros (3 870,00 €) à Monsieur CHAUVIGNÉ Denis et Madame LERAY Audrey, domiciliés 7, allée des
Bruyères – Saint-Laurent-de-la-Plaine – 49290 MAUGES SUR LOIRE.
Article deux - Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de
l’acquéreur.
Article trois - Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN
Simon, notaire à La Pommeraye-Chalonnes sur Loire.
Article quatre - Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Economie – Agriculture
2023-07-04 Avis sur la demande d’autorisation préfectorale d’extension d’un élevage canin
au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement –situé au lieu-dit
« Les Coulées» - Saint-Laurent-du-Mottay
Monsieur J. BESNARD, adjoint à l’Economie-Agriculture, indique que Monsieur le Préfet de Maine-et- Loire, par arrêté préfectoral du 3 mai 2023, a sollicité l’avis du Conseil Municipal de Mauges-sur-Loire sur la demande d’extension d’un élevage canin situé au lieu-dit « Les Coulées » -Saint-Laurent-du- Mottay – 49410 MAUGES SUR LOIRE par Madame la Gérante de la société LUBINEAU Iseline. A ce jour, Mme LUBINEAU Iseline exploite un site d’élevage implanté « Les Coulées » sur la commune déléguée de Saint Laurent du Mottay. Son mari, Monsieur SAULOU est conjoint collaborateur. Ce site est spécialisé dans l’élevage de chiens constitué de 50 chiens reproducteurs. Mme LUBINEAU dispose également d’une surface de 6ha en prairies (vente de foin). L’activité d’élevage est déclarée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Afin de pérenniser l’activité d’un point de vue économique, Madame LUBINEAU et Monsieur SAULOU souhaitent créer une activité complémentaire de pension ainsi que développer leur activité d’élevage. Le projet prévoit l’implantation de 20 chalets + parcs pour la pension. A cet effet, un permis de construire n° 049 244 23 H 0031 leur a été accordé le 26 mai 2023.
Ce projet est soumis à autorisation environnementale selon la réglementation des installations classées du Code de l’Environnement et fait l’objet d’une enquête publique du 10 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus. Conformément aux articles L121-1-V et R122-7 du code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet au plus tard quinze jours à compter de la clôture de la consultation.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif stratégique de développer l’activité économique locale et de proximité ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission économie-agricole consultée par mail en date du 9 juin 2023 ;
VU l’avis favorable de la commission consultée par mail le 2 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Un avis favorable est émis à la demande d’extension d’un élevage canin situé au lieu-
dit « Les Coulées » - Saint-Laurent-du-Mottay – 49410 MAUGES SUR LOIRE par Madame la Gérante de
la société LUBINEAU Iseline.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. 2023-07-05 Economie – CPRA – Ouverture d’une opération ouvrant droit à indemnisation et/ou avance de trésorerie pour les travaux menés sur la commune déléguée de Montjean- sur-Loire
Monsieur J. BESNARD, adjoint à l’Economie, expose au Conseil Municipal que la commune a créé par délibération le 7 juillet 2020 une Commission Permanente de Règlement à l’Amiable (CPRA) afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés sur la commune.
Des travaux sont en cours sur la digue de la Loire, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire.
Il précise que la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable s’est réunie mardi 13 juin 2023
pour étudier les travaux et l’impact qu’ils engendrent sur les activités économiques de Montjean-sur-
Loire.
Il est précisé que ces travaux sous maîtrise d’ouvrage intercommunale concerne Mauges-sur-Loire en
tant que territoire ligérien et c’est en ce sens qu’il est proposé d’étudier l’ouverture d’une CPRA à
l’échelle communale. Il est conclu que les phases de travaux, nommées « Ecran 1 » et « Ecran 2 » par
la maîtrise d’ouvrage, vont impacter significativement la circulation sur la digue de Montjean-sur-Loire
et de fait, l’activité économique des entreprises situé dans le périmètre. La durée totale de l’opération
est supérieure à 1 mois : une fermeture totale de la circulation est attendue du 17 juillet au 28 juillet,
incluant les véhicules non motorisés, puis un alternat avec déviation conseillée jusqu’au 1er septembre
2023.
Conformément au règlement intérieur de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable de
Mauges-sur-Loire, et précisément aux articles 9 et 10, il est proposé de permettre les indemnisations
et/ou avances de trésorerie sollicitées pour cette opération de travaux, selon les conditions suivantes :
- Période : 1er juillet au 31 août 2023
- Périmètre : tronçon de la RD210 concerné par la déviation suivant le plan annexé.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale
et de proximité ;
VU la délibération n°2019-09-03, du 7 juillet 2020 portant sur la création d’une commission
permanente de règlement à l’amiable ;
VU la délibération n°2023-05-06, permettant la réécriture du règlement de CPRA ;
VU le règlement intérieur de commission permanente de règlement à l’amiable et notamment l’article
1 « Objet de la commission », l’article 9 « opération ouvrant droit à une indemnisation et/ou avance
de trésorerie », et l’article 10 « Périmètre d’intervention des bénéficiaires » ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable en date du 13
juin 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - La mise en place d’une CPRA pour les travaux menés, sous maitrise d’ouvrage intercommunale, sur la digue de Mauges-sur-Loire, est autorisée.
