Conseil Municipal - cm 24 juin 2019 FR 454?1715511482

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Conseil Municipal - cm 24 juin 2019 FR 454?1715511482 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 juin 2019 FR 454?1715511482)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Grandes et moyennes entreprises, LE TEIL, le 29 Juillet 2019

w

| | I L Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G:sS / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2019 à 18 H 00

Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.

Excusé(s) : MM Butot, Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard, Fabre (pouvoir à Noël), Michelon

(pouvoir à Michel), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à

Peverelli), Schmitt.

Absent non excusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mme Diatta.

Préambule :

- Décisions municipales.

- Désignation du secrétaire de séance.

Accueil de M. Emmanuel Buis, nouveau Directeur Général des Services à partir du 26 août. Actuellement directeur des politiques territoriales au département de l’ Ardèche. Présentation de son parcours professionnel.

0 - Préambule

Bilan annuel du Conseil Municipal des Enfants : présentation des projets sur lesquels ils ont travaillé durant leur mandat.

C. GUILLOT

C’est la fin du mandat pour ces élus enfants. 9 séances de travail tout au long de l’année. Ils ont été très engagés et ont pris leur mandat à cœur.

Je remercie vivement Elisa Souche, le conseil civique qui les a accompagnés toute l’année. Elle était très motivée.

Page 1 sur 12

Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92

Ïwww.mairie-le-teil.fr (© communeleteil07 E1@communeleteilDes nouvelles élections auront lieu à la rentrée.

Elisa Souche présente les projets du CME :

- le premier gros projet : autour de l’environnement. Ils ont réalisé un livret qui vous est distribué aujourd’hui. Il sera aussi distribué dans les écoles à chaque élève du Teil. - leur deuxième projet : rénovation des parcs de jeux de la Sablière et des allées Paul Avon.

O. PEVERELLI

Merci pour ces présentations. Est-ce que des élus enfants veulent parler ? C’est vous qui avez

choisi de travailler sur les aires de jeux ?

Fra Benjamin : Oui. On trouvait que l’endroit était un peu dégradé et qu’on ne pouvait pas s’amuser comme on voulait.

M. JOUVE

Avez-vous respecté votre budget ?

Fra benjamin : on prend en charge l’atelier jeunes avec l’ADSEA.

©. PEVERELLI

Est-ce que ça vous a plu d’être Conseiller municipal ?

Unanime : oui. C’est intéressant, on apprend plein de trucs et on va faire une sortie à la fin de l’année.

Kherfane Mohamed : qu’est ce qu’il va y avoir à la place de Bricomarché ?

O. PEVERELLI

C’est un 27% Netto. Il ouvrira à la fin de l’année.

Fra Benjamin : c’est dommage car Intermarché c’était plus grand. Ça ouvre quand ?

O. PEVERELLI

Il sera ouvert avant la fin de l’année. Il y aura aussi une station-service ainsi qu’un magasin à la

place de Pneumatic 2000.

Chaze Clémence : c’est bien d’être Conseil Municipal des Enfants car on a des responsabilités.

O. PEVERELLI

Oui tu as raison, être élus c’est travailler pour l’intérêt général.

J. DURAND

Est-ce que vous allez expliquer dans les écoles pourquoi vous avez publié ce livret sur l’environnement ?

Page 2 sur 12Conseil Municipal des Enfants unanime : oui.

C. GUILLOT

Ils le présenteront dans leurs classes directement. Ce sera aussi envoyé aux directrices d’écoles par mail pour qu’elles puissent l’utiliser.

O. PEVERELLI

Est-ce que vous avez des questions ?

Omar EZZAROUALI : est-ce que vous serez d’accord pour la rénovation des aires de jeux avec-

ce qu’on vous a proposé ?

O. PEVERELLI

Moi oui mais il faudra aussi la voix de tous les conseillers municipaux. On le mettra au vote au prochain conseil municipal.

Mohamed Kherfane : il y aura un club de foot à la Violette ?