Article deux - Le périmètre proposé est approuvé : tronçon de la RD210 concerné par la déviation, de Bel Air à Maison Neuve, à Mauges-sur-Loire.
Article trois - La période proposée est approuvé : 1er juillet 2023 au 31 août 2023.
Article quatre - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Voirie/cadre de vie
2023-07-06 Convention avec Maine-et-Loire Habitat – Occupation du domaine public –
Commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, Maine-et-Loire Habitat souhaite installer une unité extérieure de climatisation réversible sur l’un de ses bâtiment place du Vallon à Montjean-sur-Loire.
Cet équipement nécessite la création d’un socle en béton d’une emprise de 1m² sur le domaine public (parcelle cadastrée AL 1065) et la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis à venir de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 3 juillet 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-07 Convention Départementale pour l’aménagement du carrefour RD 150 RD 218
– Commune déléguée de Beausse
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la sécurisation du carrefour de la rue des Charmilles à Beausse et notamment la sécurisation du trottoir et de la maison de l’angle du carrefour, il a été proposé d’élargir le trottoir.
Pour ce faire, une convention avec le Département, doit être mise en place pour : • Autoriser la commune à réaliser les travaux ;
• Définir les modalités d’entretien de ces aménagements.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis à venir de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 3 juillet 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60 DECIDE :
Article premier - La convention jointe, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-07-08 Convention de servitude Enedis La Petite Ile – Commune déléguée du Mesnil en
Vallée
Monsieur L. CHAUVIN, adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, Enedis doit réaliser des travaux, au niveau de la Petite Ile au Mesnil-en-Vallée. Ces travaux nécessitent d’emprunter la propriété communale ZD0052. Une convention de servitude est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’axe bien vivre ensembre de la feuille de route de la commune de Mauges sur Loire, et
en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDERANT l’avis à venir de la commission Voirie et Cadre de vie en date du 3 Juillet 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 60
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention jointe, est approuvée.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. TOURISME
8 bis) Octroi d’une aide exceptionnelle à l’association « Un Village Un Moulin »
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint Culture-Patrimoine-Tourisme, rappelle que l’association « Un Village
Un Moulin » s’emploie au travers d’animations pédagogiques et d’évènements festifs, autour du
Moulin de l’Epinay, à perpétuer et à transmettre l’histoire de la meunerie, les savoir-faire et les
traditions du territoire. Elle participe à l’animation de Mauges-sur-Loire et à l’attractivité touristique.
Après une période très perturbée, l’association fait face à d’importantes difficultés financières et
organisationnelles.
Une subvention exceptionnelle de 8 000 € pour l’exercice 2022, ainsi qu’une avance sur la subvention
2023 ont déjà été votées par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre 2022. La
délibération précisait qu’un point de situation devait être fait au 1er trimestre 2023. Il est rappelé que
le montant total de la subvention 2022 s’élevait à 37 000 €.
Celui-ci a été réalisé dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) financé par la Région
des Pays de la Loire, avec un travail autour de plusieurs pistes : relations Bénévoles-salariés, fiches de
poste des salariés, refonte du projet associatif et financement de l’association.
Ce rapport donne des perspectives à l’association en termes de projets ou d’organisation, dont il
convient d’assurer la mise en œuvre. Par ailleurs, des recherches de financements sont en cours, mais
ne donneront au mieux de potentiels retours que début 2024.
Compte tenu de la situation et afin de permettre à l’association d’assurer la continuité de ses activités
jusqu’à la fin de l’année 2023, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 11.000 €,
en complément des 25.000 € déjà attribués pour l’exercice 2023. Devant l’urgence de la situation,
concernant le règlement des salaires à partir du 1er août 2023, il convient d’accorder cette aide
exceptionnelle, qui fera donc apparaître un total de subvention accordée pour 2023 de 36 000 € .
La situation financière sera réexaminée en fin d’année, avant tout nouvel engagement de la Commune
sur les exercices à venir.
Une élue fait une remarque. Elle indique qu’il y a eu un DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) sur le sujet mais que le compte-rendu de l’étude n’a pas été transmis.
Il lui est répondu que cela a été envoyé aux membres du Conseil d’Administration, Monsieur CHAUVIN et Monsieur ALLARD, et non à la commission culture.
L’élue demande ce que vont permettre les 11 000€. Elle aimerait savoir comment cela va évoluer au niveau financier.
Il lui est répondu qu’il est regrettable que le DLA n’ait pas fait l’objet d’analyse financière. Cela a été refusé par la Région.
Elle indique qu’il s’agit d’un site patrimonial de la commune et donc un enjeu important en terme de pérennité. Il serait dommage que cela s’arrête.
Il lui est répondu qu’il y a un manque de fréquentation et que le site ne peut pas accueillir de grand groupe. Il y a toute une dynamique autour de ce site. Les scolaires qui viennent visiter ne sont pas tous de Mauges-sur-Loire. C’est un site recherché par les visiteurs. Il existe une belle mobilisation locale : bénévoles et villageois ont fait des efforts sur les tarifs et il y moins d’effectifs cet été. Lors de la rencontre de début avril, ils ont fait part de leurs difficultés financières à partir de début juin.
Monsieur le Maire indique que la commune doit agir sur le soutien financier à une association. Mais il y a nécessité d’être vigilant sur l’évolution de la situation financière. Le dossier est suivi par les élus. La commune soutient l’activité de l’association.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la feuille de route et notamment les objectifs stratégiques de faire de Mauges-sur-Loire
un pôle touristique majeur et de conforter un lien fort avec les associations ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 44
Non 9
Abstention 7
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Une aide exceptionnelle de 11 000 € est attribuée pour l’année 2023 à l’association « Un Village, Un Moulin ».
Article deux - L’avenant de la convention de subvention est approuvé et Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-09 - Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, expose au Conseil Municipal, le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires actualisé pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Les principales actualisations ou ajustements sont :
- les tarifs,
- les horaires du temps méridien modifiés,
- le transport pour les péricentres.
Madame ROBICHON indique que les horaires de l’école de Bourgneuf-en-Mauges ne sont pas modifiés.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission en date du 7 juin 2023 ; CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de Mauges-sur-Loire est validé pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
2023-07-10 - Participation scolaire classe ULIS - Ecole La Source – Saint-Pierre-Montlimart
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, indique que pour l’année 2022/2023, la Commune de Saint Pierre-Montlimart a recensé 2 élèves domiciliés à Mauges-sur-Loire et scolarisés à l’école La Source en classe ULIS. Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation, la Commune demande une participation à Mauges-sur-Loire aux frais de scolarisation de ces enfants comme suit :
Année 2022/2023 :
- 2 élèves x 377,42 € = 754,84 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission en date du 7 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 60
DECIDE :
Article premier - La participation aux frais de scolarisation de 2 enfants résidant sur la commune de Mauges-sur-Loire et scolarisés à l’école La Source de la Commune de Saint Pierre-Montlimart est approuvée pour un montant total de 754,84 € au titre de l’année scolaire 2022/2023 ;
Article deux - Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-11 - Participation scolaire – Ecoles publiques de Montrevault-sur-Evre
Madame A. ROBICHON, adjointe aux Affaires Scolaires, indique que pour l’année 2022/2023, la Commune de Montrevault-sur-Evre a recensé 4 élèves domiciliés à Mauges-sur-Loire dont 2 scolarisés à l’école Bellevue de Chaudron-en-Mauges et 2 en classe ULIS à l’école Sable d’Or à Saint-Pierre- Montlimart. Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation, la Commune demande une participation à Mauges-sur-Loire aux frais de scolarisation de ces enfants comme suit :
Année 2022/2023 : 2 primaires et 2 Ulis = 4 x 377,42 € = 1.509,68 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission en date du 7 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 60 DECIDE :
Article premier - La participation aux frais de scolarisation de 4 enfants résidant sur la commune de Mauges-sur-Loire et scolarisés à l’école Bellevue de Chaudron-en-Mauges et à l’école Sable d’Or à Saint-Pierre-Montlimart est approuvée pour un montant total de 1.509,68 € au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Sports
2023-07-12 - Octroi d’une subvention exceptionnelle – Twirling bâton Pomjeannais
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, indique aux membres du Conseil Municipal la sélection
de deux athlètes membres de l’association de Twirling bâton Pomjeannais à la Coupe du Monde de
twirling bâton qui se déroulera du 04 au 08 août 2023 à Liverpool.
Il est précisé que les frais liés à la participation des athlètes pour cet événement qui se déroule à
l’étranger sont assurés en intégralité par l’association. Aussi afin de les accompagner dans ce projet, il
est proposé de soutenir l’association à hauteur de 1000 €.
Un élu demande ce qu’est le twirling.
Il lui est répondu que c’est une activité qui ressemble aux majorettes autrefois. Il précise qu’il faut des salles de sport qui font 11 mètres de hauteur pour que ce sport soit reconnu. Une élue demande combien l’association avait demandé.
Il lui est répondu que le budget du voyage était de plus 5 000 €. Une subvention de 1 000 € avait déjà été accordée. Une nouvelle aide de 1000 € est proposée, ce qui correspond aux frais de transport.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission en date du 08 juin 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - L’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1000 € est approuvé au bénéfice de l’association de Twirling bâton Pomjeannais.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-07-13 - Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Saint Florent le
Vieil
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, informe le Conseil municipal de la mise à disposition de
la piscine municipale de Saint Florent-le-Vieil pour l’occupation de l’équipement en dehors des
horaires d’ouverture au public.