O. PEVERELLI

C’est avec le SC Mélas Le Teil qui va développer ses activités à la rentrée et qui va utiliser le Stade. Jean-Paul Michel, le conseiller municipal délégué aux sports les a rencontrés pour échanger

avec eux sur leur projet.

Mohamed Kherfane : et pourquoi on ne fait pas une piscine au Teil ?

©. PEVERELLI

Cela coûte très cher. Même pour une ville comme Cruas c’est cher et ils ont dû la fermer. Donc pour nous ce n’est malheureusement pas imaginable.

©. PEVERELLI

Je vous remercie tous, nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous ce soir, merci pour le

travail que vous avez effectué durant votre mandat et pour votre implication.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Dénomination de voies communales

Afin de répondre aux exigences des services de La Poste et d’éviter les confusions d’adressage et de correspondre à la réalité du terrain, il convient de procéder à une requalification de certaines voies figurant au tableau de classement de voirie communale.

Il y a quelques mois, un service de La Poste a effectué un recensement de toutes les anomalies afin que le groupe de travail constitué pour l’occasion, composé d’élus, d’un technicien et de membres de l’association « Patrimoine et traditions », puisse faire des propositions.

Page 3 sur 12Ce travail de longue haleine a nécessité de reprendre l’ensemble des noms des voiries, rues, impasses, chemins, etc. et de proposer des changements ou des créations de noms pour ces nouvelles voies.

Pour compléter une délibération adoptée en séance du 25 juin 2018, il est donc proposé d'approuver des changements de dénominations qui seront validés par La Poste, puis officialisés pour être pris en compte comme nouvel adressage à destination des administrations, entreprises publiques, sapeurs-pompiers, gendarmerie etc. ainsi que pour la mise à jour des GPS.

2 - Régularisation foncière - Rue Chastagnon

Par écrit en date du 26 novembre 1985, M. Hippolyte BONNEFOI, aujourd’hui décédé, avait donné son accord pour céder à la commune ses 4 parcelles de la rue Chastagnon, accord également donné par les autres propriétaires du lotissement.

Les parcelles concernées sont cadastrées section BI n°171, BI 221, BI 222 et BI 223, d’une

superficie globale de 450 m2.

Considérant que les héritiers et ayants droit de M. Hippolyte BONNEFOI sont favorables à une cession à l’euro symbolique de ces 4 parcelles, il est proposé de régulariser la situation foncière.

B. NOEL

Je remercie vivement les ayants droits d’accepter de nous céder cette parcelle pour 1€.

3 - Lotissement Entre Pont et Rhône - Cession du dernier lot 3-3

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 25 juin 2018, il avait été approuvé la cession à M. David DUPONT du lot 3-3 du lotissement « Entre Pont et Rhône » afin de développer son activité professionnelle.

Depuis, ce dernier a fait part de son intention de ne plus acquérir le lot en question.

De ce fait un nouvel acquéreur s’est fait connaitre en la personne de M. Mathieu VIDALOT. Il est donc proposé de lui vendre le lot 3-3 du lotissement artisanal et commercial « Entre Pont et Rhône », d’une superficie globale de 1 736 m°? et cadastré section CL n°281, 311 et 312, au même prix que celui qui avait été convenu avec M. DUPONT, à savoir 65 € HT/m°2.

Y. CHAMBERT

C’est le terrain où M. Thierry VEYRENCHE devait faire son projet ? Puis M. David DUPONT ? Il est maudit ce terrain ?

O. PEVERELLI

M. VEYRENCHE a décidé de faire un autre projet et de développer son activité différemment.

Y. CHAMBERT

Il y a des problèmes d’accès pour ce terrain ?

Page 4 sur 12©. PEVERELLI

Ce terrain n’est pas enclavé mais va permettre de créer des accès pour finaliser l’ensemble de la zone, l’acquéreur acceptant une servitude de passage pour le projet sur les bâtiments Laville.

4 - Modification simplifiée du PLU - Modalités de concertation

Elle portera essentiellement sur un périmètre restreint : centre-ville du Teil, sur places et hauteurs.