Cette mise à disposition permet à l’agent recruté en qualité de maitre-nageur sauveteur à la piscine
de pouvoir dispenser des séances de natation à titre privé au sein de la piscine municipale de Saint
Florent-le-Vieil durant la période estivale de début juillet à fin août 2023. L’agent signataire de la
convention s’engage à reverser à la commune une somme de 75 € pour la mise à disposition de
l’équipement durant les deux mois d’été.
A ce titre, une convention de mise à disposition de l’équipement est établie entre l’agent saisonnier et
la commune.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’avis à venir de la commission en date du 29 juin 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable du bureau municipal du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - La convention est approuvée pour la mise à disposition de la piscine de Saint Florent
le Vieil durant la période estivale.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-14 - Centre aquatique Aqualoire : Développement de l’offre commerciale à
destination du public
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint aux Sports, expose aux membres du Conseil Municipal la volonté
du gestionnaire du centre aquatique Aqualoire de développer son offre commerciale. Dans cette
démarche, EQUALIA souhaite mettre en place une nouvelle formule d’entrées payantes à destination
du public en proposant une formule mensuelle sur 1 mois glissant à compter du 7 juillet et jusqu’au 7
septembre 2023.
Il est proposé ce qui suit :
Tarifs Tarification en € T.T.C
Grand public
Pass mensuel enfant 28.00 €
Pass mensuel adulte 38.00 €
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la Commission consultée par mail en date du 15 juin 2023 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 20 juin 2023 ; Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les tarifs des pass mensuels enfant et adulte proposés par le gestionnaire EQUALIA pour le centre aquatique Aqualoire, sont approuvés à compter du 7 juillet jusqu’au 7 septembre 2023.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Culture
2023-07-15 - Convention de coopération – inventaire du patrimoine et valorisation de
l’inventaire
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint à la Culture, rappelle qu’une convention de coopération pour la
réalisation de travaux d’inventaire du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Mauges-
sur-Loire a été signée par la Région des Pays-de-la-Loire, le Département du Maine-et-Loire et la
commune de Mauges-sur-Loire pour la période 2018-2021.
Suite à une année marquée par la crise sanitaire, qui a retardé la conduite de cette étude, un avenant
à la convention a permis de prolonger d’une année supplémentaire. Cette convention a pris fin au 30
novembre 2022.
Cependant, fort de ces travaux et de l’intérêt de poursuivre la connaissance et la valorisation du
patrimoine sur la Commune de Mauges-sur-Loire, une nouvelle convention, pour une mission de trois
ans est proposée.
La Région des Pays-de-la-Loire, au titre de sa compétence en matière d’inventaire, le Département du
Maine-et-Loire, investi d’une mission d’inventaire à son échelle, et la Commune de Mauges-sur-Loire,
proposent une mission de trois ans. Elle vise d’abord à finir l’étude, consistant au versement des
dossiers normalisés sur la plateforme Gertrude. Il s’agit ensuite de valoriser l’inventaire, sous forme
d’expositions, de publications, de conférences et de tout autre moyen permettant une meilleure
connaissance du patrimoine communal. Comme dans la précédente convention, la Région s’engage à
financer 50% du poste en charge de ce dossier.
Un élu indique qu’il voit l’intérêt de ce travail d’inventaire du patrimoine. Il trouverait intéressant que
ce travail réalisé puisse être utilisé ensuite pour la promotion touristique de la commune. Cela
permettrait de valoriser le travail auprès des visiteurs. Il lui est répondu que le valorisation se fera également sous la forme d’expositions pour mettre en
valeurs des sites cachés, inconnus du public.
Un élu indique qu’il faudra diffuser largement auprès des acteurs touristiques.
Il lui est répondu qu’il sera possible de diffuser largement sur le web également.
Un autre élu voudrait savoir comment s’articule la mission sur le patrimoine entre la commune et
Mauges Communauté. Il se demande si ce n’est pas à Mauges Communauté de reprendre le flambeau
car la commune n’aura pas les moyens d’assumer les édifices à rénover.
Il lui est répondu que Mauges Communauté a recruté un chargé du patrimoine qui a soutenu tous les
échanges pour les rencontres du patrimoine. Il y a deux appels à projets pour la restauration d’objets.
Il y a eu un travail sur le SCOT (paysage patrimonial et culturel). Cela a bien avancé depuis un an. Cela
arrivera peut-être par la suite. Il y a une bonne dynamique.
Monsieur le Maire complète en indiquant que l’on termine la phase d’inventaire. Lors de la partie
valorisation, on montrera la dimension de l’inventaire. Il ajoute qu’il faudra faire du lien avec le
tourisme : notre patrimoine est un atout du territoire. Il faudra penser à l’avenir de certains sites
touristiques, et muséographiques : moulin de l’Epinay, musée des métiers. Ces établissements
donnent au fil du temps l’impression de fatiguer. Ce sera une réflexion à mener pour savoir si c’est la
dimension communale ou intercommunale.
Un élu indique que le site de Châteaupanne se dégrade également. Il faudra que Mauges Communauté
passe à l’action concrète de financement.
Il est répondu que Chateaupanne est un site exceptionnel.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la Commission du 5 octobre 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 21 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE : Article premier - La convention est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention
tripartite avec la Région et le Département.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Institutions
2023-07-16 - Extension de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
Madame C. MONTAILLER fait part de la proposition de modification des délégations du Maire afin de
pouvoir souscrire des emprunts de façon plus souple.
Un élu demande pourquoi on repasse une délibération.
Il est répondu qu’il s’agissait d’une ouverture de crédit en cas de besoin de trésorerie. Elle a été
utilisée trois jours. Mais comme nous sommes en période estivale et que la demande de
renouvellement d’emprunt sur le lotissement a été faite aujourd’hui car il est remboursable en
septembre 2023. Il y a nécessité de le remplacer. De plus les investissements avancent. Les dotations
ont été versées, c’est pourquoi nous avons utilisé l’ouverture de crédit 3 jours.
Un élu indique que 3 millions est une somme importante. Il propose de faire un conseil exceptionnel
pour une telle somme. On délibère pour 1 m3 de béton, mais avec cette délibération, il ne sera pas
nécessaire de délibérer pour trois millions d’euros.
L’élue répond que le budget prévoyait un besoin d’emprunt de sept millions d’euros. Au 30 juin, il y
a à peu près 5 millions d’investissements réalisés. Cela servira donc à ne pas pénaliser les
fournisseurs.
L’élu pense que donner le pouvoir pour 3 millions sur la globalité du mandat peut être dangereux. Il
invite les gens à voter non.
L’élue indique qu’il ne sera pas possible de réaliser ces investissements sans emprunt.
Une autre élue propose d’aller jusqu’à la date du 31 octobre 2023. Cette proposition est acceptée
par les membres présents.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
CONSIDERANT que la commune doit souscrire très prochainement des emprunts pour le budget
principal et le budget annexe lotissements ; Après en avoir délibéré à :
Oui 52
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le Maire, jusqu’au 31 octobre 2023, et par délégation du Conseil Municipal est chargé : de procéder, dans la limite de 3 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
La délibération n°17 a été votée après la délibération n°19.
Commande Publique – affaires juridiques
2023-07-18 - Marché public de maitrise d’œuvre – centre culturel l’Embarcadère Montjean-
sur-Loire – protocole transactionnel
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge de la Commande Publique, indique que la commune de
Mauges-sur-Loire a été contactée par le Médiateur de la République au sujet d’un litige opposant la
Commune au cabinet VIGNAULT et FAURE.
Le litige concerne le règlement du solde du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de
l’embarcadère à Montjean-sur-Loire. Les travaux ont été réceptionnés à l’été 2016 et toutes les
réserves levées, mais la Commune a refusé jusqu’à présent de s’acquitter de la dernière situation
produite par le maître d’œuvre le 22 novembre 2017.
Le maitre d’œuvre a commis des négligences dans le suivi financier du marché de travaux, ayant eu
pour conséquence la non-application de la clause de révision aux décomptes globaux définitifs des
entreprises de travaux. Cette erreur a conduit la Commune à verser un trop perçu à trois entreprises,
qu’il n’a pas été possible de régulariser compte tenu des délais.
Afin de mettre un terme à ce litige qui remonte à l’année 2017, la Commune de Mauges sur Loire a
accepté le principe d’une médiation et proposé au cabinet VIGNAULT et FAURE de prendre en charge
leur dernière facture à hauteur seulement de 2512.66 € HT pour un montant facturé de 7019.58 euros. Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le protocole transactionnel mettant un terme au litige opposant la Commune de Mauges sur Loire au cabinet VIGNAULT ET FAURE, est approuvé selon les modalités précitées et notamment le règlement des factures présentées par ledit cabinet à hauteur de 2512.66 € HT, deux mille cinq cent douze euros et soixante-six centimes.
Article deux - Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole transactionnel, dont un exemplaire sera annexé à la délibération.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
2023-07-19 - Modification du tableau des effectifs
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
Création de postes Grade(s) Service(s) Cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentair
observations
Agent de maîtrise Exploitation 35 h 1 titulaire au titre de l'art. L.311-1 du Code Général de la Fonction publique
Suite à la réussite du concours
d'agent de maîtrise, et
conformément à la cotation du
poste sur lequel l'agent est nommé,
il est proposé de créer le poste
d'agent de maîtrise à temps
complet afin de nommer l'agent
01/08/2023
Professeur
d'enseignement
artistique de
classe normale
Culture - Ecole de
musique
11/16èm
e 1
titulaire au titre de l'art. L.311-1 du Code
Général de la Fonction publique
Un professeur de musique,
actuellement en contrat sur emploi
permanent demande à être intégré
fonctionnaire, sa disponilité de la
fonction publique d'Etat arrivant à
son terme. L'enseignement proposé
qui est la formation musicale et le
chant étant en adéquation avec
l'offre proposée par l'école de
musique, il est proposé de créer un
poste sur le grade de professeur
d'enseignement artistique à
hauteur de 11/16ème.