La modification simplifiée du PLU est nécessaire afin de permettre la réalisation de plusieurs projets. Notamment les projets de réhabilitation de plusieurs îlots dégradés dans le centre-ville, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un projet d’équipement public porté par la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron sur la place Pierre Sémard. Et enfin un projet d’hôtel sur la zone commerciale nord de la commune et un projet d’immeuble collectif avec commerce en RDC rue de l’église.

Les modifications à apporter au PLU concernent le règlement de la zone UA (hauteur et stationnement), le règlement de la zone Ula (hauteur et stationnement) et le règlement graphique.

5 - Convention OPAH-RU - Avenant n°2

Il est rappelé qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est menée depuis 2014 sur les 5 communes de l’ancienne Communauté de communes Rhône Helvie : Alba-la-Romaine, Aubignas, Le Teil, Saint-Thomé et Valvignères.

Cette OPAH-RU initialement prévue sur une durée de 5 ans, a fait l’objet d’une convention avec l'Etat, la délégation locale de |'ANAH et la commune de Le Teil signée le 20 juin 2014, ainsi que d’un avenant n°1 signé le 27 décembre 2016. Cet avenant n°1 a permis de lancer un volet d’actions sur 4 copropriétés dégradées situées dans le centre-ville de Le Teil, et de renforcer les

objectifs quantitatifs initialement fixés.

L’OPAH-RU comprend aussi une opération façades financée uniquement par la Communauté de

communes et la commune de Le Teil.

Il est aussi rappelé qu’une étude pré-opérationnelle à un futur programme d’amélioration de l'habitat privé à l'échelle des 15 communes de la Communauté de communes, va très prochainement démarrer. Ce nouveau programme devrait être lancé au cours du 2"% semestre 2020.

En attendant le lancement effectif de ce nouveau programme et pour éviter un coup d’arrêt de la dynamique enclenchée, une prorogation de l'OPAH-RU a été sollicitée et un avis de principe favorable de la délégation locale de l’'ANAH en Ardèche a été reçu en avril 2019, pour une

prorogation de juin 2019 à juin 2020.

Il est donc proposé de proroger la convention d’OPAH-RU par un avenant n°2.

B. NOEL

L’OPAH a duré 5 ans. C’est le moment de faire un bilan rapide.

Page 5 sur 12Cette opération a été pilotée au début par M. Jacques LEBRAT, maire de Valvignères, à l’époque de la Communauté de communes Rhône Helvie et je le remercie.

216 appartements ont été rénovés dont 49 en centre-ville.

162 par des propriétaires occupants.

54 par des propriétaires bailleurs.

Ces rénovations permettent d’accueillir de nouveaux teillois en centre-ville et dans de bonnes conditions. Cela permet aussi d’accueillir les personnes âgées qui recherchent la proximité du

centre-ville et de tous les services.

Elles permettent aussi de faire des économies d’énergie : pouvoir d’achat pour ces personnes. 6.5ME investis : 40% ont bénéficié aux entreprises du territoire.

Cette OPAH est une très bonne opération.

On demande une prolongation d’un an. On demandera ensuite sans doute une nouvelle opération

afin de ne pas s’arrêter là.

©. PEVERELLI

Nous avons en attente 150 dossiers pour des personnes de plus de 60 ans qui veulent habiter en centre-ville auprès d’Ardèche Habitat. Une prolongation de l’'OPAH permettrait de répondre en

partie à ces attentes.

Il faut favoriser leur installation en centre-ville. C’est aussi important pour le commerce. Utile, Petit primeur, presse. ça leur permet d’exister et de vivre au quotidien.

6 - Travaux de voirie Chemin de Serre Girard - Demande de subvention

IT - Finances

1 - Eau - Budget Annexe - Comptes Administratifs 2018 - Affectation de Résultats

Par délibération en date du 08 avril 2019, il avait été approuvé le compte administratif et l'affectation de résultats du budget eau potable, mais à posteriori, le service des finances s’est rendu compte qu’un titre de recettes n’avait pas été pris en compte par la trésorerie. Compte tenu de la différence avec le compte de gestion, il convient de redélibérer pour se mettre en conformité.

Le Compte Administratif 2018, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 468 546 € et un déficit d’investissement de 19 634 €.

Compte tenu des restes à réaliser de 2018 en section d'investissement à reporter en 2019 d’un montant de 455 719 € en dépenses et de 0 € en recettes (soit un solde négatif de 455 719 €) le déficit d'investissement est creusé par ce déficit de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif

de 475 719 euros.

Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter l'intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 468 546 €, ce qui sera insuffisant puisque le besoin d’investissement ne sera pas couvert à hauteur de 6 807 euros.

2 - Assainissement - Budget Annexe - Comptes Administratifs 2018 - Affectation de Résultats

Page 6 sur 12Par délibération en date du 08 avril 2019, il avait été approuvé le compte administratif et l’affectation de résultats du budget assainissement, mais à posteriori, le service des finances s’est rendu compte qu’un rejet de mandat n’avait pas été pris en compte. Compte tenu de la différence avec le compte de gestion, il convient de redélibérer pour se mettre en conformité.

Le Compte Administratif 2018, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de

25 406 € et un déficit d’investissement de 267 250 €.

Compte tenu des restes à réaliser de 2018 en section d’investissement à reporter en 2019 d’un montant de 153 341 € en dépenses et de 381 048 € en recettes (soit un solde positif de 227 706 €) le déficit d’investissement est non comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif de 39 544 euros.

Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 25 406 €, ce qui sera insuffisant puisque le besoin d’investissement ne sera pas

couvert à hauteur de 14 138 euros.

3 - Décisions Modificatives Budgets Commune - Eau et Assainissement

4 - Emprunt 2019 Budget Eau

Afin de pouvoir financer les investissements 2019 sur le budget annexe de l’eau potable, il est

nécessaire de recourir à un emprunt de 200 000 euros.

Pour ce faire, les organismes bancaires suivants ont été sollicités : Société Générale, Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais, Caisse Epargne Loire

Drome Ardèche et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Compte tenu des offres reçues, il est proposé de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne Loire Ardèche d’un montant de 200 000 € à taux variable pour une durée de 20 ans.

5 - Carte d’Achat - Mise en place

Par ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, l'Etat oblige les entreprises et les collectivités à passer par la plateforme Chorus Pro pour faire transiter les factures.

Un calendrier avait été mis en place avec un ordre de grandeur pour les entreprises :

Au 1% janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ; Au 1% janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;

Au 1% janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;

Au 1° janvier 2020 : pour les microentreprises.

Compte tenu, que la commune fait des petits achats récurrents auprès de commerces de proximité, qu’il sera difficile pour un certain nombre d’entre eux de passer par la plateforme Chorus Pro pour adresser leurs factures, et pour éviter de ne plus pouvoir continuer à faire des achats courants, il est

proposé de mettre en place une carte d’achat, similaire à une carte bleue.

Page 7 sur 12La carte d’achat est à la fois une modalité d’exécution des marchés publics et un outil de commande et de paiement confié par l’ordonnateur à des personnels appartenant aux services placés sous son autorité.

Un programme de carte d’achat repose sur l’utilisation de cartes bancaires à autorisation systématique remises à des porteurs. Elle leur permet de réaliser des achats directement auprès d’entreprises référencées par la collectivité. Il doit s’agir de biens de faible enjeu correspondant à des besoins récurrents tels que des denrées alimentaires pour des apéritifs, des abonnements, des services courant, etc. Les fournisseurs avec lesquels la collectivité souhaite recourir à la carte d'achat sont préalablement référencés dans le programme carte d’achat par le responsable du programme. Ces fournisseurs peuvent être sélectionnés ou non dans le cadre d’un marché public formalisé.

La carte d’achat fait l’objet d’un paramétrage consistant notamment à définir des plafonds par achat et par période.