01/09/2023
Adjoint
d'animation Tourisme - CAP LOIRE 35 h 1
Article L 332-23 2° du Code Général de la
Fonction publique
du 1er Août
2023 au 7
septembre
2023
Madame Y BARROS, adjointe en
charge des RH explique que le
budget 2023 prévoyait le recours à
2 stagiaires de l'enseignement sur
une durée de 3 mois. Le service
tourisme n'ayant pu recruter de
stagiaires, et le besoin saisonnier
de la structure CAP LOIRE étant
réel, il est proposé de recourir à un
contrat de 1 mois et 7 jours
correspondant à l'enveloppe
financière initialement prévue pour
le recours aux 2 stages
01/08/2023
3450€ (prévu
au budget
2023)
PERMANENTS
NON-PERMANENT Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 6 juillet 2023
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 5
35,00
Attaché 9
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 3
35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
1
28,00
Rédacteur 11
35,00 1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
11
35,00
1
32,00
1
35,00
1
28,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
10
35,00
1
33,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 15
35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur ppal de 2nde classe 1
35,00
2
28,00
Animateur ppal de 1ère classe 1
28,00
Animateur 1
28,00
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation ppal de 1ère
classe
1
33,08
2
28,00
Adjoint d'animation ppal de 2ème
classe
1
33,08
1
31,76
2
28,00
1
25,55
1
21,85
1
20,87
Adjoint d'animation (Echelle C1) 4
35,00
1
34,61
1
33,08 1
32,24
1
29,91
1
29,14
1
29,09
3
28,00
1
27,43
1
27,32
1
26,61
1
26,33
1
25,81
1
25,51
1
24,45
1
23,30
1
21,60
1
19,97
1
19,51
1
18,70
1
17,54
1
16,84
1
16,73
1
16,34
1
15,20
1
15,09
1
13,39
1
23,34
1
11,98
1
11,90 1
11,70
1
11,42
1
9,19
1
8,88
1
8,94
1
8,13
1
7,88
1
7,62
1
7,30
1
7,09
1
6,30
1
6,13
1
3,15
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Bibliothécaires Bibliothécaire 1
35,00
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe
4
35,00
Assistant de conservation ppal de
2nde classe
2
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine
3
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe (Echelle C2)
2
35,00
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
2
35,00 Adjoint du patrimoine 1
35,00
Adjoint du patrimoine 1
31,00
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 1
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
1
14,40
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1
11,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
16,25
1
20,00
1
14,00
1
11,75
1
11,00
1
3,50
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
1
13,50
1
8,00
1
7,25
1
6,50
1
2,00
1
6,50
1
5,00
1
5,00
1
3,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux 1
1,58
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00 Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
1
35,00
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
1
28,00
Educateur de jeunes enfants 1
35,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00
1
22,50
1
19,50
Agent social principal de 2nde
classe
1
35,00
Agent social (Echelle C1) 2
35,00
2
30,00
1
28,00
2
22,50
1
22,50
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe 1
32,97
2
30,28
ATSEM principal de 2nde classe 1
31,50
1
31,17
1
30,93
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo.
Conseiller territorial des
activités physiques et sportives
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
1
35,00
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
2
28,00
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaire
s
Temps de
travail
hebdo. Ingénieur Ingénieur principal 1
35,00
Ingénieur 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 4
35,00
Technicien principal 2ème classe 1
35,00
Technicien 2
35,00
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
6
35,00
1
28,00
1
24,50
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
10
35,00
1
33,47
1
33,00
1
29,00
1
26,73
1
19,00
1
15,60
1
24,50
1
16,46
1
18,58
1
5,51
Adjoint technique (Echelle C1) 26
35,00
1
35,00
1
34,00
1
33,14
1
30,73
1
30,47
1
29,25
1
29,07 1
28,00
1
26,67
1
25,57
1
25,47
1
25,00
1
24,83
1
24,24
1
23,83
1
23,59
1
23,00
1
22,48
1
24,50
1
17,89
1
17,33
1
17,25
1
16,40
1
14,85
1
13,85
1
11,50
1
11,38
1
10,63
1
10,37
1
9,45
1
8,27
1
7,88
1
6,90
1
6,89 1
6,69
1
5,91
11
5,51
1
5,49
1
5,37
1
5,16
14
4,73
1
4,60
1
4,55
1
3,35
1
3,15
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 4
35,00
1
30,67
Agent de maîtrise 13
35,00
1
29,84
1
28,00
1
24,50
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-17 - Actualisation de la commission de contrôle électoral
Monsieur le Maire indique que suite aux différentes démissions du Conseil Municipal, il convient de
remplacer trois élus : Monsieur Anthony ONILLON, Madame Corinne LEROY et Madame Sophie
DEDENYS. La fonction de Maire délégué ou d’adjoint est incompatible pour siéger à la commission de
contrôle des listes électorales. 5 Titulaires 5 Suppléants
ANGEBAULT Marie Paule DAVID Richard
MARTIN Freddy PELTIER Eric
DESSEVRE Marie LAMOUR Christophe
ALLAIRE Magali PINEAU Angélique
CHAUVET Tony LANTOINE François-Xavier
Un élu indique qu’il y a une erreur.
Monsieur PITON demande les trois noms des membres issus de la minorité. Un élu indique que cette délibération a déjà été prise en mai avec les noms de la minorité. Monsieur le Maire revient sur la délibération en indiquant que Magalie ALLAIRE et Tony CHAUVET ont bien été élus pour la minorité en tant que titulaires et Françoix-Xavier LANTOINE et Angélique PINEAU en tant que suppléants. Par contre dans la proposition de mai il y avait des maires délégués et des suppléants, ce qui n’est pas possible. Ce soir il est proposé de voter 5 titulaires et 5 suppléants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - De nouveaux membres sont désignés en remplacement.
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
2023-07-20 - Création d’un emploi non permanent : Recrutement d’un chargé d’études d’inventaire et de valorisation du patrimoine culturel à temps complet
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, rappelle que la commune s’est inscrite depuis 2018 dans une mission d’inventaire du patrimoine culturel dans le cadre d’une convention de coopération tripartite avec la Région des Pays de la Loire et le Département de Maine et Loire. Sur proposition d’une nouvelle convention de coopération 2023-2025, la commune s’engage à achever l’étude du territoire de la Commune et à valoriser ses résultats.
Pour mener à bien cette étude, Madame Y. DE BARROS, propose de créer un poste non permanent à temps complet de Chargé(é) d’études d’inventaire et de valorisation du patrimoine culturel de la Commune de Mauges-sur-Loire.
Les missions attendues sont les suivantes :
- phase 1 (durée un an : 2023) : achèvement de l’étude, des dossiers d’inventaire, des recherches
documentaires et de la couverture photographique et cartographique ; valorisation des résultats du
repérage par la publication d’un Diagnostic du patrimoine (restitution dans le cadre des JEP 2023) ; - phase 2 (durée deux ans : 2024 – 2025) : valorisation des résultats (publication d’un ouvrage de
synthèse illustré, restitutions ponctuelles et finales).
Compte tenu des compétences techniques spécifiques attendues sur ce poste, il est proposé de recourir à un contrat de projet au titre de l’article L332-24 du Code général de la fonction publique pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2023.
Il est précisé que ce poste sera financé par la Région des Pays de la Loire à hauteur 50% du poste sur la période des 3 ans.
Le coût annuel estimé du poste est de : 45 600€ (référence grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine 6ème échelon + RI)
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 8
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 60
DECIDE :
Article premier - il est décidé la création un poste non permanent à temps complet de Chargé(é) d’études d’inventaire du patrimoine culturel de la Commune de Mauges-sur-Loire sur le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine (A).
Article deux - il est accepté de recourir à un contrat de projet d’une durée de 3 ans au titre de l’article L332-24 du Code général de la fonction publique, et ce à compter du 1er septembre 2023. Ce contrat sera prolongé dans la limite des 3 ans si le recrutement intervenait après le 1er septembre 2023.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2023-07-21 - Attribution des avantages en nature : Actualisation de la liste des agents qui
perçoivent des avantages en nature
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources Humaines, rappelle qu’une délibération relative aux
modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de Mauges-sur-Loire a
été prise lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2023. Les agents ayant été concernés par des avantages en nature au cours de la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2023 sont listés ci-après :
ALLAIRE Jean-
Marc
CHAPON
Géraldine
MENOURY
Nathalie STEIN Alicia
DAUDIN
Christophe
HEGRON
Sophie
BAUMIER
Philippe
CHAUVEL
Mélissa
NICOLAS
Martine
THARREAU
Valérie DAVIAU Eric
HERVAULT
Angélique
BOISDRON
Chantal DIDELOT Eric
PEIFER
Frédéric
TUFFREAU
Bernadette
DELANOUE
Sylvie
LABIA WALSH
Brigitte
BORE
Stéphanie
HARZELEC
Céline PINEAU Lucie
VERON Marie-
Paule
DESGRANGES
Emeline
LAMBERT
Stéphanie
BOSSEAU
Marie-Annick
MARQUIS
Christina
PROUTEAU
Vanessa
BOURRIAUD
Audrey
DOLOIRE
Vincent
LANDON
Emilie
BRILLET
Séverine
MATHIEN
Claude
REDUREAU
Cindy
CHARRIER
Karine DUEZ Leïla
LAURENT
Mélanie
MATHIEN
Alicia
PINEAU
Fabienne
PINEAU
Mylène
PINEAU
Sandrine
PLUMEJAULT
Aurélie
QUEVREUX
BODINEAU
Isabelle
RABJEAU
Loetitia SAVA Cristina
TAMIME ALI
Inchati
RICHARD
Dylan
Cet avantage en nature sera également accordé individuellement aux agents qui seront recrutés ou
amener à exercer leurs fonctions au sein de la commune de Mauges-sur-Loire, sur des emplois
permanents ou non permanents en vertu des articles L332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique. Un état mensuel nominatif sera établi chaque mois et joint aux mandats relatifs à la paie.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 20 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 60
DECIDE :
Article premier - Les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel de la commune de Mauges-sur-Loire, sont approuvées.