Concrètement, la carte d’achat peut être utilisée :

- chez les commerçants de proximité ;

- en vente à distance classique : courrier, télécopie, téléphone, e-mail.

- en commerce électronique : site de commerce électronique, catalogue électronique...

Pour cette mise en place, divers organismes bancaires ont été sollicités : Société Générale, Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais, Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et La Banque Postale.

6 - Extension Vidéoprotection - Demande de subventions

Dans le cadre d’un projet d’extension du système de vidéoprotection, il est nécessaire de solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR 2019) et de la région Auvergne Rhône Alpes (Intervention

Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins).

O. PEVERELLI

Je rappelle qu’il y a eu des actes d’incivilités importants sur le centre-ville ces dernières semaines.

Ces caméras viennent en complément de tout ce qui est mis en place sur la commune. Je rappelle aussi que nous recrutons un adulte relais supplémentaire pour le cœur de ville et un nouveau policier municipal à l’automne.

On ne peut pas mettre des investissements importants en centre-ville comme nous le faisons avec POPAH, l’ANRU... et laisser quelques personnes troubler l’ordre public de cette manière.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la gendarmerie et les services de la préfecture de l’Ardèche. Les solutions sont recherchées collectivement pour faire diminuer ces agissements.

7 - Politique de la ville - Répartition 2019

Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020, il est nécessaire de répartir des actions 2019, et les

différents appels à projet susceptibles d’être cofinancés par les partenaires signataires.

Page 8 sur 12Il est rappelé que ces appels à projets recouvrent les 4 piliers du contrat de ville, à savoir :

- Pilier Cohésion Sociale ;

- Pilier Cadre de Vie Rénovation Urbaine ;

- Pilier Développement Activités Economiques et Emplois ;

- Pilier Valeurs Républicaines et Citoyenneté.

8 - Questions Financières Diverses

III - Personnel

1 - Modification du tableau théorique des effectifs

Comme chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale fait parvenir un tableau prévisionnel des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.

Certains agents ont réussi des examens leur permettant de prétendre à un avancement, d’autres peuvent en bénéficier au titre du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT).

Tous les grades créés sont pourvus par des agents déjà en place, leurs grades actuels seront supprimés par substitution, ainsi le nombre d’agents reste identique.

En complément des avancements de grade, pour faire face à des réorganisations de services suite à des départs par mutation et en retraite pour invalidité, pour les activités périscolaires à compter de la prochaine rentrée scolaire, pour des remplacements ponctuels en cas de maladie, la liste des

postes à créer est la suivante :

A) Suite à avancement de grade :

- 2 postes de Rédacteurs Principal 2°" classe :

-__ 1 poste de Technicien Principal 1% classe ;

-_ 2 postes d’agents de maîtrise Principal ;

- 1 poste d’agent Technique Principal 2°" classe.

B) Suite à réussite à examen professionnel :

- 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe.

©) Suite à promotion interne sous réserve de l’avis de la CAP du CDG 07 :

- | poste d’Animateur.

D) Pour les activités périscolaires et pour assurer des remplacements ou lors de besoins occasionnels :

- | poste de contractuel d’Adjoint d'Animation à temps complet à compter du 1° juin 2019, 2 postes de contractuels d’Adjoint Technique à temps complet du 1% septembre 2019 au 03 juillet 2020 ;

- _Î'poste de contractuel d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° juin pour une

durée de 6 mois.

Page 9 sur 12E) Création de postes :

- 2 postes de contractuels (Adulte Relais) d’Adjoint d’Animation à compter du 1° juin 2019 pour une durée de 3 ans ;

- 4 postes d’Adjoint Technique ;

-_ 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (80%).

P. TOLFO

Pour le poste d’adulte relais, c’est l’Etat qui nous attribue un 2°" poste sur le centre-ville comme vient de le dire Olivier. 3 ans maxi.

M. JOUVE

Le poste de policier municipal n’apparait pas car on n’a pas encore le grade. Poste à pourvoir au 1 octobre, recrutement la semaine prochaine donc ça passera au conseil municipal de septembre.

Je rappelle aussi que nous avons titularisé 5 personnes en milieu scolaire, 1 en ressources humaines et 2 aux services techniques. Moins de précarité.

IV - Education - Sports - Culture

1 - Restauration scolaire - Tarifs 2019/2020

Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration scolaire en les indexant notamment sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Mais compte tenu de l’augmentation de l’année dernière, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs

pour la rentrée de septembre 2019/2020, soit :

Enfants domicilié sur la commune : 3,81 Euros le repas,

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs

TRI1:de0à475€ 2,69 €

TR 2 : de 476 à 580 € 3,05 €

TR 3 : de 581 à 780 € 3,44 €

TR 4 : plus de 781 € 3,81 €

Tarifs Adultes : 5,75 €

Projet d’accueil individualisé (PAT) : 1,15 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 5,75 €

2 - Périscolaire - Tarifs 2019/2020

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que les temps périscolaire font l’objet, depuis de nombreuses années d’activités, proposées par la Direction Education et Sports en lien avec de nombreuses associations afin de proposer aux enfants des animations culturelles, artistiques, sportives...

Pour maintenir la qualité des animations, et faire face un flux toujours plus important d’enfants, il est nécessaire d’avoir un taux d’encadrement conforme à la loi; ce qui oblige de recourir et

d’adapter en permanence le nombre d’animateurs.

Page 10 sur 12Malgré la fin des TAP lors de la dernière rentrée, le temps périscolaire est toujours déclaré Centre de Loisirs auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Ardèche (CAF 07) et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSPP), ce qui impose un niveau d'encadrement et d’activités conformes au Contrat Enfance Jeunesse.

Pour faire face à cela, il est nécessaire de proposer des tarifs adaptés, et de les fixer de la manière suivante :

Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs

TR 1 : de 0 à 475 € 41€

TR 2 : de 476 à 580 € 44 €

TR 3 : de 581 à 780 € 47 €

TR 4 : plus de 781 € 50€

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €.

3 - EMAPS - Tarifs 2019/2020

Dans le cadre du retour de la semaine à 4 jours, le temps du mercredi n’est plus un temps d'activités périscolaires dépendant de la Commune, mais est devenu de facto un temps

extrascolaire, dépendant de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Toutefois, les contraintes liées à l’uniformisation des centres de loisirs sur le territoire, et la

vocation initiale de l’Ecole Municipale des Activités Physiques et Sportives (EMAPS) encadrée par une équipe d’éducateurs sportifs, nécessitent de revoir le positionnement de la Commune de Le Teil sur le temps du mercredi.

Dans un souci de faire perdurer la découverte des activités sportives aux enfants et de soutenir les clubs sportifs, il est proposé, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, que l’'EMAPS dirige des

activités à caractère sportive, non déclarées centre de loisirs, le mercredi.

Pour ce faire, il est nécessaire de fixer des tarifs annuels comme suit :

a / Pour les enfants domiciliés au Teil :

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs

TR1:de0à475 € 48 €

TR 2 : de 476 à 580 € 62 €

TR 3 : de 581 à 780 € 76€

TR 4 : plus de 781 € 90 €

b / Pour les enfants non domiciliés au Teil : 150 euros.

Pour les sorties familles, un tarif de 5 euros sera demandé aux participants ne cotisant pas à l’année.

Page 11 sur 124 - Fonds sportif 2019 - Répartition des subventions

Le Service des Sports de la ville a fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2019, le fonds sportif s’élève à la somme de 49 000 €, répartis entre 21 clubs de sports (47 040 €), les deux collèges et les deux lycées (1 960 €).

O. PEVERELLI

Avant de clore le conseil municipal, je rappelle que la N102 est fermée pour une vingtaine de jours. Travaux importants dans les Combes.

Très belle fête de la musique, bien fait de ne rien annuler. Très belle soirée.

Pensez à vous inscrire pour la guinguette du 13 juillet. Billets en vente dans les commerces teillois.

Très bel été à tous !

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Page 12 sur 12