Article deux – Il est décidé d’appliquer la valeur forfaitaire en vigueur.
Article trois - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 2023-07-22 - Exercice des pouvoirs délégués
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 0
Abstention 6
Non comptabilisé 0
Total 60
DECIDE :
Article premier - Il est pris acte des pouvoirs délégués exercés par Monsieur le Maire comme suit :
Renonciation au droit de préemption urbain :
Demandeur Adresse du terrain
CARNI Marie-Gisèle 1 RUE DU DOCTEUR SYLVESTRE - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
MABON Hugo 2 CHEMIN DU VAUJOU - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BOULESTREAU
4 IMPASSE DES MARONNIERES - SAINT-FLORENT-LE-VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE
GAUDIN Henriette 8 rue de Bretagne – ST FLORENT LE VIEIL 49620 MAUGES SUR LOIRE
BOURGET Charles 19 RUE DE LA CROIX BARON - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
CHENE Julien 3 IMPASSE DES GRANDS JARDINS - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
BELLANGER Claudette QUATRONS - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
BARANGER Yvon 21 RUE NATIONALE - LE MESNIL-EN-VALLÉE 49410 MAUGES SUR LOIRE
HUMEAU Thomas 7 BIS RUE DES ALOUETTES - BOURGNEUF-EN-MAUGES 49290 MAUGES SUR LOIRE MORISSEAU Marie-
Béatrice 4 CHEMIN DE LA MORCIERE - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
DUJARDIN Sébastien 10 ALL RIGOBERTA MENCHU-LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Consorts BORÉ 13 RUE DE LA MAIRIE - BEAUSSE 49410 MAUGES SUR LOIRE
MENOURY Yvonne LE TRANCHET - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
AUVRAY Pascal 50 RUE DU SEIL - LE MARILLAIS 49410 MAUGES SUR LOIRE
RORTEAU Claude 1 SQUARE PLEIN SOLEIL - BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE
PICARD Hugo 14 RUE VIEILLE DU CHÂTEAU - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570 MAUGES SUR LOIRE
Consorts PINEAU 9 AVENUE DES LILAS - LA POMMERAYE 49620 MAUGES SUR LOIRE
Article deux - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
C – Questions diverses Vanessa GOUPIL revient sur la fermeture d’une classe de l’Orange Bleue et est surprise qu’aucun élu
ne se soit déplacé à l’Inspection Académique pour soutenir ce dossier. Elle s’interroge sur le soutien
de la commune face à cette fermeture.
Monsieur le Maire indique que la commune a fait une lettre de soutien pour le maintien de cette
classe. Il rappelle qu’il y avait déjà une hypothèse de fermeture dès février. L’effectif passe de 128 à
122 élèves. Avec la baisse d’effectif il est impossible de conserver 6 classes. La décision a dû être prise
cet après-midi.
Le Maire rappelle la particularité de cette école qui accueille de 18 à 20 allophones. La commune a
argumenté en ce sens. Le Maire est en contact avec le directeur départemental. Ce dernier indique
qu’il mettra un effectif enseignant plus important pour soutenir l’école face à cette situation mais qu’il
n’y aura pas de maintien de classe. Le Maire rappelle que la commission est souveraine. Il ajoute que
la commune a montré sa solidarité avec une dictée publique en présence d’Anita ROBICHON, Jean-
Michel MICHAUD et lui-même.
Le Maire indique qu’il y a également des fermetures de classes dans les écoles privées.
Le Maire est preneur d’une solution si les élus en ont une.
Madame GOUPIL signale qu’il y a une instance à l’Inspection Académique et que c’est aussi la place
des élus. C’est important pour le corps enseignant.
Le Maire rappelle que les membres du Conseil Départemental qui siègent dans cette instance, avaient
tous les arguments pour soutenir le maintien de classe. Il rappelle qu’il y a aussi la possibilité de revoir
la décision à la rentrée si l’effectif remonte.
Madame Anita ROBICHON rappelle le contact régulier avec l’école, qu’il y a des projets sur l’école. Elle
rappelle qu’il y a du travail qui se fait dans l’ombre.
Monsieur Jean-Michel MICHAUD rappelle les nombreux échanges avec les parents d’élèves.
Le Maire conclut que la situation n’est pas satisfaisante et qu’il faut renforcer l’équipe enseignante
pour les allophones.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Yannick BENOIST, Gilles PITON,
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire